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Conseil Municipal - Délibéarations CM 27 mars 2023
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 27 mai 2020
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Saverne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 27 mai 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Budget,
1
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de SAVERNE
______
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 27 mai 2020
Sous la Présidence de M. Stéphane LEYENBERGER, Maire
Présents à l’ouverture de la séance :
les Adjoints : M. Laurent BURCKEL, Mme Béatrice STEFANIUK, M. François SCHAEFFER, Mme Christine ESTEVES, M. Dominique DUPIN, Mme Eliane KREMER, M. Jean-Claude BUFFA, Mme Françoise BATZENSCHLAGER
les Conseillers : Mme Carine OBERLE, M. Sascha LUX, Mme Mathilde LAFONT, M. Christophe KREMER, Mme Claire THIBAULT, M. Olivier MARTIN, Mme Aysun ÖZDEMIR-AKSU, M. Maxime CANNEAUX, Mme Dalel EL GRIBI, M. Christian OURY, Mme Mélanie PAPIN, M. Mathieu KILHOFFER, Mme Yolande AYDIN, M. Jean-Louis ZUBER, Mme Monique SCHEFFLER-KLEIN, M. Eric BOOS, Mme Sandrine VIEVILLE, M. Michel OBERLE, Mme Nadine SCHNITZLER, M. Médéric HAEMMERLIN, Mme Cathie HAUSHALTER, M. Carlos PEREIRA
Absents avec pouvoir :
Mme Anne-Marie SCHNELL, ayant donné procuration à Mme Françoise
BATZENSCHLAGER-
Mme Laurence WAGNER, ayant donné procuration à M. Carlos PEREIRA
Absents sans pouvoir :
ORDRE DU JOUR
2020-26 Installation des nouveaux élus
2020-27 Désignation du secrétaire de séance
2020-28 Election du Maire
2020-29 Détermination du nombre des Adjoints
2020-30 Election des Adjoints
2020-31 Lecture de la Charte de l’élu local
2020-32 Délégations de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire
Date de la convocation :
20 mai 2020
Date d’affichage :
20 mai 2020
Conseillers en fonction : 33
Présents : 31
Absents : 2
Procurations : 2 2
2020-33 Fixation de l’enveloppe des indemnités Maire, Adjoints au Maire et conseillers délégués
2020-34 Constitution des commissions, conseils de quartier et comités
2020-35 Désignation des représentants des membres du Conseil Municipal
2020-36 Centre Communal d’Action Sociale – fixation du nombre de membres et désignation
2020-37 Rapport d’orientation budgétaire
2020-38 Affectation des résultats 2019 du budget principal
2020-39 Affectation des résultats 2019 du budget annexe Port de plaisance
2020-40 Point d’information consacré aux décisions prises par le Maire
**********
2020-26 INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL
Le nouveau Conseil Municipal sera installé à l’issue de l’appel.
M. LEYENBERGER procède à l’appel des conseillers qui formeront le nouveau Conseil Municipal de la Ville de Saverne :
• LEYENBERGER Stéphane
• STEFANIUK Béatrice
• BURCKEL Laurent
• ESTEVES Christine
• SCHAEFFER François
• KREMER Eliane
• DUPIN Dominique
• BATZENSCHLAGER Françoise
• BUFFA Jean-Claude
• OBERLE Carine
• LUX Sascha
• LAFONT Mathilde
• KREMER Christophe
• THIBAULT Claire
• MARTIN Olivier
• ÖZDEMIR-AKSU Aysun
• CANNEAUX Maxime
• EL GRIBI Dalel
• OURY Christian
• PAPIN Mélanie
• KILHOFFER Mathieu
• AYDIN Yolande
• ZUBER Jean-Louis
• SCHEFFLER-KLEIN Monique
• BOOS Eric
• VIEVILLE Sandrine
• OBERLE Michel
• SCHNELL Anne-Marie
• SCHNITZLER Nadine 3
• HAEMMERLIN Médéric
• HAUSHALTER Cathie
• WAGNER Laurence
• PEREIRA Carlos
Le Conseil Municipal est au complet et M. LEYENBERGER le déclare installé.
2020-27 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), un secrétaire de séance sera désigné par le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal désigne Mme Mélanie PAPIN en qualité de secrétaire de séance.
2020-28 ELECTION DU MAIRE
Le Maire sortant cède la présidence au doyen d’âge.
Mme Eliane KREMER, doyenne d’âge, donne lecture des articles L. 2122-4, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il convient tout d’abord de constituer le bureau composé de deux assesseurs au moins en plus du Président de séance.
Les assesseurs désignés sont :
• M. Maxime CANNEAUX
• M. Médéric HAEMMERLIN
RESULTATS
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 33
c. Nombre de suffrages déclarés nuls 0
d. Nombre de suffrages blancs 3
e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 30
f. Majorité absolue 17
Ont obtenu :
NOM PRENOM Suffrages en chiffres
BURCKEL Laurent 2
LEYENBERGER Stéphane 28
M. Stéphane LEYENBERGER ayant obtenu la majorité des voix est élu Maire et immédiatement installé. 4
2020-29 DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS
M. LEYENBERGER donne lecture de l’article L. 2122-2 du CGCT qui dispose que : « Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ».
Il propose au Conseil Municipal de fixer le nombre de postes d’adjoints au Maire à qui il confiera une délégation de fonction.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
vu l’article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité
de fixer à 8 le nombre d’Adjoints au Maire.
2020-30 ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
M. LEYENBERGER donne lecture de l’article L 2122-7-2 du CGCT
Une seule liste est déposée par M. Laurent BURCKEL. Elle est constituée comme suit :
- 1er Adjoint : M. Laurent BURCKEL
- 2ème Adjointe : Mme Béatrice STEFANIUK
- 3ème Adjoint : M. François SCHAEFFER
- 4ème Adjointe : Mme Christine ESTEVES
- 5ème Adjoint : M. Dominique DUPIN
- 6ème Adjointe : Mme Eliane KREMER
- 7ème Adjoint : M. Jean-Claude BUFFA
- 8ème Adjointe : Mme Françoise BATZENSCHLAGER
Les assesseurs désignés sont :
• M. Maxime CANNEAUX
• M. Médéric HAEMMERLIN
RESULTATS
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 33
c. Nombre de suffrages déclarés nuls 0
d. Nombre de suffrages blancs 3
e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 30
f. Majorité absolue 17 5
Ont obtenu :
LISTE Suffrages en chiffres
BURCKEL Laurent 30
2020-31 LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL
La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du Conseil Municipal, immédiatement après l’élection du Maire et des Adjoints, le nouveau Maire doit donner lecture de la Charte de l’Elu Local, prévue à l’article L. 1111-1-1 du CGCT.
