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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Déliberation - 17 membres commission urbanisme 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de Seine-et-Marne N° 17/2020 Arrondissement de Meaux
Canton de Lizy-sur-Ourcq
Commune d'OCQUERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 Mai 2020 à 20 h 30
DATE DE CONVOCATION : 18 Mai 2020
NOMBRE DE CONSEILLERS : - En exercice : 11 - Présents : 11
- Votants : ll - Absents: 0
L’an deux mil vingt, le vingt-six mai à 20 h 30, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle des Fêtes, à huis-clos, sous la présidence de Monsieur Bruno GAUTIER, Maire, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le 18 Mai 2020 conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Membres présents : M. Bruno GAUTIER, M. Jean-Luc DECHAMP, M. Michel COURTIER, M. André LADET, Mme Sophie GUITTON, M. Michael DHAUSSY, M. Philippe FROGNEUX, M. Guy REGNIER, Mme Laura MORLET, Mme Lydie CAUMES, Mme MEUNIER Angélique.
Absents excusés : /
Secrétaire : Mme Laura MORLET
Objet de la délibération : Désignation des membres de la Commission Communale urbanisme et biens communaux
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de procéder à l’élection des
membres de la Commission Communale d'Urbanisme et de biens communaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-22,
CONSIDÉRANT qu’à la suite du renouvellement de l’assemblée délibérante, le Conseil Municipal
peut former des commissions municipales chargées d’étudier les questions soumises au conseil
municipal soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres,
OUI cet exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OÙ REPRESENTES :
ELIT les membres de la Commission Communale d'Urbanisme et de biens communaux suivants qui
siègeront sous la Présidence de Monsieur Bruno GAUTIER, Maire.
e Monsieur Jean-Luc DECHAMP : Vice Président
e Monsieur Michel COURTIER,
© Monsieur André LADET,
me N,
. 1 DHAUSSY,
- Rae APT TR
RF
PREFECTURE DE MEAUX
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 29/05/2020
077-217703438-20200526-DE_2020_017-DE e Madame Laura MORLET,
e Madame Lydie CAUMES,
° Madame Angélique MEUNIER.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Ocquerre, le 28 Mai 2020
Le Maire,
Bruno GAUTIER
D AN
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication / affichage
RF
PREFECTURE DE MEAUX
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 29/05/2020
077-217703438-20200526-DE_2020_017-DE