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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cossaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 031+Décision+modificative+budgétaire+Lotissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/08/2026 2026/031
Reçu en préfecture le 10/08/2026 REGISTRE DES DELIBERATIONS
Publié le 11/08/2026 En DE LA COMMUNE DE COSSAYE
ID : 058-215800871-20260807-2026_031-DE DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
SEANCE DU 07 AOÛT 2026 A 19 HEURES 00
Nombre de Membres :
. Afférents au Conseil Municipal 15
- Présents 11
. Qui ont pris part à la délibération 1
L'an deux mil vingt six, le sept août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
Présidence de Mr Eric VENUAT, Maire.
Présents : M. VENUAT Eric, M. GILBERT Michel, Mme BROCHIER Laetitia, M. CHARTIER Alain, M.
CHASSERY Daniel, Mme DURAND Anne-Marie, , Mme LACROIX Jeanne-Marie, M. MORIZOT Christophe,
Mme PERRETTE Aurore, Mme ROUFFETEAU Caroline, Mme TESTARD Francine
Absents : Mme DUFRESNE Florence, M. FAGOT-REVURAT Ludovic,
Excusés : M. LAUDE Henry, M. TICHOUX Thomas
Secrétaire de séance : TESTARD Francine
Date de la convocation : le 27 juillet 2026
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Objet de la délibération :
Décision Modificative Budgétaire Lotissement
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de procéder à un virement de crédit afin d’alimenter le compte
6588 du budget Lotissement afin de régulariser un arrondis de TVA de 0,14 €.
Le conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité de procéder aux virements de crédits suivants sur le
budget annexe du lotissement pour passation des écritures de régularisation d’arrondis de TVA :
- Compte 6045 — Achats d’études et prestations de service (terrains à aménager) - 1€
- Compte 65888 — Autres charges de gestion diverses pour la somme de +1€
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire,