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Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du CM 08 fevrier 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Travail et emploi,
Mairi de k à
#
Saint-dean-Saint-Nisolas 05260
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ST-JEAN-ST-NICOLAS SEANCE PUBLIQUE DU 08 FEVRIER 2022
L'an deux mille vingt-deux, le mardi 08 février à 20 heures, le conseil municipal, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Rodolphe PAPET, Maire.
Présents : Josiane ARNOUX — Michel PRETI — Monique JANIK — Marc-André DABAT — Claude ALLAIRE {arrivé à
22h00) - Daniel AUBERT -— Thierry BAUD (arrivé à 20h35) — Caroline DANGEL — Déborah BELIN — Eloïse RIBAIL
Absents et représentés : Claude GUET (a donné procuration à Monique JANIK) — Claude ALLAIRE {a donné procuration à Déborah BELIN)
Absents : Isabelle DE COLOMBEL- Jérémy VINCENT
Monique JANIK est nommée secrétaire de séance
RELEVE DE DECISIONS
POINT N° OBJET VOTE
1 Approbation du PV du conseil municipal du 2 décembre 2021 UNANIMITE
2 Avenant n°3 au marché de travaux de remplacement des conduites de UNANIMITE
D.001/2022 | distribution d'eau potable
3 Modification de la délibération n° 80/2021 du 02/12/2021 portant attribution du
marché de maîtrise d'œuvre pour la modernisation des réseaux d’eau potable et UNANIMITE D.002/2022 | ,, :
d’assainissement
4 Tr : Da : . ; . D.003/2022 Attribution du marché pour la réalisation du schéma directeur d’assainissement UNANIMITE
5 Attribution du marché de travaux de requalification de la Maison de la Vallée — UNANIMITE
D.004/2022 | Lots n°1, 2, 6, 9, 10, 11.
6 . .
D.005/2022 Approbation du compte de gestion — Budget communal 2021 UNANIMITE
7 . Le .
D.006/2022 Approbation du compte administratif — Budget communal 2021 UNANIMITE
8 . . .
D.007/2022 Approbation du compte de gestion - Budget eau et assainissement 2021 UNANIMITE
9 . . . .
D.008/2022 Approbation du compte administratif — Budget eau et assainissement 2021 UNANIMITE
10 Autorisation au Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement dans la limite du % des crédits ouverts aux budgets de l'exercice UNANIMITE D.009/2022 212
précédent
11 Renouvellement de la demande de financement pour les travaux de UNANIMITE D.010/2022 | requalification de la Maison de la Vallée
12 LE D.011/2022 Montant de la redevance 2022 pour le prélèvement sur la ressource en eau UNANIMITE
13 - . 4
D.012/2022 Demande de subvention pour le festival « L’écho des mots » UNANIMITE
1 Demande de subvention pour la réalisation du schéma directeur d'assainissement UNANIMITE D.013/2022
15 Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau des services
D.014/2022 | publics de l’eau potable et de l'assainissement pour les années 2019 et 2020 UMANIITTE
16 Création de quatre emplois non permanents pour un accroissement saisonnier UNANIMITE
D.015/2022 | d'activité
17 Modification de la durée hebdomadaire de service d’un emploi à temps non UNANIMITE
D.016/2022 | complet et création de deux emplois à temps non complet
18 Création d'un emploi permanent à temps complet en vue d’un remplacement de UNANIMITE
D.017/2022 | départ à la retraite
pre Dématérialisation des demandes d’autorisation d'urbanisme UNANIMITE
20 Conventions de mise à disposition et de servitude avec Énédis pour l'implantation UNANIMITE
D.019/2022 | d'un coffret électrique et l’enfouissement de canalisations
Convention avec SFR pour l'installation de la fibre au bâtiment de la Poste UNANIMITE
22 Cession d’une portion de la parcelle BC 306 située zone artisanale des Foulons à UNANIMITE
D.021/2022 | la communauté de communes Champsaur-Valgaudemar
23 Convention fourrière avec la SPA sud-alpine AJOURNE
24 Convention avec la clinique vétérinaire du Moulin pour la gestion des populations | 2 ABSTENTIONS
D.022/2022 | félines sur le territoire de la commune 2 OPPOSITIONS
25 Convention avec la Chambre d'agriculture pour l’organisation d’un marché des UNANIMITE D.023/2023 | producteurs de pays le 16/02/2022
Fin de séance : 23h10
Fait le 16 février 2022
Le Maire
Rodolphe PAPET