Compte-Rendu - CR 2015 07 06

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Compte-Rendu - CR 2015 07 06 Document publié le Lundi 6 juillet 2015 par la commune de Chapelle-Vendômoise. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2015 07 06)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, SÉANCE DU 6 JUILLET 2015

COMPTE RENDU

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Présents : Mmes ANSERMINO, FARNIER S, FORTIN, PHILIPPON, RIGAULT, ROGER Mrs BORDE, FARNIER D, FIRMAIN, PARIS, RHENY,

Absents excusés : Mme MARTY qui a donné pouvoir à Mr BORDE,

Mr TONDEREAU qui a donné pouvoir à Mme FARNIER

Mr POUSSE qui a donné pouvoir à Mr FARNIER

Mr LE MENER

Secrétaire : Mme Sabine FARNIER

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur Le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal du conseil municipal du 1er Juin

2015 à l’approbation. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

- 2015/031- demande de subvention

Mr le Maire informe avoir reçu une demande de subvention en mairie de l’association Maison de la

Beauce. Il est dit que c’est une demande qui est faite annuellement et que d’habitude on ne donne

rien. Mme FORTIN demande ce que fait cette association, Mr BORDE lui répond qu’elle s’occupe de

l’animation en Beauce avec des animations, des expositions, un journal et animations pédagogiques.

Mr BORDE demande si lors des précédents mandats il était donné une subvention. Mme FARNIER et

Mr FIRMAIN lui répondent que non.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas donner de subvention à

cette association.

- 2015/032- DM FPIC

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il convient de prendre une décision modificative

suite à la publication des chiffres afférents au FPIC (fond de péréquation intercommunal et

communal). Il convient donc de procéder aux écritures suivantes :

- Compte 73925 + 724.00 €

- Compte 61522 - 724.00 €

Mr Borde indique que cette décision concerne uniquement la somme que la commune doit versée à

Agglopolys. Mr PARIS demande si l’on est obligé de redonner cette somme, Mr BORDE lui répond

que oui, on perçoit une somme à ce titre et on en verse une au même titre.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Mr le Maire à effectuer

les écritures ci-dessus.

- 2015/033- dénomination d’une rue

Mr le Maire informe qu’il convient de dénommer « le chemin rural dit des Maisons Brûlées » en vue

de la construction de logements et de la réhabilitation d’une grange en habitation. En effet, le chemin

n’ayant pas de nom et afin d’éviter de mettre des bis, ter et quater à ces nouvelles constructions, il est

judicieux de donner un nom de rue.

1Mr le Maire demande aux élus s’ils ont des suggestions à faire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 11 voix pour et 3 abstentions de dénommer

cette nouvelle voie : Maisons Brûlées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 13 voix pour et 1 voix contre de dénommer

cette nouvelle voie : impasse des Maisons.

- 2015/034- Dégrèvement jeunes agriculteurs

Mr le Maire informe les membres présents que la structure Jeunes Agriculteurs a informé les services

municipaux que le gouvernement a décidé pour les jeunes agriculteurs d’approuver un dégrèvement

sur la taxe foncière sur le non bâti.

Cette taxe est prise en charge à 50% par l’Etat pour les jeunes agriculteurs durant les cinq premières

années de l’installation.

La deuxième partie de cette taxe, les 50% restants, dépend d’une délibération du conseil municipal. Ce

dégrèvement s’opère sur une période de 5 ans maximum après installation. Il sera applicable pour tous

les jeunes agriculteurs propriétaires ou locataires exploitant de la commune. Il est proposé d’adopter

ce dégrèvement de 50% de la part communale sur la taxe foncière sur le non bâti pour les jeunes

agriculteurs.

Mr le Maire propose de bien vouloir adopter le dégrèvement de 50% de la part communale sur la taxe

foncière sur le non bâti pour les jeunes agriculteurs à compter de 2016 pour une période 5 ans.

Après en avoir délibéré, par 5 abstentions et 9 voix pour, le conseil municipal décide d’adopter le

dégrèvement de 50% de la part communale sur la taxe foncière sur le non bâti pour les jeunes

agriculteurs à compter de 2016 pour une période 5 ans.

