Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 10 mars 2022 225098

Documents similaires

Compte-Rendu - 3 compte rendu conseil municipal 07 avril 2022 23

Compte-Rendu - 4 compte rendu conseil municipal 12 mai 2022 2736

Compte-Rendu - 3 compte rendu conseil municipal 28 mai 2020 4930

Procès Verbal - 2 proces verbal conseil municipal 17 mars 2025 11

Compte-Rendu - 2 compte rendu conseil municipal 11 mars 2021 944

Compte-Rendu - 2 compte rendu conseil municipal 11 mars 2021 862

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 27 janvier 2022 21

Compte-Rendu - 5 compte rendu conseil municipal 30 juin 2022 329

Compte-Rendu - 7 compte rendu conseil municipal 25 novembre 2021

Compte-Rendu - 1 compte rendu conseil municipal 21 janvier 2021

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 10 mars 2022 225098 Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Baratier. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 10 mars 2022 225098)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Famille, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT des HAUTES-ALPES

MAIRIE de BARATIER

05200

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 MARS 2022 "

Affiché en Mairie, le 17 mars 2!

Le Maire,

Christine MAXIM

Présents : Christine MAXIMIN, Monique FARNAUD, Eric PANCIOLI, Nathalie FA -BRAC

Romain SANCHEZ SILVAS, Pierre BELLOT, Damien CRAISSE, Olivier FAURE-BRAC, Sylviane GRIMALDI PIROUX, Kévin LEMONNIER, Anaïs MEILLER, Marie ROUVEYROL.

Représentés : Laurence DAVIN (procuration donnée à Monique FARNAUD),

Jérôme GRENIER (procuration donnée à Romain SANCHEZ SILVAS),

Secrétaire de séance : Sylviane GRIMALDI PIROUX

Ouverture de la séance à 19 h 00.

En préambule, Madame le Maire souhaite apporter avec l’ensemble de l’équipe municipale et au nom des baratons, son soutien au peuple ukrainien qui vit une situation dramatique. La Commune s’implique dans le mouvement d’aide et de solidarité avec la mise en place d’une collecte de dons en partenariat avec l’Association des Maires de France au niveau national et départemental et la Sécurité civile.

Madame le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal qui s’est tenue le 27 janvier 2022. Il est adopté à l’unanimité.

DECISIONS DU MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Par délibération n° 19/2020 du 09 juin 2020, visée par la Préfecture le 15 juin 2020, le Conseil

Municipal a délégué au Maire le pouvoir de prendre des décisions relevant des compétences énumérées à l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conformément à l’Article 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises.

> N° D 01/2022 Gestion des cimetières: concession nouveau cimetière n°6 (3 places,

cinquantenaire)

| COMPTE DE GESTION ANNEE 2021 : APPROBATION

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’année 2021 et les décisions modificatives qui s’y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Téléphone: 04 92 43 25 86 - Télécopie: 04 92 43 78 50

E-mail: mairie@baratier.net - www.baratier.netAprès s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’Exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

APPOUVE le Compte de Gestion dressé pour l’Exercice 2021 par le Receveur Municipal. Ce compte de gestion, visé et vérifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

COMPTE ADMINISTRATIF ANNEE 2021 : APPROBATION

Mme le Maire présente, avec M. Eric PANCIOLI, le Compte Administratif de la Commune (M 14) relatif à l’année 2021, puis, conformément à l’Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Locales), elle quitte la salle de réunion. M. Eric PANCIOLI, demande alors aux membres présents s’ils ont des observations à formuler avant de l’approuver.

Fonctionnement Investissement Restes à réaliser

Dépenses 687 829,24 372 933,95 53 200,00

Recettes 960 342,40 435 648,84 51 150,00

Résultats +272 513,16 - 62 714,89 -2 050,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour : 13 Conire : 0 Abstention : 0

DONNE acte de la présentation faite du Compte Administratif de la comptabilité de la Commune M 14 de l’année 2021.

CONSTATE aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés au titre budgétaire des différents comptes.

