Compte-Rendu - cr Sommaire du 8 OCTOBRE

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Compte-Rendu - cr Sommaire du 8 OCTOBRE Document publié le Lundi 8 octobre 2018 par la commune de Chapelle-Vendômoise. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Sommaire du 8 OCTOBRE)Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, SÉANCE DU 8 OCTOBRE 2018

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE SEANCE

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Présents: Mmes ANSERMINO FORTIN, MARTY, PHILIPPON, RIGAULT, ROGER Mrs BORDE, FIRMAIN, LE MENER, RHENY, TONDEREAU

Absents : Mme FARNIER S qui a donné pouvoir à Mme RIGAULT

Mr FARNIER D qui a donné pouvoir à Mr FIRMAIN

Mr POUSSE

Secrétaire : Mme Caroline RIGAULT

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Mr Le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal du conseil municipal du 3 Septembre 2018 à l’approbation. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

- 2018/044- Désignation d’un conseiller municipal pour la commission de

contrôle des listes électorales

Monsieur le Maire informe qu’en raison de la réforme des modalités de gestion des listes électorales

en 2019. En effet, une commission de contrôle doit être crée selon l’article L.19 du code électoral qui

sera chargée d’examiner les recours administratifs formés par l’électeur. La composition de la

commission diffère selon le nombre d’habitants. Ainsi pour les communes de moins de 1000 habitants,

la commission se compose d’un conseiller municipal, d’un délégué de l’administration désigné par le

préfet et un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.

Monsieur le maire demande aux membres présents qui souhaite se présenter pour faire partie de cette

commission car plusieurs noms doivent être proposés au préfet. Mr BORDE précise que les autres

délégués sont déjà nommés. Les élus qui vont se présenter doivent être disponibles. Mr FIRMAIN

demande si c’est la préfecture qui fait la convocation pour la commission, Mr BORDE lui répond que

non.

Après réflexion, Messieurs François LE MENER, Didier FIRMAIN et Philippe TONDEREAU se

proposent pour être le délégué de la commune dans cette commission de contrôle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Mr le Maire à effectuer

les démarches nécessaires à la proposition de ces trois conseillers auprès de la préfecture.

- 2018/045- Demande de subventions

Monsieur le Maire informe avoir reçu les demandes de subventions suivantes en mairie :

- La Banque Alimentaire

- Les conciliateurs de Justice

- La fondation du patrimoine

- AMF Téléthon

Mr le Maire lit le courrier de demande de la Banque Alimentaire et informe que c’est une demande qui

est faite tous les ans et que l’on ne donne pas d’habitude.

Concernant la demande de la Fondation du patrimoine, Mr BORDE précise que c’est plutôt sous

forme de souscription qu’une demande de subvention. La commune a souscrit une année mais cela nenous a rien apporté. Il lit le courrier de demande. Mme RIGAULT demande s’il y a un dossier officiel

avec la demande, Mr BORDE lui répond que non qu’il y a juste le courrier de demande et un RIB. Mr

TONDEREAU dit que ce type d’association va à la « pêche » à la subvention.

Mr BORDE évoque la demande de l’association des conciliateurs de justice du Loir et Cher et informe

qu’il y a le cerfa réglementaire de fournit et lit la demande. Mme MARTY demande d’où viennent les

subventions qu’ils reçoivent. Mr BORDE lui répond qu’elles viennent du département et des

communes et qu’aucun montant n’est demandé. Jusqu’à maintenant la commune n’a jamais donné. Ils

ont une permanence sur Herbault, Mme MARTY dit que c’est bien que les communes puissent faire

appel à ce type d’association. Mr BORDE précise que c’est du pur bénévolat, Mr FIRMAIN dit que ce

n’est pas pour régler que des litiges entre particuliers mais également entre particuliers et entreprises et

ça permet parfois d’éviter d’aller en justice. Mme MARTY dit que c’est bien car cela permet aux gens

qui n’ont pas les forcément les moyens d’avoir des conseils juridiques sans pour autant aller en justice.

Les élus disent qu’il faudra mettre un article dans le bulletin communal de fin d’année.

Concernant la demande du Téléthon, Mr BORDE informe que tous les ans c’est l’association de

l’école de musique qui fait quelque chose et pas à la Chapelle Vendômoise d’habitude et que l’on ne

donne pas de manière générale.

Mr BORDE informe que la commune a reçu aussi deux demandes des associations de la commune et

souhaite que ces demandes soient examinées par la commission. Il précise que Mme FARNIER

souhaite que tous les membres soient présents lors de cette commission.

