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Compte-Rendu - cr cm 2 mars 2022 officiel Document publié le Mercredi 2 mars 2022 par la commune de Saint-Dézéry. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2 mars 2022 officiel)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Logement, COMPTE RENDU de SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

du 2 mars 2022

Par suite d’une convocation en date du 21 février 2022, les membres composant le Conseil Municipal de la commune de Saint-Dézéry se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal à 18h30, sous la présidence de Monsieur Bernard DAILCROIX, Maire de la commune.

Présents : Sabine CLEIZERGUES, Bernard DAILCROIX, Jacques DUCLOS, Jany DURAND, Jean-Pierre GRASSET, Evelyne JANIN, Cyrielle JANNIN, Willy TROUIN, Manuela VARGAS.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valable- ment en exécution de l’article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.

La séance est ouverte à 18h30. Le président ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un ou d’une secrétaire pris dans le sein du Conseil. Sabine CLEIZERGUES est désignée secrétaire de séance.

Après lecture, le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 02 février 2022 est approuvé à l’unanimité.

Devis « Bonjours Présence 30 » pour divers travaux

« Bonjours Présence 30 » propose une gamme étendue de services à domicile, de téléassistance, et propose également des Chantiers éducatifs et Chantiers d'insertion. Des jeunes âgés de 16 à 25 ans, déscolarisés, effectuent des travaux de réhabilitation auprès des Collectivités Locales, Associations et Bailleurs Sociaux. Suite à des premiers contacts, une réunion et un tour du village ont été organisés avec un responsable et un technicien pour évaluer les travaux qui pourraient être réalisés par l’association et celle-ci a proposé plusieurs devis.

1) Remise en état de peinture sur la voie publique : déjà réalisée depuis par l’employé communal.

2) Élagage de cyprès au cimetière : certaines branches trop basses sont susceptibles de causer des dommages aux caveaux.

• Devis « Bonjour Présence 30 » : 277€ TTC

• Devis entreprise spécialisée « Au bout des branches » : 450€ TTC Le Conseil Municipal émet des réserves quant au devis de « Bonjours Présence 30 » : car ils ont admis ne pas être coutumiers de ce genre de travaux, ils ne peuvent pas effectuer des travaux à plus de 3 mètres de hauteur et sont dans l’impossibilité d’évacuer les branches coupées. On peut également émettre des réserves sur leur capacité de contrôler les chutes de branches ce qui pourrait causer des dommages aux caveaux.

3) Remise en état de la rampe qui borde le ruisseau le long de l’Impasse des Jardins : devis pour 269,02€ TTC

4) Rénovation de la table de Ping Pong en fibrociment (nettoyage + peinture) : devis pour 136,16 € TTC5) Nettoyage complet des herbages dans les ruelles et la placette Impasse des Hirondelles. 2 passages dans l’année : devis pour 946,40 € TTC

Ce nettoyage a également été proposé à Rousseau entreprise de la commune qui n’a pas envoyé de devis.

A la majorité des voix, le Conseil Municipal retient le devis de l’entreprise « Bonjours présence 30 » pour les travaux de remise en état de la rampe Impasse des Jardins, la rénovation de la table de ping-pong et le nettoyage complet dans les rues et sur la placette Impasse des Hirondelles.

Pour l’élagage des branches au cimetière le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir le devis de l’entreprise « Au Bout des Branches ».

Réaménagement de l’aire de jeux : phase 1. Choix des entreprises pour les travaux et la fourniture de mobilier

Choix de l’entreprise pour les travaux :

La commission Aire de Jeux prévue le mercredi 23 Février a dû être annulée car Mme Constant de CMO Paysages n’avait pas encore reçu les devis de travaux de la part des 3 entreprises consultées.

Les devis de deux entreprises ont été réceptionnés ce jour et sont soumis au Conseil Municipal. Une entreprise n’a pas transmis de devis.

Les propositions portent sur l’aménagement et la pose des jeux (commandés séparément) et la pose de la table de pique-nique et des bancs (commandés séparément).