- 2015/035- forfait salle de convivialité

Mr le Maire informe que le forfait pour la location de la salle de convivialité a été instauré par

délibération le 19 Novembre 2012 lors du précédent mandat et n’a jamais été actualisé depuis.

Ce forfait comprend les frais d’électricité suite à la location par les particuliers. Une moyenne avait été

faite des consommations ce qui avait donné les tarifs suivants :

- un forfait de 35 euros pour la période allant du dernier lundi d’octobre jusqu’au premier

lundi d’avril

- un forfait de 25 euros pour la période allant du premier mardi d’avril au dernier dimanche

d’octobre de l’année.

Il convient de revoir ces tarifs aux vues des dernières consommations. Mr le Maire propose également

d’ajouter le coût du nettoyage au préalable à la location et le temps passé par le personnel lors des

états des lieux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 12 voix pour, 1 abstention et 1 voix contre de

voter les tarifs suivants :

- un forfait de 50 euros pour la période allant du dernier lundi d’octobre jusqu’au premier

lundi d’avril- un forfait de 35 euros pour la période allant du premier mardi d’avril au dernier

dimanche d’octobre de l’année.

Mme FARNIER demande si le prix de la salle revue l’année prochaine. Mr BORDE lui répond que

oui, qu’un montant de 150 € est envisagé. Mme FARNIER lui dit que l’on ne peut faire une hausse de

plus de 2% mais que ça ne couvrira pas les frais.

- 2015/036-Soutien à l’action de l’AMRF pour la sauvegarde des libertés locales

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la Motion adoptée à l’issue de l’Assemblée générale

des Maires ruraux de France, dimanche 19 avril 2015 à Paris :

Motion pour la sauvegarde des libertés locales

« La commune est indispensable. Sa place dans la République est essentielle. C’est grâce à son

maillage territorial que la proximité avec les citoyens se concrétise. Les élus municipaux restent les

élus les plus appréciés et les plus abordables. Dans le contexte de fragilité politique nationale que nous

connaissons, il est plus que risqué de s'attaquer à ce qui constitue la base même de notre architecture

démocratique. L’histoire de notre pays s’écrit au plus près, chaque jour, partout dans le territoire. Dans

un lien fort entre les élus municipaux et les Français, ensemble ils font évoluer le monde rural pour lui

donner un rôle croissant dans le développement de notre pays.

Réunis à Paris, les Maires ruraux de France, après avoir exprimé leur attachement indéfectible aux

libertés communales et en se rassemblant devant le Conseil Constitutionnel samedi 18 avril 2015 aux

côtés de citoyens, dénoncent avec vigueur la fragilisation de la commune, quelle qu'en soit la taille,

par le législateur.

C’est le cas depuis plusieurs années et encore aujourd’hui avec le projet de loi NOTRe qui veut

réduire la liberté d’action des élus locaux, notamment en :

 réduisant à progressivement néant la clause générale de compétences des communes ;

 augmentant le nombre de compétences obligatoires et facultatives des intercommunalités ;  organisant la mise sous tutelle de la commune par l’intercommunalité ;  donnant la possibilité à une intercommunalité de décider les impôts des communes à la majorité qualifiée;

 proposant la désignation des représentants des communes à l’intercommunalité par un scrutin distinct de l’élection municipale ;

 révisant encore une fois les schémas départementaux de coopération intercommunale avec des règles plus contraignantes ;

 fixant arbitrairement la taille minimale des intercommunalités à 20 000 habitants ;  supprimant le dispositif interdisant le transfert automatique de la compétence PLU à l’intercommunalité, issu de la loi ALUR ;

 réduisant le champ d’application de « l’intérêt communautaire » ;

 supprimant la minorité de blocage reconnue aux communes membres d’un EPCI faisant l’objet d’un projet de fusion ;

 relançant la suppression des syndicats et syndicats mixtes ;

 étendant la règle de la représentation démographique des communes dans les intercommunalités aux syndicats.

3Adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale, ce texte bouleverse gravement et inutilement

notre fonctionnement démocratique sans aucune concertation à la hauteur de l’enjeu. Ce texte crée une

double légitimité entre niveau communal et intercommunal. C’est une rupture avec un modèle

historique de notre démocratie, sans pour autant en améliorer le fonctionnement. C’est inacceptable !

Les dispositions prises ne sont assorties d’aucune évaluation sur les effets attendus au sein des

collectivités ou leur impact sur les territoires. On peut également craindre que ce sera source de

blocages, d’excès de politisation inutile et au final d'inefficacité.

Ce texte est imposé avec brutalité. Il amplifie une dérive législative continuelle où les règles

d’organisation de l’action publique changent sans cesse, particulièrement en ce qui concerne les

normes, les contraintes, les schémas et la répartition des compétences.

Ce projet méconnaît l’attachement des maires aux principes de coopération librement consentie, de

gestion mutualisée, de subsidiarité et de complémentarité entre communes et leurs outils de

coopération.

Voilà pourquoi les maires demandent aux parlementaires de prendre en considération les attentes

exprimées par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF), tout particulièrement en ce qui

concerne la représentation dans les intercommunalités, la taille de celles-ci et les conditions de mises

en œuvre du PLUi. Ils leur demandent de s’opposer à l’adoption en l’état du texte du projet de loi

NOTRe et, de manière générale, à rejeter tout texte qui mettrait à mal les libertés locales.

Lucides sur les risques encourus, ils appellent l’ensemble des élus ruraux de France à se mobiliser.

L’AMRF organisera dans les prochaines semaines, avant le vote en seconde lecture au Parlement, une

série d’actions d'information auprès de la population, des médias, des autres élus ruraux et des

parlementaires. Elle fera des propositions concrètes.

L'AMRF, constatant la très large convergence des positions de la majorité des associations

représentatives d'élus sur ces questions, appelle les associations d’élus solennellement à une

action commune pour sauvegarder la légitimité de la proximité du niveau communal en

cohérence avec les aspirations de nos concitoyens qui demandent efficacité et proximité. »

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de bien vouloir :

approuver la présente motion pour la sauvegarde des libertés locales.

Réaffirmer son attachement aux libertés communales

S’associer solidairement à la démarche des élus de toute la France et notamment à l’initiative de

l’Association des maires Ruraux de France.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide par 2 abstentions, 1 voix contre et 11 voix pour

d’adopter la motion de soutien pour la sauvegarde des libertés locales, de réaffirmer son attachement

aux libertés communales, de s’associer solidairement à la démarche des élus de toute la France et

notamment à l’initiative de l’Association des maires Ruraux de France.

- 2015/037- mise en place du prélèvement

Mr le Maire informe qu’il convient de prendre une délibération en vue de la mise en place du

prélèvement pour la perception de cantine, de la garderie et des loyers communaux.Mr FIRMAIN prend la parole et informe qu’il a été demandé par les parents d’élèves lors du

dernier conseil d’école que ce système soit mis en place afin d’éviter les impayés. Il dit également

que ce n’est pas une obligation pour les parents. Mme FARNIER demande s’il y aura toujours les

deux possibilités de paiement. Mr PARIS demande qu’elle sera la charge de travail pour le

secrétariat. Mr FIRMAIN dit que ce sera plus lourd mais que les deux autres communes du RPI le

font. Mr BORDE dit que la liste des impayés est grande. Mme FORTIN demande si ce sont des

gens qui ont des difficultés, Mr BORDE lui répond que non. Mr PARIS dit que ce qui est choquant

c’est que la trésorerie ne fait pas son travail.

Mr le Maire précise que le rejet de prélèvement a un coût pour la collectivité de 0.077€ qui ne

peut être refacturé au débiteur. Ainsi, il est proposé qu’après 2 prélèvements rejetés le redevable

soit exclu du dispositif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de mettre le prélèvement,

d’autoriser Mr le Maire à effectuer les démarches nécessaires à sa mise en place et qu’après 2

prélèvements rejetés le redevable soit exclu du dispositif.