PRECISE que pour l'intégration du résultat de l’excédent de l’ASA Canal des Muandes (136,55 € en fonctionnement et 7 386,41 € en investissement), après consultation de la trésorerie, ces sommes seront imputées ultérieurement. Elles n’apparaissent pas dans le résultat d’exercice 2021 de la Commune et seront reprises en recettes dans le budget primitif 2022.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

ARRETE ET VOTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Mme le Maire revient en séance.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2022 - PAGE 2 SUR 7AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2021

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le Compte Administratif de l’Exercice 2021 de la COMMUNE (M 14) fait apparaître les résultats suivants, en conformité avec le Compte de Gestion du Receveur Municipal :

Résultai de Fonctionnement

Reports clôture de l’Exercice 2020... +229 105,61

Part affectée à l’Investissement Exercice 2020..,........,,........,,,,...... -

TOTAL... +229 105,61

Résultat de l’Exercice en cours 2021... + 43 407,55

Résultat de clôture de l'Exercice 2021... + 272 513.16

Intégration Excédent de Fonctionnement ASA du Canal des Muandes…… + 136,55

Résultat Final de clôture de l'Exercice 2021... + 272 649,71

Résultat d'Investissement

Reports clôture de l’Exercice 2020

Résultat de l’Exercice en cours 2021... - 321 500,42

Résultat de clôture de l’Exercice 2021... - 62 714,89

Intégration Excédent d'Investissement ASA du Canal des Muandes…….... +7 386,41

Résultat Final de clôture de l’Exercice 2021 (Article 001)... - 55 328,48

Soit un excédent global de... +217321,23

Elle propose d’affecter ce résultat excédentaire au financement des charges d’Investissement de la manière suivante :

Restes à Réaliser Dépenses Investissement 2021................................ 53 200,00 €

Restes à Réaliser Recettes Investissement 2021..............,......,..,.,,... 51 150,00 €

Soit un déficit de ..................... - 2 050,00 €

Donc un besoin de financement en investissement de :

(- 55 328,48 € + (- 2 050,00)) = - 57 378,48 €

Le reste soit : + 272 649,71 + (- 57 378,48) = 215 271,23 € étant en excédent de fonctionnement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

- DECIDE d’affecter le résultat excédentaire de Fonctionnement de l’Exercice 2021 soit 272 649,71 € de la façon suivante :

+ Report en Section Fonctionnement (Article 002) du résultat

Excédentaire pour: 215 271,23 €

+ Financement des charges d’investissement (Article 1068) 57 378,48 €

COMPTE RENDU DE LA REUNION PU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2022 - PAGE 3 SUR 7FORET COMMUNALE — VENTE DE COUPE DE BOIS PARCELLE 6 - ANNEE 20022

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de procéder au choix de fa destination des bois issus de la parcelle n° 6 concernant la coupe à asseoir en 2022 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

L’ONF propose que l’exploitation de cette coupe soit réalisée en bois façonnés. Les bois issus de cette coupe seront majoritairement mis en vente sous forme de contrats d’approvisionnement négociés par PONF (vente groupée). La mise en œuvre de ces contrats entraîne des frais de gestion à hauteur de 1% du montant de la vente (article D 144-1-1 du Code Forestier). Les autres produits seront vendus au gré à gré ou délivrés à la commune pour l’affouage. L'ONF assumera le rôle de donneur d’ordre pour l'exploitation des coupes.

La mise en œuvre de ce dispositif fera l’objet d’une convention dite de vente et exploitation groupée, engageant les deux parties pendant la durée nécessaire à l’exploitation de la coupe.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

- APPROUVE l’exposé de Madame le Maire

- DECIDE d’exploiter la parcelle n°6 pour une coupe de bois réalisée en bois façonnés

- DEMANDE à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2022 à la coupe inscrite à Pétat d’assiette n° 2021-3006 pour 450 m3.

- AUTORISE l'ONF à procéder à la vente groupée des bois en contrat d’approvisionnement.

- PRECISE que la délivrance de bois pour l’affouage et pour les besoins communaux sera décidée ultérieurement.

- AUTORISE le Maire à signer la convention d’exploitation groupée avec l'ONF

- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour effectuer toutes Les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de ventes.

FORET COMMUNALE -— VENTE DE COUPE DE BOIS PARCELLE 4 - ANNEE 2023

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre du Chef de Service Forêt de l'Office National des Forêts, en date du 25 février 2022 et concernant les coupes à asseoir en 2023 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 4bstention: 0

- APPROUVE l’état d’assiette des coupes de l’année 2023 en forêt communale et présenté ci- dessous.

