Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 283 recueil des actes administratifs special du 14 novembre 2018

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 283 recueil des actes administratifs special du 14 novembre 2018 Document publié le Mercredi 14 novembre 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 283 recueil des actes administratifs special du 14 novembre 2018)Thèmes du document : Sécurité publique, Tourisme, Institutions publiques, 1

BOUCHES-DU-RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°13-2018-283

PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2018Sommaire

Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2018-11-14-003 - Arrêté donnant délégation de signatureportant sur l’ensemble du

département aux membres du Corps Préfectoral et Administrateurs Civilslors de leurs

permanences et en fixant la période (3 pages) Page 3

13-2018-11-14-004 - Arrêté portant délégation de signatureà Madame Barbara

FALK,Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte

d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône

(7 pages) Page 7

13-2018-11-14-002 - Arrêté portant délégation de signature et d'ordonnancement

secondaire à Monsieur Nicolas DUFAUD, Sous-Préfet, Chargé de mission auprès du

Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la zone de défense et de

sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, Secrétaire Général Adjoint de la préfecture

des Bouches-du-Rhône (3 pages) Page 15

2Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2018-11-14-003

Arrêté donnant délégation de signature

portant sur l’ensemble du département

aux membres du Corps Préfectoral et Administrateurs

Civils

lors de leurs permanences et en fixant la période

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-11-14-003 - Arrêté donnant délégation de signature portant sur l’ensemble du département 3PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

PREFECTURE

SERVICE DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE

ET DE L 'APPUI TERRITORIAL

Mission Coordination Administrative

RAA

Arrêté donnant délégation de signature

portant sur l’ensemble du département

aux membres du Corps Préfectoral et Administrateurs Civils

lors de leurs permanences et en fixant la période

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du Président de la République en date du 25 juillet 2014 portant nomination de Monsieur Serge GOUTEYRON, Sous-Préfet hors classe, en qualité de Sous-Préfet d’Aix-en- Provence ;

Vu le décret du Président de la République en date du 20 avril 2015, portant nomination de Monsieur Jean-Marc SENATEUR en qualité de Sous-Préfet d’Istres ;

Vu le décret du Président de la République en date du 3 juin 2016 portant nomination de Monsieur Michel CHPILEVSKY, Sous-Préfet hors classe, en qualité de Sous-Préfet d’Arles ;

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-11-14-003 - Arrêté donnant délégation de signature portant sur l’ensemble du département 4Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2017 portant nomination de Monsieur Pierre DARTOUT, en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du Président de la République du 20 juin 2018 portant nomination de Madame Barbara FALK, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de Cabinet du Préfet de la région Provence- Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du Président de la République en date du 29 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Nicolas DUFAUD, Sous-Préfet, Chargé de Mission auprès du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches- du-Rhône ;

Vu l’arrêté du Premier ministre du 3 octobre 2014 nommant Monsieur Thierry QUEFFELEC, Administrateur Civil hors classe, en qualité de Secrétaire Général pour les Affaires Régionales auprès du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2017-11-30-002 du 30 novembre 2017 portant organisation des directions, services et bureaux de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 13-2018-10-26-006 du 26 octobre 2018 portant organisation de l’intérim des fonctions de Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, exercé par Monsieur Serge GOUTEYRON ;

Sur proposition du Secrétaire Général par intérim du Préfet des Bouches-du-Rhône,

A R R E T E

Article 1

Il est institué, dans le département des Bouches-du-Rhône, une permanence préfectorale dont le tour, validé par Monsieur le Préfet, débute à compter de dix-huit heures les vendredis et les veilles de jours fériés et prend fin le lundi ou le lendemain du jour férié à huit heures.