2020-32 DELEGATIONS DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le Conseil Municipal peut déléguer au Maire une partie de ses pouvoirs en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
vu l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité,
moins 5 voix contre (Mme SCHNITZLER, M. HAEMMERLIN, Mme HAUSHALTER, Mme WAGNER par procuration et M. PEREIRA)
d’accorder les délégations suivantes au Maire :
NATURE DE LA DELEGATION LIMITE DE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés
communales utilisées par les services publics municipaux et
de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés
communales
/
De fixer, dans les limites déterminées par le conseil
municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement,
de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et,
d'une manière générale, des droits prévus au profit de la
commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs
pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations
résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées
Dans la limite de 5 000 € 6
De procéder, dans les limites fixées par le Conseil
Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au
financement des investissements prévus par le budget, et
aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts,
y compris les opérations de couvertures des risques de taux
et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées
au III de l'article L. 1618-2 et de l'article L. 2221-5-1, sous
réserve des dispositions de ce même article, et de passer à
cet effet les actes nécessaires
Sans restriction de montant
Dans la limite des sommes
inscrites au budget
De prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs
avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget
Sans limitation de montant ni de
procédures (procédures
formalisées ou adaptées,…) dès
lors que les crédits sont inscrits
au budget
De décider de la conclusion et de la révision du louage de
choses pour une durée n'excédant pas douze ans /
De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les
indemnités de sinistre y afférentes /
De créer, modifier ou supprimer les régies comptables
nécessaires au fonctionnement des services municipaux
/
De prononcer la délivrance et la reprise des concessions
dans les cimetières /
D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de
conditions, ni de charges /
De décider l'aliénation de gré en gré de biens mobiliers
jusqu'à 4 600 € /
De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires
des avocats, notaires, huissiers de justice et experts /
De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux
(domaines), le montant des offres de la commune à notifier
aux expropriés et de répondre à leurs demandes
/
De décider de la création de classes dans les établissements
d'enseignement /
De fixer les reprises d'alignement en application d'un
document d'urbanisme /
D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption
définis par le Code de l'Urbanisme, que la commune en soit
titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits
à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions
prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article
L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le
Conseil Municipal
Dans la limite de 1 000 000 € 7
D'intenter au nom de la commune les actions en justice, ou
de défendre la commune dans les actions intentées contre
elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal, et de
transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €
En première instance, à hauteur
d'appel et au besoin de cassation,
en demande et défense, par voie
d'action ou par voie d'exception,
en procédure d'urgence, en
procédure de fond, devant les
juridictions administratives ou
judiciaires, répressives ou non
répressives, devant le tribunal des
conflits
De régler les conséquences dommageables des accidents
dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans
la limite fixée par le Conseil Municipal
Dans la limite fixée de 15 000 €
De donner, en application de l'article L 324-1 du Code de
l'Urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux
opérations menées par un établissement public foncier local
/
De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de
l'article L. 311-4 du Code de l'Urbanisme précisant les
conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût
d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de
signer la convention prévue par le troisième alinéa de
l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction
antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de
finances rectificative pour 2014, précisant les conditions
dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation
pour voirie et réseaux
/
De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant
maximum autorisé par le Conseil Municipal Dans la limite de 2 500 000 €
D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-
1-1 du Code de l'Urbanisme, au nom de la commune et dans
les conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit de
préemption défini par l'article L. 214-1 du même code
Dans la limite de 1 000 000 €
D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini
aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l'Urbanisme ou
de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes
articles, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal
Dans la limite de 1 000 000 €
De prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4
et L 523-5 du Code du Patrimoine relatives à la réalisation
de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les
opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de
la commune
/
D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de
l'adhésion aux associations dont elle est membre / 8
De demander à tout organisme financeur, dans les
conditions fixées par le Conseil Municipal, l'attribution de
subventions
Sans restriction de montant ni
d’organisme financeur ; pour tous
les types de subventions, quelle
qu’en soit la forme et qu’elles
soient de fonction-nement ou
d’investissement
De procéder, dans les limites fixées par le Conseil
Municipal, au dépôt des demandes d'autorisations
d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou
à l'édification des biens municipaux
Sans restriction pour tous les
projets communaux et pour toutes
les demandes d’auto-risations