- Divers

 Mr BORDE informe des dates des prochaines commissions aux élus qui en prennent note.

 Mr BORDE annonce les décisions qu’il a prises depuis le dernier conseil :

Achat des fleurs au lycée horticole pour 793.54€, paiement de la modification des places

minutes rue de Blois pour 2456.04€, intervention du plombier au 8, rue des écoles pour

212.40€, Achat de fournitures pour le 14 juillet pour 103.74€, paiement de la maintenance

pour 1489.91€.

Mr BORDE informe aussi que le conseil a fait deux demandes de subvention au titre de la

DETR et que l’on a rien eu.

Mr BORDE parle du défi interentreprises et dit que ce serait bien que la municipalité

participe et que ça pourrait renforcer les liens entre les membres du conseil. Il est décidé de

revoir cela au prochain conseil.

 Mr BORDE parle du feu d’artifice et demande si on le maintien ou pas car la préfecture a fait

un arrêté au vu de la sécheresse. Mme FARNIER lit cet arrêté. Mrs BORDE et PARIS disent

qu’il n’est pas question du feu d’artifice dans cet arrêté. Mr FIRMAIN demande quel sera le

coût si on l’annule, Mr BORDE lui répond que l’on devra une indemnité minimum de 50% du

montant total de la prestation. Si on décide le jour même de reporter le tir ce n’est pas

possible, on paiera 50% et restera détenteur des produits. Mr RHENY précise qu’il n’est pas

d’accord pour les stocker à l’atelier. Mme FARNIER dit qu’il faudra un élu pour garder le site

de tir du feu depuis l’installation jusqu’au rangement. Mr BORDE lui répond qu’au départ elle

avait dit qu’il ne faudrait personnes. Mr BORDE dit que la citerne d’eau sera mise sur le stade

et que l’on va regarder ce que l’on a en extincteurs à eau. Mme RIGAULT demande si Landes

le Gaulois fait son feu et que sinon on pourrait demander aux pompiers de venir. Mr BORDE

lui répond que ce sera certainement payant. Mr PARIS demande si les champs alentours

seront moissonnés d’ici samedi. Mr BORDE lui dit que le délai est trop court pour le savoir.

Mme FARNIER informe que Champigny fait son feu le même jour. Mr PARIS dit que si les

champs ne sont pas moissonnés ça va poser problème et qu’il vaut mieux prévoir les

pompiers. La question sur le maintien de la retraite aux flambeaux est posée, Mme FARNIER

dit que c’est trop dangereux. Mr BORDE dit qu’il faudra être derrière le défilé avec les

enfants pour interdire les pétards. Mme FARNIER demande qui pourra la remplacer quand

5elle partira, Mr BORDE lui dit qu’elle prendra la relève. Mme ANSERMINO dit que l’on peut

faire la retraite aux flambeaux sans les flambeaux. Mr BORDE lui dit que les gens ne seront

pas contents. Mmes ANSERMINO et FORTIN disent qu’il y a toujours du monde pour la

retraite aux flambeaux. Mme RIGAULT dit qu’il faudrait remettre l’arrêté pour les pétards.

Mr BORDE propose de réduire le tracé du défilé et de ne donner que des lampions qui devront

être éteint dès l’arrivée au stade. Tout le monde est d’accord. Mr PARIS demande pour le

traiteur, Mme FARNIER lui répond qu’elle s’en occupe et que c’est Mme ROGER qui

prendra le relais quand elle partira.

 Mr BORDE rappelle la date de la réunion PLUi est le 2 Septembre 2015 à 18h00 à la salle des

mariages et passe un power point sur le sujet. Mr BORDE dit que si l’on a des questions il faut

y réfléchir pour la réunion de Septembre.

 Mme FORTIN demande si un courrier pour féliciter l’école de sa prestation a été fait, Mr

BORDE lui répond que oui.

