Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2026 048 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2026 057 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 380 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2026 070 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 383 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2026 036 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 322 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2026 053 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2026 076 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 294 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2026 059 recueil des actes administratifs nominatifs 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2026 059 recueil des actes administratifs nominatifs 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2026-059
PUBLIÉ LE 11 MARS 2026 Sommaire
Secretariat Général des Services de l'Etat /
R03-2026-03-10-00003 - Arrêté de commission de contrôle de vote des
élections municipales de Cayenne (1 page) Page 3
R03-2026-03-10-00004 - Arrêté de commission de contrôle de vote des
élections municipales de Kourou (1 page) Page 5
R03-2026-03-10-00005 - Arrêté de commission de contrôle de vote des
élections municipales de Matoury (1 page) Page 7
R03-2026-03-10-00006 - Arrêté de commission de contrôle de vote des
élections municipales de Rémire Montjoly (1 page) Page 9
R03-2026-03-10-00007 - Arrêté de commission de contrôle de vote des
élections municipales de Saint-Laurent-du-Maroni (1 page) Page 11
2 Secretariat Général des Services de l'Etat
R03-2026-03-10-00003
Arrêté de commission de contrôle de vote des
élections municipales de Cayenne
Secretariat Général des Services de l'Etat - R03-2026-03-10-00003 - Arrêté de commission de contrôle de vote des élections municipales de Cayenne 3 PRÉFET
DE LA GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°R0O3-2026-03-10-00003
instituant une commission de contrôle des opérations de vote
pour la commune de Cayenne
dans le cadre des élections municipales des 15 et 22 mars 2026
LE PRÉFET
Vu le code électoral et notamment ses articles L.85-1, R.93-1 à R.93-3 ;
Vu le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et
communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de
Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des
contrôles ;
ARRÊTE
Article 1“: Il est institué une commission de contrôle des opérations de vote à l'occasion des élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2026.
Article 2 : La compétence territoriale de cette commission est fixée à la commune de Cayenne.
Article 3 : La composition de cette commission est composée comme suit :
Pour le 1° tour : En cas de 2° tour
Président Président
Mme Catherine MELGAR, titulaire Mme Sarah DANFLOUS, titulaire
Mme Éléonore DRUMMOND, suppléante M.Emmanuel TOISON, suppléant
Membre : Membre
Maître Lucie LOUZE-DONZENAC, titulaire M. Éric BEDE, titulaire
Maître Christophe PIGNEIRA, bâtonnier, suppléant Maître Sybille M'LANAO, suppléante
Fonctionnaire désigné par le préfet : Fonctionnaire désigné par le préfet
M. David BELLEMARE, titulaire M. David BELLEMARE, titulaire
Article 4 : La commission est chargée de vérifier la régularité de la composition des bureaux de vote ainsi que celle des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de dénombrement des suffrages et de garantir aux électeurs ainsi qu'aux candidats ou listes en présence le libre exercice de leurs droits.
Article 5 : Chaque commission se réunira, sur convocation de son président et devra être installée au plus tard quatre
jours avant le scrutin du premier tour, soit le mercredi 11 mars 2026 et le mercredi 18 mars 2026 pour le scrutin du
second tour.
Article 6: Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles et le président de la commission de contrôle des opérations de vote sur la commune de Cayenne sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, notifié au maire
de Cayenne dont une copie sera transmise à chaque membre de la commission. Pour le Préfet, la sous-préfète,
secrétaire ghé es de l'Etat Cayenne, le L
ouda VERNHET
Secretariat Général des Services de l'Etat - R03-2026-03-10-00003 - Arrêté de commission de contrôle de vote des élections municipales de Cayenne 4 Secretariat Général des Services de l'Etat
R03-2026-03-10-00004
Arrêté de commission de contrôle de vote des
élections municipales de Kourou
Secretariat Général des Services de l'Etat - R03-2026-03-10-00004 - Arrêté de commission de contrôle de vote des élections municipales de Kourou 5 PRÉFET
DE LA GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°RO3-2026-03-10-00004
instituant une commission de contrôle des opérations de vote
pour la commune de Kourou
dans le cadre des élections municipales des 15 et 22 mars 2026
LE PRÉFET
Vu le code électoral et notamment ses articles L.85-1, R.93-1 à R.93-3 ;
Vu le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et
communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de
Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles ;
ARRÊTÉ
Article 1°: Il est institué une commission de contrôle des opérations de vote à l'occasion des élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2026.
Article 2 : La compétence territoriale de cette commission est fixée à la commune de Kourou.
