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Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210471 w)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Conseil municipal
Séance du 13 décembre 2021
Dossier n° 2021.12.15..
DELB-20210471 - DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT - QUARTIERS NORD - CITES EDUCATIVES - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT, adjoint.- Les quartiers nord du territoire havrais ont été labellisés cités éducatives en 2019.
Cette labellisation permet à différents acteurs intervenant sur ce territoire de bénéficier de subventions pour financer leurs actions en direction des enfants et des jeunes.
Lors de la séance du 28 juin 2021, le conseil municipal de la ville du Havre a attribué des subventions à diverses associations pour financer leurs projets dans le cadre des cités éducatives des quartiers nord pour l’année scolaire 2021-2022.
La ville du Havre souhaite apporter un financement complémentaire pour d’autres projets, au titre de l’année scolaire 2021-2022.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
VU la délibération n° 20190349 du conseil municipal du 16 septembre 2019 autorisant le maire, ou son représentant, à solliciter la labellisation cité éducative pour certains territoires havrais et à signer la convention triennale relative à cette labellisation ;
VU la délibération n° 20210226 du conseil municipal du 28 juin 2021 attribuant des subventions dans le cadre des cités éducatives des quartiers nord pour l’année scolaire 2021- 2022 ;
VU la délibération n° 20180679 du conseil municipal du 17 décembre 2018 autorisant la signature d’une convention de mandatement n° 63.19.02 avec l’association Trait d’union ;
VU la délibération n° 20190210 du conseil municipal du 29 avril 2019 autorisant la signature d’un avenant n° 1 à la convention de mandatement n° 63.19.02 avec l’association Trait d’union ;VU la délibération n° 20190326 du conseil municipal du 24 juin 2019 autorisant la signature d’un avenant n° 2 à la convention d’objectifs et de moyens n° 63.19.02 avec l’association Trait d’union ;
VU la délibération n° 20200106 du conseil municipal du 2 mars 2020 autorisant la signature d’un avenant n° 3 à la convention d’objectifs et de moyens n° 63.19.02 avec l’association Trait d’union ;
VU la délibération n° 20200119 du conseil municipal du 18 mai 2020 autorisant la signature d’un avenant n° 4 à la convention d’objectifs et de moyens n° 63.19.02 avec l’association Trait d’union ;
VU la délibération n° 20200336 du conseil municipal du 14 septembre 2020 autorisant la signature d’un avenant n° 5 à la convention d’objectifs et de moyens n° 63.19.02 avec l’association Trait d’union ;
VU la délibération n° 20210118 du conseil municipal du 19 avril 2021 autorisant la signature d’un avenant n° 6 à la convention d’objectifs et de moyens n° 63.19.02 avec l’association Trait d’union ;
VU la délibération n° 20210169 du conseil municipal du 31 mai 2021, autorisant la signature d’un avenant n° 7 à la convention d’objectifs et de moyens n° 63.19.02 avec l’association Trait d’union ;
VU la délibération n° 20210226 du conseil municipal du 18 juin 2021, autorisant la signature d’un avenant n° 8 à la convention d’objectifs et de moyens n° 63.19.02 avec l’association Trait d’union ;
VU la délibération n° 20180644 du conseil municipal du 17 décembre 2018 autorisant la signature d’une convention n° 2019000018 avec l’EPCC Le Volcan ;
VU la délibération n° 20200543 du conseil municipal du 14 décembre 2020 autorisant la signature d’un avenant n° 1 à la convention n° 2019000018 avec l’EPCC Le Volcan ;
VU la délibération du conseil municipal du 13 décembre 2021 autorisant la signature d’un avenant n° 2 à la convention n° 2019000018 avec l’EPCC Le Volcan ;
VU la délibération n° 20180644 du conseil municipal du 17 décembre 2018 autorisant la signature d’une convention n°2019000011 avec Le Portique ;
VU la délibération n° 20190523 du conseil municipal du 18 novembre 2019 autorisant la signature d’un avenant n° 1 à la convention n° 2019000011 avec Le Portique ;
VU la délibération n° 20200419 du conseil municipal du 12 octobre 2020 autorisant la signature d’un avenant n° 2 à la convention n° 2019000011 avec Le Portique ;
VU la délibération n° 20210246 du conseil municipal du 28 juin 2021 autorisant la signature d’un avenant n° 3 à la convention n° 2019000011 avec Le Portique ;VU la délibération n°20210254 du conseil municipal du 28 juin 2021 autorisant la signature d’une convention n° 5.21.15 avec le HAC Handball ;
