Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM DGS 08 FOURNITURE DE COUCHES
unknown - DM DGS 26 BLOC SANITAIRE LEFEBVRE LOT 3
Déliberation - DM DGS 10 LOT 2 FLOTTE AUTOMOBILE
Déliberation - DM DGS 11 LOT 1 FLOTTE AUTOMOBILE
Déliberation - DM DGS 22 COUR MALFAIT LOT 1
Déliberation - DM DGS 33 PORTAIL FAMILLE
Déliberation - DM DGS 28 BLOC SANITAIRE LEFEBVRE LOT 5
Déliberation - DM DGS 24 BLOC SANITAIRE LEFEBVRE LOT 1
Déliberation - DM DGS 27 BLOC SANITAIRE LEFEBVRE LOT 4
unknown - DM DGS 23 COUR MALFAIT LOT 2
Déliberation - DM DGS 061 LOT 3 RESTAURATION
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Wasquehal.
Lien du pdf (Déliberation - DM DGS 061 LOT 3 RESTAURATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Département du Nord S' LOT DECISION N°2024- 6À. Le Maire de la ville de Wasquehal ; MAIRIE DE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122.23, Vu la délibération du Conseil Municipal de la ville de Wasquehal n°2020-04 du 5 juillet 2020 et notamment l'alinéa 4 qui dispose que le Maire est chargé pour la durée de son mandat : de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et WASQUEHAL àCcords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, Vu la procédure formalisée lancée en vertu des articles R.2113-1, L. 2124- 1, R. 2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2, R.2162-4-1°, R.2162-13 et R.2162- 14 du code de la commande publique, Vu l'analyse des offres, DECIDE Article 1 - Un marché de service portant sur l'assistance technique, fourniture, préparation et livraison de repas en liaison froide pour les séniors, le scolaire et la petite enfance pour le compte de la ville et du CCAS de Wasquehal en ce qui concerne le lot 3: Fourniture, préparation et livraison de repas pour les restaurants scolaires et les centres de loisirs de la Ville de Wasquehal, sera signé par mes soins avec la société SOBRIE RESTAURATION située au 26 rue Maurice Sarraut — 59200 Tourcoing. Article 2 - Le montant total des prestations du marché est compris avec un maximum annuel comme suit : > Montant minimum annuel : 200 000 € hors taxe > Montant maximum annuel : 1 000 000 € hors taxe Article 3 - Le marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter du 31 juillet 2024 puis reconductible tacitement trois fois sans que sa durée globale n'excède quatre années. Article 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Wasquehal est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée, inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le préfet. Article 5 - La présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux devant le Maire ou d'un recours contentieux le Tribunal Administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039-59014 Lille Cedex, télécopie 03.59.54.24.,45 ou via le site internet télérecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de la transmission au représentant de l'Etat ou de sa publication. Certifie exécutoire à la présente décision, airie, le À ES yes pee | À | ( StÉT ane JCRE à ER Correspondance à adresser : MAIRIE DE WASQUEHAL - B.P. 69 - 59447 WASQUEHAL Cedex Tél. : 03 20 65 72 00 - Fax : 03 20 65 72 05 - mairie@ville-wasquehal.fr Envoyé en préfecture le 09/07/2024 Reçu en préfecture le 09/07/2024 Publié le ID : 059-215906462-20240709-DM_DGS_061-CC