Procès Verbal - 1729690608 PV 14 06 2024

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Procès Verbal - 1729690608 PV 14 06 2024 Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Bourg-Lastic. Lien du pdf (Procès Verbal - 1729690608 PV 14 06 2024)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Jeunesse, Séance du 14 juin 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le quatorze juin, à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de Bourg-Lastic s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-François BIZET, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation du 10 juin 2024.

Sont présents : MM. BIZET Jean-François, ARTIGE André, BRIGAULT Michel, DEBOTE Bernard, GREMONT Cédric (arrivé à 21h10), VENTALON Vivien, et Mmes ACHARD Marie-Claire, BAUDRIER Anne, BARRIERE Véronique, OLLIER Chantal.

Absents : CHAUCOT Gérard (pouvoir Bernard DEBOTE), SPINOUZE Olivier, VERNY Louis (pouvoir Jean- François BIZET), MAGNOL Paulette (pouvoir à André ARTIGE) MILLIROUX Michelle

Secrétaire de séance : BRIGAULT Michel

Lesquels forment la majorité des membres en exercice, et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du CGCT.

1- DCM 2024-34 : TRAVAUX DE DISSIMULATION DU RESEAU ELECTRIQUE RD 2089 Tranche 2

Monsieur le maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir la réalisation des travaux de

AMENAGEMENT BT RD 2089 -TRANCHE 2-

Un avant-projet des travaux a été réalisé par le Territoire d’Énergie Puy-de-Dôme, auquel la Commune est adhérente.

L’estimation globale des travaux s’élève à 150 000,00 € T.T.C.

L’estimation des dépenses de Génie Civil correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à : 52 000,00 € H.T.

Conformément aux décisions prises lors de son Assemblée Générale du 15 décembre 2007, en dehors de toute opération de coordination de travaux de voirie ou de réseaux divers, le Territoire d’Énergie Puy-de-Dôme peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % du montant H.T., majoré de la totalité de la T.V.A. grevant les dépenses et en demandant à la commune une participation égale à 50% de ce montant, soit :

52 000,00 € x 0,50 = 26 000,00 € H.T.

Cette participation sera éventuellement revue en fin des travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident :

 D’approuver l’avant-projet des travaux de dissimulation du réseau électrique présenté par Monsieur le Maire,  De confier la réalisation de ces travaux à Territoire d’Énergie du Puy de Dôme.  De fixer la participation de la Commune au financement des dépenses à 26 000,00 € H.T. et d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du Receveur du territoire d’énergie du Puy-de-Dôme.

 De prévoir à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.

Reçu en Préfecture le : 28/06/2024

2- DCM 2024-35 : ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX TÉLÉCOMS RD 2089 (TRANCHE 2) Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir l’enfouissement des réseaux de télécommunications cités ci-dessus en coordination avec les réseaux électriques.

Un avant-projet des travaux a été réalisé par le Territoire d’Énergie, auquel la Commune est adhérente.

En application de la convention cadre relative à l’enfouissement des réseaux télécoms signée le 7 juin 2005 et de ses avenants n°1 et 2 signés respectivement le 15 septembre 2010 et le 21 mars 2016 entre le territoire d’énergie Puy-de-Dôme, le CONSEIL DEPARTEMENTAL et ORANGE, les dispositions suivantes sont à envisager :

 La tranchée commune en domaine public et en domaine privé est à la charge du Territoire d’Énergie Puy-de-Dôme.

 L’étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l’opération, réalisées par le Territoire d’Énergie Puy-de-Dôme en coordination avec les travaux de réseauélectrique, sont à la charge de la Commune pour un montant de 11 000,00 € H.T., soit 13 200,00 € T.T.C.

 Orange réalise et prend en charge l’esquisse de l’étude d’enfouissement, l’étude et la réalisation du câblage, la fourniture des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) sur le domaine public, la dépose de ses propres appuis.

