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Document publié le Mercredi 7 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 7)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Grand
Ré Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 22 mars 2018
DELIBERATION N° 7/03/2018: MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 22 mars à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de FHôtel de Ville, sur convocation qui leur
à été adressée Par la Présidente, conformément à
l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 mars 2018.
Présents Titulaires : 45
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain
CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Benoit IBRES, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Bernadette SERIEYS, Thierry VIALLON, Ciaude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 3
Mesdames, Messieurs, Sophie LARAN à Pierre-Antoine LEVI Gaël TABARLY à Valérie RABAULT, Monique VALAT à Marie-Claude BERLY.
Secrétaire de Séance : Madame Françoise PIZZINI
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0]5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00
www.montauban.com : i 1 mairiemontauban@montauban.com Imprimé sur papier recyclé. Monsieur Pierre-Antoine LEVI donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu l'avis de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale en date du 1er
décembre 2017,
Vu l'arrêté préfectoral n°82-2017-12-18-001 en date du 18 décembre 2017 portant adhésion de la commune de Lacourt Saint Pierre au Grand Montauban Communauté d'Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral n°82-2018-03-05-002 en date du 5 mars 2018 portant modification des statuts du Grand Montauban Communauté d'Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral n°82-2018-03-05-001 en date du 5 mars 2018 portant composition du Conseil Communautaire du Grand Montauban Communauté d'Agglomération,
Vu la délibération n°14 du 9 février 2017 portant modification de la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), comme suit :
Présidente : Brigitte BAREGES
MONTAUBAN Pierre-Antoine LEVI
Marie-Claude BERLY
Jean-Martial DEJEAN
Gaël TABARLY
ALBEFEUILLE LAGARDE Marc BOURDONCLE
BRESSOLS Jean-Louis IBRES
CORBARIEU Pierre BONNEFOUS
LAMOTHE CAPDEVILLE Alain GABACH
MONTBETON Michel WEILL
SAINT NAUPHARY Bernard PAILLARES
VILLEMADE Francis LABRUYERE
REYNIES Claude VIGOUROUX
ASSOCIATIONS LOCALES UFC Que Choisir
Association AFOC
L'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la création d’une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), pour l'ensemble des services publics confiés à un tiers par convention de Délégation de Service Public ou exploités en régie dotée de l'autonomie financière.
Cette commission, présidée par la Présidente de la Communauté d'Agglomération, ou son représentant, comprend des membres du Conseil Communautaire, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d'associations locales, nommés par l'organe délibérant.
En fonction de l'ordre du jour, la commission peut, sur proposition de son Président, inviter à participer
à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l'audition lui paraît utile.
La majorité des membres de la commission peut demander l'inscription à l'ordre du jour de toute proposition relative à l'amélioration des services publics locaux.
La commission examine chaque année sur le rapport de son Président : - Le rapport, mentionné à l’article L. 1411-3, établi par le délégataire de service public ;
- Les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, sur les services d'assainissement visés à l'article L. 2224-5 ;
- Un bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière ; - Le rapport mentionné à l'article L. 1414-14 établi par le cocontractant d'un contrat de partenariat. Elle est consultée pour avis par l'assemblée délibérante sur :
- Tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant se prononce dans les conditions prévues par l'article L. 1411-4 :
- Tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la décision portant création de la régie ;
- Tout projet de partenariat avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant ne se prononce dans les conditions prévues à l'articie L. 1414-2 ;
- Tout projet de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme de recherche et de développement, avant la décision d'y engager le service.
Le Président de la commission consultative des services publics locaux présente à son assemblée délibérante, avant le 4er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année précédente.
Suite à l'extension du périmètre du GMCA et à la modification du nombre de sièges du Conseil Communautaire, il convient de modifier la composition de la CCSPL et d'élire les conseillers communautaires membres de cette commission.
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 15 mars 2018, il vous est proposé de bien vouloir :
- modifier la composition de la CCSPL en fixant le nombre de membres du Conseil Communautaire à 14, dont Madame la Présidente du Grand Montauban,
- maintenir le nombre d’associations qui participeront aux travaux de la commission locale à 2,
- désigner les membres de la CCSPL comme suit :
Présidente : Brigitte BAREGES
MONTAUBAN Pierre-Antoine LEVI
Marie-Claude BERLY
Jean-Martiat DEJEAN
Gaël TABARLY
ALBEFEUILLE LAGARDE Marc BOURDONCLE
BRESSOLS Jean-Louis IBRES
CORBARIEU Pierre BONNEFOUS
LAMOTHE CAPDEVILLE Alain GABACH
MONTBETON Michel WEILL
SAINT NAUPHARY Bernard PAILLARES
VILLEMADE Francis LABRÜYERE
REYNIES Claude VIGOUROUX
LACOURT SAINT PIERRE
ASSOCIATIONS LOCALES UFC Que Choisir
Association AFOC
- nommer les associations locales qui participeront aux travaux de la commission suivantes : o UFC Que Choisir
o Association AFOC Ilest fait appel à candidature.
Madame Françoise PIZZINI se porte candidate.
Entendu le présente exposé,
Après avoir procédé aux opérations de vote et en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- de modifier la composition de la CCSPL en fixant le nombre de membres du Conseil
Communautaire à 14, dont Madame la Présidente du Grand Montauban,
- maintenir le nombre d'associations qui participeront aux travaux de la commission locale à 2,
- désigner les membres de la CCSPL comme suit :
Présidente : Brigitte BARÈGES
MONTAUBAN Pierre-Antoine LEVI
Marie-Claude BERLY
Jean-Martial DEJEAN
Gaël TABARLY
ALBEFEUILLE LAGARDE Marc BOURDONCLE
BRESSOLS Jean-Louis IBRES
CORBARIEU Pierre BONNEFOUS
LAMOTHE CAPDEVILLE Alain GABACH
MONTBETON Michel WEILL
SAINT NAUPHARY Bernard PAILLARES
VILLEMADE Francis LABRUYERE
REYNIES Claude VIGOUROUX
LACOURT SAINT PIERRE Françoise PIZZINI
ASSOCIATIONS LOCALES UFC Que Choisir
Association AFOC
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 3 WARS 2018 De sa publication le :
2 3 MARS 2018 et/ou notification le :
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 23 mars 2018
La Présidente,
Brigitte BAREGES