Article 2

Lorsqu’ils assurent la permanence des services de la préfecture tel que déterminée à l’article 1er, délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Serge GOUTEYRON, Sous-Préfet, Sous-Préfet de l’arrondissement d’Aix-en- Provence, Secrétaire Général par intérim de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, - Monsieur Jean-Marc SENATEUR, Sous-Préfet, Sous-Préfet de l’arrondissement d’Istres, - Monsieur Michel CHPILEVSKY , Sous-Préfet, Sous-Préfet de l’arrondissement d’Arles, - Madame Barbara FALK, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet de la région Provence- Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, - Monsieur Thierry QUEFFELEC, Secrétaire Général pour les Affaires Régionales auprès du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-11-14-003 - Arrêté donnant délégation de signature portant sur l’ensemble du département 5- Monsieur Nicolas DUFAUD, Sous-Préfet, Chargé de Mission auprès du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches- du-Rhône, Secrétaire Général Adjoint de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,

à l’effet de signer les décisions préfectorales suivantes pour l’ensemble du département et toutes mesures imposées par l’urgence :

- délivrance de passeports et de titres d’identité,

- arrêtés de reconduite à la frontière d’un étranger,

- réadmissions d’un étranger,

- obligations à quitter le territoire,

- décisions relatives au délai de départ volontaire,

- expulsion du territoire,

- assignation à résidence,

- interdictions de retour,

- décisions fixant le pays de destination,

- placement en centre de rétention et demande de prolongation de rétention, - arrêtés d’hospitalisation sans consentement, de sortie d’essai et de levée de mesure.

Ces arrêtés seront également signés par le Sous-Préfet de permanence de dix-huit heures (18h00) à huit heures (08h00) durant la semaine précédant sa permanence.

Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter du 15 novembre 2018, date à partir de laquelle l’arrêté n° 13-2018-10-22-011 du 22 octobre 2018 est abrogé.

Article 4

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence, Secrétaire Général par intérim de la Préfecture des Bouches-du- Rhône, la Directrice de Cabinet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, les Sous-Préfets des arrondissements d’Arles et d’Istres, le Secrétaire Général Adjoint de la Préfecture des Bouches-du- Rhône et le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 14 novembre 2018

Le Préfet

signé

Pierre DARTOUT

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-11-14-003 - Arrêté donnant délégation de signature portant sur l’ensemble du département 6Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2018-11-14-004

Arrêté portant délégation de signature

à Madame Barbara FALK,

Sous-Préfète,

Directrice de Cabinet du Préfet de la région

Provence-Alpes-Côte d’Azur,

Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,

Préfet des Bouches-du-Rhône

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-11-14-004 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Barbara FALK, 7PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

PREFECTURE

SERVICE DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE

ET DE L 'APPUI TERRITORIAL

Mission Coordination Administrative

RAA

Arrêté portant délégation de signature

à Madame Barbara FALK,

Sous-Préfète,

Directrice de Cabinet du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,

Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,

Préfet des Bouches-du-Rhône

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié, relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du Président de la République en date du 25 juillet 2014 portant nomination de Monsieur Serge GOUTEYRON, Sous-Préfet hors classe, en qualité de Sous-Préfet d’Aix-en- Provence ;

Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2017 portant nomination de Monsieur Pierre DARTOUT, en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-11-14-004 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Barbara FALK, 8Vu le décret du Président de la République du 20 juin 2018 portant nomination de Madame Barbara FALK, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de Cabinet du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du Président de la République en date du 29 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Nicolas DUFAUD, Sous-Préfet, Chargé de Mission auprès du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2017-11-30-002 du 30 novembre 2017 portant organisation des directions, services et bureaux de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 13-2018-10-26-006 du 26 octobre 2018 portant organisation de l’intérim des fonctions de Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, exercé par Monsieur Serge GOUTEYRON ;

Sur proposition du Secrétaire Général par intérim du Préfet des Bouches-du-Rhône,

A R R E T E

Article 1

Délégation de signature est conférée à Madame Barbara FALK, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, à l’effet de signer dans le cadre des attributions relevant des services du Cabinet et du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône (État), tous documents à l’exclusion des instructions générales.

En cas de déclenchement du Centre Opérationnel de Défense (COD) ou d’un plan de secours, Madame Barbara FALK est habilitée à signer, en cas d’absence ou d’empêchement du préfet, toutes décisions administratives et tous documents indispensables à la gestion de crise et notamment les réquisitions qui seraient nécessaires.

Délégation de signature est également accordée à Madame Barbara FALK pour ce qui concerne :

- les pièces comptables se rapportant aux services du cabinet (notamment les expressions de besoin et les contrats),

- l’octroi des congés annuels et RTT du personnel du cabinet.

