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Déliberation - Deliberation 2023 3 20
Document publié le Samedi 1 juillet 2023 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 3 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Tourisme,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d’Aix en Provence
N° 2023 3_20
Objet: Tarifs pour les séjours extérieurs
organisés pendant les vacances scolaires
à compter du 1er juillet 2023
VOTE
24 voix POUR - 4 ABSTENTIONS de M.
CRUZ -— Mme DAHMAN — M. SARDA et
Mme DORELON-TRANCHARD
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en gréfecture le 14/04/20
:4 AINAINON ES Publié le 14/04/2083 Re
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize du mois
d'avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal
de La Fare-les-Oliviers, a été assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, sur la
convocation qui lui a été adressée par le
Maire, conformément à l'article 48 de la Loi
du 5 Avril 1884.
Etaient présents à cette assemblée : Tous
les Conseillers Municipaux à l'exception de
Absents excusés donnant pouvoir :
M. Eric SPINELLY à Mme Marie-Aude
MESTRE
M. Christian LAFORCE à Mme Carine
WECKERLIN
M. Christophe AGARD à M. Joël YERPEZ
M. Stéphane SARDA à Mme Hinda
DAHMAN
Absente : Mme Christine VALLET
Secrétaire de la séance: Mme Chantal
GARCIA
Envoyé en préfecture le 14/04/2088
Reçu en orétecture le 14/04/2033
Publié le
Il est rappelé que la commune organise des séjours extérieurs pendant les vacances scolaires pour les jeunes de 11 à 17 ans.
Ces séjours ont notamment pour objectifs éducatifs :
- D’apprendre à vivre ensemble, ailleurs et autrement en respectant les autres, les règles de vie, le rythme de chacun ;
- _ D'initier les enfants et les jeunes aux prises de responsabilité ;
-__ De rencontrer et d'échanger avec d’autres jeune du groupe ;
- De découvrir un nouvel environnement et de s'y adapter, et de le respecter. Durant ces séjours, une animation variée et adaptée est proposée.
Le coût de la participation des familles dont les enfants et les jeunes participent aux séjours extérieurs organisés par la commune pendant les vacances scolaires est modulé en fonction du quotient familial : :
a) Mode de calcul du quotient familial (QF)
QF = Revenu fiscal de référence / 12
Nombre de personnes au foyer
Les familles monoparentales bénéficient d’une part supplémentaire.
b) Le coût du séjour est déterminé notamment en fonction du type d'hébergement, des activités proposées, de la distance du site d'accueil choisi et de l'encadrement.
La participation des familles sera déterminée par l'application du pourcentage défini ci-après sur le coût du séjour :
QUOTIENT Tarif
% sur le coût du séjour
< 400 50 %
401-650 60 %
651-900 70 %
901-1500 80 %
Au-delà de 1500 90 %
c) Une retenue pour désistement est appliquée :
- 25% de la participation familiale plus d’un mois avant le départ ;
- 50% de la participation familiale moins d’un mois avant le départ ;
- 100 % de la participation le jour du départ.
Sauf en cas d'hospitalisation ou de maladie de l'enfant sur présentation de justificatif.
d) Tout séjour commencé est dû par la famille à l'exception d'un départ liée à l’hospitalisation, la maladie ou cas de force majeure avant la fin du séjour. Dans ce cas, le coût du séjour sera proratisé au nombre de jour de présence.
f) Les frais médicaux, qui seraient engagés par la commune pour un enfant ou un jeune fréquentant les séjours, seront remboursés par la famille, sur présentation de justificatifs correspondants.
Il'est demandé au conseil municipal de se prononcer sur les conditions tarifaires présentées ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ZE
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023 CS L
Publié le 14/04/2023 C
ID :013-211300371-20230413-DCM 2023 3 20-DE
APPROUVE la participation des familles aux séjours extérieurs organisés pendant les vacances scolaires pour les jeunes de 11 à 17 ans tels que définis ci-dessus à compter du 1° juillet 2023.
DECIDE qu'une retenue pour désistement est appliquée :
- 25% de la participation familiale plus d’un mois avant le départ ;
- 50% de la participation familiale moins d’un mois avant le départ ; - 100 % de la participation le jour du départ.
Sauf en cas d’hospitalisation ou de maladie de l'enfant sur présentation de justificatif.
DECIDE que tout séjour commencé est dû par la famille à l'exception d’un départ liée à l'hospitalisation, la maladie ou cas de force majeure avant la fin du séjour. Dans ce cas, le coût du séjour sera proratisé au nombre de jour de présence.
DECIDE que les frais médicaux, qui seraient engagés par la commune pour un enfant ou un jeune fréquentant les séjours, seront remboursés par la famille, sur présentation de justificatifs correspondants.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme.
La secrétaire de séance
Ch | GARCIA À