d’urbanisme
D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de
l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975
relative à la protection des occupants de locaux à usage
d'habitation
/
D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie
électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du Code de
l'Environnement
/
2020-33 FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTIONS AU MAIRE, AUX ADJOINTS AU MAIRE ET AUX CONSEILLERS DELEGUES
M. LEYENBERGER rappelle les dispositions législatives et réglementaires applicables en matière d’indemnisation des élus locaux.
Il est proposé de fixer les taux comme suit :
- pour le Maire : à 60 % de l’indice 1027
- pour un Adjoint : à 25 % de l’indice 1027
- pour un conseiller municipal délégué à : 5,75 % de l’indice 1027 avec la précision que le montant attribué est inclus dans l’enveloppe versée au Maire et aux Adjoints.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
vu l’exposé de M. le Maire par référence à la note de présentation du 20 mai 2020,
vu les articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1 et R. 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité
a) de fixer comme suit le montant des indemnités versées au Maire, aux Adjoints et aux conseillers municipaux délégués, selon le tableau ci-dessous :
- pour le Maire à 60 % de l’indice 1027 9
- pour un Adjoint à 25 % de l’indice 1027
- pour un conseiller municipal délégué à 5,75 % de l’indice 1027
b) de donner effet à la présente délibération pour l’indemnité du Maire au jour de son élection,
c) de donner effet à la présente délibération pour l'indemnité des Adjoints et des conseillers municipaux délégués de fonction à la date de leur désignation. 10
2020-34 CONSTITUTION DES COMMISSIONS, CONSEILS DE QUARTIER ET COMITES
Il convient de désigner les membres des diverses commissions, conseils de quartier et comités.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
vu l’exposé de M. le Maire, par référence à la note de présentation du 20 mai 2020,
après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité
de désigner les membres des commissions, conseils de quartier et comités comme ci-dessous :
a) COMMISSIONS REGLEMENTAIRES :
Ø COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Maire + 5 titulaires + 5 suppléants à la représentation proportionnelle
TITULAIRES
NOM LUX
Prénom Sascha
NOM DUPIN
Prénom Dominique
NOM BOOS
Prénom Eric
NOM SCHNITZLER
Prénom Nadine
NOM WAGNER
Prénom Laurence
SUPPLEANTS
NOM OBERLE
Prénom Carine
NOM THIBAULT
Prénom Claire
NOM CANNEAUX
Prénom Maxime
NOM HAEMMERLIN
Prénom Médéric
NOM PEREIRA
Prénom Carlos
Ø COMMISSION DELEGATION DES SERVICES PUBLICS
Maire + 5 titulaires + 5 suppléants
TITULAIRES 11
NOM BUFFA
Prénom Jean-Claude
NOM SCHAEFFER
Prénom François
NOM LUX
Prénom Sascha
NOM HAUSHALTER
Prénom Cathie
NOM PEREIRA
Prénom Carlos
SUPPLEANTS
NOM OBERLE
Prénom Michel
NOM LAFONT
Prénom Mathilde
NOM BURCKEL
Prénom Laurent
NOM DUPIN
Prénom Dominique
NOM OURY
Prénom Christian
Ø COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX Maire + 5 élus + associations locales (Club Vosgien, AVF, Adress)
DELEGUES
NOM KREMER
Prénom Eliane
NOM CANNEAUX
Prénom Maxime
NOM DUPIN
Prénom Dominique
NOM HAUSHALTER
Prénom Cathie
NOM BUFFA
Prénom Jean-Claude
ASSOCIATIONS
CLUB VOSGIEN
NOM RUBERT
Prénom René
AVF
NOM BAURY
Prénom Monique
ADRESS
NOM MARY
Prénom Fernand 12
Ø COMMISSION CONSULTATIVE COMMUNALE DE CHASSE
Maire + 3 titulaires + 3 suppléants
TITULAIRES
NOM KREMER
Prénom Eliane
NOM KILHOFFER
Prénom Mathieu
NOM MARTIN
Prénom Olivier
SUPPLEANTS
NOM BATZENSCHLAGER
Prénom Françoise
NOM CANNEAUX
Prénom Maxime
NOM BURCKEL
Prénom Laurent
Ø COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES
Maire + 5 élus + associations qualifiées
DELEGUES
NOM OBERLE
Prénom Michel
NOM OURY
Prénom Christian
NOM DUPIN
Prénom Dominique
NOM BATZENSCHLAGER
Prénom Françoise
NOM ESTEVES
Prénom Christine
ASSOCIATIONS QUALIFIEES
Nom association
NOM Association de Parents, de Personnes handicapées mentales et leurs Amis – Saverne (AAPEI)
Nom association
NOM Groupement pour l’Insertion des Handicapées Physiques (GIHP)
Nom association
NOM Association des Paralysés de France (APF) 13
Ø COMMISSION LOCALE EAU POTABLE, ASSAINISSEMENT ET DES ASSEMBLEES TERRITORIALES DU SDEA
4 élus
ELUS
NOM DUPIN
Prénom Dominique
NOM KILHOFFER
Prénom Mathieu
NOM ESTEVES
Prénom Christine
NOM OBERLE
Prénom Carine
Ø COMMISSION LOCALE DES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS DE PERSONNES (TAXIS)
2 élus
TITULAIRE
NOM BUFFA
Prénom Jean-Claude
SUPPLEANT
NOM OURY
Prénom Christian
Ø COMMISSION ELECTORALE (Répertoire électorale unique)
5 élus (3+1+1)
ELUS
NOM DUPIN
Prénom Dominique
NOM KREMER
Prénom Eliane
NOM THIBAULT
Prénom Claire
NOM SCHNITZLER
Prénom Nadine
NOM WAGNER
Prénom Laurence
Ø COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES 3 élus
ELUS
NOM LUX
Prénom Sascha
NOM BURCKEL
Prénom Laurent 14
NOM LEYENBERGER
Prénom Stéphane
Ø COMITE TECHNIQUE
3 titulaires + 3 suppléants
TITULAIRES
NOM OURY
Prénom Christian
NOM OBERLE
Prénom Carine
NOM ESTEVES
Prénom Christine
SUPPLEANTS
NOM LAFONT
Prénom Mathilde
NOM SCHNELL
Prénom Anne-Marie
NOM CANNEAUX
Prénom Maxime
Ø COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE (CHSCT)
3 titulaires + 3 suppléants
TITULAIRES
NOM OURY
Prénom Christian
NOM DUPIN
Prénom Dominique
NOM PEREIRA
Prénom Carlos
SUPPLEANTS
NOM ESTEVES
Prénom Christine
NOM BOOS
Prénom Eric
NOM KILHOFFER
Prénom Mathieu
b) COMMISSIONS FACULTATIVES (6 à 8 membres)
Ø FINANCES – RESSOURCES HUMAINES
MEMBRES
NOM SCHNELL
Prénom Anne-Marie
NOM LAFONT 15
Prénom Mathilde
NOM BURCKEL
Prénom Laurent
NOM BATZENSCHLAGER
Prénom Françoise
NOM DUPIN
Prénom Dominique
NOM CANNEAUX
Prénom Maxime
NOM HAEMMERLIN
Prénom Maxime
NOM BUFFA
Prénom Jean-Claude
Ø URBANISME ET TRAVAUX
MEMBRES
NOM BOOS
Prénom Eric
NOM LUX
Prénom Sascha
NOM THIBAULT
Prénom Claire
NOM PAPIN
Prénom Mélanie
NOM ZUBER
Prénom Jean-Louis
NOM MARTIN
Prénom Olivier
NOM SCHNITZLER
Prénom Nadine
NOM PEREIRA
Prénom Carlos
Ø CULTURE ET ANIMATIONS
MEMBRES
NOM LAFONT
Prénom Mathilde
NOM VIEVILLE
Prénom Sandrine
NOM OURY
Prénom Christian
NOM AYDIN
Prénom Yolande
NOM CANNEAUX 16
Prénom Maxime
NOM SCHEFFLER-KLEIN
Prénom Monique
NOM HAUSHALTER
Prénom Cathie
NOM WAGNER
Prénom Laurence
Ø SCOLAIRE ET FAMILLE
MEMBRES
NOM VIEVILLE
Prénom Sandrine
NOM SCHEFFLER-KLEIN
Prénom Monique
NOM KREMER
Prénom Christophe