- DEMANDE à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2022 à la désignation des coupes inscrites à l’état d’assiette présenté ci-après.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2022 - PAGE 4 SUR 7Volume Coupe Année Année Année Destination

: Type de . Surface UP prévu décidée prévisionnelle Parcelle coupe présumé (he) réglée/ d’aména proposée ar

PS | réalisable Non réglée 8 | ONF P Délivrance | Vente ement commune

4 a IRR 690 10,78 | Réglée 2023 2023 2023 690

- PRECISE que pour les coupes inscrites, la destination des coupes de bois réglées et non réglées est : vente.

- PRECISE que le mode de commercialisation pourra être revu lors de la mise en vente effective,

en fonction du marché et de l’offre de bois en accord entre la Commune et ONF.

- PRECISE que la délivrance de bois pour Paffouage et pour les besoins communaux sera décidée

ultérieurement.

- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne

réalisation des opérations de ventes.

FORET INDIVISE DE LA MAZELIERE - VENTE DE COUPE DE BOIS PARCELLE 2 - ANNEE 2023

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre du Chef de Service Forêt de l'Office National des Forêts, en date du 25 février 2022 et concernant les coupes à asseoir en 2023 en forêt Indivise de la Mazelière relevant du Régime Forestier.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

- APPROUVE l’état d’assiette des coupes de l’année 2023 en forêt communale et présenté ci-

dessous.

- DEMANDE à l’Office Nationale des Forêts de Bien vouloir procéder en 2022 à la désignation

des coupes inscrites à l’état d’assiette présenté ci-après.

Volume Coupe Année Année Année Destination Type de Surface P prévu décidée prévisionnelle Parcelle coupe présumé (ha) réglée/ d'aména, proposée ar

P réalisable Non réglée 8 ONF P Délivrance Vente ement commune

2 AMEL | 417 10,43 | Réglée 2023 2023 2023 417

- PRECISE que pour les coupes inscrites, la destination des coupes de bois réglées et non réglées est : vente.

- PRECISE que le mode de commercialisation pourra être revu lors de la mise en vente effective, en fonction du marché et de l’offre de bois en accord entre la Commune et l'ONF.

- PRECISE que la délivrance de bois pour l’affouage et pour les besoins communaux sera décidée ultérieurement.

- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de ventes.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2022 - PAGE 5 SUR 7

Î| DIVERS

Anaïs MEILLER

Ukraine : en partenariat avec l’Association des Maires de France nationale et départementale et la Protection Civile, la Commune de Baratier met en place une collecte de dons. Les personnes intéressées sont invitées à venir déposer leurs dons en Mairie. Une liste d’objets et de produits est diffusée largement sur les réseaux sociaux, panneaux, site Internet et lettre d’information dématérialisée. Christine MAXIMIN indique que 3 plateformes sont chargées de recueillir les dons des Communes dans le département : Briançon, Tallard et Embrun afin de centraliser et coordonner l’acheminement du matériel en Ukraine.

Cadeau de naissance : tous les parents domiciliés à Baratier et dont les enfants sont nés depuis mai 2019, ont reçu un courrier de la Mairie pour choisir son arbre. Il sera distribué à l’occasion de la fête des naissances (juillet).

Un nouveau numéro de ia lettre d’information « Mini Pouzenc » est en préparation.

Romain SANCHEZ-SIL VAS

Ecole : Phase de gestion de la cinquième vague de COVID 19, notamment avec la gestion des remplacements de personnels.

Contrôles Périodiques: Le 22 février 2022, s’est déroulée une mission de contrôle des vérifications périodiques de sécurité par VERITAS. De petits travaux de conformité ont été réalisés en régie. A l’instar de ce dossier, la commission de sécurité de la Commune est fortement mobilisée sur ces dossiers de contrôle et de sécurité des bâtiments publics. Plusieurs travaux importants ont été réalisés comme le remplacement d’un ballon d’eau chaude et le remplacement d’éclairages des issues de secours

Le prochain conseil d’école se tiendra le 29 mars 2022.

