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Compte-Rendu - cr cm 14 avril 2021 officiel
Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Saint-Dézéry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 14 avril 2021 officiel)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Fiscalité,
COMPTE RENDU de SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
du 14 avril 2021
Par suite d’une convocation en date du 09 avril 2021, les membres composant le Conseil Municipal de la commune de Saint-Dézéry se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal à 18h00, sous la présidence de Monsieur Bernard DAILCROIX, Maire de la commune.
Présents : Sabine CLEIZERGUES, Bernard DAILCROIX, Jacques DUCLOS, Jany DURAND, Christian EMERY, Jean-Pierre GRASSET, Evelyne JANIN, Cyrielle JANNIN, Katy MAESTRALI, Willy TROUIN, Manuela VARGAS.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
La séance est ouverte à 18h00. Le président ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un ou d’une secrétaire pris dans le sein du Conseil. Jacques DUCLOS est désigné secrétaire de séance
Après lecture, le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 3 mars 2021 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe des questions diverses et demande qu’on les rajoute à l’ordre du jour. Après accord du Conseil Municipal, les points suivants sont ajoutés à l’ordre du jour :
− Motion contre la suppression de la Police Inter Communale
− Devis pour du matériel pour l’agent technique
Vote des taux 2021 des contributions directes
Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales.
Il les informe aussi d’un changement au niveau des communes. Cette année, le reversement par l’Etat de la somme compensant la perte de recettes liée à cette taxe est supprimé. En revanche, l’Etat attribuera aux communes la part de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties qu’encaissait auparavant le Département.
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter le taux des taxes communales pour l’année 2021, étant donné le contexte économique actuel.
Pour 2021, le taux de foncier de référence est égal aux taux Foncier Bâti communal 2020 qui était de 15.49% + Taux département du Gard de 24,65% soit pour la commune de Saint-Dézéry un taux de 40.14%
− Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 40.14%
− Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 69.39%
Le maintien des taux des contributions directes pour l’année 2021 est soumis au vote du Conseil Municipal. A l’unanimité, le Conseil Municipal valide le maintien des taux des contributions directes pour l’année 2021.
A noter : le reversement à la commune de la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties ne change rien pour les habitants au niveau du calcul de leur taxe personnelle, il s’agit seulement d’une nouvelle répartition entre les collectivités.
Vote des subventions 2021 aux associations
Monsieur le Maire propose la répartition suivante :
− APE (Association des Parents d’Elèves) 200€
− Association de chasse « Le lapin » 100€
− Chorale « LaDoRé » 100€
− Aide Œcuménique de Brignon 250€
La proposition de répartition des subventions aux associations pour l’année 2021 est soumise au vote du Conseil Municipal.
A l’unanimité, le Conseil Municipal valide la répartition des subventions aux associations pour l’année 2021.
Vote du Budget Primitif 2021
Monsieur le Maire rappelle que le vote du Budget Primitif n’est pas un vote d’engagement de dépenses. Il permet de prévoir des dépenses réparties en fonction de projets. C’est une base qui peut évoluer.
Le Budget Primitif est constitué de 2 sections de « fonctionnement » et d’« investissement », elles-mêmes constituées d’une partie « recettes » et d’une partie «dépenses ». Le Budget Primitif doit être voté en équilibre pour chacune des sections.
Monsieur le Maire procède ensuite à la lecture des sections de fonctionnement et d’investissement.
− La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes pour un total de 519 678€.
− La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes pour un total de 322 346€.
Après discussion au sein du Conseil Municipal, le Budget Primitif 2021 est soumis au vote.
A l’unanimité, le Conseil Municipal valide le Budget Primitif 2021 tel que présenté.
Transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes Pays d’Uzès
Lors de sa séance du 28 octobre 2020, le Conseil Municipal de Saint-Dézéry avait pris une délibération pour refuser le transfert de la compétence PLU (Plan Local d’Urbanisme) à la CCPU (Communauté de Communes Pays d’Uzès), la date butoir pour prendre cette délibération étant fixée au 31 décembre 2020.