NOM ÖZDEMIR-AKSU
Prénom Aysun
NOM LAFONT
Prénom Mathilde
NOM SCHNELL
Prénom Anne-Marie
NOM HAUSHALTER
Prénom Cathie
NOM EL GRIBI
Prénom Dalel
Ø SPORT - JEUNESSE
MEMBRES
NOM PAPIN
Prénom Mélanie
NOM EL GRIBI
Prénom Dalel
NOM OBERLE
Prénom Carine
NOM OURY
Prénom Christian
NOM AYDIN
Prénom Yolande
NOM KILHOFFER
Prénom Mathieu
NOM HAEMMERLIN
Prénom Médéric
NOM LUX 17
Prénom Sascha
Ø TRANSITION ECOLOGIQUE – MOBILITE DOUCE ET FORET
MEMBRES
NOM MARTIN
Prénom Olivier
NOM LUX
Prénom Sascha
NOM KILHOFFER
Prénom Mathieu
NOM BOOS
Prénom Eric
NOM VIEVILLE
Prénom Sandrine
NOM ZUBER
Prénom Jean-Louis
NOM SCHNITZLER
Prénom Nadine
NOM CANNEAUX
Prénom Maxime
Ø ATTRACTIVITE CŒUR DE VILLE
MEMBRES
NOM CANNEAUX
Prénom Maxime
NOM MARTIN
Prénom Olivier
NOM LUX
Prénom Sascha
NOM BUFFA
Prénom Jean-Claude
NOM OURY
Prénom Christian
NOM EL GRIBI
Prénom Dalel
NOM SCHNITZLER
Prénom Nadine
NOM WAGNER
Prénom Laurence
c) CONSEILS DE QUARTIERS
Ø QUARTIER BOUC D’OR : LUX Sascha
REFERENT 18
NOM SCHNELL
Prénom Anne-Marie
ELU
NOM CANNEAUX
Prénom Maxime
NOM KREMER
Prénom Eliane
Ø QUARTIER CENTRE-VILLE – ZORNHOFF : ESTEVES Christine
REFERENT
NOM VIEVILLE
Prénom Sandrine
ELU
NOM BUFFA
Prénom Jean-Claude
NOM SCHAEFFER
Prénom François
Ø QUARTIER GARENNE – ROSERAIE : BATZENSCHLAGER Françoise
REFERENT
NOM THIBAULT
Prénom Claire
ELU
NOM AYDIN
Prénom Yolande
NOM MARTIN
Prénom Olivier
Ø QUARTIER FETTER – OCEANIDE : SCHAEFFER François
REFERENT
NOM BOOS
Prénom Eric
ELU
NOM PAPIN
Prénom Mélanie
NOM SCHEFFLER-KLEIN
Prénom Monique
Ø QUARTIER HAUT-BARR – SOURCES : BURCKEL Laurent
REFERENT
NOM LAFONT
Prénom Mathilde
ELU 19
NOM MARTIN
Prénom Olivier
NOM KREMER
Prénom Christophe
d) COMITES
Ø COMITE DE SUIVI DE LA CHARTE DES ASSOCIATIONS
4 élus
ELUS
NOM LAFONT
Prénom Mathilde
NOM CANNEAUX
Prénom Maxime
NOM STEFANIUK
Prénom Béatrice
NOM BATZENSCHLAGER
Prénom Françoise
Ø COMITE DE JUMELAGE DONAUESCHINGEN
Maire + 7 élus
ELUS
NOM KREMER
Prénom Eliane
NOM LUX
Prénom Sascha
NOM OBERLE
Prénom Carine
NOM AYDIN
Prénom Yolande
NOM KREMER
Prénom Christophe
NOM VIEVILLE
Prénom Sandrine
NOM SCHEFFLER-KLEIN
Prénom Monique
2020-35 REPRESENTATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
Il convient de désigner les membres dans les différentes instances.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, 20
vu l’exposé de M. le Maire, en référence à la note de présentation du 20 mai 2020,
après en avoir délibéré,
décidé à l’unanimité
de désigner les membres dans les différentes instances comme ci-dessous :
a) AUPRES DES ASSOCIATIONS
Ø ASSOCIATION FONCIERE
1 élu - CA
ELU
NOM KREMER
Prénom Eliane
Ø ORCHESTRE D’HARMONIE
Le Maire + 2 élus - CA
ELUS
NOM SCHAEFFER
Prénom François
NOM LAFONT
Prénom Mathilde
Ø IME LE ROSIER BLANC
1 élu
ELU
NOM BATZENSCHLAGER
Prénom Françoise
Ø ASSOCIATION DE JUMELAGE SAVERNE-LEOMINSTER
3 élus au CA
ELUS
NOM THIBAULT
Prénom Claire
NOM BUFFA
Prénom Jean-Claude
NOM LAFONT
Prénom Mathilde
Ø ASSOCIATION AMIS DES ROSES
Le Maire + 3 élus au CA
ELUS 21
NOM ESTEVES
Prénom Christine
NOM THIBAULT
Prénom Claire
NOM HAEMMERLIN
Prénom Médéric
Ø ASSOCIATION DU JARDIN BOTANIQUE
1 élu
ELUS
NOM MARTIN
Prénom Olivier
Ø ASSOCIATION CASTRUM BORA
1 élu
ELU
NOM BUFFA
Prénom Jean-Claude
Ø ASSOCIATION LE MOULIN DE L’ESPOIR
Maire + 4 élus (2 CA et 4 AG)
ELUS
NOM BATZENSCHLAGER
Prénom Françoise
Conseil d’Administration
NOM SCHNELL
Prénom Anne-Marie
NOM ESTEVES
Prénom Christine
NOM BURCKEL
Prénom Laurent
Ø MISSION LOCALE
2 élus (1CA et 2 AG)
ELUS
NOM LEYENBERGER
Prénom Stéphane
NOM KREMER
Prénom Christophe
Ø ASSOCIATION DE GESTION DE L’AUBERGE DE JEUNESSE
2 élus au CA
ELU 22
NOM LEYENBERGER
Prénom Stéphane
NOM BURCKEL
Prénom Laurent
Ø ASSOCIATION DE GESTION DE L’ESPACE ROHAN
Maire + 7 élus (CA)
ELUS
NOM SCHAEFFER
Prénom François
NOM LAFONT
Prénom Mathilde
NOM MARTIN
Prénom Olivier
NOM KREMER
Prénom Eliane
NOM SCHNELL
Prénom Anne-Marie
NOM HAUSHALTER
Prénom Cathie
NOM THIBAULT
Prénom Claire
b) AUPRES DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
Ø LYCEE LECLERC
1 titulaire + 1 suppléant
TITULAIRE
NOM ESTEVES
Prénom Christine
SUPPLEANT
NOM LEYENBERGER
Prénom Stéphane
Ø LYCEE JULES VERNE
2 titulaires + 2 suppléants
TITULAIRES
NOM STEFANIUK
Prénom Béatrice
NOM LEYENBERGER
Prénom Stéphane
SUPPLEANTS
NOM SCHNITZLER
Prénom Nadine 23
NOM BATZENSCHLAGER
Prénom Françoise
Ø LYCEE DU HAUT-BARR
1 titulaire + 1 suppléant
TITULAIRE
NOM DUPIN
Prénom Dominique
SUPPLEANT
NOM PAPIN
Prénom Mélanie
Ø COLLEGE SOURCES
1 titulaire + 1 suppléant
TITULAIRE
NOM KREMER
Prénom Christophe
SUPPLEANT
NOM LAFONT
Prénom Mélanie
Ø COLLEGE POINCARE
1 titulaire + 1 suppléant
TITULAIRE
NOM KREMER
Prénom Eliane
SUPPLEANT
NOM ÖZDEMIR-AKSU
Prénom Aysun
c) AUTRES ORGANISMES
Ø CONSEIL DE FABRIQUE (Paroisse Catholique)
ELU
NOM LEYENBERGER
Prénom Stéphane
Ø COMMUNES FORESTIERES DU BAS-RHIN
2 élus
ELUS
NOM KREMER
Prénom Eliane
NOM MARTIN 24
Prénom Olivier
Ø CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE Maire + 1 élu
ELU
NOM OURY
Prénom Christian
Ø OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE DU BAS-RHIN
1 élu
ELU
NOM DUPIN
Prénom Dominique
Ø MEMOIRE COMBATTANTE
1 élu
ELU
NOM BUFFA
Prénom Jean-Claude
Ø PARC NATUREL REGIONAL DES VOSGES DU NORD
1 élu
ELU
NOM MARTIN
Prénom Olivier
Ø ATIP
1 titulaire + 1 suppléant
TITULAIRE
NOM KREMER
Prénom Eliane
SUPPLEANT
NOM BURCKEL
Prénom Laurent
2020-36 CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE - FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES ET DESIGNATIONS DES DELEGUES ISSUS DU CONSEIL MUNICIPAL
Chaque élection municipale s’accompagne du renouvellement du Conseil d’Administration du CCAS.
DELIBERATION
vu l'exposé de M. le Maire par référence à la note de présentation du 20 mai 2020, 25
vu l’article R. 123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles confiant au Conseil Municipal le soin de fixer le nombre d’administrateurs du CCAS,
vu les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité
a) de fixer à 16 le nombre de membres du CCAS, dont 8 issus du Conseil Municipal et 8 membres nommés par le Maire dans les conditions de l'article L. 123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
b) de désigner :
• Mme Françoise BATZENSCHLAGER
• Mme Anne-Marie SCHNELL
• Mme Carine OBERLE
• Mme Béatrice STEFANIUK
• M. Michel OBERLE
• M. Christophe KREMER
• Mme Nadine SCHNITZLER
• Mme Laurence WAGNER
comme représentants du Conseil Municipal au sein du CCAS de la Ville de Saverne.