 Depuis le 1er janvier 2016, le Conseil Départemental finance à hauteur du taux FIC de la commune, pondéré par son coefficient de solidarité, le coût H.T. des travaux restant à la charge communale, dans la mesure où la commune aura inscrit ces travaux dans sa programmation FIC demandée pour le 31 décembre de chaque année. Ces travaux seront considérés alors comme le projet prioritaire de la commune pour la période concernée. Il est précisé que la commission permanente du Conseil Départemental prononcera une décision individuelle pour chaque opération concernée.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal décident :

 D’approuver l’avant-projet des travaux d’enfouissement du réseau télécom présenté par Monsieur le Maire.

 De confier la réalisation des travaux d’étude, de fourniture et pose du matériel de génie civil au territoire d’énergie Puy-de-Dôme.

 De fixer la participation de la Commune au financement des dépenses de génie civil à 11 000 € H.T, soit 13 200,00 € T.T.C. et d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du Receveur du Territoire d’Énergie Puy-de-Dôme.

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention particulière d’enfouissement des réseaux de télécommunications relative à ce chantier.

 De prévoir à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire. Reçu en Préfecture le : 28/06/2024

3- DCM 2024-36 : SUBVENTIONS DIAGNOSTIQUE ET ZONAGE ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le démarrage du diagnostic et du zonage assainissement est prévu pour 2024. Il indique que suite à la consultation des entreprises le montant de l’étude est de 40 000€ HT. Il rappelle que cette étude entre dans le cadre du contrat territorial du Chavanon.

Aussi il propose de demander une aide financière à hauteur de 80% selon le plan de financement suivant DEPENSES HT RECETTES HT

Etude diagnostique et zonage :

- 40 000€

Subvention Agence de l’eau Adour Garonne :

- 24 000€ (60%)

Subvention département du Puy-de-Dôme :

- 8000€ (20%)

Autofinancement :

- 8000€

TOTAL DEPENSES : 40 000€ TOTAL RECETTE : 40 000€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, − APPROUVE le lancement d’une étude de diagnostic et zonage d’assainissement, − AUTORISE Monsieur le Maire à engager les démarches et à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Reçu en Préfecture le : 28/06/2024

4- DCM 2024-37 : ETUDE OPAH

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que :

Dans le cadre de sa compétence « logement et cadre de vie » et en partenariat avec l’Etat, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et le Département du Puy de Dôme, la communauté de communes CHAVANON COMBRAILLES ET VOLCANS met en place une Opération Programmée de l’Habitat (OPAH) afin d’encourager la rénovation et l’adaptation des logements du parc immobilier privé.La convention cadre Petites Villes de Demain a été signée le 14 mars 2024 entre l’Etat, les quatre petites villes de demain de Bourg-Lastic, Giat, Pontaumur et Pontgibaud, et leurs partenaires : l’Etablissement public foncier Auvergne, le Syndicat mixte d’aménagement des Combrailles (SMADC), la Banque des Territoires et le Conseil d’Architecture et d’Urbanisme et de l’Environnement du Puy de Dôme (CAUE 63). Cette convention cadre vaut Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) et contient le principe de mise en place d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH).

L’étude pré-opérationnelle d’OPAH portée par la Communauté de communes Chavanon Combrailles et Volcans et réalisée par le prestataire SOLIHA a permis de définir les contours d’une OPAH multisites sur le territoire des quatre Petites Villes de Demain, le reste du territoire communautaire étant couvert par le PIG départemental.

La durée de cette opération est prévue pour 3 ans, durant la période 2024-2027. Le projet de convention d’OPAH sera mis à disposition pendant une durée d’un mois avant sa signature.

L’objectif est d’accompagner la réhabilitation de 42 logements sur les quatre communes dont :

 32 propriétaires occupants dont :

3 habitats indignes

1 à sécuriser dans l’habitat en péril

13 adaptations

15 précarités énergétiques

 10 logements locatifs dont :

4 habitats indignes

3 habitats dégradés

2 rénovations énergétiques

1 transformations d’usage.

Le financement de l’opération est réparti entre les partenaires de la manière qui suit :

Enveloppe

CCV

Enveloppe 4

Communes PVD

TOTAL CCV + 4

PVD

Total enveloppe

annuelle

40 000 €

(10 000 € / an /

commune)

40 000 €

(10 000 € / an /

commune)

80 000 €

Total enveloppe

3 ans 120 000 € 120 000 € 240 000 €

Le reste à charge des propriétaires au-delà de la subvention ANAH est partagé entre les communes et la communauté de communes à raison de 40 000 euros pour la communauté et 40 000 euros pour les 4 communes soit 10 000 euros par an et par commune sur la durée du programme.

