Procès Verbal - 2 proces verbal conseil municipal 17 mars 2025 1171789

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Procès Verbal - 2 proces verbal conseil municipal 17 mars 2025 1171789 Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Baratier. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 proces verbal conseil municipal 17 mars 2025 1171789)Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT des HAUTES-ALPES

MAIRIE de BARATIER

05200

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2025

PROCES VERBAL

Affiché en Mairiesle 96 avril 2025

Le Secrétaire de Séance,

AR UX LES

FEI SEE Laurence DAVIN istHaéll FX IN

Présents: Christine MAXIMIN (Maire), Monique FARNAUD (I® adjointe), Eric PANCIOLI (2f"e Adjoint), Nathalie FAURE-BRAC (3% adjointe), Romain SANCHEZ SILVAS (4i"® Adjoint), Sylviane GRIMALDI-PIROUX (conseillère municipale déléguée), Olivier FAURE-BRAC (Conseiller Municipal Délégué), Damien CRAISSE (Conseiller municipal), Pierre BELLOT (Conseiller municipal), Laurence DAVIN (Conseillère Municipale), Anaïs MEILLER (Conseillère Municipale)

Représentés: Jérôme GRENIER (Conseiller Municipal) (procuration donnée à Nathalie FAURE- BRAC), Marie ROUVEYROL (Conseillère Municipale) (procuration donnée à Pierre BELLOT), Kévin LEMONNIER (Conseiller Municipal) (procuration donnée à Romain SANCHEZ SILVAS)

Absents :

Secrétaire de séance : Laurence DAVIN

Ouverture de la séance à 19h00

Madame le Maire constate que le quorum est atteint. Elle déclare la séance ouverte et donne lecture de lPordre du jour.

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, est désignée

secrétaire de séance.

Madame le Maire donne lecture du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal qui s’est tenue 27 janvier 2025. Il est adopté à l’unanimité.

DECISIONS DU MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Par délibération n° 19/2020 du 09 juin 2020, visée par la Préfecture le 15 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire le pouvoir de prendre des décisions relevant des compétences énumérées à l’Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conformément à l'Article 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises.

> N° D 01/2025 Gestion des cimetières : concession case du colombarium nouveau cimetière n°3.

Téléphone: 04 92 43 25 86 - Télécopie: 04 92 43 78 50

E-mail: mairie baratier@wanadoo.fr - www.baratier.netCompte de Gestion Année 2024 — Budget Principal Commune M 57 : Approbation

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’année 2024 et les décisions modificatives qui s’y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de lactif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’Exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. ‘

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaite ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

Pour: 12 Contre: 0 Abstention: 0

- APPOUVE ie Compte de Gestion dressé pour l’Exercice 2024 par le Receveur Municipal. Ce compte de gestion, visé et vérifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Arrivée de M. Pierre BELLOT à 19h19 qui prend part au vote.

COMPTE ADMINISTRATIF ANNEE 2024 : APPROBATION

Mme le Maire présente, avec M. Eric PANCIOLI et Mme Sylviane GRIMALDI-PIROUX, le Compte Administratif de la Commune (M 57) relatif à l’année 2024, puis, conformément à l Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Locales), elle quitte la salle de réunion, M. Eric PANCIOLI, demande alors aux membres présents s’ils ont des observations à formuler avant de l’approuver.

Fonctionnement Investissement Restes à réaliser

Dépenses 655 075,80 204 074,53 0,00

Recettes 779 207,17 94 012,76 213 000,00

Résultats + 124 131,37 - 73 940,015 213 000,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

- DONNE acte de la présentation faite du Compte Administratif de la comptabilité de la Commune M 57 de l’année 2024.

- _ CONSTATE aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés au titre budgétaire des différents comptes.

- _ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

- ARRETE ET VOTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Mme le Maire revient en séance.

