Convocation -

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Convocation - Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Naucelles. Lien du pdf (Convocation - )Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Jeunesse, 1

République Française.

Département du Cantal.

Commune de Naucelles.

REUNION du 26 Janvier 2021.

Nombre de membres : 19. En exercice : 19. Présents : 18 Représentés : 0 Date de convocation : 20/01/2021.

Le vingt-six janvier deux mil vingt et un, à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la Salle Culturelle à huis clos, sous la Présidence de Monsieur Christian POULHES, maire.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

Michel ARRESTIER, Bernard CHALIER, Cédric CIVIALE, Marie-Christine CLUSE, Marielle DENISE, Corinne FALIES-PLANTADE, Marjorie FREYSSAC, Evelyne LADRAS, Cédric LASMARTRES, Michel LAVAL, Albert LINARD, Paul MARTINS, Sébastien MERCIER, Christian POULHES, Morgane ROCHE, Nadine ROQUESSALANE, Cécile SENAUD, Bertrand TOUBERT, Christine TOUZY.

Absent excusé : Marjorie FREYSSAC

Pouvoirs :

Marielle DENISE a été élue secrétaire.

M. le Maire introduit la séance en rappelant qu’en ce début d’année, nous sommes privés de beaucoup de choses, en particulier des rendez-vous avec les habitants et associations pour la présentation des vœux.

Aussi, pour cette première séance de l’année qui n’a d’intérêt que technique selon l’ordre du jour, il propose que la presse se fasse le relais des vœux du Conseil Municipal les plus chaleureux aux Naucellois et Naucelloises. Leurs souhaitant le meilleur et qu’ils sachent bien qu’ils seront à leurs côtés pour les épauler au long de cette année qui est loin d’être assurée. En raison de l’occupation du territoire non par un ennemi en …. Mais par un virus… Les vœux sont argumentés d’un traditionnel diaporama, rétrospective des réalisations de l’année et découverte de nos futurs projets. M. le Maire propose à l’assemblée de lui présenter dans quelques instants.

Mais il souhaite en premier, également, apporter tout le soutien du Conseil au personnel communal qui, en ce début d’année a aussi été privé de vœux et la traditionnelle galette. Les remercier pour cette année 2020 si compliquée, saluer leur réactivité, leur adaptabilité. Certes, parfois, le roseau a pu plier mais il n’a pas rompu, merci à vous toutes et tous ! Que 2021 vous soit douce et heureuse pour chacune et chacun et pour vos familles ! Plus que jamais, 2021 doit nous ra

Adoption du P.V. de la séance du 3 Décembre 2020

Vote : (dont 0 pouvoirs) Abstention : 0 voix - Contre : 0 voix - Pour : 17 voix

Education Solidarité Communication2

Présentation d’une solution pour un préau complémentaire à l’école

ADEME : confirmation de la prise en charge de l’étude énergétique de l’école par un bureau d’étude

2021 - 001 – Motion de soutien du Conseil municipal en faveur d’un 9ème poste d’enseignant à l’école de NAUCELLES pour la rentrée 2021/2022

Dans sa séance du 26 Janvier 2021, le Conseil Municipal a pris connaissance du courrier adressé à Madame la DASEN demandant l’ouverture d’une classe supplémentaire à la rentrée 2021/2022.

Le conseil municipal apporte son soutien à cette demande considérant que : - Les effectifs scolaires sont stables ou en légère progression depuis plusieurs années. - Des inscriptions saisonnières portent l’effectif proche des 180 élèves ou le dépasse légèrement.

- Le groupe scolaire dispose depuis la rentrée 2016/2017 d’une classe supplémentaire par extension des locaux.

- Les naissances sont d’environ 20 enfants chaque année entre 2018 et 2020 - Des lotissements importants sont en phase de livraison ou de commercialisation (éco hameau de Cantagrel, Lotissement Saint Exupéry et Lotissement de Sedeyrac) soit environ 60 lots dont certains sont réservés pour l’habitat social.

- De nombreuses constructions sont en cours suite à la création de 4 mini-lotissements de 4 à 6 maisons.

- La commune a enregistré le plus fort taux de progression démographique dans le département entre 2013 et 2018.

- Naucelles, pour toutes ces raisons, est reconnue Commune pôle de centralité au titre des « Petites Villes de Demain

Pour la prochaine rentrée, le Conseil Municipal fait donc le vœu que soit au moins pérennisé le demi-poste de renfort accordé à la rentrée 2018, mais surtout que soit créé un neuvième poste à part entière pour la rentrée 2021-2022, compte tenu des prévisions des effectifs ne pouvant aller qu’en s’accroissant dans les prochaines années.