• Entreprise « GRC Paysages » : montant 36 863,96€ HT (=44 236.75€ TTC) Début des travaux fin Mars/ début Avril

• Entreprise « Version Paysage » : montant 38 563.20€ HT (=46 275,84€ TTC) Ne peut commencer avant fin Avril.

La durée des travaux est estimée à 2 -3 semaines et il vaut mieux commencer le plus tôt possible par rapport aux contraintes liées à l’implantation de la pelouse.

Fourniture de mobilier urbain

Pour la fourniture de la table de pique-nique et des bancs un fournisseur : « Pro Urba » avait déjà envoyé un devis dont le montant s’élevait à 8 593€ HT (10 331.60€ TTC).

Mme Constant de CMO Paysages propose aujourd’hui un autre fournisseur pour la table et les bancs, qui peuvent s’assortir au style des jeux commandés, sans être trop onéreux. Le dernier devis présenté et donc celui de la Société « France Collectivités » dont le montant s’élève pour 3 bancs et une table à 2 963.70€ HT (=3 556.44€ TTC)Après consultations des propositions et le choix des couleurs du mobilier urbain. Le Conseil Municipal passe au vote et fait le choix à l’unanimité de valider le devis de la Sté « GRC Paysages » pour les travaux et aménagements paysagers et celui de « France Collectivités » pour le mobilier.

Monsieur le Maire récapitule le budget de l’opération :

Budget total TTC

Achat des jeux : 15 185.88€

Travaux et aménagements paysagers : 44 236.75€

Mobilier : 3 556.44€

Honoraires CMO Paysage : 7 020€

Total 69 999.07€ TTC

Pour rappel, l’estimation initiale était à 78 000 TTC

Le projet sera subventionné, mais on ne sait pas à quelle hauteur. Estimation : 20 % de subventions.

Un contrôle de conformité est prévu une fois l’installation des jeux réalisées.

Achat de terrains

Étude de l’opportunité pour la commune d’acheter un terrain situé en bordure de la parcelle communale cadastrée AC n°362 sur laquelle est envisagée la construction du foyer municipal.

Il s’avère, qu’en bordure de celle-ci, la parcelle cadastrée AC n° 59 d’une surface de 5a30ca et située entre le ruisseau du Rieu et la rue des Canneliers est propriété de Mme CHOLVY Gisèle avec qui la Mairie a pris contact. Sur le principe elle serait intéressée par la vente, car elle n’utilise pas le terrain et a une obligation de débroussaillage vu que la parcelle jouxte le cours d’eau. Elle serait donc vendeuse au prix de 20€ le m² soit un total de 10 600€. L’achat de cette parcelle permettrait à la municipalité d’éviter les problèmes de voisinage et de relier le terrain à la rue des Canneliers.

Le Conseil Municipal à l’unanimité se prononce pour l’achat à Mme CHOLVY Gisèle de la parcelle AC 59, d’une teneur de 5a30ca au prix de 20€ le m² soit 10 600€ et dit que les frais de notaire seront à la charge de la commune.

Monsieur le Maire évoque aussi la parcelle en contrebas du terrain communal appartenant à Monsieur Saurin et cadastrée AC 52, qui serait éventuellement à vendre. Le Conseil municipal est d’accord sur le principe d’acquisition de ce terrain. Il conviendra de prendre contact avec les propriétaires.

Adoption d’un règlement du cimetière

Monsieur le Maire rappelle qu’actuellement, il n’existe pas de règlement pour le cimetière. Compte tenu des travaux engagés (harmonisation de la disposition des tombes, reprise des sépultures, création d’un dépositoire et d’un ossuaire, réalisation d’un Colombarium et d’un Jardin du Souvenir…) qui s’inscrivent dans un cadre réglementaire précis, il a été jugé opportun de rédiger un règlement. Un projet a été soumis au préalable aux membres duConseil Municipal qui ont étudié cette proposition avant la réunion et n’ont pas d’objection avec son contenu.

Le Conseil Municipal à l’unanimité se prononce pour l’adoption du règlement du cimetière tel qu’il lui est présenté.