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2025 - PAGE 2 SUR 11Affectation des Résultats de l’Exercice 2024 - COMMUNE M 57

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le Compte Administratif de l’Exercice 2023 de la COMMUNE (M 57) fait apparaître les résultats suivants, en conformité avec le Compte de Gestion du Receveur Municipal :

Résultat de Fonctionnement

Reports clôture de Exercice 2023 +398 097,26 Part affectée à l’Investissement Exercice 2024

TOTAL + 398 097,26

Résultat de l’Exercice en cours 2024 + 124 131,37

Résultat de clôture de l'Exercice 2024 + 124,131,37

Résultat Final de clôture de l’Exercice 2024... + 522 228,63

Résultat d'Investissement

Reports clôture de l’Exercice 2023 +36 121,62

Résultat de l’Exercice en cours 2024... - 110 061,77

Résultai de clôture de l'Exercice 2024 - 73 940,15

Résultat Final de clôture de l'Exercice 2024 (Article 001)... -73 940,15

Soit un excédent global de .............. + 448 288,48

Elle propose d'affecter ce résultat excédentaire au financement des charges d’Investissement de la manière suivante :

Restes à Réaliser Dépenses Investissement 2024... 0,00 € Restes à Réaliser Recettes Investissement 2024 ,...,...,..,.,...,,.,,...,.... 213 000,00 €

Soit un solde excédentaire de... 213 000,00 €

Calcul du besoin de financement en investissement de :

{- 73 940,15 € + (213 000,00)) = + 139 059,85 €

Le reste sait : + 522 228,63 + 139 059,85 = 661 288,68 € étant en excédent de fonctionnement

Il n'y à pas de besoin de financement de restes à réaliser et de la section investissement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention : 0

- DECIDE d’affecter le résultat excédentaire de Fonctionnement de l’Exercice 2025 soit 661 288,68 € de la façon suivante :

+ Report en Section Fonctionnement (Article 002) du résultat

Excédentaire pour : 661 288,68 €

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 202$ - PAGE 3 SUR 11Travaux Office National des Forêts — Année 2025 — Forêt Indivise de la Mazelière

Madame le Maire rappelle que chaque année l'Office National des Forêts intervient sur la Commune de Baratier pour effectuer des travaux d’entretien de sa forêt en réalisant un programme d’actions dans le cadre de l’aménagement forestier.

Pour 2025, différentes opérations sont envisagées, à savoir :

+ Forêt Indivise de la Mazelière

- Opérations liées au pastoralisme

Entretien de clôture : pose, dépose et entretien de clôture électrique 1 fil (bovins. Localisation : 12.u et 8,u.

- Travaux d'infrastructure :

Entretien de route empierrée RF Route de la Cabane du Vallon : Ouverture de la route au printemps par passage du tractopelle.

Travaux connexes d’infrastructures RF de la Grande Rocade et Piste de la Cabane du Vallon : entretien des collecteurs d’eau à raison de 3 passages dans l’année,

Il est précisé que seulement 50 % sont à la charge de la Commune Baratier puisque cette forêt est en indivision avec la Commune des Orres,

Soit un coût total HT de 4 195,00 €, à charge de la Commune de Baratier

-Suivant les informations transmises par l’'O.N.F.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

-_ APPROUVE les différentes opérations à mettre en œuvre durant l’année 2025 par l’Office National des Forêts dans le cadre de l’aménagement forestier et qui seront réalisées dans la forêt Indivise de la Marzelière telles que définies ci-dessus pour un coût global de 4 195,00 € HT.

- AUTORISE Madame le Maire à faire procéder à toutes les écritures comptables, à toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à ce dossier.

- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits aux Chapitres et Articles du budget du budget concerné.

Travaux Office National des Forêts — Année 2025 — Forêt Communale

Madame le Maire rappelle que chaque année l’Office National des Forêts intervient sur la Commune de Baratier pour effectuer des travaux d’entretien de sa forêt en réalisant un programme d’actions dans le cadre de l’aménagement forestier.

Pour 2024, différentes opérations sont envisagées, à savoir :

® Forêt communale

- Travaux sylvicoles: Partage d’affouage (localisation parceile à définir) — Confection des lots d’affouage 2025 (lots de 3 m3, soit 5 stères environ à définir).

- Travaux d’infrastructure :

Travaux d’entretien de route empierrée : RF de Charamaille et de la Grande Rocade : Ouverture de la route au printemps par passage du tractopelle pour nettoiement de la plateforme ; curage ponctuel des fossés et des passages busés ; création de quelques renvois d’eau supplémentaires. Reprofilage sommaire au tractopelle de tronçons très abîmés (sur 150 mètres linéaires environ)

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2025 - PAGE 4 SUR 11

||

Î

|Travaux connexes d’infrastructures, entretien des collecteurs d’eau : RF de Charamaiïlle et de la Grande Rocade.