Travaux : Comblement de nids de poules sur la chaussée. Suite à la période de grands vents, élagages d’arbres Rue G.Apollinaire et Chemin des Fruits d’Or nécessitant la location d’une nacelle, Enfin, remplacement d’ampoules défectueuses d’éclairages publics.

Prochainement : Voirie communale : traitement de la traverse du Résistant et la sortie de la rue Apollinaire, balayage de la voirie, reprise de la panne d’éclairage public du chemin piétonnier près de la Route de Pra Fouran reliant le village au quartier de la Mure par l’entreprise SUDATI.

Olivier FAURE-BRAC

Remplacement de plusieurs têtes de candélabres.

Etude de faisabilité réseau de chaleur : le SYMEO0S a notifié la phase d’étude de faisabilité à un bureau d’études et un juriste. Cette phase devrait durer 35 jours. Une réunion sera organisée avec les propriétaires concernés et intéressés. Il s’agit du premier projet de réseau de chaleur bois énergie mixte public/privé dans le département.

Monique FARNAUD

Urbanisme : la dématérialisation des demandes d’urbanisme est effective depuis le 1% janvier 2022. Les agents de la collectivité ont été formés. Nous continuons cependant à recevoir et traiter des demandes en format papier, ce qui demande une implication importante des élus et techniciens.

Numérotation des rues : toutes les plaques ont été reçues en mairie et beaucoup d’habitants sont venus les récupérer pour les installer. Les panneaux de rues ont été commandées et reçues fin février. Elles sont mises en place par les services techniques communaux. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2022 - PAGE 6 SUR 7Nathalie FAURE-BRAC

e La commission animation s’est réunie pour travailler sur le programme des festivités 2022. D'une manière générale, la Commune se veut accompagnatrice et facilitatrice des événements en rapport avec les thématiques soutenues par le Conseil Municipal.

e Le traditionnel événement de remise de cadeaux pour les naissances qui se déroulait lors de la fête des mères est déplacé le jour de la fête des naissances un peu plus tard dans l’année. Si le moment n’est pas adapté pour la remise des plants en raison de la période de plantation, les bénéficiaires pourront retirer leur plan plus tard, à l’automne sur présentation d’un bon d’échange.

Sylviane GRIMALDI PIROUX

°_ Risques naturels — démarche STEPRIM : la phase d'identification de cartographie des risques et des enjeux associés est en cours de réalisation. L'engagement de la Commune dans ce dispositif est facilitateur pour l’obtention d’aides publiques sur des projets d’aménagement.

Eric PANCIOLI

e SIVU les Loulou’s: le Budget 2022, implique une augmentation de la participation de la Commune pour le volet petite enfance.

Damien CRAISSE

e Centre aquatique. Participation à une réunion du Conseil d'Administration. En raison de la crise sanitaire, la structure a été confrontée à de longues périodes de fermeture, impliquant des difficultés budgétaires.

Kévin LEMONNIER

e Suivi des travaux de réparations diverses notamment sur [a maintenance électrique et chauffage des bâtiments de la Commune

e_ Suivi des réunions de l’Association des Jeunes de Baratier.

Pierre BELLOT

e Canaux d’arrosage. Il conviendra d’organiser une réunion de travail au printemps pour faire un point avec les différents utilisateurs.

Christine MAXIMIN

e _ Cérémonie du 19 mars : prévue à 17h15 au monument aux morts en présence de représentants de la FNACA.

e Réunion publique de la Communauté de Communes: le 17 Avril 2022, salle la Baratonne pour les Communes de Baratier, Saint Sauveur et Saint André d’Embrun en présence de la Présidente de la CCSP, Chantal EYMEOUD. Cette réunion est consacrée au bilan des actions menées par l’intercommunalité et la présentation du projet de territoire.

e Elections Présidentielles: le 10 et le 24 avril 2022. Les services de la Commune sont mobilisés pour la refonte des listes électorales. Les nouvelles cartes d’électeurs seront envoyées fin maïs.

e _DARTY : installation d’un nouveau commerce dans la zone d’activité Entraigues I.

Madame le Maire remercie les Conseillers Municipaux et les employés communaux pour leur implication et précise que la prochaine réunion du Conseil aura lieu le 7 avril 2022.

La séance est levée à 19 heures 45.

CBCECE CE CE CE CE CE CE CE CE CE CE CECECECECE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2022 - PAGE 7 SUR 7