Conseil Municipal - cm 2020.11.19

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Conseil Municipal - cm 2020.11.19 Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Génissieux. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2020.11.19)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 19 NOVEMBRE 2020 A 20H

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal .................................................... 19 Nombre de membres en exercice .................................................................................. 19 Nombre de membres qui ont pris part à la délibération ................................................. 17 Date de la convocation et d’affichage ................................................. 13 novembre 2020

L’AN DEUX MILLE VINGT et le DIX-NEUF NOVEMBRE à 20 H 00, le Conseil Municipal de Génissieux, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Christian BORDAZ, Maire. PRESENTS : Christian BORDAZ, Maire ; Michel CHAPET, Hélène PRAL, Catherine PELTIER, adjoints ; Marie MOURIER, James EPTING, Bernard ROLLIN, Christiane BERERD, Joseph CELLIER, Nicole TISSEYRE, Patrick LEMAITRE, Gilles BRAGHINI, Olivier SALADINI et Christelle POINAS AMIARD. PROCURATIONS : Jean-Pierre CAILLET à Christian BORDAZ, René PARREAULT à Gilles BRAGHINI et Corine FHAL à Hélène PRAL. ABSENTES ET EXCUSEES : Séverine PIAT et Alexandra BONOD-FERRIEUX.

Nicole TISSEYRE a été élue secrétaire.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.

Lecture et approbation du compte rendu du conseil municipal du 22 octobre 2020 à l’unanimité.

DELIBERATIONS

BUDGET PRINCIPAL : Décision modificative n°5 : ouverture de crédits

Afin de réactualiser les prévisions budgétaires sur le budget principal, Monsieur le Maire propose une diminution de crédits de – 17.897 €uros en section de fonctionnement et une ouverture de crédit de + 36.957 €uros en section d’investissement. Vote à l’unanimité.

BUDGET ANNEXE « Immeubles Locatifs » : Décision modificative n°1 : ouverture de crédits Afin de réactualiser les prévisions budgétaires sur le budget annexe « Immeubles Locatifs » Monsieur le Maire propose un virement de crédit de 29.600 €uros en dépenses de fonctionnement et une diminution de crédit de – 22.000 €uros en section d’investissement. Vote à l’unanimité.

FINANCES : Participation du budget annexe « Immeubles Locatifs » au budget principal année 2020 Lors du vote du budget primitif il a été prévu le versement d’une participation du budget annexe « Immeubles Locatifs » au budget principal d’un montant de 100.000 €uros. Vote à l’unanimité.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS GENISSOISES

La commission propose de répartir les subventions entre les associations génissoises au titre de l’année 2020. Vote à l’unanimité.

SUBVENTIONS AUX AUTRES ASSOCIATIONS

Des montants ont été prévus au budget primitif afin de participer au fonctionnement de certains organismes. La commission propose des subventions pour la prévention routière, Mémoire de la Drôme, l’ADMR et le Sou des Ecoles. Vote à l’unanimité.

PERSONNEL COMMUNAL : Création de postes dans le cadre d’avancement de grade à effet à 1er décembre 2020 Le tableau d’avancement de grade transmis par le Centre de Gestion de la Drôme dresse la liste des agents pouvant bénéficier d’un avancement au titre de l’année 2020. Monsieur le Maire propose de créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet et un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 20/35ème à compter du 1er décembre 2020. Vote à l’unanimité.

PERSONNEL COMMUNAL : Création de deux postes d’adjoint d’animation au 1er janvier 2021 Dans le cadre de la pérennisation des emplois au service périscolaire, Monsieur le Maire propose la création d’un poste d’adjoint d’animation à temps complet et un poste d’adjoint d’animation à 33/35ème à compter du 1er janvier 2021. Vote à l’unanimité.

SECURISATION DES ECOLES : demande de subvention au titre du FIPD 2020 Dans le cadre de la sécurisation des écoles, un financement exceptionnel, au titre du FIPD 2020, peut être attribué aux porteurs de projets éligibles. Monsieur le Maire propose de déposer un dossier comprenant l’installation de la vidéo protection et le changement des portails d’entrée des écoles. Vote à l’unanimité.

PARC ARBORE AVEC CHEMINEMENT PIETON : financement auprès de la Région – bonus relance 2020-2021 Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Région Auvergne Rhône Alpes a décidé d’aider les communes dans le cadre d’opération d’aménagement du territoire avec le Bonus Relance 2020-2021. Monsieur le Maire propose de déposer le dossier relatif à la création d’un parc arboré avec cheminement piéton. Vote à l’unanimité.