Travaux connexes d’infrastructures, Réparation de la barrière par changement du carré fileté et de l’écrou : RF de Charamaille

- Travaux Touristiques :

Entretien et propreté de sentiers, pistes, aires, mobiliers et signalétique sur les aires de pique- nique RF de Charamaïlle (Jean Blanc, Charamaille, Vert de Capi, Plate Aiguille) : Entretien classique annuel.

Entretien et propreté de sentiers, pistes, aires, mobiliers et signalétique sur les aires de pique- nique RF de Charamaille (Charamaille) : Abattage de 4 mélèzes secs du pied pour raison de sécurité.

Entretien et propreté de sentiers, pistes, aires, mobiliers et signalétique sur les aires de pique- nique RF de Charamaille (Jean Blanc): Fourniture et pose d’un panneau pédagogique avec visuel en remplacement de F’ancien en très mauvais état.

-__ Prestations et études : Etude préalable / étude de faisabilité: Elaboration d’un avant-projet et d’un dossier de demande de subvention de régénération et amélioration des peuplements naturels parcelles 4 et 5

Pour un coût total H.T. de... 19 860,00 €

Arrivée de M. Olivier FAURE-BRAC à 19h45 qui prend part au vote.

Accord cadre à bons de commande des installations électriques travaux avec fourniture et pose

Le Maire précise qu’en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 1 du Code de la commande publique, une procédure simple sans publicité ni mise en concurrence a été lancée afin de désigner le prestataire en charge des installations électriques travaux avec fourniture et pose pour la Commune,

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 àR. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Il est conclu pour une période initiale qui démarre à la date de notification du contrat et s’achève le 31/12/2025 et pourra être reconduit pour 3 périodes d’une durée d’un an.

L'objectif de ce marché est de mettre en œuvre les travaux des installations électriques avec fourniture et pose.

La Commission marché public réunie le 12 mars 2025, a donné un avis favorable aux propositions d'attribution du marché à :

Désignation Attributaire Montant maximum Installations électriques

Travaux avec fourniture et | SCARA ET COMPAGNIE 15 000 EHT pose

TOTAL HT 15 000 € AT

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général de la commande publique

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2025 - PAGE 5 SUR 11VU l'avis de la commission travaux du 12 mars 2025

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

CONSIDERANT qu’il convient de passer un accord-cadre de travaux à bons de commande relatif aux installations électriques travaux avec fourniture et pose.

CONSIDERANT que la valeur totale des prestations estimée sera inférieure à 15 000 € HT, une consultation simple sans publicité ni mise en concurrence a été réalisée.

CONSIDERANT que ce marché sera non alloti car les prestations du contrat qui sera conclu répondent à des besoins non dissociables, et que la dévolution en lots risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations,

Considérant qu’il convient d'approuver la passation du marché et d’autoriser Madame le Maire à signer les pièces de l’accord-cadre à bons de commande,

Monsieur le Maire demande aux Conseillers de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

- _ DECIDE de passer un accord cadre à bons de commandes installations électriques travaux avec fourniture et pose

- AUTORISE Madame la Maire signer et exécuter le marché de travaux avec l’entreprise: SCARA ET COMPAGNIE

- _ PRECISE que le montant maximum de ces travaux sera de 15 000 € AT.

- _ PRECISE que le contrat démarre à la date de notification du contrat et s'achève Le 31/12/2025 et pourra être reconduit pour 3 périodes d’une durée d’un an.

- CHARGE Madame le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de fa présente délibération

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits aux Article et Chapitre de chaque budget concerné.

Mme Anaïs MEILLER quitte la séance et ne prends pas part et au vote de la délibération suivante.

Cession de parcelle et Rétrocession parcelle voirie — Lotissement « Le hameau des Monges »

Madame le Maire rappelle que la Société « Berard ABELLI » a réalisé le lotissement « hameau des Monges », situé quartier La Mure.

Le lotissement est géré par une Association Syndicale Libre « ASL Le Hameau des Monges » laquelle propose de céder gratuitement à la Commune la parcelle suivante :

- _ ZB 134 de: O1 are et 8 centiares (voirie, parkings et butte en terre séparative avec une habitation) représentant 178 mètres linéaires (ml),

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2025 - PAGE 6 SUR 11et demande qu’elle soit incorporée dans le domaine communal.

Madame le Maire demande aux Conseillers de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

Pour: 13 Contre: 0 Abstention: 0

- APPROUVE l'exposé ci-dessus.

- _ DONNE son accord pour que la Commune devienne propriétaire de la parcelle cadastrée : * ZCB 134 de : 01 are et 8 centiares (voirie, parkings et butte en terre séparative avec une habitation) représentant une longueur de 178 ml correspondant à la voirie du lotissement.