2

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-11-14-004 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Barbara FALK, 9Article 2

Délégation de signature est conférée à Madame Barbara FALK, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, afin de signer les états de frais des membres du corps préfectoral.

Article 3

Délégation de signature est conférée à Madame Barbara FALK, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, à l’effet de signer, pour les quatre arrondissements des Bouches-du-Rhône, les arrêtés d’hospitalisation sans consentement, de sortie d’essai et de levée de mesure.

Article 4

En cas d’absence ou d’empêchement concomitant de Monsieur Serge GOUTEYRON, Sous- Préfet, Secrétaire Général par intérim de la préfecture des Bouches-du-Rhône, et de Monsieur Nicolas DUFAUD, Sous-Préfet, Secrétaire Général Adjoint, les délégations de signature qui leur sont conférées seront exercées par Madame Barbara FALK, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet.

Article 5

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Barbara FALK, Directrice de Cabinet, délégation de signature est conférée à Monsieur Slimane CHERIEF , Attaché Principal, Directeur de Cabinet Adjoint, en ce qui concerne les attributions définies à l’article 1er du présent arrêté ainsi que :

- les correspondances ne comportant ni décision, ni instruction générale entrant dans le cadre des attributions des services du cabinet ;

- les expressions de besoin NEMO et pièces comptables d’un montant inférieur ou égal à 5.000 euros ;

- les bordereaux, accusés de réception, bons de transport, ordres de missions, récépissés, attestations et copies conformes de documents relevant des attributions du cabinet ; - l’octroi des congés annuels et RTT du personnel des services du cabinet.

Article 6

En cas d’absence ou d’empêchement concomitant de Madame Barbara FALK, Directrice de Cabinet, et de Monsieur Slimane CHERIEF , délégation de signature est conférée à Madame Magali OLLIVIER, Attachée, Chef de Cabinet, chef du Bureau de la Représentation de l’Etat, en ce qui concerne les attributions définies à l’article 1er du présent arrêté ainsi que :

3

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-11-14-004 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Barbara FALK, 10- les correspondances courantes ne comportant ni décision, ni instruction générale, les bordereaux, accusés de réception, récépissés ou copies conformes entrant dans le cadre des attributions du Bureau de la Représentation de l’État ;

- les expressions de besoin NEMO et pièces comptables d’un montant inférieur ou égal à 1.500 euros ;

- l’octroi des congés annuels et RTT du personnel de la mission vie citoyenne, de la mission

des affaires réservées et politiques, de la mission visites officielles, de la mission protocole, de la mission prévention et sécurité intérieure et du garage.

Article 7

En cas d’absence ou empêchement concomitant de Monsieur Slimane CHERIEF et de Madame Magali OLLIVIER, délégation de signature est conférée Monsieur Romain SÉGUI, Attaché, adjoint à la chef du Bureau de la Représentation de l’État, chef de la mission affaires réservées et politiques, en ce qui concerne les attributions définies à l’article 6.

Article 8

Délégation de signature est conférée à Madame Zarra BERKANI, Secrétaire Administrative de Classe Exceptionnelle, chef de la mission vie citoyenne, dans le cadre des attributions de sa mission, en ce qui concerne les documents suivants :

- les congés et RTT du personnel de la mission vie citoyenne ;

- les attestations ou récépissés ;

- les copies conformes de documents ;

- les bordereaux d’envoi.

En cas d’absence ou empêchement concomitant de Monsieur Slimane CHERIEF et de Madame Magali OLLIVIER, délégation de signature est donnée à Madame Zarra BERKANI en ce qui concerne les correspondances courantes concernant les particuliers.

Article 9

Délégation de signature est conférée à Monsieur Romain SÉGUI, Attaché, adjoint à la chef du Bureau de la Représentation de l’État, chef de la mission des affaires réservées et politiques, dans le cadre des attributions de sa mission en ce qui concerne les documents énumérés ci-après :

- les congés et RTT du personnel de la mission affaires réservées et politiques ; - les attestations ou récépissés ;

- les copies conformes de documents ;

- les bordereaux d’envoi,

4

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-11-14-004 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Barbara FALK, 11En cas d’absence ou empêchement concomitant de Monsieur Slimane CHERIEF et de Madame Magali OLLIVIER délégation de signature est donnée à Monsieur Romain SÉGUI en ce qui concerne les correspondances courantes concernant les particuliers.