2020-37 RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2020
Le Rapport sur les Orientations Budgétaires (ROB) est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants et doit se tenir dans les deux mois précédents l’adoption du budget primitif (Art L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Ce rapport a pour objet de présenter les orientations proposées par la Municipalité parallèlement au travail de préparation budgétaire.
L’article 107 de la loi NOTRe modifie l’article L. 2313-1 du CGCT relatif à la mise à disposition du public du budget. Ainsi, le budget primitif et le compte administratif doivent, dans le cadre de cette mise à disposition, être accompagnés d’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles permettant aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Sur la base du constat d’exécution du budget de l’année précédente, le Conseil Municipal est notamment appelé à rendre un avis sur les propositions formulées en matière de politique fiscale, de prévision en matière de recettes maîtrisables par la collectivité et de dégager les priorités d’investissement en fonction des capacités financières de la collectivité.
En outre, de nouvelles règles issues du II de l’article 13 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018-2022 prévoient que la collectivité territoriale présente ses objectifs en matière d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, du besoin de financement annuel et donne des informations relatives à la structure des effectifs, aux dépenses de personnel. 26
Le contexte général
Le Rapport d’Orientation Budgétaire s’inscrit dans un contexte politico-économique défini par le législateur dans le cadre de la Loi de finances pour ce qui concerne les communes.
Les éléments de contexte extérieurs : ce Rapport s’inscrit également dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid 19 et de la Loi de finances rectificative du 25 mars, qui comporte une prévision de déficit national de l’ordre de 7,6 % du PIB.
Le budget 2020 comprend la majorité des propositions préparées préalablement à la crise sanitaire par les Services Municipaux et intègre les projets d’actions de la nouvelle équipe municipale. Néanmoins, les conditions et délais de reprise de l’activité laissent craindre des décalages et ajustements de mise en œuvre.
Pour Saverne, les objectifs à atteindre dans le cadre du budget primitif 2020 seront :
ü des travaux visant à continuer à renforcer l’attractivité de la ville et notamment du Cœur de ville, de poursuivre le projet de restructuration urbaine et de
réhabilitation des quartiers Zorn et de la rue des clés, aux côtés notamment de la Communauté de Communes du Pays de Saverne, du Conseil Départemental et de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH),
ü de poursuivre un programme pluriannuel d’investissements ayant pour priorités des travaux d’entretien du patrimoine viaire et bâti, le développement d'aires de jeux, la poursuite du programme AD’AP, les mises aux normes obligatoires (voirie, écoles, équipements sportifs et culturels, bâtiments historiques) et des travaux permettant la réduction de la consommation énergétique,
ü de maintenir les indicateurs financiers positifs et notamment :
Ø garantir le remboursement de la dette et poursuivre le désendettement,
Ø maintenir une capacité d’autofinancement positive,
Ø de maintenir avec des moyens révisés et redéployés, le niveau de service public rendu tout en respectant les engagements pris au niveau de la fiscalité.
Poursuivre un programme pluriannuel d’investissements
Les investissements sont programmés dans le cadre d’un programme pluriannel d’investissements (PPI).
Un certain nombre d’éléments du PPI de la précédente mandature seront repris. Le PPI sera également actualisé à la lumière des engagements de la nouvelle Municipalité.
Sa déclinaison annuelle fait l’objet d’arbitrages de la Municipalité pour une traduction dans les différents programmes d’investissement (détail dans le paragraphe « Orientation des dépenses d’investissement »).
Maintenir avec des moyens révisés, le niveau de service public rendu tout en respectant
les engagements pris au niveau de la fiscalité
La priorité restera de préserver la qualité et le niveau de service rendu aux savernois. Il conviendra de tenir compte du niveau de recettes externes sur laquelle la crise de Covid 19 fait peser des incertitudes,
Ceci amènera à cadrer les dépenses budgétaires en conséquence. 27
Ces mesures seront détaillées lors de l’approbation du budget.
Garantir le remboursement de la dette et poursuivre le désendettement.
La capacité à rembourser la dette se mesure par l’épargne brute qui doit permettre de couvrir l’annuité de la dette en capital. Le remboursement de l'annuité de la dette est actuellement garanti.
L'épargne de gestion se stabilise. Grace à un résultat de fonctionnement de 1600 000 € au 31 décembre, la capacité nette d’autofinancement s'améliore et s’élevait à 470 000 € au 31 décembre 2019.
L'encours de la dette continue de baisser. Avec un emprunt en 2020 qui pourrait être de l’ordre de 1 400 000 €, le désendettement se poursuivra.
LES EVOLUTIONS PREVISIONNELLES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
A. Les recettes
1. Les produits des services
La recette 2019 s’est élevée à 2 182 187,83 € par rapport à 2 124 808,33 € € en 2018.
Le montant de la prévision 2020 sera fixé autour de 2 200 000 €.
Ce montant tient compte de l’augmentation prévisionnelle de la compensation liée à la convention de service partagé (sur la base du montant réalisé 2019) avec la Communauté de Communes du Pays de Saverne, mais prend en compte la baisse attendue de certaines recettes liées à la crise sanitaire, notamment recettes de stationnement, l’écolage de l’Ecole de Musique et les locations de salles.
2. Les impôts et taxes
Ce chapitre a représenté une recette de 9 608 563,84 en 2019 par rapport à 8 966 692,20 € en 2018.
La nouvelle équipe élue le 15 mars dernier, s’est engagée à limiter l’évolution de la fiscalité au niveau du taux d’inflation dit du « panier du maire », indice publié par l’association des Maires de France.
Il convient de noter que la réforme de la fiscalité locale visant à supprimer la taxe d’habitation s’applique pour la première fois en 2020 pour les communes. Il en résulte que la collectivité se voit limiter ses marges de manœuvre au niveau des seules taxes foncières.
La notification des bases a été transmise par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) le 7 avril, elle prévoit une augmentation des bases qui représentent + 57 583 € par rapport à 2019, en prenant en compte une compensation à 100 % de la suppression de la taxe d’habitation.
Cependant, La Loi de finance du 28 décembre 2019, prévoit dans son article 16, que les communes et EPCI ayant voté un taux de taxe d’habitation 2019 supérieur à celui voté en 2017, se verront refacturer la partie du dégrèvement total. L’estimation transmise par la DGFIP est un prélèvement de 22 370 €. 28
En conséquence, la prévision, tenant compte du produit rectifié, est la suivante :
Au final, il est attendu un produit lié à l’augmentation des bases limité à un montant de + 35 000 € par rapport à 2019.
Malgré cela et compte tenu de la situation économique fragilisée par la crise sanitaire, le projet de budget 2020 sera proposé avec le maintien des taux de 2019 soit :
Taux
d'imposition
Taxe foncière bâtie 18,94 %
Taxe foncière non bâtie 48,90 %
L’attribution de compensation de la Communauté de Communes est évaluée autour de 3 130 000 €, montant identique à 2019.
La taxe sur l’électricité (290 000 €) et les emplacements publicitaires (31 000 €) seront prévus en fonction du montant réalisé en 2019.
Une prévision identique au réalisé de 2019 sera proposée pour la taxe sur les droits de mutation (390 000 €).
