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Compte-Rendu - CM COMPTE RENDU 13 04 18 v
Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 13 04
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 13 04)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
Mairie de
#
k Y
+
Saint-ean-Saint-Nicolas 05260
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ST-JEAN-ST-NICOLAS SEANCE PUBLIQUE DU 13 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 13 avril à 20 heures, le conseil municipal, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Rodolphe PAPET, Maire.
Présents : Josiane ARNOUX — Michel PRETI —- Monique JANIK — Marc-André DABAT - Isabelle DE COLOMBEL —
Claude ALLAIRE — Daniel AUBERT — Thierry BAUD — Déborah BELIN — Eloïse RIBAIL
Absents et représentés : Claude GUET (a donné pouvoir à Rodolphe PAPET) — Caroline DANGEL (a donné
pouvoir Thierry BAUD)
Monique JANICK est nommée secrétaire de séance
RELEVE DE DECISIONS
POINT N° OBJET VOTE
1 Approbation du PV de la séance du 16 février Unanimité
D. 016/2023 Approbation du compte de gestion 2022 — budget principal Unanimité
D. 017/2023 Approbation du compte administratif 2022 — budget principal Unanimité
D.018/2023 Affectation des résultats 2022 sur le budget primitif 2023 - budget principal Unanimité
D.019/2023 Adoption du budget primitif 2023 - budget principal Unanimité
D.020/2023 Approbation du compte de gestion 2022 - budget eau et assainissement Unanimité
D.021/2023 Approbation du compte administratif 2022 — budget eau et assainissement Unanimité
8 Affectation des résultats 2022 sur le budget primitif 2023 - budget eau et Unanimité
D.022/2023 | assainissement
D.023/2023 Adoption du budget primitif 2023 — budget eau et assainissement Unanimité
10 Modification de la délibération n°009/2023 relative à la mise en place de la Unanimité D.024/2023 | fongibilité des crédits —- Budget principal
11 Ne . Pour : 9 D.025/2023 Vote des contributions directes locales 2023 Contre : 4
12 Réalisation d’un emprunt auprès du CRCA pour le financement des travaux de Unanimité
D.026/2023 | la Maison de la Vallée
13 Lou . us ue D.027/2023 Attribution de subventions aux associations Unanimité
14 Ne nez né D.028/2023 Participation au fonds de solidarité pour le logement Unanimité
15 : ea ee D.029/2023 Demande de subvention pour la réalisation de travaux de voirie Unanimité
= Demande de subvention pour l'exposition photographique « Grand format » Unanimité D.030/2023
17 Modification de la délibération n°010/2023 relative à la demande de
| ete . . imité D.031/2023 subvention pour le renouvellement d'éléments techniques de la patinoire Unanimité
18 . . . . 14 ne D.032/2023 Tarifs de la billetterie du festival de L’écho des mots Unanimité
19 , , , . . | - et D.033/2023 Tarifs de l'occupation du domaine public pour le festival de L'écho des mots Unanimité
20 AT es D.034/2023 Montant de la redevance 2023 pour le prélèvement de la ressource en eau Unanimité
21 . u , EL _
D.035/2023 Convention de partenariat dans le cadre du festival de L’écho des mots Unanimité
22 . : . 2 Le D.036/2023 Convention de mécénat dans le cadre du festival de L’écho des mots Unanimité
23 Convention de partenariat avec la CCCV pour l’organisation de l’évènement Unanimité
D.037/2023 | « Lignes de crêtes »
24 Convention de partenariat avec le CAUE pour l'accompagnement à la création Unanimité D.038/2023 | d’un nouveau quartier à Pont du Fossé
25 Marché de travaux d'aménagement lumineux d’un cheminement piéton et
sécurisation des installations électriques à la base de loisirs du Châtelard — Unanimité D.039/2023 ’ . . déclaration de sous-traitance
26 Demande d'application du régime forestier pour la forêt communale de St- Unanimité
D.040/2023 Léger les Mélèzes sur le territoire communal de St-Jean-St-Nicolas.
27 re Mol , s JU see D.041/2023 Modalités d'attribution d’un cadeau à un agent Unanimité
Fin de séance à 22h55
Fait le 20 avril 2023
Le Maire