Article 10

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Barbara FALK, Directrice de Cabinet, délégation de signature est conférée à Monsieur Laurent RIU, Contrôleur de Classe Normale, chef du garage, pour signer les pièces comptables et expressions de besoin Nemo d’un montant égal ou inférieur à mille euros toutes taxes comprises (1 000 euros TTC), liés au fonctionnement du parc auto.

En cas d’absence de Monsieur Laurent RIU, la délégation qui lui est conférée sera assurée par Monsieur Sébastien VOLTURNO, Adjoint Principal des Services Techniques, adjoint au chef de garage.

Article 11

Délégation de signature est conférée à Madame Brigitte MANSAT, Secrétaire Administrative de Classe Exceptionnelle, chef de la mission protocole, dans le cadre des attributions de sa mission, en ce qui concerne les documents énumérés ci-après :

- les congés et RTT du personnel de la mission protocole ;

- les attestations ou récépissés ;

- les copies conformes de documents ;

- les bordereaux d’envoi ;

- les pièces comptables et expressions de besoin Nemo d’un montant égal ou inférieur à cinq-cents euros toutes taxes comprises (500 euros TTC), liés au fonctionnement de la mission protocole.

Article 12

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Barbara FALK, Directrice de Cabinet, délégation de signature est conférée à Madame Férouse MANSOUR, Attachée, chef du Service Régional de la Communication Interministérielle, en ce qui concerne les documents ci-après :

- les bons à tirer internes ;

- l’octroi des congés et RTT des personnels du service interministériel de la communication ; - les bordereaux d’envoi.

Article 13

Délégation de signature est conférée à Monsieur Christian LOZZI, Adjoint Technique Principal de 2ème classe, intendant de l’hôtel préfectoral, en ce qui concerne les documents énumérés ci-après :

5

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-11-14-004 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Barbara FALK, 12- l’octroi des congés et RTT des personnels de l’hôtel préfectoral ;

- les bons de commande nécessaires au fonctionnement de l’hôtel préfectoral ou à l’intendance personnelle du Préfet de Région dans la limite d’une valeur de mille euros (1000 €) par opération.

Article 14

En cas d’absence ou d'empêchement de Madame Barbara FALK, Directrice de Cabinet, délégation de signature est conférée à Monsieur Jean-Denis PETIT, Attaché hors classe de l’administration de l’état, en qualité de chef du Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Économiques de Défense et de la Protection Civile pour les actes ci-après énumérés :

- les correspondances ne comportant ni décision, ni instructions générales ;

- les attestations et récépissés, avis et certificats ;

- les pièces comptables d’un montant inférieur ou égal à 5 000 € se rapportant au bureau (contrats, bons de commande…) ;

- l’octroi des congés annuels et RTT du personnel du SIRACEDPC.

En cas d’absence de Monsieur Jean-Denis PETIT, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par Monsieur Jean-Marc ROBERT, Attaché, adjoint au chef du service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile.

Article 15

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Barbara FALK, Directrice de Cabinet, délégation de signature est conférée au Colonel Grégory ALLIONE, Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône, en ce qui concerne les affaires ressortissant aux attributions qu’il exerce au nom de l’État (copies de documents, notes de service, correspondances courantes) à l’exclusion du courrier ministériel, de toutes correspondances comportant décisions et instructions générales et des correspondances destinées aux élus.

En cas d’absence ou d’empêchement du Colonel Grégory ALLIONE, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par le Colonel Jean-Luc BECCARI.

Article 16

Le présent arrêté prend effet à compter du 15 novembre 2018, date à partir de laquelle l’arrêté n° 13-2018-06-29-002 du 29 juin 2018 est abrogé.