3. Les dotations et participations
Les montants de la Dotation Globale de Fonctionnement versée par l’Etat, constituée de 4 valeurs ont été notifiés le 7 mars et restent stables par rapport à 2019 :
2015 2016 2017 2018 2019 2020
Bases totales 31 891 249 € 32 460 922 € 32 357 767 € 32 693 133 € 33 693 161 € 34 052 400 €
taux de variation /N-1 2,51% 1,79% -0,32% 1,04% 3,06% 1,07%
Produit 5 145 272 € 5 278 814 € 5 302 008 € 5 415 328 € 5 650 263 € 5 685 476 €
taux de variation /N-1 4,13% 2,60% 0,44% 2,14% 4,34% 0,62%
-5 000 000 €
0 €
5 000 000 €
10 000 000 €
15 000 000 €
20 000 000 €
25 000 000 €
30 000 000 €
35 000 000 €
2015 2016 2017 2018 2019 2020
Evolution fiscalité 2015 à 2020
Bases totales
Produit 29
4. Les produits de gestion courante (revenus des immeubles)
La recette s’est élevée pour ce chapitre à 188 088 € en 2019, mais la prévision 2020 sera revue à la baisse, compte tenu de la crise sanitaire et de décisions qui pourraient être prises pour accompagner les acteurs du tourisme suite à la fermeture de certains établissements locataires de la ville.
B. Les dépenses
1. Les charges à caractère général
Ce chapitre comprend toutes les dépenses de fonctionnement liées aux bâtiments (maintenance, fluides, petit entretien) et aux actions des services (animations, centre socio culturel, formation du personnel etc…), certaines de ces actions prévues cet été seront reportées si possible à l’automne ou annulées, les recettes (notamment subventions) également.
La prévision budgétaire tiendra compte également d’une enveloppe de 100 000 € destinée à la reprise de l’activité du commerce de centre-ville (plan d’action en partenariat avec les Vitrines de Saverne).
2. Les charges de personnel
Le tableau des effectifs comprend 270 agents pour 216 Equivalent Temps Plein, dont 22 en situation de « non-activité » comme le détachement auprès d’une autre administration, la disponibilité ou des congés de maternité et parental.
Les agents sont 132 hommes pour 138 femmes avec une moyenne d’âge de 48,5 ans.
Selon les catégories :
- A = 17 agents
- B = 47 agents
- C = 206 agents
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 notifié 2020
1 918 890 € 1 721 364 € 1 408 724 € 1 094 154 € 900 666 € 852 330 € 795 213 € 774 992 €
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 notifié 2020
77 029 € 77 029 € 77 029 € 77 029 € 91 082 € 89 991 € 106 073 € 112 538 €
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 notifié 2020
192 838 € 187 263 € 220 310 € 247 791 € 261 105 € 278 039 € 326 095 € 334 184 €
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 notifié 2020
27 601 € 24 800 € 22 357 € 25 167 € 22 650 € 21 181 € 25 417 € 30 500 €
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 notifié 2020
2 216 358 € 2 010 456 € 1 728 420 € 1 444 141 € 1 275 503 € 1 241 541 € 1 252 798 € 1 252 214 €
TOTAL
DOTATION FORFAITAIRE
DOTATION SOLIDARITE URBAINE
DOTATION SOLIDARITE RURALE
DOTATION DE PEREQUATION
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 30
Le nombre d’apprentis, emplois aidés service civique représente 18 agents
La répartition par dépenses principales en 2019 est :
Traitement (titulaires, non titulaires, apprentis, emplois insertion 4 943 584
NBI, supplément familial 91 312
Indemnités 421 558
Charges :
Urssaf et FNAL 870 845
Assedic 43 062
Retraite : Ircantec et Cnracl 1 112 764
Assurance statutaire 68 060
Médecine du travail 19 509
CDG et CNFPT 91 427
Le cout réel des frais de personnel a baissé de 722 393 € au cours des 6 années (de 6 934 360 € à 6 211 967 €).
Cela est notamment dû à une baisse significative des effectifs qui atteint désormais sa limite.
En 2020, il conviendra de tenir compte des coûts suivant :
- Glissement Vieillesse Technicité (évolution de la carrière des agents selon une grille par catégorie d’emploi) : + 60 000 euros
- Augmentation du coût de l’assurance statutaire (qui couvre les agents en cas d’accident de travail, de maladies professionnelles ou le décès dont le taux de cotisation augmente de 0,21% en 2020) : + 13 500 €
- La part des charges patronales pour les agents, anciennement contractuels, qui entament une reprise des cotisations à la CNRACL pour leur assurer une meilleure
retraite (prévision de 50 000 €).
Le budget prévisionnel intègrera une enveloppe maintenue à 85 000 € d’heures supplémentaires (enveloppe fermée consommée à 88 % en 2019), ainsi que le versement d’une prime de bon esprit (destinée tout particulièrement cette année aux agents présents à leur poste pendant le confinement afin d’assurer la continuité du service public ou l’accueil des enfants des personnels soignants).
3. Les subventions aux associations
L’enveloppe de subventions aux associations tiendra compte de l’enveloppe allouée en 2019 (665 000 €). Les critères d’attribution des subventions, resteront inchangés. 31
4. Les charges financières
Les charges financières comprennent :
- les montants des intérêts à rembourser dans le cadre des emprunts,
- les charges exceptionnelles, comme le reversement 2020 de l’indemnisation à la Mission Locale (Délibération du 12 mars 2019 avec versement de 20 000 € pendant 4 ans) pour la reprise des locaux et des provisions pour annulation de titres sur les exercices antérieurs ou les litiges éventuels.
- la dotation et reprise aux amortissements.
La dette
1) L’encours de la dette directe au 31 décembre 2019 est composé de 16 emprunts auprès de 6 prêteurs pour un encours de 11 769 984 € soit un montant de 1 026 €/habitant au 31 décembre 2019.
Sans nouvel emprunt en 2020, il serait de 885 €/habitant au 31 décembre 2020. Si un emprunt de 1 400 000 € était contracté le montant serait de 1 006 €/habitant au 31 décembre 2020.
2) La dette garantie au 31 décembre concerne 10 bénéficiaires pour un montant de 4 781 154 €.
3) Dans le cadre de la gestion de la trésorerie, la Ville de Saverne a contracté en 2019 un emprunt pour une ligne de trésorerie de 1 000 000 € le 24 juillet et mobilisé 60 000 € pour le budget annexe du Port. Par conséquent, il sera proposé de diminuer de moitié la ligne de trésorerie en 2020.
Les orientations du programme d’investissement
Le contexte général
Le Rapport d’Orientation Budgétaire a également pour objet de définir les priorités de la ville en matière d’investissements.
Les orientations résultent également de la capacité d’autofinancement et de l’objectif général de réduction du poids de la dette, c’est pour cela que l’emprunt sera proposé à 1 400 000 €.
En fonction de ces considérations, la Municipalité propose de retenir les priorités décrites ci- dessous.
Il convient de rappeler en préliminaire qu’un montant de 1 647 058,65 € de dépenses d’investissement engagées mais non mandatées au 31/12/19 est reporté sur l’exercice 2020.
Les reports font également apparaître 412 822,99 € de recettes d’investissement non recouvrées au 31 décembre 2019.
De manière générale, le niveau prévisionnel de dépenses d’investissements tient compte de la capacité de la commune à en autofinancer une partie : l’épargne dégagée en fonctionnement, le reversement FCTVA, l’obtention de subventions extérieures ou la vente de biens immobiliers.