Monsieur le Maire demande son avis aux membres du conseil et après en avoir délibéré à l’unanimité

décide de donner une subvention de 70€ à l’association des conciliateurs de Justice du Loir et Cher et

de ne rien donner aux associations suivantes : La Banque Alimentaire, La Fondation du patrimoine et à

l’AMF Téléthon et autorise Mr le Maire à effectuer les démarches nécessaires.

- 2018/046- Prêt à usage EARL DELALEU

Monsieur le Maire indique aux membres présents que le prêt consenti à l’EARL DELALEU, pour les

parcelles ZP 1, ZP 2, arrive à échéance au 31 Octobre 2018. Il est proposé de reconduire ce prêt à

usage pour une durée de 1 an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’autorise Mr le Maire à effectuer

les démarches nécessaires au renouvellement de ce prêt à usage.

- 2018/047- Prêt à usage PESCHARD André

Monsieur le Maire indique aux membres présents que le prêt consenti à Monsieur André PESCHARD,

pour la parcelle labourable ZP 3, arrive à échéance au 31 Octobre 2017. Il est proposé de reconduire ce

prêt à usage pour une durée de 1 an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’autorise Mr le Maire à effectuer

les démarches nécessaires au renouvellement de ce prêt à usage.

- 2018/048- Prêt à usage BURY Nicolas

Monsieur le Maire indique aux membres présents que le prêt consenti à Monsieur Nicolas BURY,

pour la parcelle labourable AC 117, arrive à échéance au 31 Octobre 2017. Il est proposé de

reconduire ce prêt à usage pour une durée de 1 an.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’autorise Mr le Maire à effectuer

les démarches nécessaires au renouvellement de ce prêt à usage.

- 2018/049- DM pour dépenses supplémentaires travaux de voirie

Monsieur le Maire informe les élus que lors des travaux de réalisation du bac de rétention des eaux

pluviales à Sudon, des dépenses complémentaires non prévues se sont rajoutées car l’entreprise a

découvert qu’il y avait des cailloux à Sudon. Il convient donc de prendre une décision modificative

afin de pouvoir payer la facture.

2152- opération 96057 + 2160.00 €

2188- opération 96032 - 2160.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité d’autoriser Mr le Maire à effectuer les démarches nécessaires à la passation de ces écritures.

- Divers

 Mr BORDE informe avoir reçu un courrier de la fédération des DDEN – Union du Loir et

Cher qui informe rechercher des bénévoles pour devenir DDEN. Ces personnes sont présentes

lors des conseils d’école et font le lien entre les parents d’élèves, les instituteurs et la

collectivité.

 Mr BORDE informe avoir reçu une demande de prêt de salle par le Comité Départemental de

la Randonnée Pédestre du Loir et Cher pour faire leur AG. Mr FIRMAIN dit que c’est

l’association qui organise toutes les randonnées dans le département et qu’ils ont déjà fait une

réunion à La Chapelle. Il dit que l’association des Pédaleurs doit en faire partie. Mr

TONDEREAU demande quelle salle est concernée, la salle de convivialité ? Mr BORDE lui

répond que non, Mr TONDEREAU dit qu’il faut voir avec les associations communales pour

la disposition de la salle. Mr FIRMAIN dit qu’ils font juste une AG et un vin d’honneur

derrière. Mr TONDEREAU demande à quelle heure ils peuvent libérer la salle pour les autres

activités. Tout le monde est d’accord pour que la salle leur soit prêtée si cela convient aux

associations.

 Mr BORDE informe aussi que l’on a reçu un courrier de la Fédération Française de

Badminton qui nous annonce que la section SID Badminton a reçu une étoile.

 Mr BORDE rappelle aussi la tenue de la cérémonie du 11 Novembre à 11h15.

 Il est décidé que la fête populaire en 2019 se tiendrait le 6 Juillet prochain.

 Il est décidé que la fête de la musique se tiendrait le 15 Juin prochain.

 Les dates des prochains conseils seront le 5 Novembre et 3 décembre.

 La cérémonie des vœux aura lieu le Vendredi 4 janvier 2019.

 Mr BORDE informe que l’agent en charge de la garderie est enceinte et que le recrutement est

lancé et que l’on cherche quelqu’un avec le CAP Petite Enfance et / ou le BAFA.

 Mr RHENY informe que les travaux à Sudon et de création d’un chemin sécuritaire ont

commencé.

La séance est levée.