Le prix des concessions n’a pas été inclus dans le règlement car il est susceptible d’être modifié.

Prix en vigueur au 30 Mai 2017 :

• Concession 3 m² « 1 place » : 450€ pour 30 ans et 750€ pour 50 ans • Concession 6 m² « 2 Places » : 900€ pour 30 ans et 1500€ pour 50 ans • Concession 7m² pour « Chapelle » : 1050€ pour 30 ans et 1750€ pour 50 ans

Travaux électriques école et mairie

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de refaire complètement l’éclairage des classes de l’école communale qui est actuellement tout aux néons, lesquels sont consommateurs d’énergie et suggère de passer à un éclairage à led. La proposition reçue comprend aussi des travaux dans la salle du conseil municipal.

Il présente un devis de l’entreprise « INGUIMBERT Arnaud » : montant 3 465€ HT soit un total 4 158€ TTC.

Le Conseil Municipal examine la proposition et discute notamment sur la nécessité des travaux dans la salle du conseil.

Après un vote les travaux de changement du mode d’éclairage dans les classes de l’école sont approuvés à l’unanimité. Le Conseil Municipal décide par ailleurs de ne pas effectuer ceux de la salle du Conseil, le coût des travaux sera donc un peu moins élevé.

Questions diverses

Station d’épuration

Monsieur le Maire rend compte de la première réunion concernant notre future station d’épuration qui s’est tenue le 20 janvier 2022 avec le Sivom et Stephan Muller de la société Naldeo, responsable de l’étude préliminaire. M. Muller s’est interrogé notamment sur la capacité de station prévue pour 600 habitants et extensible à 800 habitants à l’horizon 2050. La surcapacité engendre des surcoûts et des problèmes techniques aux équipements avec la prolifération des mauvaises herbes qui gagnent alors sur les roseaux. Dans les faits les augmentations de population prévues sont rarement atteintes, et il souhaite vérifier si la commune a des projets d’extension particuliers qui justifieraient une croissance à 800 habitants à cette échéance.

Le Conseil Municipal confirme qu’il n’y a actuellement pas de projet spécifique visant à une augmentation significative du nombre d’habitant pour atteindre les 800 habitants.Communauté des communes Pays d’Uzès

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de sa présence lors de la tenue d’un Conseil Intercommunal de la prévention de la délinquance. A ce sujet, Monsieur le Maire rappelle que les territoires de compétences des services de gendarmerie ne se superposent pas, le territoire de la commune de Saint Dézéry relevant de la gendarmerie de Saint Chaptes.

Il évoque justement la dernière rencontre avec la brigade de gendarmerie de Saint-Chaptes qui en février dernier avait classé notre village en dernière position sur la liste des communes à risque au niveau de la délinquance pour le territoire géré par cette brigade de gendarmerie.

Demande de création d’un emplacement réservé pour un parking handicapé

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une demande d’un habitant souhaitant la création d’une place de stationnement handicapé devant sa maison. Le Conseil Municipal, après discussion, estime qu’il n’est pas possible de créer une place de stationnement pour l’affecter à une personne en particulier.

Circulation des poids lourds sur les chemins communaux

Problèmes engendrés par les poids lourds circulant sur la commune : conséquence indirecte de l’établissement sauvage d’une activité de concassage sur la commune, des poids lourds circulent maintenant sur le chemin refait l’année dernière risquant de l’endommager fortement à brève échéance.

Le Conseil Municipal juge souhaitable de limiter la circulation à 3,5T sauf usage agricole et riverains, ce qui permettrait de verbaliser. Proposition d’étendre cette interdiction au chemin de la cave, dont le petit pont semble endommagé. Jean-Pierre Grasset est chargé de dresser l’inventaire des chemins de la commune qui pourraient faire l’objet de cette limitation.

P.L.U

Le dossier avance et le bureau d’étude prévoit fin mars/début avril une réunion avec toutes les administrations concernées par la mise en place du PLU.

Voirie communale

Le Conseil Municipal fait le point sur les travaux entrepris Chemin du Vieux chêne et envisage de le goudronner

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h00.

La Secrétaire Le Maire