- APPROUVE la rétrocession de ladite parcelle à titre gracieux.

- PRECISE que la parcelle ZB 134 représentant la voie du lotissement « hameau des Monges », d’une longueur totale de : 178 ml, sera intégrée dans la voirie communale.

- PRECISE que les équipements comme le réseau d’eau potable, celui des eaux usées ainsi que son système de relevage ne sont pas concernés car ne relevant pas de la compétence de la Commune. Le réseau de points lumineux extérieurs ne pourrait être transféré qu’à la condition de sa conformité et que le point de livraison alimente ce seul réseau.

- _ PRECISE que tous les frais afférents à cette rétrocession seront pris en charge par la ASL Le Hameau des Monges.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

Mme Anaïs MEILLER revient en séance et prend part au vote des délibérations suivantes

Territoire d'Energie Hautes-Alpes SyME05 : nouvelle modification des statuts

VU ie Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’Arrêté Préfectoral n° 05-2023-09-27-00002 du 27 septembre 2023 approuvant les statuts de Territoire d’Energie Hautes-Alpes SyME05

VU le Code de Energie

VU la délibération du Comité syndical de Territoire d’Energie Hautes-Alpes SyÿME05 en date du 13 décembre 2024 portant modification statutaire,

Madame le Maire fait lecture au Conseil Municipal du courrier du Président de Territoire d’Energie Hautes-Alpes SyYMEOS du 14 janvier 2025 présentant la réforme statutaire adoptée par le Conseil Syndical le 13 décembre 2024, portant sur le changement de l’article 2.2.7 « Mise en commun de moyens et activités accessoire » en supprimant le terme « morales » car cela n’ouvra pas de droit aux personnes physiques et donnant la possibilité au Syndicat d'effectuer du mandat de maîtrise d’ouvrage pour des travaux de raccordements réalisés aux frais et sous la responsabilité de l’utilisateur du réseau public.

En application des dispositions des articles L5211-17 et 20 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient à chacune des communes adhérentes à Territoire d’Energie Hautes-Alpes SyMEO5 de se

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2025 - PAGE 7 SUR 11prononcer dans un délai de trois mois sur ces modifications statutaires, l’absence de réponse dans le délai imparti étant considéré comme avis favorable,

Madame le Maire demande aux Conseillers de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

APPROUVE l'exposé du Maire.

APPROUVE les modifications statutaires du Territoire d’Energie Hautes-Alpes SyMEOS5 présentées.

PREND acte des changements intervenus dans lesdits statuts.

Convention avec la Communauté de Communes de Serre-Ponçon: Fonctionnement du Service Mutualisé pour les instructions d’autorisations d'urbanisme

Par délibérations n° 85/2014 du 08 décembre 2014 et n° 17/2016 du 07 avril 2016, le Conseil Municipal a

approuvé la création du Service Mutualisé pour l'instruction des autorisations d’urbanisme et les modalités de fonctionnement de service.

Par délibération n° 02/2019 du 28 janvier 2019 et n°10/2020 du 25 février 2020, le Conseil Municipal a

approuvé la convention de fonctionnement du service mutualisé pour les instructions d’autorisations d'urbanisme et son avenant n°1.

La Communauté de Communes de Serre-Ponçon propose une nouvelle convention qui s’inscrit dans le cadre des précédentes et qui a pour objectif :

Uniformisation du document sur l’ensemble du territoire en annulant et remplaçant les conventions préexistantes ;

Mise à jour du document ;

Précision des procédures

Ajout d’une option de procédure de simplification de l’instruction des autorisations d’urbanisme dans le cadre de la mission obligatoire du service.

Ajout d’articles relatifs à des évolutions réglementaires (RGPD, dématérialisation,.…)

Madame le Maïre donne lecture de la convention à intervenir et demande aux Conseillers de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

APPROUVE l'exposé du Maire.

DECIDE de passer une convention (jointe) avec la Communauté de Communes de Serre-Ponçon en vue de la mise à jour des modalités de fonctionnement du Service Mutualisé pour l'instruction des autorisations d’urbanisme.

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention à intervenir.

PRECISE que les dépenses seront inscrites aux Chapitre et Article du budget concerné.