Article 3 : La composition de cette commission est composée comme suit :
Pour le 1* tour : En cas de 2° tour
Présidente Présidente
Mme Elise LEBAS, titulaire Mme Catherine MELGAR, titulaire
Mme Emmanuelle BEY, suppléante Mme Virginie BOUDON, suppléante
Membres : Membres
Maître Kitzy BECHET, titulaire Maître Louis ROZENBERG , titulaire Maître Louis ROZENBERG, suppléant Maître Kitzy BECHET, suppléante Fonctionnaire désigné par le préfet : Fonctionnaire désigné par le préfet M. Henri PANELLE, titulaire M. Henri PANELLE, titulaire
Article 4 : La commission est chargée de vérifier la régularité de la composition des bureaux de vote ainsi que celle des
opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de dénombrement des suffrages et de garantir aux électeurs ainsi qu'aux candidats ou listes en présence le libre exercice de leurs droits.
Article 5: Chaque commission se réunira sur convocation de son président et devra être installée au plus tard quatre jours avant le scrutin du premier tour, soit le mercredi 11 mars 2026 et le mercredi 18 mars 2026 pour le scrutin du second tour.
Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles et
le maire de Kourou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs notifié au maire de Kourou et dont une copie sera transmise à chaque membre de la
Cayenne, le ile 6 ° 26
commiIissiION. Pour le Préfet, la sous-préfete,
secrétai snérale des services de l'Etat
Secretariat Général des Services de l'Etat - R03-2026-03-10-00004 - Arrêté de commission de contrôle de vote des élections municipales de Kourou 6 Secretariat Général des Services de l'Etat
R03-2026-03-10-00005
Arrêté de commission de contrôle de vote des
élections municipales de Matoury
Secretariat Général des Services de l'Etat - R03-2026-03-10-00005 - Arrêté de commission de contrôle de vote des élections municipales de Matoury 7 PRÉFET
DE LA GUYANE
Liberté
Égalité ARRÊTÉ n° R03-2026-03-10-00005 Fraternité
instituant une commission de contrôle des opérations de vote
pour la commune de Matoury
dans le cadre des élections municipales des 15 et 22 mars 2026
LE PRÉFET
Vu le code électoral et notamment ses articles L.85-1, R.93-1 à R.93-3 ;
Vu le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et
communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de
Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des
contrôles ;
ARRÊTE
Article 1“: Il est institué une commission de contrôle des opérations de vote à l'occasion des élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2026.
Article 2 : La compétence territoriale de cette commission est fixée à la commune de Matoury.
Article 3 : La composition de cette commission est composée comme suit :
Pour le 1” tour : En cas de 2° tour
Présidente Présidente
Mme Mandy CANARD, titulaire Mme Flora DIANA-MARTINEZ, titulaire
M. Bertrand ECOCHARD, suppléant Mme Ninon FUROIS, suppléante Membre : Membre
Maître Sybille M'LANAO, titulaire Maître Lucie LOUZE-DONZENAC, titulaire
Maître Guido DE SENA, suppléant Maître Aurélie PIALOU, suppléante
Fonctionnaire désigné par le préfet : Fonctionnaire désigné par le préfet
Mme Lindsey MADELEINE, titulaire Mme Lindsey MADELEINE, titulaire
Article 4 : La commission est chargée de vérifier la régularité de la composition des bureaux de vote ainsi que celle des
opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de dénombrement des suffrages et de garantir aux électeurs ainsi
qu'aux candidats ou listes en présence le libre exercice de leurs droits.
Article 5 : Chaque commission se réunira sur convocation de son président et devra être installée au plus tard quatre
jours avant le scrutin du premier tour, soit le mercredi 11 mars 2026 et le mercredi 18 mars 2026 pour le scrutin du
second tour.
Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles et
le président de la commission de contrôle des opérations de vote sur la commune de Matoury sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, notifié au maire
de Matoury et dont une copie sera transmise à chaque membre de la commission.