L’ensemble de ces éléments sera repris dans une convention OPAH. Elle fera apparaitre :

- le périmètre de l’opération

- la présentation des dispositifs d’incitation ouverts aux propriétaires privés permettant la réalisation des travaux envisagés

- Le montant total des aides susceptibles d’être accordées par les signataires de la convention dont la commune

- Les actions en matière de rénovation énergétiques

- Et les actions d’accompagnement et d’amélioration du cadre de vie.

Le périmètre de l’OPAH de notre commune est fixé dans le plan ci-annexé.

Le financement de la commune est fixé à 30 000 euros pour les 3 ans à venir (soit 10 000 euros par an). Cette somme sera chaque année inscrite dans les budgets et versée à la communauté de communes. Les modalités des consommations seront fixées dans la convention d’OPAH.Afin de faciliter la mise en œuvre de l’opération, il a été convenu avec la communauté de communes que chaque commune désignerait un élu référent qui sera le correspondant de la commune auprès de la communauté et des prestataires OPAH. Ce référent aura pour mission, entre autres, de faciliter les relations entre les propriétaires concernés et l’opérateur OPAH.

Ouï l’exposé de Monsieur le maire

Et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité

- d’engager, conformément à la convention cadre Petites Villes de Demain signée le 14 mars 2024, la commune dans l’OPAH menée par la communauté de communes CHAVANON COMBRAILLES ET VOLCANS, pour une durée de trois ans

- d’approuver le périmètre de l’OPAH apparaissant sur le plan annexé à la présente délibération, - de mettre à disposition du public, pendant un mois, le projet de convention, - d’inscrire au budget des trois prochains exercices la somme nécessaire au financement du reste à charge des propriétaires dans la limite de 10 000 euros par an, qui sera versée à la communauté de communes chaque année,

- de désigner Mr CHAUCOT Gérard en qualité de référent OPAH,

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le maire pour signer toutes les pièces administratives et financières relative à la procédure OPAH et plus généralement faire le nécessaire pour assurer la mise en œuvre de l’OPAH,

Reçu en Préfecture le : 28/06/2024

5- DCM 2024-38 : ETUDE RE HABITER RURAL

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que :

Dans le cadre de sa compétence politique du logement et cadre de vie, la communauté de communes Chavanon Combrailles et Volcans a lancé un recensement des besoins et des projets auprès des communes afin de mettre en place un programme de revitalisation des centres bourgs.

L’objectif du programme « Ré Habiter Rural » est de mutualiser les projets des communes pour attirer les bailleurs sociaux à investir sur le territoire dans la gestion de biens à construire ou à rénover afin de répondre à la demande locative.

Des rencontres ont été organisées avec les communes souhaitant intégrer le programme entre juillet et octobre 2023 afin d’affiner les projets. Ce programme innovant est pleinement soutenu par les partenaires et accompagné par le Conseil départemental.

Le comité de pilotage du 24/10/2023 a permis de lancer le programme et de fixer des objectifs dont la constitution d’un cahier des charges pour la réalisation d’études bâtimentaires, thermiques et/ou paysagères. Étape nécessaire à la poursuite du projet afin de recenser les besoins en logements sociaux locatifs pour solliciter les bailleurs sociaux et leur apporter les éléments essentiels à la réalisation du programme.

La communauté de communes a lancé une consultation afin de recruter des prestataires compétents pour la réalisation d’études pré-opérationnelles préalables à la rénovation globale de 11 sites projets axés autour du logement et de la revitalisation des centres-bourgs.

À l’issu de cette procédure de marché, la commune bénéficiera d’une « Étude bâtimentaire et du périmètre élargi » pour le bâtiment dit « propriété Gendraud » située 29 route de Clermont, parcelle AK 42.

