Procès Verbal - 3 proces verbal conseil municipal 04 avril 2025 1267387

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Procès Verbal - 3 proces verbal conseil municipal 04 avril 2025 1267387 Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Baratier. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 proces verbal conseil municipal 04 avril 2025 1267387)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT des HAUTES-ALPES

MAIRIE de BARATIER

05200

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2025

PROCES VERBAL

| Le Secrétäire à éance,

H)

li Datnier CRAISSE

Présents : Christine MAXIMIN (Maire), Monique FARNAUD (1*° adjointe), Eric PANCIOLI (2è"e Adjoint), Romain SANCHEZ SILVAS (4° Adjoint), Sylviane GRIMALDI-PIROUX (conseillère municipale déléguée), Jérôme GRENIER (Conseiller Municipal), Damien CRAISSE (Conseiller municipal), Pierre BELLOT (Conseiller municipal),

Représentés: Nathalie FAURE-BRAC (3*" adjointe) (procuration donnée à Jérôme GRENIER) Olivier FAURE-BRAC (Conseiller Municipal Délégué) (procuration donnée à Monique FARNAUD), Marie ROUVEYROL (Conseillère Municipale) (procuration donnée à Pierre BELLOT), Kévin LEMONNIER (Conseiller Municipal) (procuration donnée à Romain SANCHEZ SILVAS), Laurence DAVIN (Conseillère Municipale) (procuration donnée à Sylviane GRIMALDI PIROUX), Anaïs MEILLER (Conseillère Municipale) (procuration donnée à Christine MAXIMIN)

Absents :

Secrétaire de séance : Damien CRAISSE

Ouverture de la séance à 19h00

Madame le Maire constate que le quorum est atteint. Elle déclare la séance ouverte et donne lecture de l’ordre du jour.

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Damien

CRAISSE est désignée secrétaire de séance.

Acquisitions, Equipements et aménagements publics 2025 - Plan de financement

Madame le Maire donne lecture du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal qui s’est tenue 17 mars 2025. 11 est adopté à l’unanimité.

Madame le Maire indique que La Commune de Baratier souhaite présenter un dossier pour des acquisitions diverses, et des aménagements des espaces publics regroupant plusieurs actions d’investissements et d’équipements.

Téléphone: 04 92 43 25 86 - Télécopie: 04 92 43 78 50

E-mail: mairie.baratier@wanadoo.fr - www.baratier.netLe Département des Hautes-Alpes soutien les investissements réalisés par Les collectivités territoriales dans le cadre de sa politique d’aide aux communes.

Le coût global des dépenses pris en charge par la Commune s’élève à: 8 683,00 € HT pour les dossiers suivants :

OBJET DESIGNATION HT_ | TIC |

ee PC - Ecrans - Onduleurs Mairie DEVIS Mairie 5 009,00 € 6 000,00 €

Espaces Verts | Tondeuse autoportante 3 683,00 € 4 419,60 €

DE | 1041960€

La Commune sollicite :

s L’aide du Département des Hautes-Alpes au taux de 70%, soit 6 078,10 € HT.

Plan de financement

Coût d’opération 8 683,00 € 100 %

Département des Hautes-Alpes 6 078,10 0%

Autofinancement 2 604,90 30%

Madame te Maire demande aux Conseillers de se prononcer et de solliciter le Département des Hautes- Alpes pour le versement d’une subvention.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanirmité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

- APPROUVE l'exposé du Maire.

- SOLLICITE l’aide du Département des Hautes-Alpes à hauteur de 6 078,10 €, soit 70%.

- PRECISE que l’autofinancement est de 2 604,90 € HT, soit 30%.

- PRECISE que le coût total d’opération est de 8 683,00 € HT.

- PRECISE que les dépenses sont inscrites aux chapitres et articles du budget correspondant.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Taux d'imposition des taxes directes locales Année 2025

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales (Taxe d’Habitation, Taxe Foncière sur les propriétés bâties et Taxe Foncières sur les propriétés Non Bâties) pour l’Année 2025.

