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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - 0 Liste des deliberations examinees par le Conseil)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
pris acte approuvé rejeté
DEL-2026-12 26/02/2026 Installation d'un nouveau conseiller communautaire pour la commune de Mûres X
DEL-2026-13 26/02/2026 Avenant à la convention cadre Petites Villes de Demain X
DEL-2026-14 26/02/2026 Evènement IBCPC Dragon Ladies Annecy 2026 X
DEL-2026-15 26/02/2026 Création d'un service commun Etat civil et Affaires funéraires X
DEL-2026-16 26/02/2026
Création d'une entente intercommunale entre les
Communes d'Alby-sur-Chéran, Saint-Félix et le Grand
Annecy pour la construction et la gestion de la
gendarmerie du Pays d'Alby
X
DEL-2026-17 26/02/2026 Taux de fiscalité 2026 X
DEL-2026-18 26/02/2026 Produit de la taxe GEMAPI 2026 X
DEL-2026-19 26/02/2026 Mise en réserve du taux de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2026 X
DEL-2026-20 26/02/2026
Renouvellement de la convention avec le SILA pour la
facturation, l'encaissement et le reversement des
redevances d'assainissement
X
DEL-2026-21 26/02/2026
Approbation du protocole départemental de
coopération relatif à la résorption des squats et
bidonvilles occupés par des ressortissants intra-
européens 2024-2028
X
DEL-2026-22 26/02/2026
Natura 2000 "Aravis - Tournette - Beauregard" -
Approbation de la convention de financement des
actions pour la période 2026-2028
X
DEL-2026-23 26/02/2026 Gestion des zones humides du Plateau des Bornes - Convention de prestation de services avec le SILA X
DEL-2026-24 26/02/2026
Approbation de l'avenant n° 2 à la convention relative
à un accompagnement dans le cadre du programme
LUD+
X
DEL-2026-25 26/02/2026 Arrêt du schéma directeur de la randonnée 2026-2031 X
DEL-2026-26 26/02/2026 Pilotage du Plan d'action foncière - Convention avec l'EPF 74 X
DEL-2026-27 26/02/2026
Portage d'un bien dans le secteur Grand Epagny -
Convention avec l'Etablissement public foncier de la
Haute-Savoie (EPF 74)
X
DEL-2026-28 26/02/2026 Dispositif Form'Toit - Subvention de fonctionnement 2026 X
Conseil communautaire du 26 février 2026
Cap Périaz (Annecy)
Liste des délibérations examinées
N° de
délibération Date Objet
Avis du Conseil pris acte approuvé rejeté
N° de
délibération Date Objet
Avis du Conseil
DEL-2026-29 26/02/2026 Habitat intergénérationnel - Soutien financier au dispositif « 1 Toit 2 Générations » pour l'année 2026 X
DEL-2026-30 26/02/2026 Subvention à l'association AVIJ des Savoie pour l'année 2026 X
DEL-2026-31 26/02/2026 Pré Billy - Avenant n° 6 au traité de concession X
DEL-2026-32 26/02/2026
Gens du voyage - Modification du règlement intérieur
de l'aire permanente d'accueil de Gillon située à
Epagny-Metz-Tessy
X
DEL-2026-33 26/02/2026 Association « Filière Graines Bio des Savoie » - Subvention 2026 X
DEL-2026-34 26/02/2026 Renouvellement et instauration des droits de préemption renforcés X
DEL-2026-35 26/02/2026
Plan de développement durable et raisonné du
Semnoz - Approbation du volet mobilités et demande
de subventions
X
DEL-2026-36 26/02/2026
Liquidation de l'EPIC Office de Tourisme du Lac
d'Annecy et modalités de transfert de l'actif et du
passif à la SPL Grand Annecy Tourisme
X
DEL-2026-37 26/02/2026
SPL Grand Annecy Tourisme - Versement d'une
subvention de fonctionnement et d'investissement
pour l'année 2026
X
DEL-2026-38 26/02/2026
Campus Cluster Papeteries - Déclaration d'Utilité
Publique (DUP) du projet d'aménagement et enquête
parcellaire conjointe en vue de l'acquisition des
terrains nécessaires à sa réalisation : sollicitation de la
Préfète
X
DEL-2026-39 26/02/2026 Partenariat avec Outdoor Sports Valley - Convention d'objectifs pluriannuelle 2026-2028 X
DEL-2026-40 26/02/2026 Partenariat avec CITIA - Attribution d'aides financières au titre de 2026 X
DEL-2026-41 26/02/2026 Mission Locale Jeunes du bassin annécien - Subvention de fonctionnement 2026 X
DEL-2026-42 26/02/2026 Inventaire des zones d'activités économiques X
DEL-2026-43 26/02/2026
Commercialisation par bail à construction des terrains
dans les zones d'activités économiques du Grand
Annecy - Convention avec la Direction départementale
des finances publiques de la Haute-Savoie
X
DEL-2026-44 26/02/2026 Fondation USMB - Approbation des statuts X
DEL-2026-45 26/02/2026 Aménagement du terminus bus « Angon » - Fonds de concours à la commune de Talloires-Montmin X
DEL-2026-46 26/02/2026 Exploitation de la ligne commerciale « 40 A Entrelacs- Annecy » - Convention de financement X
DEL-2026-47 26/02/2026
Convention de coopération public-public entre le
Grand Annecy et la Chambre de commerce et
d'industrie de la Haute-Savoie pour identifier, informer
et accompagner les riverains professionnels
concernés par le projet TCSPi
X
DEL-2026-48 26/02/2026 Schéma directeur cyclable - Convention de fonds de concours - Tronçon 432 à Duingt X pris acte approuvé rejeté
N° de
délibération Date Objet
Avis du Conseil
DEL-2026-49 26/02/2026
Ressources humaines - Elections professionnelles
2026 : création d'un CST commun Grand Annecy /
CIAS
X
DEL-2026-50 26/02/2026
Ressources humaines - Elections professionnelles
2026 : mise en place de CAP communes et d'une CCP
commune Grand Annecy / CIAS
X
DEL-2026-51 26/02/2026 Ressources humaines - Lancement de la mise en concurrence par le CDG 74 : prévoyance et assurance X
DEL-2026-52 26/02/2026 Ressources humaines - Adaptation du tableau des emplois X
Le Secrétaire de séance
Alexandre MULATIER-GACHET