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VALENCE ROMANS AGGLO : Compétence PLUi Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la loi ALUR de 2014 a rendu obligatoire le transfert de la compétence PLUi aux communautés de communes et communautés d’agglomération. Suite au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires ce droit d’opposition peut s’exercer par les communes membres dans les trois mois précédant le 1er janvier 2021. A l’unanimité, le conseil municipal s’oppose au transfert de la compétence PLUi.

ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Conformément à l’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales, les communes de plus de 1.000 habitants doivent établir un règlement intérieur. Monsieur le Maire donne lecture du projet de règlement intérieur du conseil municipal. Adopté à l’unanimité. 2

FONCIER : acquisition de la parcelle ZC 214

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le propriétaire de la parcelle ZC 214 d’une contenance de 77 m2 et située allée de la Grande Musenne est d’accord pour une cession à la commune à l’euro symbolique afin de régulariser l’alignement de la route. Vote à l’unanimité.

MISE EN PLACE DU DISPOSITIF PayFiP : signature de la convention

Afin de proposer aux usagers la possibilité d’effectuer les règlements à distance des factures relatives à l’utilisation des services communaux, les services de la direction générale des finances publiques proposent une offre de paiement en ligne PayFiP à compter du 1er janvier 2021. Le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention. Vote à l’unanimité.

INFOS DU MAIRE

- L’installation de défibrillateurs doit être réalisée dans les écoles.

- Cours de tennis : l’éclairement sur un des courts de tennis n’étant pas suffisant, un câble d’alimentation sera remplacé par un câble de section plus important.

- Suite à l’élargissement du trottoir dans la rue Pénelon, deux candélabres seront déplacés. - Suite au contrôle de l’accessibilité des bâtiments communaux par les services de la DDT, quelques menus travaux seront à réaliser. - Travaux à l’église : l’architecte a été contacté afin de réaliser un état des lieux, le dossier relatif à la souscription publique pour les vitraux a été envoyé à la Fondation du Patrimoine.

- Dossier extension des Ecoles : la première réunion a permis de faire un état des besoins. - Dossier numérique à l’école : le correspondant qui suivra l’équipement informatique des écoles par l’agglomération sera Jean-Pierre CAILLET, adjoint.

- Trois dossiers d’enquêtes publiques sur des carrières sont en cours dont 2 sur la commune et sont consultables aux jours et heures d’ouverture de la mairie. Un avis du conseil sera à formuler à la prochaine séance pour chacun des dossiers.

RAPPORT DES COMMISSIONS

TRAVAUX (Michel CHAPET)

- Les travaux du cheminement piéton sont réalisés à 80 %.

- Le marquage routier entre les giratoires sud sera réalisé prochainement.

VIE ASSOCIATIVE (Gilles BRAGHINI)

- Une réunion avec le service périscolaire sera programmée dès que possible.

- Compte tenu de la crise sanitaire, la commission propose quelques sujets pour la préparation des fêtes de Noël.

SOCIAL (Hélène PRAL)

- Réunion de la commission pour l’attribution de 3 logements.

- Seulement 22 questionnaires réceptionnés mais aucune demande particulière d’aide et aucun appel téléphonique. - Une action pour remplacer le repas des aînés sera proposée à la prochaine réunion du CCAS.

MARCHE (Christelle POINAS AMIARD)

- Participation à une formation sur l’hygiène sur les marchés, organisée par la Chambre de Commerce et d’Industrie, a été très intéressante. La sécurité alimentaire est de la responsabilité du Maire.

BIBLIOTHEQUE (Nicole TISSEYRE)

- La bibliothèque est fermée pendant la durée du confinement.

CLI FRAMATOME (Bernard ROLLIN)

- Compte rendu de la réunion du 19 novembre en visio-conférence sur la présentation de l’entreprise qui détient un haut niveau de sécurité et de sûreté.

URBANISME (Catherine PELTIER)

- Compte rendu de la réunion du 17 novembre au cours de laquelle ont été étudiés : - 3 permis de construire avec avis favorable.

- 6 déclarations préalables.

- 3 certificats d’urbanisme d’information sur la règlementation applicable au terrain. - Un projet de terrasse d’un commerce sur la rue Pénelon est en discussion.

TRAVAUX BATIMENTS (Joseph CELLIER)

- Travaux grêle : de nouveaux devis de zinguerie ont été demandés pour 4 bâtiments communaux. - Travaux ensemble polyvalent : le planning est respecté, la charpente est réalisée à 50%, un supplément financier sera à prévoir suite à des infiltrations d’eau sur les menuiseries.

EMBELLISSEMENT DU VILLAGE (James EPTING)

- Création d’un groupe de travail sur le sujet afin de faire des propositions sur l’ensemble du village.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 23h00

Prochain conseil municipal : jeudi 17 décembre 2020 (sous réserve de modification)