VU PArticle 16 de la Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2020 de finances pour 2020 qui prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales ;

VU l'Article 1639 A du Code Général des Impôts ;

Madame le Maire indique que les taux restent inchangés et s’établissent de la façon suivante :

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2025 - PAGE 2 SUR 7Année 2024 Année 2025

+ Taxe d'habitation ! 7,23 % 7,23 % + Taxe Foncière « Bâti » ! 43,79% 43,79 % + Taxe Foncière « Non Bâti » : 92,31 % 92,31 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: © Abstention: 0

DECIDE de fixer, pour l'Année 2025, les taux d’imposition des taxes locales (Foncier Bâti, Foncier Non Bâti) de ta façon suivante :

+ Taxe Foncière « Bâti » : 43,79 %

+ Taxe Foncière « Non Bâti » : 92,31 %

PRECISE que le taux de la Taxe d’Habitation est de 7,23 % sur les résidences autres que principales et correspond au taux majoré en 2025.

1 AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

Vote du budget Primitif 2025

VU Le Code Général des collectivités Territoriales

VU l'instruction budgétaire et comptable M57

VU la délibération n°31/2022 du 30 juin 2022 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01/01/2023.

CONSIDERANT que la Commune de BARATIER a choisi d’appliquer la nomenclature M57 au 1° janvier 2023

Madame le Maire présente au Conseil Municipal 1e Budget Primitif de l’Année 2025, de la Commune (M 57) qui s’équilibre de la façon suivante :

+ Fonctionnement :_ Dépenses 1383 494,00 € Recettes 1383 494,00 €

+ Investissement :_ Dépenses 1 818 278,00 € Recettes 1 818 278,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

- ADOPTE le Budget Primitif de l’ Année 2025 de la Commune (M57) tel que défini ci-dessus.

Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement - Décision du taux applicable

VU la délibération n°31/2022 du 30 juin 2022 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01/01/2023.

VU Particle L5217-10-6 du CGCT.

CONSIDERANT que la collectivité souhaite autoriser le maire à effectuer des virements de crédits de chapitres à chapitres.

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2025 - PAGE 3 SUR 7L’article L5217-10-6 du CGCT, qui s’applique à la nomenclature M57, donne au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

L'assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de Personnel. Les virements de crédits sont possibles sur décision de l’exécutif à l’intérieur d'un même chapitre, sauf cas particulier des articles spécialisés par l'assemblée délibérante. Ces virements ne seront réguliers que s'ils ont fait l'objet d'une décision expresse de l'exécutif, transmise au représentant de l’État dans le département. Le Maire est par ailleurs tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance.

Pour l’exercice budgétaire et comptable 2024, le taux de fongibilité choisi par la collectivité est de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections de fonctionnement et d’investissement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Pour: I4 Contre: 0 Abstention: 0

- __ AUTORISE Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre,

à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant

des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à

l'occasion du budget ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.

M. Pierre BELLOT sort du conseil municipal et ne prends part au vote de la délibération suivante.

Droit de délaissement de l'emplacement réservé n° ER 10 du Plan Local d'Urbanisme

VU PArticle L 230.4 du Code de l’Urbanisme :

VU la délibération n° 01/2020 du 16 janvier 2020 approuvant le Plan Local d’urbanisme ;

VU lemplacement réservé instauré n° ER 10 parcelles ZC 333 (pour partie) et ZC 334 : Aménagement pour le pôle scolaire enfance jeunesse / Maintien de l'accès à l'espace agricole et aux propriétés existantes pour 1 331 m2

VU le courrier en date du 22 janvier 2025 de Monsieur Jacques Bellot, Monsieur Pierre Bellot et Madame Françoise Bellot propriétaires des parcelles ZC 333, ZC 334 et relatif à une demande de délaissement de l’emplacement réservé ER 10.

Madame le Maire rappelle donc qu’à ce jour l'implantation du bâtiment qui sera utilisé par le restaurant scolaire et le centre de loisirs est prévue à proximité de l’école sur un terrain de 802 m° acquis par la Commune en 2023.

L’accès à ce futur bâtiment se fera par la Baratonne et l’école et les emplacements de parking situés route de Pra Fouran.

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2025 - PAGE 4 SUR 7

|

|Lors de la prochaine modification simplifiée du P.L.U. en application des Articles L. 153-36 et suivants du Code de l'Urbanisme, la Commune procédera à la suppression de l’emplacement réservé puisque son maintien n’aura plus de sens compte tenu de la réalisation du projet ayant justifié sa mise en œuvre.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité

Pour : 12 Centre: 0 Abstention: 0

- APPROUVE l'exposé du Maire.

- PRECISE que l’implantation envisagée pour le nouveau bâtiment communal se situera à proximité du groupe scolaire et de la Salle La Baratonne.