Après discussion par rapport à cet avis :

Vote : (dont 0 pouvoirs) Abstention : 0 voix - Contre : 0 voix - Pour : 18 voix

Urbanisme Travaux Intercommunalité

Petites villes de demain : visite de M. le Préfet le Mardi 9 Février 2021 à 14h00

2021 – 002 - Demande de subvention au titre de la DSIL Relance, ou de la DSIL standard ou à défaut au titre de la DETR 2021 pour le projet « Opération de requalification et de revalorisation du Bourg : de la route à la rue entre Lardennes et l’Enseigne : l’Avenue Henri Mondor RD922 » :

A la suite des opérations qui ont abouti à la structuration de la Place de la HALLE et en dernière opération à l’accueil d’une boulangerie en 2017, la commune souhaite poursuivre l’action en faveur des activités de commerces et de services et envisage une mise en œuvre sur deux plans :3

• Mener une réflexion en lien avec le CAUE sur les fonctionnalités et l’embellissement

du parcours le long de l’Avenue Henri MONDOR - RD 922 et engager à court terme un programme de travaux complémentaires aux travaux routiers envisagés avec le Département en 2021/2022.

• Envisager un projet d’aménagement foncier en lien avec CANTAL HABITAT sur le

secteur de LARDENNES au niveau de l’ancien carrefour entre l’Impasse IMPERIALE ex RD253, prolongé par la rue du TERROU et l’avenue Henri MONDOR, espace dénommé Place de LARDENNES.

Le présent dossier se limite au programme découlant de l’étude conduite par le CAUE et de sa traduction opérationnelle réalisée sous forme d’APS par le Cabinet SAUNAL CROS – Maître d’œuvre.

Il ne concerne, à ce stade que l’Avenue Henri MONDOR, colonne vertébrale du BOURG.

Les buts poursuivis, en ménageant la fonction d’axe routier départemental, sont : • Mieux intégrer les diverses modalités de déplacements

• Meilleure desserte des voies communales entre le ROND POINT et l’ENSEIGNE : rue du TERROU, rue de la REGINIE, Cité de LARDENNES, Place de la HALLE, Route de VARET, Chemin du CLAUX, Chemin des VERNIERES

• Meilleure accessibilité aux espaces de services et commerces

• Mise en continuité des liaisons douces réalisés entre les différents secteurs du BOURG, depuis les QUATRE CHEMINS jusqu’à REILHAC

• Rendre ce parcours agréable à la promenade et apaisant pour les déplacements quotidiens des habitants se rendant dans les commerces ou services (mairie, médiathèque, crèche, école, médecins et acteurs para médicaux…)

• Contribuer à poursuivre la dynamisation initiée par les aménagements issus du programme débuté en 2012 pour la Place de la HALLE

• Favoriser un meilleur cadre de vie pour tous

• Améliorer l’image de la Commune, donner envie de s’y arrêter

• Considérer l’espace communal dans son ensemble comme un BOURG en ne le limitant pas qu’au seul « Cœur de BOURG historique »

En conséquence, Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il convient de solliciter l’ETAT au titre de la DSIL Relance, ou de la DSIL standard ou à défaut au titre de la DETR 2021 et ceci selon le plan de financement prévisionnel suivant.

Tableau Montant HT comprenant la réalisation sans les honoraires : 489 820.00 € - DSIL Relance ou DSIL ou DETR 2021 30% du montant HT 146 946.00 € - Département Fonds Cantal Innovation (si « petite ville de demain ») : 150 000.00 € - FEDER Priorité 5 7% du montant HT : 34 910.00 € - Région CAR 2 12 % du montant HT 60 000.00 € - Autofinancement ou emprunt 20% du montant HT : 97 964.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires auprès de l’ETAT pour le 29 Janvier 2021 au plus tard,

Autorise Monsieur le Maire à rechercher toute autre possibilité de financement.

