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Déliberation - 2026 04 22
Déliberation - 2016 04 05
Compte-Rendu - CR+01+04+2025
Déliberation - 2018 01 29
Déliberation - 2017 09 01
Déliberation - 2025 04 01
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Clouange.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 01)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Liberté+ Liberté» Égalté + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de
Registre des délibérations
Conseil Municipal du mardi 1°’ avril 2025
Secrétariat du Maire : PN/CM Clouange, le 10 avril 2025. Département de
la Moselle COMMUNE DE CLOUANGE
Arrondissement
de Thionville Registre des délibérations
du Conseil Municipal
Nombre de
conseillers élus : 23 Séance du 1‘ avril 2025
Nombre de
Conseillers Sous la présidence de Monsieur Stéphane BOLTZ, Maire
Présents : 20
een Présents > Mesdames Ornella THOMAS, Annarita TOSCANI, Eliane ASSIOMA- COSTA, Geneviève MAILLARD, Laurence MALNATI, Karine
MASCHIELLA, Angèle LICATA, Mireille COLOMBINI, Frédérique
GENCO
> Messieurs Stéphane BOLTZ, Clément DERIU, Philippe VEZAIN, Frédéric
WEISS, Hugues IACUZZO, François BIASINI, Raphaël GELAIN, Benoît
CAMPAGNA, Olivier RAFFLEGEAU, Lucas LOPES, Mohamed SOUIDI,
Absents ayant donné procuration
> Mme Sylvine GISMONDI donne pouvoir à Mme Laurence MALNATI
> Mme Emmanuelle IFFLI donne pouvoir à Mme Karine MASCHIELLA
> M. Joseph SUSAN] donne pouvoir à M. Stéphane BOLTZ
Secrétaire de séance : Mme Ornella THOMAS
Ouverture de la séance : 18h30 / Clôture de la séance : 19H12
Y Le quorum étant atteint, M. Stéphane BOLTZ ouvre la séance.
Y_ Secrétaire de séance :
Mme Ornella THOMAS est élue à l’unanimité secrétaire de séance par les membres du Conseil, conformément aux dispositions de l’article L 2121-5 du CGCT.
*_ Approbation de la séance du 17 décembre 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'approuver le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2024.
Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 1*' avril décembre 2025 Ordre du jour n° 1 D2025-001
COMPTE DE GESTION 2024
= Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1611-3-2 et L.1612-12 Entendu le rapport présenté en commission des finances le 13 mars 2025,
5 Considérant la concordance des écritures comptables de l'ordonnateur et du comptable
Le compte de gestion, tel que présenté par le comptable de la collectivité présente l'équilibre suivant :
Résultats budgétaires de l'exercice
42400 - crouancr Exercice 2024 SR I SCC I RENE bourse Prévisions budgétaires totales (a) DRE À 540 996,85) 381 234,4 5 422 230,99) Éttres de receèse énte (8) 1 165 841,70 5 4 502 174,00] écucrsons de chères (el à 550. 3 39 461.26 Rocecres nettes (a 2 163 391,24 # 45h mue Daesgg a Autorisations budgétaires totales (ei 1 540 996,65] 3 881 234,34 z 5 422 230,9) Éanaats énte (e À 7e enter 5 7m 6 EE Pam sctons de nantsts (9) 1 ‘82.20 106 557,29 Dépenses notres ne € - 9) : ns sn:2 2 60 En 4 n36 679498
Compte tenu des reports de résultats de l'exercice 2023, le résultat financier global de l'exercice 2024 est le suivant :
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés an4oo - cuouance Bsercice 202
RSS BE FPE ON ARR | en came mener caen] COURTES à (amsvurar où Lemcies 2024| 8 ROLTATS pau oPmmnrion | DL munerce 2O2
= EE pEeEer frnveotiazesent 19 172,
sa: 206 an
sn sons br ct: caractère naminisrrarit
or 11] - sl HET — Huggete des services à caractère inqustrier ct [commerera
cons 2e) ROMA à & tr + rl mesin] -292 967,12) 355 390,1]
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, d'approuver le compte de gestion 2024 du comptable de la collectivité.