- FRECISE que l’emplacement réservé n° ER 10, parcelles ZC 333 (pour partie) et ZC 334 pour 1331 m°, ne présente plus d’utilité pour la Commune.

- PRECISE que les surfaces non utilisées font l’objet d’un droit de délaissement au profit de Monsieur Jacques Bellot, Monsieur Pierre Bellot et Madame Françoise Bellot, propriétaire.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à ce dossier.

M. Pierre BELLOT revient au conseil municipal et prend part au vote des délibérations suivantes.

Suppression d’un poste

Le Maire précise que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Dans le même ordre d’idées, il revient au Conseil Municipal de supprimer les emplois dont le maintien n’est plus indispensable au regard des besoins du service public.

À cet égard, compte tenu du départ à la retraite d’un agent de la Commune et au regard de la réévaluation des missions exercées ainsi que du recours qui sera fait à des prestataires externes, il convient de supprimer l'emploi d’Adjoint Technique Principal de 1% Classe.

Cette suppression est soumise à l’avis préalable du Comité social territorial. Ce dernier s’est prononcé de manière favorable dans sa séance du 13 mars 2025.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder à la suppression de l’emploi d’Adjoint

Technique Principal de 1°" Classe.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2

VU le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.542-1 à L.542-5

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, notamment son article 1 ;

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2025 - PAGE 5 SUR 7VU Pavis favorable du comité social territorial en date du 13 mars 2025

CONSIDERANT que les besoins du service nécessitent la suppression d’un emploi d’Adjoint Technique Principal de 1°" Classe.

CONSIDERANT le tableau des effectifs adopté par le Conseil! municipal

Monsieur le Maire demande aux Conseillers de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0 |

- DECIDE de De supprimer un emploi permanent d’agent technique, à éemps complet, de catégorie C, au grade de d’Adjoint Technique Principal de 1°° Classe relevant du cadre d'emplois des Agents techniques.

- DECIDE De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 01 février 2025 :

e Ancien effectif : 9

. Nouvel effectif : 8

- PRECISE que la participation financière de la Collectivité ne pourra pas être supérieure à la cotisation annuelle de l’agent et sera versée directement aux Agents.

- CHARGE Madame le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits aux Article et Chapitre de chaque budget | concerné,

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2025 - PAGE 6 SUR 7[Divers

Sylviane GRIMALDI-PIROUX

e Pont de l'Usine : Avancement des études du Pont de l’Usine avec le maitre d’œuvre retenu HYDRETUDES et l’AMO de la Commune ITO5.

e Travaux Catastrophe Naturelle Décembre 2023 : les derniers devis sont en cours de finalisation et les travaux vont être programmés.

Christine MAXIMIN

e Collecte pour l'Ukraine : La collecte pour l’Ukraine organisée le 28 et le 29 mars 2025 sous la halle couverte de la Place du village par l’association ARASFEC a connu un immense succès et toutes celles et ceux qui ont pu apporter des objets sont vivement remerciés.

e Arbres zone commerciale du Liou: En lien avec la CCSP, les travaux d’élagage et l'abattage d’arbres dangereux à l’entrée de la zone commerciale du Liou ont été réalisés du 23 au 25 mars 2025. L'entreprise « Des Jardins et des Arbres » est remerciée pour la qualité des travaux réalisés

° inaugurations : Fin avril 2025, une triple inauguration sera réalisée avec: les travaux énergétiques du Garage Communal, la rénovation de l’appartement du Presbytère et la pose de la plaque du CAUEO0S récompensant la Commune au titre de son opération du centre- bourg avec la place du Village, le parc des Clôsures et le jardin de Charamaïille

e Forêt: Une sortie terrain avec l'ONF et les élus de la Commune des Orres est prévue samedi 14 juin 2025.

Romain SANCHEZ-SILVAS

e Plantations arbres et plantes: Le 1% avril 2025 a eu lieu l’inauguration des plantations d’arbres et plantes réalisées par Les enfants en partenariat et avec l’aide du Lions Club à Pécole de Baratier/ Saint Sauveur, en présence des 5 classes

Jérôme GRENIER

e Escape Game: Le nouvel escape game de la Commune de Baratier et en cours de test, il sera proposé dès cet été.

La séance est levée à 20h43

CCE CECE CE CE CE CE CE CE CE CE CE CA CE CE CEUCS

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2025 - PAGE 7 SUR 7