Convention territoriale Globale avec la CAF des Hautes-Alpes — Avenant n°1

P. ar délibérations n° 49/2022 du 15 décembre 2022, le Conseil Municipal a approuvé la convention territoriale globale avec la Caisse d’allocations Familiales des Hautes-Alpes.

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2025 - PAGE 8 SUR 11Madame le Maire indique qu’il s’agit d’une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de maintien et de développement des services aux familles du territoire. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté associant la Communauté de Communes de Serre-Ponçon et l’ensemble des communes membres.

Depuis le Ler janvier 2025, les communes sont devenues les Autorités organisatrices de l'offre d'accueil de jeune enfant, chargées de construire une politique répondant aux besoins des familles sur leur territoire.

A ce titre, elles sont compétentes pour :

1. Recenser les besoins des parents et les solutions d’accueil disponibles sur leur territoire 2. Informer et accompagnent les familles

3. Planifier le développement des modes d'accueil

4. Soutenir la qualité des modes d'accueil mentionnés

5.

Le Service Public de la Petite Enfance (SPPE) a ainsi pour objectif d'apporter une réponse globale aux besoins des enfants de moins de 3 ans et de leurs parents, à la fois en matière d'accompagnement à la parentalité et d'accueil du jeune enfant. Il vise à assurer un accueil de qualité à tous les enfants, à un prix raisonnable, et comparable quel que soit le mode d'accueil (individuel ou collectif).

Pour accompagner la Commune dans le déploiement du SPPE sur notre territoire de compétence et dans la définition de notre trajectoire de maintien et de développement de l'offre d’accueil petite enfance, la CCSS des Hautes-Alpes nous propose de signer un avenant à la Convention Territoriale Globale, qui prend effet au 1° janvier 2025,

Madame le Maire donne lecture de la convention à intervenir et demande aux Conseillers de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

- APPROUVE l'exposé du Maire.

- DECIDE de signer l’avenant n°1 à la Convention Territoriale Globale pour accompagner la Commune dans le déploiement du Service Public de la Petite Enfance sur notre territoire.

- PRECISE cet avenant prend effet au 1% janvier 2025

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention à intervenir,

. PRECISE que les dépenses seront inscrites aux Chapitre et Article du budget concerné.

Participation de la Commune à la consultation organisée par le Centre des Gestion des Hautes-

Alpes pour la passation du contrat de groupe assurance statutaire

VU le Code de la Fonction Publique ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code des Assurances

VU le Code de la Commande Publique ;

VU le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

CONSIDERANT l'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents,

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2025 - PAGE 9 SUR 11

i|CONSIDERANT que le Centre départemental de gestion peut souscrire un tel contrat pour le compte de la collectivité, en mutualisant les risques, après mise en concurtence,

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le conseil d'administration du Centre de Gestion des Hautes-Alpes a décidé de relancer une consultation du marché en vue de souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département un « contrat d'assurance » garantissant les frais laissés à la charge des employeurs publics locaux, en vertu de l’application des textes régissant leurs obligations à l'égard de leur personnel en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service ;

Madame le Maire demande aux Conseillers de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

- APPROUVE l'exposé du Maire,

- CHARGE le Centre de Gestion d’organiser, pour son compte, une consultation en vue de souscrire à un contrat groupe ouvert à adhésion facultative à compter du 1° janvier 2026 auprès d’une entreprise d’assurance agréé et se réserve la facuité d’y adhérer sans devoir en aucune manière justifier sa décision.

- PRECISE que le contrat devra garantir tout ou partie des risques suivants

o Personnel affilié à la CN. R.A.C.L. :

Décès, accidents ou maladies imputables au service, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité/paternité/adoption.

o Personnel affilié à l'IRCANT.E.C. (agents titulaires ou stagiaires ef agents non titulaires) :

Accident du travail, maladie ordinaire, grave maladie, maternité/paternité/adoption.

- PRECISE que le contrat devra également avoir les caractéristiques suivantes : © Durée du contrat : quatre ans, à effet au 1° janvier 2026 ;

o Régime du contrat : capitalisation.

. PRECISE que cette délibération n’engage pas la collectivité à adhérer en fin de procédure au contrat groupe mais elle permet d’avoir accès aux résultats de l’appel d’offres afin de faire son choix.

- PRECISE que la collectivité s’engage à fournir au Centre de Gestion, en tant que de besoins, les éléments nécessaires à la détermination de la prime d’assurance

| Divers

Olivier FAURE-BRAC / Kévin LEMONNIER

e Logement du Presbytère : les travaux avancent selon l’agenda prévu. Des aménagements sont en cours pour que le bien soit accueillant. Un appel à candidature va être lancé fin avril pour attribuer le logement.