VU la délibération n° 20180600 du conseil municipal du 17 décembre 2018 autorisant la signature d’une convention n° 63.19.04 avec l’association Emergence ;
VU la délibération n° 20190210 du conseil municipal du 29 avril 2019 autorisant la signature d’un avenant n° 1 à la convention n° 63.19.04 avec l’association Emergence ;
VU la délibération n° 20200106 du conseil municipal du 2 mars 2020 autorisant la signature d’un avenant n° 2 à la convention n° 63.19.04 avec l’association Emergence ;
VU la délibération n° 20180600 du conseil municipal du 17 décembre 2018 autorisant la signature d’un avenant n° 3 et d’un avenant n° 4 à la convention n° 63.19.04 avec l’association Emergence ;
VU la délibération n° 20210118 du conseil municipal du 19 avril 2021 autorisant la signature d’une convention n° 63.19.04 avec l’association Emergence ;
VU la délibération n° 20210169 du conseil municipal du 31 mai 2021 autorisant la signature d’un avenant n° 6 à la convention n° 63.19.04 avec l’association Emergence ;
VU le budget primitif de l’exercice 2021 ;
CONSIDERANT
- l’obtention de la labellisation cité éducative en septembre 2019 pour deux quartiers prioritaires de la ville du Havre ;
- l’attribution de subvention pour les projets proposés par diverses associations lors de la séance du conseil municipal du 28 juin 2021 et la volonté de la ville du Havre d’apporter un financement complémentaire pour d’autres actions ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 25 novembre 2021, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des affaires sociales, de la solidarité et de la santé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer des subventions exceptionnelles aux associations et partenaires institutionnels menant les actions ci-dessous et d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, le cas échéant, des conventions ou avenants de financement correspondant ; ces subventions pourront être délivrées en nature par des mises à disposition de locaux ou de personnel selon les besoins. La valorisation de l’avantage en nature participera du montant de la subvention :
Associations / Actions Total ANCT Ville du Education Autresorganismes (en
euros)
enveloppe
147
(en euros)
Havre
(en
euros)
nationale
(en euros)
financement
(en euros)
Association
Emergence
Tiers n° 111
467
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « En garde
pour la société »
Subvention accordée
dans le cadre de
l’avenant n° 7 de la
convention
n°63.19.04
(A signer)
3 600 1 600 1 280 --- 720
Association
Face
Tiers à créer
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Teknik »
14 500 10 000 1 500 --- 3 000
Association
Hac Handball
Tiers n° 100
898
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Le handball
en bas de chez moi »
Subvention accordée
dans le cadre de
l’avenant n° 1 de la
convention n° 5.21.15
(A signer)
10 450 4 000 1 000 --- 5 450
Association
Le Portique
Tiers n° 118
144
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Art for
kids »
Subvention accordée
dans le cadre de
l’avenant n° 4 de la
convention
n° 2019000011
(A signer)
15 000 6 000 4 000 --- 5 000
EPCC Le
Volcan
Tiers n° 117
453
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Ouvrir la
voix »
Subvention accordée
dans le cadre de
l’avenant n° 3 de la
convention
n°2019000018
(A signer)
16 470 10 000 3 175 2 705 590
Association
Trait d’union
Tiers n° 100
876
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Parentalité
loisir culture »
Subvention accordée
14 500 7 000 1 500 --- 4 500dans le cadre de
l’avenant n° 9 de la
convention n°
63.19.02
(A signer)
Centre
communal
d’actions
sociales
Tiers n° 4103
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « PRE »
82 968 60 000 5 035 --- ---
TOTAL 157 488 98 600 17 490 2 705 19 260
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les conventions ou avenants de financement correspondants pour toutes les actions menées par la ville du Havre ainsi que les conventions de mise en œuvre, et à signer les certificats de cofinancement pour les actions faisant appel à des financements européens (FSE, etc.).
Imputation budgétaire
Exercices 2021
Sous-fonction 522 : actions en faveur de l’enfance et de l’adolescence
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Nature 65737 : subventions versées aux autres établissements publics locaux Nature 657362 : subventions de fonctionnement établissements services rattachés – CCAS Code mission F19M030 : cohésion sociale
Montant de la dépense : 17 490 euros
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : Edouard PHILIPPE, Oumou NIANG-FOUQUET, Madjid NASSAH, Virgine LEMAITRE-LADOUCE et Bruno LOZANO.