 Mr RHENY prend la parole et donne des infos sur la voirie. Projets en cours : pour la rentrée

scolaire il va y a un nouveau car, l’autre n’étant plus aux normes, celui-ci sera plus long ce qui

va nécessiter un aménagement de l’angle la route de Villefrancoeur et du chemin de la Croix

Rouge Le virage près du lotissement est trop court et il faut plus d’accessibilité. Raymond a

rencontré des entreprises : BSTP, RADLE TP et à RDV la semaine prochaine avec LA

COLAS et l’entreprise COMTE. Le 1er devis estimatif de BSTP est de 9500€ environ HT. Mr

FIRMAIN explique pourquoi ce changement de car intervient: pas de ceinture, usure, etc.. Mr

PARIS demande si cela est de notre compétence de faire ces travaux. Il est répondu que oui la

route nous appartient. Mr RHNEY a vu le chauffeur du car pour les travaux. Il faudra revoir la

signalétique des panneaux.

 Mr RHENY parle du projet des illuminations de Noël : cette année on essaiera de faire

quelque chose. Les sociétés de vente de produits ont été contactées et nous avons pu

bénéficier d’offres très intéressantes. Mr RHENY remercie Mme FORTIN et Mme FARNIER

pour leur aide dans le choix. Il explique que si on faisait le Centre Bourg, il avait envisagé de

faire ensuite le Coteau De Sudon et Toisy. C’est la société Décolum qui a été retenue pour les

choix. La société SPIE rentre également en ligne de compte pour la pose des prises sur les

poteaux qui n’en ont pas. Au final, mettre de nouvelles décorations de Noël dans le centre

bourg et le Coteau de Sudon cela coût 5633 €.Cette somme n’ayant pas été budgétisé, il a été

décidé se concentrer sur le centre bourg. Au final, cela coûtera pour Décolum : 1965 € et pour

Spie 944 €, cela inclus la pose de 2 nouvelles sphères une rouge et une blanche sous la halle, 4

guirlandes dites « arbustes lumineux » pour des candélabres, une guirlande bright qui sera

posée autour de la halle et les cordons lumineux pour réparer les décorations que nous avons

déjà. Les propositions qui ont été faites pour le coteau de Sudon seront reportées sur le budget

2016.

 Mr RHENY informe également qu’aujourd’hui les collectivités ont l’obligation de se mettre

aux normes pour garantir l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Le diagnostic de la

voirie a été fait, 14 ouvrages ont été recensés nécessitant un aménagement. Des devis ont été

demandés. Les 2 panneaux « ayants droit » ont été remplacés par « sauf riverains » au Coteau

de Sudon comme évoqué par les habitants lors des réunions de quartier. Suite à ces réunions,

Mr RHENY informe qu’il est en train de mettre un plan d’action en cours pour définir un plan

pluriannuel de travaux suite aux différentes réunions de quartier. Il informe également que

certains petits travaux ont déjà été faits comme la taille des haies par les riverains, etc… Mr PARIS prend la parole afin d’avoir des précisions pour la buvette le 11 juillet. Mr BORDE

informe que ce n’est pas un sujet à voir en conseil, qu’il lui faut voir avec Mme FARNIER

pour l’emplacement de la buvette, ainsi que Mr FARNIER pour savoir quoi prendre comme

vin.

 Mr PARIS demande également quand doivent commencer les travaux du préau couvert à

l’école. Mr FARNIER répond qu’il a eu un appel pour dire qu’ils commenceraient demain

matin. Mr PARIS se propose d’aller voir de temps en temps. Il demande également s’il y aura

d’autres infos pour le 11 juillet car certaines personnes lui ont dit qu’elles ne savaient

comment s’inscrire et ne savaient pas ce qu’il y avait ce soir-là. Mme FARNIER répond que

tout est paru dans le flash info. Mr PARIS dit que peut-être, mais demande si autour de la

table tout le monde le sait. Tous ont l’air de dire que oui et encore une fois que tout est dans le

flash. Mr PARIS répond que d’accord mais que tout le monde ne l’a pas vu alors. Mme

FARNIER répond que de toute façon il y a toujours des gens qui ne savent pas mais que les

gens peuvent également téléphoner en mairie afin d’avoir des précisions ou renseignements.

On ne peut pas faire plus.

La séance est levée.

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