Christine Maximin indique que le logement rénové pourrait être inauguré juste avant qu’il soit loué en même temps que les garages communaux qui ont bénéficié d’une rénovation thermique et de la plaque attribuée par le CAUE en 2024 pour l’aménagement de la Place du village, le Parc des Clôsures et Le jardin de Charamaille.

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2025 - PAGE 19 SUR 11

|

|

|CTA/GTC Ecole et Baratonne : Suite à la phase de mise au point, les agents de la mairie ont été formés par Territoire d’Energie SyYMEO0S à l’utilisation de l’outil de gestion permettant de gérer à distance et au plus près des besoins, le chauffage de la Baratonne.

Sylviane GRIMALDI-PIROUX

Pont de l'Usine : Des travaux vont être réalisés sur les entonnements en rive gauche par GEMAPI avant le mois de juin.

Passage du Torrent de l'homme Mort : Une enquête publique a eu lieu du 03 février 2025 au 04 mars 2025. Les conclusions et l’avis du commissaire enquêteur sont attendues. Un Pont provisoire courant juin sera installé pour traverser le Torrent des Vachères afin de permettre le passage des engins de chantiers qui vont travailler sur le passage de l’Homme mort et ne peuvent pas emprunter Le Pont de lUsine. L’association « L’arche de Chachou » a été rencontrée car cet ouvrage provisoire va empiéter sur le terrain qu’if utilise.

Romain SANCHEZ-SILVAS

Conseil d'école : le Conseil d’école qui s’est tenu le 11 mars 2025 était l’occasion de faire le point sur le déroulement de l’année scolaire et les prévisions de l’année 2025/2026 avec 105 élèves prévus. Il n’y a pas d'inquiétude à avoir pour la fermeture d’une classe. De nouvelles activités ont été mises en place comme un cycle rugby. Le manque de bénévoles pour accompagner les sorties scolaires a été mis en évidence. L’Association des parents d'élèves, quant à elle, demande de l’aide pour développer ses activités. Projets pour la fin de l’année scolaire : Ski de fond à Ceillac, Classe CEI exposition et sortie refuge en Clarée, CE2 : projet potager sur le plateau sportif pour lequel il est demandé à la mairie un espace pour créer ce jardin.

Projet phare de fin d’année : pièce de théâtre avec toutes Les classes de l’école Travaux : Sécuriser la cabane à vélo, installation de panneaux phoniques pour le restaurant scolaire, Don de plantes et arbres par le Lions Club.

Christine Maximin remercie le Lions club pour ie don de 300 € qui sera consacré à la réalisation de plantations d’arbres par les élèves de l’école et de fleurs par les plus petits. Des courriers ont été envoyés à l’école pour rappeler que des livres sont disponibles à la Mairie et que des interventions peuvent être faites sur différents domaines en lien avec la forêt ou les déchets par exemple.

Christine MAXIMIN

Collecte pour l'Ukraine : Une collecte pour l’Ukraine est organisée le 28 et le 29 mars 2025 sous la halle couverte de la Place du village par l’association ARASFEC.

Inauguration réseau de chaleur : L’inauguration de la chaufferie et du réseau de chaleur, ainsi que les installations de chauffage et de gestion centralisée de l’école et la Baratonne s’est tenue le vendredi 31 janvier 2025 — Salle La Baratonne. Sont remerciés pour leur présence, M. Dominique DUFOUR préfet, M. Jean-Michel ARNAUD sénateur, Mme Chantal EYMEOUD Présidente de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon, M. BONNARDEL, suppléant de la députée Valérie ROSSI, Marc VIOSSAT conseiller départemental et Président du CAUE, Carole CHAUVET Conseillère départementale, M. Jean-Claude DOU Président de Territoire d’Energie SyMEO05, les maires et élus intercommunaux et municipaux, et tous les baratonnes et baratons présents.

Pabattage d’arbres dangereux à l’entrée de la zone commerciale du Liou vont être menés du 23 au 25 mars 2025. Une déviation temporaire sera mise en place pour l’accès et la sortie,

Ancienne route de Baratier : La phase de consultation des entreprises est lancée avec le maitre d'œuvre MG CONCEPT.

La séance est levée à 20h55

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PROCÉS-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2025 - PAGE 11 SUR 11