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Document publié le Mercredi 20 octobre 2021 par la commune de Saint-Dézéry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20 octobre 2021 officiel)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Énergies,
COMPTE RENDU de SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
du 20 octobre 2021
Présents : Bernard DAILCROIX, Jacques DUCLOS, Jany DURAND, Jean-Pierre GRASSET, Evelyne JANIN , Cyrielle JANNIN, Manuela VARGAS.
Absents excusés : Sabine CLEIZERGUES
Willy TROUIN (procuration à Bernard DAILCROIX)
La séance est ouverte à 18h30.
Evelyne JANIN est désignée secrétaire de séance.
Avant d’aborder les points à l’ordre du jour, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de 2 élus, Christian EMERY et Katy MAESTRALI.
Après lecture, le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 8 septembre 2021 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe des questions diverses et demande qu’on rajoute 2 points à l’ordre du jour. Après accord du Conseil Municipal, les points suivants sont ajoutés à l’ordre du jour :
− Cérémonie du 11 novembre
− Information sur une parcelle en vente
Aménagement de l’aire de jeux
Après une rencontre avec Pauline Constant, ingénieure maître d’œuvre et paysagiste concepteur de la société CMO Paysages à Nîmes, en vue de l’aménagement de l’aire de jeux, celle-ci a fait une proposition de convention pour sa prestation.
Cette prestation contient :
− Phase avant-projet : dossier avant-projet avec diagnostic, plan masse, vue perspective, carnet des détails techniques, estimation du coût des travaux. Montant : 2 200€ HT
− Phase projet : dossier pro avec plan masse, coupe technique, carnets de détails du mobilier, décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) des travaux. Montant : 1 650€ HT
Soit un total de 3850 € HT / 4 620€ TTC.
La société CMO propose aussi une option « Suivi de travaux » qui comprend l’accompagnement de la commune à la passation des contrats, le contact des entreprises, la comparaison des offres, la direction des travaux.
Montant de l’option « Suivi de travaux » : 2 000€ HT
Soit un montant total pour les 2 phases et l’option : 5 850€ HT/7 020€ TTC.
Monsieur le Maire pense qu’il semble judicieux de prendre l’intégralité des prestations proposées, afin de faciliter la tâche des élus dans la réalisation de ce projet.
A l’unanimité, le Conseil Municipal valide la proposition de convention entre la société CMO Paysages et la Mairie de Saint-Dézéry en vue de l’aménagement de l’aire de jeux, avec l’intégralité des prestations, soit les 2 phases avant-projet et projet et l’option « suivi de travaux », pour un montant de 5 850€ HT.
Pour financer les travaux d’aménagement de l’aire de jeux, Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental. Comme une telle demande doit être déposée avant le 31 octobre 2021 pour des travaux effectués en 2022, elle sera basée sur des montants estimatifs.
Estimation des travaux : 40 000€
Estimation des équipements : 15 000€
Imprévus : 4 150€
A l’unanimité, le Conseil Municipal valide la proposition de demande de subvention auprès du Conseil Départemental.
Convention avec l’Eglise Protestante Unie
Monsieur le Maire présente une convention entre la Mairie et l’Eglise Protestante Unie qui offrirait la possibilité pour la commune d’utiliser le temple pour des manifestations dans le respect de la nature des lieux : expositions, réunions, concerts…
En contrepartie la Mairie s’engage à participer aux frais d’électricité du temple à hauteur de 50€ par an.
A l’unanimité, le Conseil Municipal valide cette convention entre la Mairie et l’Eglise Protestante Unie.
Matériel communal : vente/cession
Les barrières utilisées pour les fêtes votives ne sont plus aux normes actuelles de sécurité pour l’organisation d’éventuelles fêtes votives.
Proposition d’achat par Monsieur Devaux pour la somme de 250€.
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour la vente des barrières.
Par ailleurs, du matériel inutilisé et obsolète encombre la remise communale. Monsieur le Maire désigne Jean-Pierre Grasset pour faire un tri avec l’employé municipal.
Jany Durand, ex-présidente de l’association Beauregard, rappelle que l’association a fait don, au moment de sa dissolution, de son frigo à la Mairie de Saint-Dézéry.
