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Déliberation - 86 COTEACGRAINESDECULTURE tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gardegan-et-Tourtirac.
Lien du pdf (Déliberation - 86 COTEACGRAINESDECULTURE tampon)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Union Européenne,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
GRAND SAINT EMILIONNAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de délégués :
En exercice : 39
Présents : 27
Votants : 32
L’an deux mille vingt-trois, le quatorze décembre, les membres du Conseil de la
communauté de communes du Grand saint Emilionnais, élus par les conseils
municipaux des communes membres, dûment convoqués le six décembre deux mille
vingt-trois, conformément aux articles L.5211-1, L.2121-10, L.2121-13 du Code Général
des Collectivités Territoriales, se sont réunis, sous la Présidence de Monsieur Bernard
LAURET, Président, à la salle de réunion de la CDC à St Emilion.
Etaient présents :
LES ARTIGUES DE LUSSAC : Mme LEBRUN, M.QUET ; BELVES DE CASTILLON : M. FENELON ; FRANCS :
M. REVERDEL ; GARDEGAN ET TOURTIRAC : ; LUSSAC : Mme BRETON, , Mme FORESTIER ;
MONTAGNE :, Mme HENRY, M. BOUDOT, M. COMBEAU ; NEAC :; PETIT PALAIS ET CORNEMPS : Mme
RAICHINI; PUISSEGUIN : M. PASQUON,; SAINT CIBARD : M. AMOREAU ; SAINT-CHRISTOPHE-DES-
BARDES : M. GOINEAU ; SAINT-EMILION : Mme BOURRIGAUD , Mme MANUEL, M.LAURET, M. MERIAS;
SAINT-ETIENNE-DE-LISSE : Mme DECAMPS ; SAINT GENES DE CASTILLON :; SAINT-HIPPOLYTE :;
SAINT-LAURENT-DES-COMBES : M. VALLADE ; SAINT-PEY-D’ARMENS : Mme MARCHIVE ; SAINT
PHILIPPE D’AIGUILHE : M. BECHEAU ; SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS : Mme CAMUT , M.
DUMONTEUIL ; SAINTE TERRE : Mme ALFONSO-CHARIOL, Mme ROSSI,; TAYAC : Mme CORDOBA ;
VIGNONET : M. CASSAIGNE
Excusés : Mme GISSOUT, M. BIGOT, M. BRINGART (pouvoir Mme Breton), Mme BURGAUD (pouvoir Mme Henry), M. FOURREAU (pouvoir M. Lauret), M. DESPRES, M. FOURNIER (pouvoir M. Merias), M. GUIMBERTEAU, M. CANUEL, M. DEBART, Mme LERUTH, M. MICHEL (pouvoir Mme Rossi), M. FONMARTY, M. BARRET, M. DANGIN
Secrétaire de séance : Mme MARCHIVE
DELIBERATION N° 86 - 2023 PARCOURS D’EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE «
GRAINES DE CULTURE » ET CONTRAT TERRITORIAL D’EDUCATION ARTISTIQUE ET
CULTURELLE
Monsieur le Président informe l’assemblée qu’il convient de délibérer sur le plan de
financement du Parcours d’éducation artistique et culturelle graines de culture 2023/2024 et
sur sa pérennisation,
Considérant la réussite de l’expérimentation menée pendant deux ans par la CDC avec
l’accompagnement de l’IDDAC,
Considérant la décision de monsieur Le Président lors du comité de pilotage de bilan le 29
juin 2023, d’un portage communautaire de ce parcours par la coordination culture en
s’appuyant sur des opérateurs culturels locaux,
Considérant la réussite du portage global du projet par le Pôle Culture de la CDC Considérant le projet 2023-2024 joint en annexe,
Considérant le budget prévisionnel 2023-2024 joint en annexe,
Considérant la réussite de la préfiguration de Contrat Territorial d’Education Artistique et
Culturelle (COTEAC),
Considérant la volonté de la Communauté de communes du Grand St Emilionnais de mettre
en œuvre une politique culturelle ambitieuse sur son territoire,
Il est proposé au Conseil le plan de financement du Parcours d’éducation artistique et culturel
Graines de culture 2023-2024
Et la signature du Contrat Territorial d’Education Artistique et Culturelle (CoTEAC) actant
l’engagement de chaque institution signataire :
➢ Le Ministère de la Culture, la Direction Régionale des Affaires Culturelles de la Nouvelle
Aquitaine (DRAC)
➢ Le Ministère de l’Éducation Nationale, la Direction Départementale des Services de
l’Éducation Nationale (DSDEN)
➢ Le ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt, la Direction Régionale,
(DRAAF)
➢ Le Département de la Gironde
➢ La Communauté de Communes du Grand St Emilionnais
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou
représentés :
ADOPTE le plan de financement des Parcours d’éducation artistique et culturelle
Graines de culture joint en annexe,
AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les subventions y afférentes.
AUTORISE Monsieur le Président à signer le Contrat Territorial d’Education Artistique et
Culturelle.
Le président,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité ;
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,
La secrétaire de séance Le Président
Véronique MARCHIVE Bernard LAURET