Le site de projet sera étudié en relation avec son environnement sous forme de trois missions successives : - Mission 1 : diagnostic général bâtimentaire et urbain, relevé sommaire - Mission 2 : scenarii programmatiques

- Mission 3 : scenario consolidé (définition des objectifs, des couts et moyens à mettre en œuvre)

Afin de faciliter la mise en œuvre de l’opération, il a été convenu avec la communauté de communes de valider notre engagement dans le programme Ré Habiter Rural, pour autoriser à la communauté de communes Chavanon Combrailles et Volcans et le prestataire qu’elle aura retenu, dans le cadre du marché d’élaboration des études pré- opérationnelles préalables à la rénovation globale de 11 sites projets axés autour du logement et de la revitalisation des centres-bourgs, d’accéder au bâtiment, site du projet Ré Habiter Rural, et de permettre laréalisation de l’étude, dont la nature et la consistance sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières spécifique à l’étude pré-opérationnelle.

Ouï l’exposé de Monsieur le maire

Et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité

- d’engager la commune dans le programme Ré Habiter Rural porté par la communauté de communes CHAVANON COMBRAILLES ET VOLCANS,

- d’autoriser le prestataire retenu, dans le cadre du marché d’élaboration des études pré-opérationnelles préalables à la rénovation globale de 11 sites projets axés autour du logement et de la revitalisation des centres-bourgs, à accéder au bâtiment, site du projet Ré Habiter Rural, et de permettre la réalisation de l’étude, dont la nature et la consistance sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières spécifique à l’étude pré-opérationnelle,

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le maire pour signer toutes les pièces administratives et plus généralement faire le nécessaire pour assurer la mise en œuvre du programme Ré Habiter Rural, Reçu en Préfecture le : 28/06/2024

6- DCM 2024-39 : ETUDE FAISABILITE ATELIERS MUNICIPAUX

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il conviendrait de réaliser une étude de faisabilité concernant le projet d’ateliers municipaux et ce en prenant compte les obligations de sobriété foncière demandées par l’État et les services de la préfecture dans le cadre de l’élaboration de notre PLU.

Il indique que le coût de l’étude peut être fixé à 20 000 € HT et qu’une subvention peut être demandé au Conseil Départemental dans le cadre des étude PVD à hauteur de 50% de la dépense engagée. De même une subvention de l’État peut être sollicitée dans ce même cadre du programme PVD.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, - APPROUVE le lancement d’une étude de faisabilité pour le projet d’atelier municipal, - CONFIRME l’inscription des crédits correspondants au budget de la commune, - AUTORISE Monsieur le Maire à engager les démarches et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Reçu en Préfecture le : 28/06/2024

7- DCM 2024-40 : VENTE DE TERRAINS

Vu la demande de Mr BATTUT Rémy

Suite à la demande de Mr BATTUT Rémy souhaitant acquérir les parcelles cadastrées :

- F 1072 d’une superficie de 360m2

- F1074 d’une superficie de 32m2

- F1076 d’une superficie de 1m2

Le Maire propose d’accepter la vente au prix de 2,50€/m2 + les frais de notaire. Le prix de la vente est donc fixé à 982,50€ hors frais de notaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présent :

- AUTORISE la vente de la parcelle F 1072-1074-1076 à Mr BATTUT Rémy

- DECIDE d'appliquer les conditions de vente au particulier, définies dans la délibération de ce jour,

- CHARGE le Maire d'effectuer les formalités nécessaires, et lui donnent délégation de signature dans ce dossier.

Reçu en Préfecture le : 28/06/20248- DCM 2024-41 : DENOMINATION VOIRIE

Par délibération du 08 octobre 2021, le Conseil municipal a validé le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies et lieux-dits de la commune, et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.

Mme ACHARD Ajointe en charge de l’adressage informe les membres présents qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune. Elle rappelle qu’une délibération a déjà été prise en 2023 mais qu’il convient de la compléter.

La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles.

Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies, il est demandé au Conseil municipal : - de VALIDER les noms attribues de la voie communale et privée supplémentaire ouverte à la circulation, - d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération, - d’ADOPTER les dénominations suivantes :

TOPONYMES NOMS DE VOIE

Pas de toponyme CHEMIN DES 3 ETANGS

Reçu en Préfecture le : 28/06/2024

9- DCM 2024-42 : PROJET CAPTAGE AQUAMARK

Le Maire expose au Conseil Municipal que la société AQUAMARK sollicite une autorisation administrative pour accroitre de 175 000 m3 son prélèvement d’eau sur le bassin de la Banne d’Ordanche où le syndicat a établi ses propres captages (Razats) et où la société dispose déjà d’un droit de prélèvement de 350 000 m3.

La demande d’autorisation a fait l’objet d’une instruction administrative qui conformément à la réglementation, débouche sur une enquête publique où le public peut faire connaitre ses observations.

Dans ce cadre le syndicat Clidane Chavanon, après en avoir délibéré, a déposé auprès de Monsieur le Commissaire enquêteur des observations devant conduire ce dernier à donner un avis défavorable à la demande d’autorisation de la société AQUAMARK. Ces observations sont, pour le principal, articulées autour des observations suivantes :

- le syndicat n’a été en rien associé à la procédure d’instruction administrative du dossier ; Il est à peine mentionné sur quelques lignes, et en tout état de cause, non pris en compte dans les quelques 800 pages du dossier,

- le principe de précaution n’est pas respecté dès lors que les conséquences du prélèvement de 175 000 m3 s’ajoutant aux 350 000 déjà autorisés ne sont pas pris en compte dans les conséquences d’une diminution de la ressource,

- les besoins du service public de distribution de l’eau potable dont le syndicat a la responsabilité ne sont aucunement pris en compte dans les études et réflexions des autorités administratives en charge d’instruire le dossier.

Après l’énoncé par M. le Maire des différents éléments ci-dessus et après en avoir délibéré le Conseil municipal soutient à l’unanimité la décision du syndicat Clidane Chavanon.

Reçu en Préfecture le : 28/06/2024QUESTIONS DIVERSES

TE 63 : Monsieur le Maire indique que les taux de subvention des travaux d’éclairage public sont modifiés. Désormais la répartition se fera comme suite 40% TE 63 et 60% commune.

Le maire indique également que TE 63 se lance dans la réalisation de réseau de chauffage.

Election législatives : Le bureau de vote sera déplacé à l’ancienne office du tourisme afin qu’il ne soit pas perturbé par les nuisances pouvant être provoquées par les fête patronale.

Cérémonie des Harkis : La cérémonie doit se dérouler le 30 juin prochain cependant en raison des élections il est probable que la cérémonie soit annulée.

Fête au moulin du Saleix : Mr Saunier est venu en mairie afin d’indiquer qu’il organisait une fête en son domicile qui devrait réunir une centaine de personnes. Cependant la préfecture aillant eu écho de cette fête et afin d’éviter tout débordement a demandé au Maire de prendre un arrêté pour interdire la circulation des véhicules.

Vente d’herbe : M. Debote indique qu’il est impératif de trouver une personne pour faucher la parcelle à l’arrière de la maison Gendraud et ceux avant la fête afin d’assurer la sécurité pour le lancement du feu d’artifice.

Cheminée Maison Gay : Mr Brigault informe l’assemblée que la cheminée menaçant de tomber sur la voie publique au 7 route de clermont sera démonter par l’entreprise Fargeix avant la fête et le passage du Tour de France.

Voirie : Mr Gremont indique que des habitant lui on fait remonter le fait que la route d’Artige était particulièrement dégradée.

Paniers de fin d’année : Mme Achard indique qu’elle va procéder la commande des chocolats auprès d’Intermarché pour le panier des aînés.

Repas des élus : il est proposé d’organiser un repas le 12 ou le 19 octobre prochain.

Tableau des délibérations

DCM 2024-34 Travaux de dissimulation réseaux électriques RD 2089 Tranche 2

DCM 2024-35 Enfoissement réseaux télécom tranche 2

DCM 2024-36 Subvention diagnostic et zonage assainissement

DCM 2024-37 Etude OPAH

DCM 2024-38 Etude Ré-habiter rural

DCM 2024-39 Etude faisabilité ateliers municipaux

DCM 2024-40 Vente terrain Battut

DCM 2024-41 Dénomination voiries

DCM 2024-42 Projet captage Aquamark