Redevance d’occupation du domaine public
La redevance due par les opérateurs de communications électroniques pour l’occupation du domaine public (réseaux aériens et souterrains) s’élève pour l’année 2021 à un total de 120,44 €.
Accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour encaisser cette redevance. Amortissement des travaux de dissimulation du réseau électrique Route de Saint Chaptes
Le Conseil Municipal doit fixer une durée d’amortissement des travaux de dissimulation du réseau électrique Route de Saint-Chaptes, pour inscription dans les comptes communaux.
Pour rappel, le montant des travaux s’élevait à 4 672.33€.
Compte tenu de la somme peu élevée, Monsieur le Maire propose de fixer une durée d’amortissement de 5 ans.
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la durée d’amortissement fixée à 5 ans pour les travaux de dissimulation du réseau électrique Route de Saint-Chaptes.
Convention ADS avec la Communauté de Communes Pays d’Uzès
Cette convention a pour but de préciser et fixer les fonctions respectives de la commune et celles du service urbanisme la CCPU dans l’étude d’un dossier d’urbanisme.
− Réception du dossier déposé par le pétitionnaire, envoi au service urbanisme CCPU : Mairie
− Réception du dossier envoyé par la Mairie, étude du dossier, prise de l’arrêté après avis des différents administrations, envoi de l’arrêté à la Mairie : service urbanisme CCPU
− Réception de l’arrêté, transmission au pétitionnaire après signature par le Maire : Mairie
Dans cette organisation, le service urbanisme de la CCPU peut demander directement des informations complémentaires au pétitionnaire.
A l’unanimité, le Conseil Municipal valide la convention entre la Mairie et le service urbanisme de la CCPU.
Questions diverses
Information sur le Document Unique
Ce document obligatoire établi par la Mairie en collaboration avec le Centre de Gestion 30 répertorie les risques professionnels encourus par les agents municipaux.
Il répertorie notamment les formations obligatoires à renouveler (électricité, conduite d’engins…) par l’agent technique communal.
Ce document doit être dans un premier temps validé par le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, avant d’être entériné par le Conseil Municipal.
Visite du Président de la CCPU
Monsieur Fabrice Verdier, Président de la CCPU, propose de venir rencontrer les élus de Saint-Dézéry, notamment pour évoquer la transformation du service de la Police Inter Communale.
Il est proposé que la discussion soit élargie aux atouts et apports de la CCPU pour les petites communes éloignées. Monsieur le Maire demande aux élus de réfléchir aux questions et remarques à faire pour préparer cette réunion.
La date de la réunion n’est pas fixée à ce jour.
Procès « Méjean »
Le procès entre cet administré et la Mairie/ le SIVOM suit son cours.
L’avocat commun choisi par la mairie et le SIVOM a déposé des mémoires en défense.
Vente de la parcelle 206
La vente de la parcelle 206 située Impasse des Jardins sur laquelle était construite l’ancienne station d’épuration a été réalisée entre la Mairie et monsieur Solanet. Le montant de la vente a été porté sur le compte municipal.
Monsieur Solanet est intéressé pour récupérer le portail municipal qui bloquait l’accès à la parcelle et au chemin communal contigu pour l’inclure dans la future clôture de son terrain.
Monsieur le Maire propose de le céder gratuitement à monsieur Solanet.
La valeur de ce portail est quasiment nulle mais certains élus pensent que pour une question de principe il faudrait céder ce portail pour une somme symbolique.
Cérémonie du 11 novembre
Les conditions sanitaires liées à l’épidémie de Covid-19 autorisent cette année l’organisation d’une cérémonie du 11 novembre ouverte au public.
Le verre de l’amitié sera également servi à l’issue de la cérémonie au monument aux morts.
Une invitation sera distribuée dans les boîtes aux lettres du village.
Monsieur le Maire désignent Jany Durand et Evelyne Janin pour l’organisation de cette cérémonie.
Parcelle avec forage non déclaré
Il semble qu’un forage a été réalisé sans information à la Mairie, sur une parcelle récemment vendue par un propriétaire de Saint-Dézéry. Dossier à suivre.
Parcelle en vente
Monsieur le Maire informe de la vente de la parcelle AD 33 et qu’il faudra veiller à l’utilisation de ce terrain, il y aurait un projet de construction de hangar dessus.
Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h45.
Le Secrétaire Le Maire