Par ailleurs toutes les communes de la CCPU avaient délibéré contre le transfert de leur PLU à la CCPU. Entre temps, la prorogation de l’Etat d’urgence sanitaire par la loi du 14 novembre 2020 a rendu caduque le délai préalablement imparti. Les délibérations prises précédemment présentent, de ce fait, une fragilité juridique et il convient de délibérer de nouveau entre le 1er avril et le 30 juin 2021.
Le Conseil Municipal de Saint-Dézéry doit donc se prononcer à nouveau sur le transfert de la compétence PLU à la CCPU.
A l’unanimité, le Conseil Municipal de Saint-Dézéry refuse le transfert de la compétence PLU à la CCPU.
Incorporation dans le domaine public communal de la placette chemin de la Cagalane
Le processus pour le transfert de cette placette dans le domaine public communal est terminé, après une enquête publique avec réception de la population et mise à disposition d’un cahier de doléances.
Un seul commentaire d’un riverain a été recueilli, souhaitant le maintien de 2 places de parking.
L’officialisation de ces places de parking se fera avec un marquage au sol, car les véhicules stationnés ne devront pas gêner la circulation notamment des véhicules de secours, de ramassage des ordures ménagères…
Le Conseil Municipal doit maintenant prendre une délibération pour valider le classement de cette placette dans le domaine public communal (voirie et réseaux).
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le classement de cette placette dans le domaine public communal.
Approbation de la convention entre le SMEG et Monsieur Devaux
Monsieur Devaux demande une extension du réseau d’alimentation électrique jusqu’à sa manade.
Le coût sera pris en charge par le SMEG (Syndicat Mixte d’Electricité du Gard), avec un petit montant pour le propriétaire mais aucun frais pour la commune de Saint- Dézéry.
La commune de Saint-Dézéry doit seulement valider une autorisation de travaux et la convention entre le SMEG et Monsieur Devaux.
A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour valider cette convention.
Convention d’occupation du domaine public communal pour le distributeur de pain et subvention au boulanger
Monsieur le Maire propose la signature avec le fournisseur de l’appareil d’une convention d’occupation du domaine public communal, quel que soit le lieu d’installation du distributeur de pain. Cette convention serait d’une durée d’un an et renouvelable à ce terme. Elle contiendrait toutes les obligations incombant au fournisseur de l’appareil et à la Mairie. D’autre part il propose le versement d’une subvention pour le boulanger pour installation d’un distributeur de pain de 150€/mois (pendant 12 mois)
Le Conseil Municipal valide la signature de la convention d’occupation du domaine public communal entre le fournisseur de l’appareil et la Mairie et l’octroi d’une subvention de 150€ par mois au boulanger pour l’aider à l’installation d’un distributeur de pain sur la commune.
Questions diverses
Motion contre la suppression de la Police Inter Communale (PIC)
Actuellement, la PIC est constituée d’un nombre réduit d’agents qui interviennent sur le territoire de la CCPU, la nuit seulement et en complémentarité avec les services de gendarmerie.
Le projet de la CCPU est de supprimer la PIC et de la remplacer par 3 gardes champêtres qui interviendraient en journée. Simultanément, l’accent est mis sur l’installation d’équipements de vidéo surveillance.
Monsieur le Maire déplore ce projet. La PIC a récemment effectué des interventions rapides, efficaces et répétées sur la commune de Saint-Dézéry (vols d’essence, couvre-feu…) qui ont montré leur grand intérêt et l’importance du contact avec la population. De plus avec les équipements de vidéo surveillance le coût de la sécurité serait déplacé de la CCPU à la commune.
Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal adopte une motion de protestation contre la suppression de la PIC qui serait envoyée au Président de la CCPU et dont il est donné lecture au Conseil.
A l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce pour l’envoi au Président de la CCPU de cette motion.
Devis pour du matériel pour l’agent technique
Devis pour du matériel à batterie : taille haie, souffleur, binette.
Devis de la société CLAAS : 2 256.56€ HT
Accord du Conseil Municipal pour l’achat du matériel pour l’agent technique.
Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h30.
Le Secrétaire Le Maire