Pour le Préfet, la sous-préfète, |
Lo
secrétalre gé ices de l'Etat
Cayenne, le
ouda VERNHET
Secretariat Général des Services de l'Etat - R03-2026-03-10-00005 - Arrêté de commission de contrôle de vote des élections municipales de Matoury 8 Secretariat Général des Services de l'Etat
R03-2026-03-10-00006
Arrêté de commission de contrôle de vote des
élections municipales de Rémire Montjoly
Secretariat Général des Services de l'Etat - R03-2026-03-10-00006 - Arrêté de commission de contrôle de vote des élections municipales de Rémire Montjoly 9 PRÉFET
DE LA GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°R03-2026-03-10-00006
instituant une commission de contrôle des opérations de vote
pour la commune de Rémire-Montjoly
dans le cadre des élections municipales des 15 et 22 mars 2026
LE PRÉFET
Vu le code électoral et notamment ses articles L.85-1, R.93-1 à R.93-3 ;
Vu le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et
communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de
Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des
contrôles ;
ARRÊTÉ
Article 1”: Il est institué Une commission de contrôle des opérations de vote à l'occasion des élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2026
Article 2 : La compétence territoriale de cette commission est fixée à la commune de Rémire-Montjoly;
Article 3 : La composition de cette commission est composée comme suit :
Pour le 1” tour : En cas de 2° tour
Président Président
M. Samé MAKONGO, titulaire M. Jean-Michel GAUCI, titulaire
M. Medhi THEBAUD, suppléant M. Matthieu KIRCHE, suppléant Membres : Membres
M. Éric BEDE, titulaire Maître Cléo SEMONIN, titulaire
Maître Aurélie PIALOU, suppléante Maître Guido DE SENA, suppléant
Fonctionnaire désigné par le préfet : Fonctionnaire désigné par le préfet
M. Mickaël LOUREIRO DE BRITO-LEDUSC, titulaire M. Mickaël LOUREIRO DE BRITO-LEDUSC, titulaire
Article 4 : La commission est chargée de vérifier la régularité de la composition des bureaux de vote ainsi que celle des
opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de dénombrement des suffrages et de garantir aux électeurs ainsi qu'aux candidats ou listes en présence le libre exercice de leurs droits.
Article 5: Chaque commission se réunira sur convocation de son président et devra être installée au plus tard quatre
jours avant le scrutin du premier tour, soit le mercredi 11 mars 2026 et le mercredi 18 mars 2026 pour le scrutin du
second tour.
Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles et le maire de Rémire-Montjoly sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, notifié au maire de Rémire-Montjoly et dont une copie sera transmise à chaque
membre de la commission.
Pour le Préfet, la sous-préfète,
|
Stai 5 ices
de l'Etat
secrétair
nr.
Secretariat Général des Services de l'Etat - R03-2026-03-10-00006 - Arrêté de commission de contrôle de vote des élections municipales de Rémire Montjoly 10 Secretariat Général des Services de l'Etat
R03-2026-03-10-00007
Arrêté de commission de contrôle de vote des
élections municipales de
Saint-Laurent-du-Maroni
Secretariat Général des Services de l'Etat - R03-2026-03-10-00007 - Arrêté de commission de contrôle de vote des élections municipales de Saint-Laurent-du-Maroni 11 PRÉFET
DE LA GUYANE
Liberté
Egalité . ARRÊTÉ n°R0O3-2026-03-10-00007 Fraternité
instituant une commission de contrôle des opérations de vote
pour la commune de Saint-Laurent-du-Maroni
dans le cadre des élections municipales des 15 et 22 mars 2026
LE PRÉFET
Vu le code électoral et notamment ses articles L.85-1, R.93-1 à R.93-3 ;
Vu le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et
communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des
contrôles ;
ARRÊTE
Article 1”: 1l est institué une commission de contrôle des opérations de vote à l'occasion des élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2026.
Article 2 : La compétence territoriale de cette commission est fixée à la commune de Saint-Laurent-du-Maroni.
Article 3 : La composition de cette commission est composée comme suit :
Pour le 1* tour : En cas de 2° tour
Présidente Présidente
Mme Laurène SAUVAGE, titulaire Mme Swannie CHARDRON, titulaire
M. Emmanuel TOISON, suppléant Mme Clarisse BLERET, suppléante Membre : Membre
Maître Cléo SEMONIN, titulaire Maître Antoine LE SCOLAN, titulaire
Maître Antoine LE SCOLAN, suppléant /
Fonctionnaire désigné par le préfet : Fonctionnaire désigné par le préfet
Mme Maryline LETONTURIER, titulaire Mme Maryline LETONTURIER, titulaire
Article 4 : La commission est chargée de vérifier la régularité de la composition des bureaux de vote ainsi que celle des
opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de dénombrement des suffrages et de garantir aux électeurs ainsi qu'aux candidats ou listes en présence le libre exercice de leurs droits.
Article 5 : Chaque commission se réunira sur convocation de son président et devra être installée au plus tard quatre
jours avant le scrutin du premier tour, soit le mercredi 11 mars 2026 et le mercredi 18 mars 2026 pour le scrutin du second tour.
Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles et
le président de la commission de contrôle des opérations de vote sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs, notifié au maire de Saint-Laurent-du-Maroni et dont une copie sera transmise à chaque membre de la
commission. | Pour
le Préfet, la sous-préfète,
secrétkire es de l’État re Apfles /26
Secretariat Général des Services de l'Etat - R03-2026-03-10-00007 - Arrêté de commission de contrôle de vote des élections municipales de Saint-Laurent-du-Maroni 12