Ordre du jour n° 2 D2025-002 COMPTE ADMINSTRATIF 2024
M. Raphaël GELAIN rejoint le Conseil Municipal pendant l'examen de ce point à l’ordre du jour.
M. le Maire quitte la salle des délibérations pendant le vote de ce point à l’ordre du jour. Porteur d’une procuration, le nombre de votants passe donc de 23 à 21.
% Vu le Code général des collectivités territoriales,
Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 1" avril décembre 2025 #3 Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,
8 Vu l'avis de la commission des finances du 13 mars 2025
# Entendu l'exposé de Mme THOMAS, Adjointe au maire,
Les résultats du compte administratif, en tous points identiques à ceux du compte de gestion sont les suivants :
RECETTES
011 Charges à caractère général 1 220 571,84 € | 013 Atténuation de charges 6 902,56 €
012 Charges de personnel 1 598 229,86 € | 70 Produits des services 100 937,98 €
65 Autres charges de gestion 263 466,54 € | 73 Impôt et taxes 2 314 451,24 €
66 Charges financières 55 702,00 € | 74 Dotations 790 006,94 €
042 Opérations d'ordre 210 142,95 € |75 Autres produits de gestion 145 758,89 €
014 Atténuation de pdt 252 383,54 € | 76 Produits financiers 115,00 €
67 Charges exceptionnelles 270,00 € | 77 Produits exceptionnels 19 225,00 €
042 Opérations d'ordre 2 423,96 €
002 Excédents Année antérieure 629 185,38 €
408 240,22 €
5 €
RESULTAT DE CLÔTURE 2024
RECETTES
20 Immo Incorporelles 20 525,00 € | 13 Subv. d'investissement
21 Immo corporelles 484 495,91 € | 10 Dotations Fonds divers 486 943,49 €
23 Immo en cours 548 623,45 € | 16 Emprunt 464 927,78 €
16 Remboursement emprunts 177 967,86 € | 001 Excédent d'investissement 2023 19 172,65 €
040/041 Opérations d'ordre 4 301,00 € | 040/21/23 Opérations d'ordre 212 019,99 €
1235 913,22€ 1 183 063,91 €
355 390,91 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 18 voix pour et 3 abstentions,
d'approuver le compte administratif 2024.
Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 14 avril décembre 2025 Ordre du jour n° 3 D2025-003
AFFECTATION DES RESULTATS 2024
% Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612 et suivants, L 2311-1
et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, applicable au budget principal.
Vu la délibération n°2024-02 portant approbation du Compte Administratif 2024,
Vu l'avis de la commission des finances du 13 mars 2025
Entendu l'exposé de Mme THOMAS, Adjointe au maire,
Compte tenu des résultats du compte administratif 2024 et de l’état des restes à réaliser en investissement, l'affectation des résultats proposée est la suivante.
RESULTAT SECTION FONCTIONNEMENT RESULTAT SECTION INVESTISSEMENT
1235 913,22 €
1163 891,26 €
= __ 7202196 €
19 172,65 €
Dépenses Réelles 2024 | 3 600 766,73 € | Dépenses Réelles 2024
Recettes Réelles 2024 3 379 821,57 € | Recettes Réelles 2024
Déficit réel 2024 =-220945,16€ : | Déficit réel 2024
Excédent 2023 629 185,38€ | Excédent 2023 reporté :
Résultat cumulé 2024
D : 210500 €| Défici Restes a réaliser DÉPENSES o Déficit 87 500€ Recettes 123 000€| RàR :
L er
$ A L'EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE
(report au compte de recette - section investissement - article 1068) 140 349,17 €
& A L’EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 267 891,05 €
(report nouveau - article 002 —en recette)
& AU DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTE - 52 849,31 €
(report nouveau - article 001 — en dépenses)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’affecter les résultats 2024 comme indiqué.
Ordre du jour n° 4 D2025-004 FISCALITE DIRECTE LOCALE 2025
D...