Vote : (dont 0 pouvoirs) Abstention : 0 voix - Contre : 0 voix - Pour : 18 voix

Point sur le financement du projet habitat sénior : demande d’intervention du LEADER : - Habitats séniors et jardins partagés (2 dossiers)

- Espace coworking dans le projet de Lardennes4

2021 – 003 – Rétrocession d’une parcelle au Centre Bourg par Cantal Habitat :

Il est rappelé au Conseil que le projet de construction d’un ensemble immobilier composé de deux logements locatifs sociaux en étage et d’un local commercial en rez de chaussée en centre bourg de Naucelles avait été retenu au titre de la programmation 2015. L’office avait alors acquis de la commune de Naucelles, par acte administratif du 22 novembre 2016, les parcelles de terrain cadastrées AI n°270 d’une superficie de 248 m² et section A n°92 d’une superficie de 90 m².

Or, il s’avère que la parcelle section AI n°92 n’a pas fait l’objet d’un découpage par le géomètre et que seule la parcelle AI n°270 a été concernée par le projet immobilier. Il y a donc lieu, pour l’Office Public de l’Habitat du Cantal, toujours par acte administratif, de rétrocéder la parcelles section AI n°92 à la commune de NAUCELLES. Le conseil, après en avoir délibéré :

- Accepte la rétrocession de la parcelle section AI n°92 d’une superficie de 90 m². - Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à cette démarche - Et précise que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget, à l’opération correspondante.

Vote : (dont 0 pouvoirs) Abstention : 0 voix - Contre : 0 voix - Pour : 18 voix

Finances, administration générale, sports

2021–004 – Demande de subvention au titre de la DETR 2021 pour le préau complémentaire à l’école :

Monsieur le Maire rappelle le projet de préau supplémentaire à l’école en raison du manque de place dans les préaux existants, au vu de l’effectif grandissant des élèves et en attendant de ne plus appliquer la distanciation physique dans des temps plus favorables. Le plan de financement au titre de la DETR 2021 est le suivant :

Montant HT du préau et du terrassement : 37 723.00€ HT

- DETR 2021 30% du montant HT : 11 317.00€ - Fonds Cantal Solidaire Bonus 30% du montant HT : 11 317.00€ - Autofinancement ou emprunt 40% du montant HT : 15 089.00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires auprès de l’ETAT pour le 29 Janvier 2021 au plus tard,

Autorise Monsieur le Maire à rechercher toute autre possibilité de financement.

Vote : (dont 0 pouvoirs) Abstention : 0 voix - Contre : 0 voix - Pour : 18 voix

2021–005 – Demande de subvention au titre du Fonds Cantal Solidaire Bonus pour le préau complémentaire à l’école :

Monsieur le Maire rappelle le projet de préau supplémentaire à l’école en raison du manque de place dans les préaux existants, au vu de l’effectif grandissant des élèves et en attendant de ne plus appliquer la distanciation physique dans des temps plus favorables.5

Le plan de financement au titre du Fonds Cantal Bonus est le suivant : Montant HT du préau et du terrassement : 37 723.00€ HT

- Fonds Cantal Solidaire Bonus 30% du montant HT : 11 317.00€ - DETR 2021 30% du montant HT : 11 317.00€ - Autofinancement ou emprunt 40% du montant HT : 15 089.00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires auprès du Conseil Départemental dès que possible,

Autorise Monsieur le Maire à rechercher toute autre possibilité de financement.

Vote : (dont 0 pouvoirs) Abstention : 0 voix - Contre : 0 voix - Pour : 18 voix

2021 - 006 - Demande de subvention au titre du Fonds Cantal Solidaire 2021 (annule et remplace 2019 – 022) :

Monsieur le Maire expose au Conseil les nouvelles conditions de soutien du Conseil Départemental au titre de la programmation 2019 – 2021 du Fonds Cantal Solidaire à remettre avant le 15 février 2021. Il propose au Conseil de retenir, en lien avec le Syndicat d’Electrification du Cantal :

- Fonds de concours communal pour les travaux d’Eclairage Public sur l’Avenue Henri Mondor et ses abords : 52 000.00 € HT

- Fonds de concours communal pour les travaux coordonnés d’enfouissement des réseaux téléphoniques sur l’Avenue Henri Mondor et ses abords : 18 000.00 € HT

Soit, montant HT de la part communale : 70 000 € HT

- Fonds Cantal Solidaire 36% du montant HT : 25 000.00 € - Autofinancement ou emprunt : 45 000.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires auprès du Conseil Départemental dès que possible,

- Autorise Monsieur le Maire à rechercher toute autre possibilité de financement.

Vote : (dont 0 pouvoirs) Abstention : 0 voix - Contre : 0 voix - Pour : 18 voix

Décision du Maire dans le cadre des délégations

Questions diverses