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Document publié le Jeudi 20 septembre 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150257 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
Conseil municipal
Séance du 13 avril 2015
Dossier n° 2015.04.65..
DELB-20150257 - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - ASSOCIATION LE CEM - CONVENTION D’EQUIPEMENT - DELIBERATION N° 20120920 - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Sandrine DUNOYER, adjoint.- L’association le CEM (Centre d’Expressions Musicales), qui a pour missions le développement et l’enseignement de la musique, est l’un des acteurs phares de la promotion des musiques actuelles au Havre. C’est dans ce cadre que la ville du Havre a signé avec elle une convention d’objectifs prévoyant le versement d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2015.
Cette association a par ailleurs porté le projet de construction du SONIC au cœur du Fort de Tourneville, inauguré en septembre 2013, pour lequel elle a bénéficié de subventions publiques et contracté un emprunt.
Afin de contribuer au remboursement de l’emprunt contracté par le CEM pour le financement du projet du SONIC et de simplifier la gestion administrative du versement des subventions correspondantes, il convient d’établir un avenant modifiant les articles 1 et 2 de la convention notifiée par la délibération n° 20120520. Les modifications portent d’une part sur la durée de la convention, afin d’éviter des renouvellements successifs et de prendre en compte la durée de l’emprunt et d’autre part sur les justificatifs à fournir pour le versement des échéances annuelles.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget primitif de l’exercice 2015 ;
VU les budgets primitifs des exercices
2016,2017,2018,2019,2020,2021,2022,2023,2024,2025,2026,2027 et 2028, (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L.1612.1 du code général des collectivités territoriales ) ;
VU l’autorisation de programme n° 1400.15 Subventions par annuités – Sonic/Tétris/Sirius ;
VU la délibération n° 20110144 du conseil municipal du 21 mars 2011 ayant autorisé le versement d’une subvention d’équipement de 125 000 euros pour le projet du CEM au Fort de Tourneville ;VU la délibération n° 20120031 du conseil municipal du 6 février 2012 ayant autorisé le versement d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement pour le projet du CEM au Fort de Tourneville d’un montant de 70 000 euros ;
VU la délibération n° 20120134 du conseil municipal du 12 mars 2012 ayant autorisé le versement d’une subvention d’équipement de 300 000 euros pour le projet du CEM au Fort de Tourneville ;
VU la délibération n° 20120519 du conseil municipal du 9 juillet 2012 ayant autorisé le versement d’une subvention d’équipement de 325 000 euros pour le projet du CEM au Fort de Tourneville ;
VU la délibération n° 20120920 du conseil municipal du 9 juillet 2012 ayant autorisé le versement d’une subvention d’équipement de 442 928 euros pour le projet du CEM au Fort de Tourneville ;
VU la délibération n° 20130148 du conseil municipal du 11 mars 2013 ayant autorisé le versement d’une subvention de fonctionnement affectée de 100 000 euros au CEM pour le projet du CEM au Fort de Tourneville ;
VU la délibération n° 20130250 du conseil municipal du 8 avril 2013 ayant autorisé le versement d’une subvention d’équipement de 20 000 euros pour le projet du CEM au fort de Tourneville ;
VU la délibération n° 20130431 du conseil municipal du 10 juin 2013 ayant autorisé le versement d’une subvention de fonctionnement de 28 000 euros pour le projet du CEM au Fort de Tourneville ;
VU la délibération n° 20140031 du conseil municipal du 3 février 2014 ayant autorisé le versement d’une subvention de fonctionnement de 133 940 euros pour le Sonic ;
VU la délibération n° 20140908 du conseil municipal du 15 décembre 2014 ayant autorisé le versement d’une subvention de fonctionnement de 131 150 euros pour le fonctionnement 2015 du Sonic ;
CONSIDERANT
- le projet conçu et porté par l’association le CEM (Centre d’Expressions Musicales) relatif à la construction et l’aménagement sur le site du Fort de Tourneville d’un établissement culturel comportant un pôle de répétition et une scène pédagogique pour les musiques actuelles, dénommé le « SONIC » ;
- le caractère d’intérêt économique général (SIEG) reconnu par la Ville aux activités du SONIC ;
- la nécessité de modifier les articles 1 et 2 de la convention faisant l’objet de la délibération n° 20120520 du conseil municipal du 9 juillet 2012 pour en simplifier la gestion
administrative (durée et justificatifs à fournir) ;Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 26 mars 2015, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de la culture ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer l’avenant n°1 à la convention faisant l’objet de la délibération n° 20120520 du conseil municipal du 9 juillet 2012 ;
- d’autoriser le versement à l’association havraise d’initiatives sociales et culturelles – le CEM (fournisseur numéro 100987) d’une subvention de 81 729, 57 euros pour l’année 2015, puis de 82 666, 67 euros de 2016 à 2028.
Imputation budgétaire
Exercices budgétaires 2015 à 2028
Sous-fonction 311 : expression musicale, lyrique et chorégraphique
Nature 20421 : subventions d’équipement aux personnes de droit privé – biens mobiliers, matériel et études
Nature 20422 : subventions d’équipement aux personnes de droit privé – bâtiment et installations
Programme 15401: studios musique du CEM
Montant total de la dépense : 1 156 396, 23 euros
Vote : adoptée à l'unanimité