5 Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Vu l'état 1259 portant notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales des allocations compensatrices et des mécanismes d'équilibre des réformes fiscales pour 2025. Considérant qu'il est souhaité ne pas augmenter les taux d'imposition en 2025,
Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 1° avril décembre 2025 Le produit prévisionnel des impôts directs serait le suivant en 2025, sans augmentation de
taux :
impôts Bases réelles | Taux votés en | Produits réels Bases 2025 ea
2024 2024 2024 prévisionnelles constants
TFB 4515 830 28,43 % 1283 850 4600 000 1307 780
TFNB 8914 75,48 % 6 728 9000 6 793
TH 148 974 19,09 % 28 439 105 500 20 140
Total 1319017 1334 713
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'arrêter le taux de la
fiscalité directe locale pour 2025 comme suit :
e Taxe sur le foncier bâti :
e Taxe sur le foncier non bâti:
e Taxe d'habitation (résidences secondaires) :
28,43 %
75,48 %
19,09 %
Ordre du jour n° 5
INFORMATIONS FINANCIERES DIVERSES
D2025-005
Pour information, l’évolution de la dette de la Commune est la suivante :
z L Pr Le Capital restant dû Année Capital Intérêts Annuités au 31/12
2013 52 423,73 50 576,58 103 000,31 1177 699,46
2014 83 891,21 60 829,02 144 720,23 1 663 476,02
2015 96 798,52 60 433,65 157 232,17 1 697 009,73
2016 100 197,80 56 097,96 156 295,76 1 596 811,93
2017 103 724,06 52 829,39 156 553,45 1 493 087,87
2018 107 382,26 49 471,22 156 853,48 1 385 705,61
2019 119 927,57 48 801,78 168 729,35 1 815 778,04
2020 152 302,02 47 309,75 199 611,77 1 663 476,02
2021 156 456,95 42 990,34 199 447,29 1 507 019,07
2022 160 766,12 40 187,29 200 953,41 1 346 252,95
2023 179 926,86 49 199,37 229 126,23 1 466 326,09
2024 174 402,85 53 707,10 228 109,95 1755 723,24
2025 150 764,47 55 903,81 206 668,28 1 604 958,77
2026 154 561,13 50 914,64 205 475,77 1 450 397,64
2027 158 490,58 45 769,75 204 260,33 1 291 907,06
2028 162 557,60 40 470,18 203 027,78 1 129 349,46
2029 124 580,65 35 441,12 160 021,77 1 004 768,81
2030 93 273,43 32 082,53 125 355,96 911 495,28
nn... Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOU, Séance du 1" avril décembre 2025 _— En termes de stock de la dette restant due au 31 décembre de chaque année elle s'illustre
comme suit :
Stock de la dette au 31 décembre
e S
S GI
Aucun emprunt n'étant prévu au budget primitif 2025, la dette restant due le 1® janvier 2026
s'élèvera à 1 604 958 €, contre 1 663 476 € au début du premier mandat de l’équipe municipale en place depuis 2014.
2 000 000,00
1 500 000,00
1 000 000,00
500 000,00
0,00
2013 2014
ns
2015
es
2CLS
nes
2017
es
2018
es
2019 2020
ns
2021
es
2022
es
2023
es
2024
es
2025 2027 2028
ms
2029
es
2030
M. Lucas LOPES affirme au contraire que l'endettement de la Commune a augmenté.
M. le Maire répond qu’il n’en est rien puisque le stock de la dette a diminué, comme indiqué ci-dessus. La municipalité a dû mobiliser un emprunt dans les jours qui ont suivi l'installation de la nouvelle majorité en 2014 car une facture très importante et non financée avait été laissé en souffrance par l’équipe précédente.
Ordre du jour n° 6 D2025-006
BUDGET PRIMITIF 2025
# Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612 et suivants, L 2311-1 et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, applicable au budget principal.
Vu la délibération n°2025-01 portant approbation du Compte de gestion 2025,
Vu la délibération n°2025-02 portant approbation du Compte Administratif 2024,
585 Vu la délibération n°2025-03 portant approbation de l'affectation des résultats 2024
#5 Vu la délibération n°2025-04 portant vote des taux d'imposition 2025
Vu l'avis de la commission des finances du 13 mars 2025.
Entendu l'exposé de Mme THOMAS, Adjointe au maire
Mme THOMAS Ornella, adjointe au Maire présente à l'assemblée, le Budget Primitif 2025 :
> Le budget est voté par nature au niveau des chapitres en section de fonctionnement et par opération en section d'investissement.