Article 17 :

Le Secrétaire Général par intérim de la préfecture des Bouches-du-Rhône et la Directrice de Cabinet de la préfecture des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

6

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-11-14-004 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Barbara FALK, 13l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 14 novembre 2018

Le Préfet

signé

Pierre DARTOUT

7

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-11-14-004 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Barbara FALK, 14Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2018-11-14-002

Arrêté portant délégation de signature

et d'ordonnancement secondaire

à Monsieur Nicolas DUFAUD,

Sous-Préfet,

Chargé de mission auprès du Préfet de la région

Provence-Alpes-Côte d’Azur,

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,

Préfet des Bouches-du-Rhône,

Secrétaire Général Adjoint de la préfecture des

Bouches-du-Rhône

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-11-14-002 - Arrêté portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire 15PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

PREFECTURE

SERVICE DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE

ET DE L 'APPUI TERRITORIAL

Mission Coordination Administrative

RAA

Arrêté portant délégation de signature

et d'ordonnancement secondaire

à Monsieur Nicolas DUFAUD,

Sous-Préfet,

Chargé de mission auprès du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,

Préfet des Bouches-du-Rhône,

Secrétaire Général Adjoint de la préfecture des Bouches-du-Rhône

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu la loi organique n° 01-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2009-1671 du 28 décembre 2009 portant sur l’expérimentation de la déconcentration des décisions individuelles relatives aux demandes d’acquisition de la nationalité française ;

Vu le décret n° 2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels du ministère de l’intérieur ;

Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-11-14-002 - Arrêté portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire 16Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du Président de la République en date du 25 juillet 2014 portant nomination de Monsieur Serge GOUTEYRON, Sous-Préfet hors classe, en qualité de Sous-Préfet d’Aix-en- Provence ;

Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2017 portant nomination de Monsieur Pierre DARTOUT, en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du Président de la République du 20 juin 2018 portant nomination de Madame Barbara FALK, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de Cabinet du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du Président de la République en date du 29 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Nicolas DUFAUD, Sous-Préfet, Chargé de Mission auprès du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2017-11-30-002 du 30 novembre 2017 portant organisation des directions, services et bureaux de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 13-2018-10-26-006 du 26 octobre 2018 portant organisation de l’intérim des fonctions de Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, exercé par Monsieur Serge GOUTEYRON ;

Sur proposition du Secrétaire Général par intérim du Préfet des Bouches-du-Rhône,

A R R E T E

Article 1

Au niveau départemental, délégation de signature est donnée à Monsieur Nicolas DUFAUD, Chargé de Mission auprès du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, en tant que Secrétaire Général Adjoint de la préfecture des Bouches-du-Rhône, à l’effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, circulaires, rapports et correspondances relevant des attributions de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône à l’exception :

2

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-11-14-002 - Arrêté portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire 17 des réquisitions de la force armée,

des actes de réquisition du comptable,

des arrêtés de conflit.

Article 2

Délégation est donnée à Monsieur Nicolas DUFAUD, Chargé de Mission auprès du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, en tant que Secrétaire Général Adjoint de la préfecture des Bouches- du-Rhône, en qualité d’ordonnateur secondaire délégué, pour tous les actes relatifs à l’exécution financière des recettes et des dépenses de l’État.

Article 3

Délégation est donnée à Monsieur Nicolas DUFAUD, Chargé de Mission auprès du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, en tant que Secrétaire Général Adjoint de la préfecture des Bouches- du-Rhône, à l’effet de signer, l’ensemble des actes nécessaires au pilotage des unités opérationnelles dont le Préfet du département des Bouches-du-Rhône est responsable.

Article 4

En cas d’absence ou d’empêchement concomitant de Monsieur Nicolas DUFAUD, Secrétaire Général Adjoint, et de Monsieur Serge GOUTEYRON, Secrétaire Général par intérim, les présentes délégations seront exercées par Madame Barbara FALK, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet des Bouches-du-Rhône.

Article 5

Le présent arrêté prend effet à compter du 15 novembre 2018, date à partir de laquelle l’arrêté n° 13-2018-06-29-004 du 29 juin 2018 est abrogé.

Article 6

Le Secrétaire Général par intérim de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Secrétaire Général adjoint de la préfecture des Bouches-du-Rhône et la Directrice de Cabinet de la préfecture des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 14 novembre 2018

Le Préfet

signé

Pierre DARTOUT

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-11-14-002 - Arrêté portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire 18