Compte tenu de ce contexte, les principes proposés pour les orientations d’investissement seront des investissements dans le cadre du dispositif Cœur de Ville, le programme de rénovation des 32
voiries et de l’éclairage public, l’entretien et la modernisation du patrimoine avec la poursuite des mises aux normes d’accessibilité, le remplacement du matériel affecté aux services municipaux et la poursuite du développement du Port de plaisance et de l’aire de camping-cars.
Certains travaux ou acquisitions sont liées à l’obtention de subventions. Ils ne seront réalisés qu’à cette condition.
Développer l’attractivité du Centre-Ville dans le cadre du dispositif Cœur de Ville
- L’aménagement du quai du Canal (maitrise d’œuvre confié au cabinet Linder Paysage), avec un programme sur 2 ans qui prévoit une enveloppe de 2 000 000 € TTC. Ce projet sera encadré par une autorisation de programme qui permettra d’étaler ce montant sur deux exercices.
- La démolition de la station Fina suite à la déclaration d’utilité publique dans l’objectif d’y aménager un parking en zone bleue.
- La commande de deux navettes électriques pour la mise en service d’un transport urbain au printemps 2021.
- L’installation de sanitaires PMR à proximité du parc du Château des Rohan.
- La remise en état du mur des Récollets est programmée en 2020 pour un budget d’environ 500 000 €.
- La réalisation d’une œuvre en pierre de taille autour de Louise Weiss.
Poursuivre un programme de rénovation des voiries et de l’éclairage public
La poursuite des investissements sera équivalente aux années précédentes.
En outre, une somme spécifique sera dédiée à l’aménagement cyclable dans le cadre du plan vélo annoncé par la Municipalité (aménagement de la Rue du Père Liebermann).
Maintenir en état et moderniser le patrimoine communal
Seront ainsi notamment programmés (interventions supérieures à 10 000 € TTC) :
- la mise aux normes de plusieurs chaufferies
- la poursuite du programme AD’AP pour l’accessibilité aux locaux
- la 2ème phase de changement des fenêtres de l’immeuble des Marronniers et la réfection d’un logement
- des travaux d’aménagement à l’Ilot du Moulin
- l’entretien courant des bâtiments et modernisation des équipements sportifs (sol du Cosec des Sources, sol de la salle de danse du Cosec Dragons, renouvellement d’équipements dans la salle de gymnastique, sautoir de la piste d’athlétisme)
- l’entretien des vitraux de l’église et la remise en état avec relevage de l’orgue - dans le domaine scolaire : une aire de jeux, la 2ème tranche des fenêtres de l’école des Sources, des sols de classes,
- la rénovation des pianos de l’Ecole de musique
- l’aménagement des réserves lapidaires du Musée Archéologique.
- des équipements dans le cadre du plan Vélo (garage à vélo, arceaux, borne de recharge électrique) 33
Poursuivre le remplacement régulier des matériels affectés aux services communaux
Au titre de cette orientation, il est notamment proposé de :
- poursuivre le renouvellement du parc informatique pour les services municipaux et les écoles et l’accès à la fibre optique
- poursuivre le renouvellement d’une partie du parc automobile et de matériel du Centre technique municipal et notamment le remplacement de la balayeuse.
Poursuivre le développement du Port de plaisance et de l’aire de camping-cars
Un budget annexe est dédié au Port de plaisance depuis l’exercice 2016, qui comprend l’aire de camping-cars depuis mai 2018.
Concernant le Port de plaisance, les investissements concernent la poursuite d’équipements pour la mobilité des plaisanciers (trottinettes électriques), un abri vélo et une barrière d’accès.
Concernant l’aire de camping-cars, les investissements concerneront principalement l’aménagement paysager.
Le Conseil Municipal a débattu de ces propositions.
2020-38 AFFECTATION DES RESULTATS D’EXECUTION BUDGETAIRES 2019 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE SAVERNE
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
vu l’exposé de M. le Maire, par référence à la note de présentation du 20 mai 2020,
vu les excédents et déficits d’exécution constatés au niveau du compte administratif 2019 du budget principal de la Ville de Saverne,
vu l’exposé de M. le Maire et le besoin de financement des dépenses d’investissement nouvelles,
après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité
a) d’affecter une part de l’excédent de fonctionnement cumulé 2019 à la section
d’investissement par une dotation au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » pour 1 600 000 €,
b) de reporter le solde de l’excédent de fonctionnement 2019 de 2 084 164,07 € au compte 002 « Excédent antérieur reporté de fonctionnement » des recettes de fonctionnement,
c) de reporter l’excédent d’investissement cumulé de 197 504,63 € au compte 001 « Solde d'exécution d'investissement reporté » des recettes d’investissement. 34
prend acte
que ces décisions d’affectation seront intégrées dans le budget primitif du budget principal en 2020.
2020-39 AFFECTATION DES RESULTATS D’EXECUTION BUDGETAIRES 2019 DU BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE DE LA VILLE DE SAVERNE
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
vu l’exposé de M. le Maire, par référence à la note du 20 mai 2020,
vu les excédents et déficits d’exécution constatés au niveau du compte administratif 2019 du budget annexe du Port de plaisance,
après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité
a) de reporter le déficit de fonctionnement cumulé 2019 de 31 816,07 € au compte 002 « Déficit antérieur reporté de fonctionnement » des dépenses de fonctionnement,
b) de reporter l’excédent d’investissement cumulé 2019 de 4 396,75 € au compte 001 « Solde d'exécution d'investissement reporté » des recettes d’investissement.
prend acte
que ces décisions d’affectation seront intégrées dans le budget primitif du budget annexe en 2020
2020-40 POINT D’INFORMATION CONSACRE AUX DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
Ci-dessous les décisions prises par le Maire conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19.
Ces décisions font l’objet d’une communication au Conseil Municipal.
1. de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget (loi 10/02/2009).
Décisions prises :
MARCHES PUBLICS CONCLUS SUPERIEURS A 40 000 € HT
(DEPUIS 24 FEVRIER 2020) 35
2. d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans la limite de 1 000 000 €.
Décisions prises :
Opérations effectuées depuis le Conseil Municipal du 24 février 2020
1) D.I.A n° 13/2020 présentée par JJBP pour un non bâti - 2 Rue Ruth - section 19 parcelle(s) 464/12.
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.
