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Document publié le Mardi 18 septembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 240918 P5)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique,
VAYA\ METZ MÉTROPOLE | HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 Métropole T. 03 87 20 10 00 | F 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseil | Conseillers en fonction : Conseillers présents : 76 métropolitain 108 titulaires — 39 suppléants Dont suppléant(s) : 1
108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 15 Absent(s) excusé(s) : 21
Absent(s) : 12
Date de convocation : 18 septembre 2018 Vote(s) pour: 88 Vote(s) contre: 3
Abstention(s) : ©
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 24 septembre 2018,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
int n° 2018-09-24-CC-5 :
Taxe GEMAPI : vote du produit attendu 2019.
Rapporteur: Monsieur Thierry HORY
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Impôts et notamment son article 1530 bis, VU le Code de l'Environnement et notamment son article L.211-7, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.517-2, VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 29 janvier 2018 instaurant la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations à compter du 1° janvier 2018, CONSIDERANT que l'exercice de la compétence GEMAPI par Metz Métropole en 2019 s'articule autour d'une gestion déléguée à des groupements de collectivités (syndicats mixtes, Etablissement Public Territorial de Bassin, Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau) et d'une gestion en direct sur son territoire,
CONSIDERANT les prévisions budgétaires de la compétence GEMAPI pour 2019 qui sont estimées à :
- 600 500 € de dépenses de fonctionnement (comprenant les cotisations aux différentes structures, les frais de personnel, les frais d'études et les frais d'entretien des cours d'eau),
- 1 460 000 € de dépenses d'investissement (comprenant des travaux de renaturation à l'image de l'opération déjà engagée du ruisseau Saint-Pierre ou de lutte contre les inondations),
917 500 € de recettes d'investissement (subventions attendues),
CONSIDERANT qu'il en résulte un besoin de financement pour 2019 de 1 143 000 €,
DECIDE d'arrêter le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations pour l'année 2019 au montant de 1 143 000 €,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents nécessaires, CHARGE Monsieur le Président ou son représentant de notifier cette décision aux services préfectoraux. Pour extrait conforme
Metz, le 25 septembre 2018
Pour le Présies nt et par délégation iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20180924-09-2018-DC5-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
09-2018-DC5
lundi 24 septembre 2018
DE
Taxe GEMAPI : vote du produit attendu 2019
7.2 - Fiscalité
Catherine DELLES
26/09/2018
057-200039865-20180924-09-2018-DC5-DE
99_AU-ERD5.pdf
26/09/18 14:51 En cours de création
26/09/18 14:51
26/09/18 14:57
26/09/18 14:59
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
26/09/18 15:00 Transmis en Préfecture
26/09/18 15:04 Accusé de réception reçu