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Document publié le Lundi 20 novembre 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170696 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Conseil municipal
Séance du 20 novembre 2017
Dossier n° 2017.11.66..
DELB-20170696 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - QUARTIER VALLEE-BEREULT - NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE
RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU) - ANRU - SUBVENTIONS -
SOLLICITATION - AUTORISATION.-
M. Florent SAINT-MARTIN, adjoint.- Dans le cadre du protocole de préfiguration du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) de la ville du Havre, un financement de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et de ses partenaires est prévu pour les études destinées à préparer le projet urbain sur le secteur Vallée-Béreult au Havre.
La présente délibération a pour objet d’autoriser le maire, ou son représentant, à solliciter des subventions auprès de l’ANRU et de ses partenaires pour les opérations prévues dans ce protocole, au regard des montants des marchés qui ont été attribués. Les plans de financement prévisionnels sont les suivants :
Etude sociologique
DEPENSES Montant en € HT RECETTES Montant en €
Etude sociologique sur les
usages
et l'occupation de l'espace
87 850,00 € ANRU (41,67 %) 36 607,10 €
Alcéane (29 %) 25 476,50 €
Participation Ville du
Havre 39 566,41 €
TOTAL HT 87 850,00 € TOTAL 101 650,00 €
TOTAL TC 101 650,00 €
La TVA, soit 13 800 €, est à la charge de la Ville.
Etude de reconfiguration commerciale
DEPENSES Montant en € HT RECETTES Montant en €
Etude de reconfiguration 19 450,00 € CDC (50 %) 9 725,00 €
commerciale Participation Ville du Havre 13 615,00 €
TOTAL HT 19 450,00 € TOTAL 23 340,00 €
TOTAL TC 23 340,00 €
La TVA, soit 3 890 €, est à la charge de la Ville.
Etudes de définition du projet urbainDEPENSES Montant en € HT RECETTES Montant en €
Etude de définition du projet 179 725,00 € ANRU (30 %) 53 917,50 €
urbain CDC (20 %) 35 945,00 €
Alcéane (25 %) 44 931,25 €
Participation ville du Havre 80 876,25 €
TOTAL HT 179 725,00 € TOTAL 215 670,00 €
TOTAL TC 215 670,00 €
La TVA, soit 35 945 €, est à la charge de la Ville.Communication, participation des habitants
DEPENSES Montant en € HT RECETTES Montant en €
Communication et
participation des habitants 30 000,00 €
ANRU (36,75 %)
CDC (13,33 %)
11 000,00 €
4 000,00 €
Participation ville du Havre 21 000,00 €
TOTAL HT 30 000,00 € TOTAL 36 000,00 €
TOTAL TC 36 000,00 €
La TVA, soit 6 000 €, est la charge de la Ville.
Les dépenses correspondant au chef de projet urbain, sur la base d’un forfait à 172 500 euros, et au chargé d’études urbaines, sur la base d’un forfait à 70 875 euros, doivent bénéficier d’une subvention de 50 % de l’ANRU, soit 86 250 euros pour le chef de projet urbain et 33 437 euros pour le chargé d’études urbaines.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
VU la délibération n° 20150747 du conseil municipal du 16 novembre 2015 autorisant le maire à signer un protocole de préfiguration de renouvellement urbain pour le quartier Vallée- Béreult au Havre, notifié le 27 juin 2016 ;
VU la délibération n° 20170099 du conseil municipal du 13 mars 2017 autorisant le maire à signer un avenant n° 1 au protocole de préfiguration de renouvellement urbain pour le quartier Vallée-Béreult au Havre ;
CONSIDERANT
- que, dans le cadre de la convention du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) de la ville du Havre, un financement de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et de ses partenaires est prévu pour les études destinées à la préfiguration du projet urbain sur le secteur Vallée-Béreult, pour un montant maximum de 341 289,35 euros ;
- qu’au vu du coût des études, le protocole de préfiguration de renouvellement urbain prévoit les plans de financement suivants pour les différentes études en cours sur le quartier Vallée- Béreult :
Etude sociologique
DEPENSES Montant en € HT RECETTES Montant en €Etude sociologique sur les
usages
et l'occupation de l'espace
87 850,00 € ANRU (41,67 %) 36 607,10 €
Alcéane (29 %) 25 476,50 €
Participation ville du Havre 39 566,41 €
TOTAL HT 87 850,00 € TOTAL 101 650,00 €
TOTAL TC 101 650,00 €
La TVA, soit 13 800 €, est à la charge de la Ville.Etude de reconfiguration commerciale
DEPENSES Montant en € HT RECETTES Montant en €
Etude de reconfiguration 19 450,00 € CDC (50 %) 9 725,00 €
commerciale Participation ville du Havre 13 615,00 €
TOTAL HT 19 450,00 € TOTAL 23 340,00 €
TOTAL TC 23 340,00 €
La TVA, soit 3 890 €, est à la charge de la Ville.
Etudes de définition du projet urbain
DEPENSES Montant en € HT RECETTES Montant en €
Etude de définition du projet 179 725,00 € ANRU (30 %) 53 917,50 €
urbain CDC (20 %) 35 945,00 €
Alcéane (25 %) 44 931,25 €
Participation ville du Havre 80 876,25 €
TOTAL HT 179 725,00 € TOTAL 215 670,00 €
TOTAL TC 215 670,00 €
La TVA, soit 35 945 €, est à la charge de la Ville.
Communication, participation des habitants
DEPENSES Montant en € HT RECETTES Montant en €
Communication et
participation des habitants 30 000,00 €
ANRU (36,75%)
CDC (13,33%)
11 000,00 €
4 000,00 €
Participation ville du Havre 21 000,00 €
TOTAL HT 30 000,00 € TOTAL 36 000,00 €
TOTAL TC 36 000,00 €
La TVA, soit 6 000 €, est la charge de la Ville.
Les dépenses correspondant au chef de projet urbain, sur la base d’un forfait à 172 500 euros, et au chargé d’études urbaines, sur la base d’un forfait à 70 875 euros, doivent bénéficier d’une subvention de 50 % de l’ANRU, soit 86 250 euros pour le chef de projet urbain et 33 437 euros pour le chargé d’études urbaines.
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 31 octobre 2017, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à solliciter, dans le cadre du projet urbain sur le secteur Vallée-Béreult au Havre, les subventions attendues de l’ANRU et de ses partenaires,Alcéane et Caisse de dépôts et consignations (CDC), sur l’étude sociologique sur les usages et l’occupation de l’espace, l’étude de reconfiguration commerciale, l’étude de définition du projet urbain, la communication et la participation des habitants ainsi que les dépenses liéés au chef de projet et et au chargé d’études urbaines, et à signer, le cas échéant, les documents afférents ainsi que les éventuels avenants sans incidence financière.
Imputation budgétaire
Exercices 2017 et suivants
En recette
Sous-fonction : 824
Natures : 1321 – Subventions – Etat
1326 – Subventions – Autres établissements publics locaux
74718 – Participations Etat – Autres
7478 – Participations – Autres organismes
Programme : 16215
Code mission : C40M02
Montant total des recettes : 221 211,60 euros (ANRU)
Montant total des recettes : 70 407,75 euros (Alcéane)
Montant total des recettes : 49 670,00 euros (CDC)
Vote : adoptée à l'unanimité