> En prenant en considération une stabilisation de la DGF, à défaut de notification de son montant.
nn... Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE Séance du 1* avril décembre 2025 > La section de fonctionnement s'équilibre à la somme de 3 680 421,05 € en tenant
compte du virement à la section d'investissement (art 023)
> La section d'investissement s’équilibre à la somme de 941 849,17 € en tenant compte
du virement depuis la section de fonctionnement (art 021)
> Section de fonctionnement :
msn Lu C3 2 RECETTES
011 Charges à caractère général 1 212 400,00 | 013 Atténuation de charges 15 000,00 012 Charges de personnel 1 615 500,00 | 70 Produits des services 107 130,00
65 Autres charges de gestion 274 700,00 | 73 Impôt et taxes 2 306 000,00 66 Charges financières 59 000,00 | 74 Dotations 839 400,00 042 Opérations d'ordre 210 000,00 | 75 Autres produits de gestion 145 000,00
014 Atténuation de pdt 235 000,00 | 76 Produits financiers 0,00 67 Charges exceptionnelles 1 000,00 | 77 Produits exceptionnels 0,00 023 Virement à l'investissement 72 821,05 | 002 Excédent de fonctionnement 2024 267 891,05
> Section d'investissement
gs ——"# RECETTES
20 Immo Incorporelles 0,00 | 13 Subv. d'investissement 145 678,95
21 Immo corporelles 438 128,69 | 10 Dotations Fonds divers 325 349,17
23 Immo en cours 299 060,75 | 16 Emprunt 0,00
16 Remboursement emprunts 151 810,42 | 024 Cession d’immobilisations 188 000,00
001 Déficit 2024 reporté 52 849,31 | 021 Virement du fonctionnement 72 821,05
042 Amortissements 210 000,00
941 849,17 941 849,17
M. Lucas LOPES s'interroge sur la présentation d'un compte administratif et d’un compte de
gestion 2024 en lieu et place d'un Compte Financier Unique (CFU).
M. le Maire répond que la présentation d’un CFU ne deviendra obligatoire qu’en 2026.
M. Lucas LOPES estime que les recettes de fonctionnement 2024 ont été surestimées.
M. le Maire répond qu'il n’en est rien et que les résultats de l'exercice, en recul par rapport aux exercices précédents sont essentiellement imputables à la diminution des dotations de l’Etat, à la décision de la Commune de ne pas mobiliser les excédents dégagés par la régie municipale d'électricité comme ce fut le cas autrefois. Enfin, l'opération la plus coûteuse, l'aménagement
nn. Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE Séance du 1* avril décembre 2025 du gymnase Manara a été en partie auto financé, ce qui a entrainé la réduction des marges
financières générées lors des précédents exercices.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, par 20 voix pour et 3 abstentions d'adopter le budget primitif 2025.
Ordre du jour n° 7 D2025-007 OCTROI D'UNE GARANTIE D'EMPRUNT
Le groupe Vivest, en partenariat avec le promoteur Isoloc de Vitry sur Orne (représenté par
M. Lucien DI GIACOMO) entendent réaliser dans le prolongement de la rue Jeanne d’Arc un ensemble immobilier de 30 logements, dont 10 logements senior, 12 logements individuels T4- T5 et 10 logements collectifs T3-T4, à commercialiser par vente en l’état futur d'achèvement (VEFA).
Ci-dessous le plan de situation de l'opération :
COMMUNE DE CLOUANGE
CREATION D'UN ENSEMBLE RESIDENTIEL SOCIAL INTERGENERATIONNEL COMPRENANT 30 LOGEMENTS
Le clos des Prés Rue Jeanne D'Arc - 57 185 CLOUANGE PROGRAMME:
Surface habitable -2 250m°
12 maisons de ville R+1: 88m / 100m2: -1 100m*
8 logements intermédiaires R#1: -65m%: -520m?
10 maisons senior RDC: -63m”: -630m2 7° Maisons de vite
Habitat imormédiare
Maisons de vil Vitago sanior
Le besoin de financement de 4 750 451 €, sous forme d'emprunt.