N° Objet Procédure Titulaire Montant TTC Délai /
réalisation
2019-20 Marché de fourniture de services
téléphoniques, de transport de
données et d’accès internet
Lot 2 : services de
télécommunications des sites non
compris dans le VPN
MAPA ORANGE 11 520 € par an 3 ans
2019-21 Marché de travaux pour la
réalisation d’une aire de jeux à
proximité de l’école des Sources
MAPA EPSL 50 085,84 € 47 jours
2019-23 Marché de travaux de
restructuration partielle du
service d’accueil et des bureaux
du centre socio-culturel de l’Ilot
du Moulin
MAPA
Lot 1 : Plâtrerie ABRIBATISSE 8 596,72 € 9 semaines
Lot 2 : Chauffage HERVE
THERMIQUE
3 408,19 € 9 semaines
Lot 3 : Electricité SOVEC NORD
ALSACE
12 319,09 € 9 semaines
Lot 4 : Menuiserie bois MENUISERIE
JUNG
9 918 € 9 semaines
Lot 6 : Peinture BOEHM SAS 10490,22 € 9 semaines
2020-02 Marché de travaux pour la
réalisation d’un programme de
voirie 2020
MAPA
Lot 1 : Aménagement de voirie rue
du Père Liebermann
GCM SAS 136 235,40 €
Lot 2 : Aménagement de voirie rue
des Primevères
ADAM TP SAS 44 077,50 €
Lot 3 : Aménagement de voirie rue
François Carabin
ADAM TP SAS 23 799,60 €
Lot 4 : Aménagement de voirie
Impasse rue de Molsheim
ADAM TP SAS 60 955,80 €
2020-05 Marché de travaux
d’aménagement du quai du Canal
Lot 1 : Voirie réseaux divers ADAM TP SAS 1 392 411, 49 €
2020-06 Marché de fourniture et livraison
d’une balayeuse thermique neuve
avec reprise de l’ancienne
MAPA EUROPE
SERVICE SAS
170 706 €
(hors reprise) 36
2) D.I.A n° 14/2020 présentée par Mme KOEHL Marie-Anne pour un bâti (habitation) - 56 rue de l'Ermitage - section 16 parcelle(s) 8.
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.
3) D.I.A n° 15/2020 présentée par Consorts BRUNNER pour un non bâti - 11 Rue de la Mésange - section 27 parcelle(s) 397/79.
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.
4) D.I.A n° 16/2020 présentée par Département du Bas-Rhin pour un non bâti - Rue du 19 Novembre - section 28 parcelle(s) 216/77 .
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.
5) D.I.A n° 17/2020 présentée par Mme FENNINGER (veuve SCHAEFFNER) Marie Madeleine et Consorts pour un bâti (habitation) - 3 appartements - 20 Rue du Général Leclerc - section 6 parcelle(s) 24.
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.
6) D.I.A n° 18/2020 présentée par Mme DREYSSE Françoise Martine et Consorts pour un non bâti - Rue de la Mésange - section 24 parcelle(s) 361/123.
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.
7) D.I.A n° 19/2020 présentée par M. & Mme Christian FRITSCH - Sarah FOUZAI pour un non bâti - Tiergarten - section 35 parcelle(s) 2/35.
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.
8) D.I.A n° 20/2020 présentée par M. & Mme Dominique RODRIGUES DA SILVA VAZ - Christine LIENHARD pour un bâti (habitation) - 6 Rue de la Citerne - section 1 parcelle(s) 127 .
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.
9) D.I.A n° 21/2020 présentée par M. & Mme Gérard ZUBER - Isabelle HISTEL pour un non bâti - Tiergarten - section 35 parcelle(s) 281/35.
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.
10) D.I.A n° 22/2020 présentée par Mme SEGRET Mireille Germaine Françoise pour un bâti (garage) - Rue Clémenceau - section 6 parcelle(s) 103.
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.
11) D.I.A n° 23/2020 présentée par SCI EHRDA pour un Bâti (habitation) - 42 Rue du Général Leclerc - section 6 parcelle(s) 324/210, 471/210.
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.
12) D.I.A n° 24/2020 présentée par Mme LOESSL née SCHMIDT Christiane et consorts pour un bâti (habitation) - 43 Rue du Haut-Barr - section 27 parcelle(s) 249/149.
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.
13) D.I.A n° 25/2020 présentée par M. BIGNET Cédric Jean et Consorts pour un bâti (habitation) - maison individuelle - 8 Rue de Monswiller - section 7 parcelle(s) 37. Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption. 37
14) D.I.A n° 26/2020 présentée par M. DIEMER Charly Frédéric & Mme VAN AKEN Shanna Christiane pour un bâti (habitation) - maison individuelle - 82 Rue du Haut-Barr - section 24 parcelle(s) 58 ,365/57, 60.
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.
15) D.I.A n° 27/2020 présentée par M. & Mme ERNST Roger pour un bâti (habitation) - 9 Rue du Rossignol - section 20 parcelle(s) 226/23.
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.
16) D.I.A n° 28/2020 présentée par M. LAPOINTE Jean-François pour un non bâti - 46 Rue des Bonnes Gens - section 18 parcelle(s) 380/110, 381/110, 382/110 .
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.
17) D.I.A n° 29/2020 présentée par M.GILLMANN Christian Paul Gérard & Consorts pour un bâti (habitation) - 13 Rue du Père Libermann - section 23 parcelle(s) 182.
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.
18) D.I.A n° 30/2020 présentée par Mme WILT Christiane Odile Irène & Consorts pour un bâti (habitation) - 35 Côte de Saverne - section 29 parcelle(s) 10.
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.
19) D.I.A n° 31/2020 présentée par M. BASTIAN Michel René Eugéne pour un bâti (habitation) - 3 Rue des Pâturages - section 18 parcelle(s) 57.
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.
20) D.I.A n° 32/2020 présentée par M.& Mme HAAS Pierre pour un bâti (habitation) - 5 Rue du Maire Knoepfler - section 23 parcelle(s) 138.
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.
21) D.I.A n° 33/2020 présentée par Mme BERNARD Jeannine Micheline (Veuve FRITZ) pour un bâti (habitation) - 3 appartements - 17 Rue du Haut-Barr - section 27 parcelle(s) 190/93. Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.
22) D.I.A n° 34/2020 présentée par M. TANCHON David Jean pour un bâti (habitation) - 23 Rue du Père Libermann - section 23 parcelle(s) 174, 203.
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.
23) D.I.A n° 35/2020 présentée par Consorts SCHAFFNER Bruno pour un bâti (habitation) - 2 Rue Stieve - section 30 parcelle(s) 15.
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.
24) D.I.A n° 36/2020 présentée par SCI Passiflora pour un bâti (habitation) lots Bât.A 19, 26, 217 - 12 Rue des Bains - section 5 parcelle(s) 237/2.
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.
25) D.I.A n° 37/2020 présentée par SCI Passiflora pour un bâti (habitation) lots 8, 9 Bât,A - 12 Rue des Bains - section 5 parcelle(s) 237/2.
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.
26) D.I.A n° 38/2020 présentée par SCI Passiflora pour un bâti (habitation) lots Bât.A, 20, 21, 22, 29, 30, 31 - 12 Rue des Bains - section 5 parcelle(s) 237/2.
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption. 38
27) D.I.A n° 39 / 2020 présentée par SCI Passiflora pour un bâti (habitation) lots Bât.A 45, 46 Bât.B 107, 111 et 232, 233 - 12 Rue des Bains - section 5 parcelle(s) 237/2.
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.
3. Subventions aux associations :
- Avance sur subvention de 200 000 € à l’Espace Rohan en attendant le vote du budget et la signature d’une convention de co-production,
- Avance sur subvention de 17 500 € au Comité des Fêtes pour faire face aux dépenses liées à la préparation du spectacle « Les secrets de la Licorne »,
- Avance sur subvention de 6 000 € à l’Amicale du Personnel en attendant le vote du budget
- Subvention de 600 € à l’association « Cercle Ferroviaire La Licorne » en lien avec la location d’un local municipal.
La séance est close à 21h15.
Le Maire
Stéphane LEYENBERGER