Le Département de la Moselle s’est d’ores et déjà engagé à accorder une garantie d'emprunt de 50 % du besoin de financement.
La Communauté de Communes du Pays Orne Moselle a vocation à s'engager à hauteur de 25% du plan de financement.
KW Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE Séance du 1' avril décembre 2025 10
Par courrier en date du 14 février 2025, Vivest sollicite une garantie d'emprunt auprès de la
Commune de Clouange une garantie de 25% du montant de son emprunt, soit 1 187 612,75 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'accorder à Vivest la
garantie d'emprunt demandée.
Ordre du jour n° 8 D2025-008
CESSION DE TERRAIN ET CONVENTION DE RETROCESSION DES VRD
La réalisation de l’opération évoquée au point précédent pour la mobilisation de la garantie
d'emprunt nécessite pour les sociétés VIVEST et ISOLOC d'acquérir la maîtrise foncière de sa future emprise.
C'est chose faite pour les terrains appartenant à des particuliers.
En revanche, un terrain appartenant à la Commune de Clouange cadastré section 17, parcelle 91, d’une contenance de 475 m°? doit être acquis pour compléter la maitrise foncière.
La situation du terrain est la suivante :
Le service des domaines a estimé la valeur de ce terrain à 80 € du m?, soit une valeur totale de
38 000 €.
Par ailleurs, il est souhaité de signer avec les acquéreurs une convention précisant les modalités de rétrocession des futures voies et réseaux divers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
e__ D'autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente notarié du terrain communal cadastré section 17, parcelle n°91 au prix de 38 000 €
nn... Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE Séance du 1* avril décembre 2025 11
e D'autoriser M. le Maire à signer une convention portant cahier des charges de
rétrocession des voiries et réseaux divers
Ordre du jour n° 9 D2025-009
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX
e Des mouvements statutaires sont à prévoir dans la filière sécurité et technique au 1° juin 2025 :
o M. Stéphane LEHNHART, brigadier-chef principal de police municipale
effectuera sa mutation vers la commune de Mondelange le 1° ou le 27 mai 2025,
laissant le poste vacant.
© L'offre d'emploi concernant le deuxième poste de policier municipal n’a pas pu être pourvu. Les deux postes de policier municipaux ont donc vocation à être supprimés
o Ilest proposé de recruter en lieu et place de deux policiers municipaux deux agents de surveillance de la Voie Publique (ASVP). Le premier poste sera confié à M. Rocco LIQUORI, titulaire du grade d'agent de maîtrise (le grade sera inchangé, le statut d'ASVP n’existant pas). Le deuxième a vocation à faire l’objet d’un recrutement externe, soit sur le grade d’agent technique, soit sur celui d'agent administratif.
o M. Rocco Liquori faisant l’objet d’une mutation du service technique au service sécurité, il y a également lieu de créer un poste d’adjoint technique, à pourvoir dans les meilleurs délais
o Avancement de grade de Mme Isabelle ALBANESE, d’adjoint administratif à adjoint administratif principal 2èwe classe
TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE DE CLOUANGE
AU 1° MAI 2025
Je : Durée Poste Postes Position HUSTE Giades ou émplos SAINS hebdomadaire | existants | pourvus | statutaire
Attaché Territorial principal A 35h00 À É titulaire
Adjoint admin. principal 1° classe € 35H00 2 2 titulaire RE Dane EL Administratit Adjoint au principal 2°" classe C 35H00 4 1 titulaire
Adjoint administratif c 35H00 3 3 titulaire
Adjoint administratif C 35H00 4 d non titulaire
Adjoint administratif € 10H00 1 1 non titulaire
ASVP - Agent de maîtrise 6 35H00 L d titulaire
Sécurité | ASVP - Adjoint technique GC 35H00 is 0 titulaire
joint administratif C 35H00 1 0 titulaire
Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 1<' avril décembre 2025 = Assist. ens. artistique 1° classe B 4h00 d T non titulaire
Assist. ens. artistique 1° classe B 3 1 C non titulaire
Assist. ens. artistique 1° classe B 16 g z non titulaire
Assist. ens. artistique 1° classe B 6 3 3 non titulaire
Assist. ens. artistique 1° classe B 10,5 T s non titulaire
Assist. ens. artistique 1° classe B 9 d 1 non titulaire
Assist. ens. artistique 1° classe B 2 2 2 non titulaire
Assist. ens. artistique 1° classe B 17 1 L non titulaire
Adjoint du patrimoine C 30 T a non titulaire
Ingénieur territorial A 35H00 1 1 titulaire
Agent de maîtrise principal C 35H00 L 1 titulaire
Service tech, Adjoint technique C 35H00 1 0 titulaire
Adjoint technique principal 2ème cl € 35H00 2 2 titulaire
Adjoint technique e 35H00 6 6 titulaire
Adjoint technique C 35H00 1 À. Non titulaire
AIT.S.E.M. Principal 2ème classe a 31H30 1 1 titulaire
AT.S.E.M. Principal 2ème classe € 30h00 L d titulaire
Ecoles AIT.S.E.M. Principal 2ème classe C 30h00 1 1 titulaire
Adjoint technique C 35H00 2 2 titulaire
Adjoint technique e 28H00 L 4 titulaire
Adjoint technique € 30H00 1 L titulaire
= Adjoint technique Ge 25H00 1 J titulaire Entretien ue Adjoint technique C 20H00 4 4 non titulaire
Adjoint technique GE 20H00 2 2 titulaire
Effectifs Total
53 50
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, à la date du 1 mai 2025 :
De créer trois postes d'ASVP, dont un sous le grade d'agent de maîtrise, 1 d'agent technique et 1 d'agent administratif, en vue du recrutement de deux agents. De créer un poste d'agent technique aux ateliers
De supprimer 2 postes de brigadiers chef principaux à la police municipale. De créer un poste d’adjoint administratif principal 2èw classe et de supprimer un poste d’adjoint administratif
Ordre du jour n° 10
TRAVAUX SYLVICOLES 2025
D2025-010
L'ONF propose le programme de travaux sylvicoles suivant :
nn... Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE Ÿ Séance du 1° avril décembre 2025 Leden
TT COUPER TT DT
[Office National des Forëts LAGENCE TERRITORLALE DE METZ COMMUNE CLOUANGE| [UT TONVLLOIS 57120 CLOUANGE) 30, route de 1 Brique (57100 THIONVALE (él : 03 87 67 04 62
(Veuslez mouver c-dessour en appleation de atie D ZHF2T du Code Foreter le programme d'actions préconisé pourls gestion durable de votre patimoine forestier. (Ce programme est conforme au document d'aménagement de votre fort. Les press sn à réaliser cofomémen ax engagements ds Cahiers our de responses Travaux et Sendces fosses (CNISP. Les prestrions sont àréaliser conformément aux engagements es Cahiers Nationaux de Preschpions d'éxploarions Foresires (CNP,
DESCRNFDES ACHONS ETLOCAUANONS GE [US |NonenteEnelERN | Na Cocher es acions ®
TRAVAUX SYLVICOLES
5 Cloisonnement d'exploitation : maintenance mécanisée 628] 8 Localisation : 33
: Entretien du périmètre tof u 8 Locatsztion : Pl 18.
Sous total 525000 €Hr|
TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE : ENTRETIEN
Travaux d'entretien de piste/ sommière too) u 8 Localisation : Piles diverses.
Sous-total 4 200,00 € rl
[ Teen I TONNES enr T = ( GO ENT Ï 593000 ENT |_TONESPMONEUNT
(I: La mention sHinvestisements et «Fonctionnement est purement indienve. Laffeciation Budoétaie reste une prrogsive du propéte (dans le respect des tetes réglementaires Les monrantsInciqués Imègrem, le ca échéant, une éaluation des rémunérations des mares d'œuvre.
RES dE CEE
Fe Don GE PEUT Japan ACQUES CHAUSSEE La reprenant de cote, ose Desgues HAUSSE
ERRONANE Fe TT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver le programme
de travaux sylvicoles proposé.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 Heures 12
Procès-verbal relatif aux délibérations n° D2025/001 à D2025/010
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
La secrétaire de séance Le Maire
Mme Ornella THOMAS Stéphane BOLTZ
Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 1° avril décembre 2025