Déliberation - 2022 02 01

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Déliberation - 2022 02 01 Document publié le Mardi 1 février 2022 par la commune de Clouange. Lien du pdf (Déliberation - 2022 02 01)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque, Conseil Municipal du Mardi 1er février 2022

Secrétariat du Maire : EG /CM Clouange, le 02 février 2022.Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 1er février 2022

2

□ Membres ayant donné procuration

Mme Emmanuelle IFFLI donne procuration à Mme Karine MASCHIELLA

M. Clément DERIU donne procuration à Mme Eliane ASSIOMA

M. Raphaël GELAIN donne procuration à M. Philippe VEZAIN

M. Olivier RAFFLEGEAU donne procuration à M. Stéphane BOLTZ

□ Membres du Conseil Municipal absents

Ouverture de la séance : 18 h 00

Participait en outre : M. GIRI Eric, (voix consultative)

Mesures sanitaires : Afin de respecter les mesures sanitaires restrictives de lutte contre la

Covid-19 pour protéger le personnel ainsi que les conseillers municipaux, cette réunion s’est

déroulée en présence d’un public limité.

Compte tenu de la physionomie de la salle et de la disposition des tables, nécessaire à la

distanciation sociale, (1 conseiller toutes les 2 places), seules les 10 premières personnes

seront autorisées à participer au Conseil Municipal

✓ Le quorum étant atteint, M. BOLTZ ouvre la séance.

✓ Secrétaire de séance :

Mme THOMAS Ornella est élue secrétaire de séance, à l’unanimité, par les membres

du Conseil, conformément aux dispositions de l’article L 2121-5 du CGCT.

Département de la

Moselle

COMMUNE DE CLOUANGE

---------------------------

Arrondissement

de Thionville

Registre des délibérations

du Conseil Municipal ----------------

Nombre de

conseillers élus : 23

---------------- Séance du 1er février 2022 Nombre de

conseillers Sous la présidence de Monsieur Stéphane BOLTZ, Maire

présents : 19

---------------- Présents ➢ Mesdames, Ornella THOMAS, Eliane ASSIOMA, Annarita TOSCANI, Mireille COLOMBINI, Geneviève MAILLARD, Laurence MALNATI,

Karine MASCHIELLA, Sylvine GISMONDI, Angèle LICATA,

Frédérique GENCO

➢ Messieurs, Philippe VEZAIN, Frédéric WEISS, Hugues IACUZZO,

François BIASINI, Benoît CAMPAGNA, Joseph SUSANJ, Lucas

LOPES, Mohamed SOUIDI

□ Secrétaire de séance : Mme Ornella THOMASRegistre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 1er février 2022

3

✓ Approbation de la séance du 29 novembre 2021

Sur rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l’unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 29 novembre 2021, tel que présenté.

Ordre du jour n° 2 D2022-01

GARANTIE D’EMPRUNT – VILOGIA

Le Conseil :

Vu le rapport établi

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales

Vu l'article 2298 du Code civil ;

Vu le Contrat de Prêt N° 130958 en annexe signé entre VILOGIA ci-après l’Emprunteur et la Caisse des dépôts et

consignations ;

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 24 janvier 2022

Le Conseil Municipal ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE les termes de la garantie d’emprunt tels que définis ci-dessous :

Article 1 : L’assemblée délibérante de la Ville de Clouange accorde sa garantie à hauteur de

25% pour le remboursement d'un Prêt d’un montant total de 4 682 223,00 euros souscrit par

l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques

financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N° 130958, constitué de six lignes

du Prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 170 555,75 €

(un million cent soixante-dix mille cinq cent cinquante-cinq euros soixante-quinze cents)

augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.

Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu’au

complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement

dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations,

la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son

paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de

ressources nécessaires à ce règlement.Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 1er février 2022

4

Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Contrat de Prêt à libérer, en cas de

besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

Ordre du jour n° 3 D2022-02

TARIFS ET DROITS DIVERS 2022

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 24 janvier 2022

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les tarifs et droits divers 2022.

▫ Concession cimetière :

- Concession trentenaire : 300 €

- Prix vente caveau cinéraire : 600 €

- Taxe d’inhumation de 60 € à chaque ouverture du caveau

- Prix caveau 1 place : 800 €

- Prix caveau 2 places : 1500 €

▫ Case columbarium : 900 €

▫ Séjour chambre funéraire :

- Le séjour pour les défunts résidant à Clouange : exonération des frais pour les

résidents et les personnes décédées en maison de retraite, hôpital et centre de soins

long et moyen séjour, dont le dernier domicile était Clouange.

- Le séjour pour les défunts résidant en dehors de la Commune : 45 € par jour

▫ Photocopies aux associations : (papier fourni par l’association)

- 600 photocopies A4 NB gratuites par an et par association

- 0.10 € par photocopie NB supplémentaire

- 1 photocopie A3 = 2 photocopies A4

▫ Photocopies aux écoles : (réalisées en mairie)

- A 4 Noir § blanc : 0.05 € l’unité

- A 4 Couleur : 0.10 € l’unité

- 1 photocopie A3 = 2 photocopies A4

(Montant déduit de l’enveloppe annuelle accordée aux écoles)

▫ Photocopies aux particuliers :

- A 4 Noir § blanc : 0.20 € l’unité

- A3 Noir § blanc : 0.40 € l’unité

- Pas de couleur

▫ Intervention du personnel des Services Techniques : 35 € / heure

▫ Reproduction de clés des bâtiments communaux : 50 € la clé.Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 1er février 2022

5

▫ Droit de stationnement :

- Marché public : 1,00 € le mètre linéaire

− Fête foraine : 1,00 € le m2

Forfait de 100 € au-delà de 100 m2

- Cirque : 15,00 € par jour d’installation (jour de montage et démontage compris)

- Camion outillage : 1,00 € le m2 pour ½ journée

▫ Location des salles : *

Les couverts comprennent : Fourchette/ couteau/ grosse et petite cuillère/ une grande assiette

(plate ou creuse) / 1 petite assiette / 1 verre. (Par personne)

1 Jour (du mardi au jeudi)

Communaux Extérieurs Communaux Extérieurs

SALLE (bar compris) 700 € 1 000 € 400 € 650 €

SALLE + CUISINE 800 € 1 200 € 500 € 800 €

BAR + CUISINE 400 € 600 € 300 € 500 €

BAR 300 € 500 € 200 € 400 €

COUVERTS 1€ / PERS 1€ / PERS 1€ / PERS 1€ / PERS

COUVERTS (lors de

locations gratuites

accordées aux associations)

0,70 € / PERS 0,70 € / PERS 0,70 € / PERS 0,70 € / PERS

caution 1 500 € 2 000 € 1 500 € 2 000 €

ARRHES

Casse

WEEK END

GALERIE

50 % de la caution

Remboursement selon tarif de remplacement

1 jour Week-end 1 jour Week-end

SALLE (du haut) 160 € 190 € 320 € 380 €

CUISINE 130 € 160 € 260 € 320 €

COUVERTS 1€ / PERS 1€ / PERS 1€ / PERS 1€ / PERS

COUVERTS (lors de

locations gratuites

accordées aux associations)

0,70 € / PERS 0,70 € / PERS 0,70 € / PERS 0,70 € / PERS

caution 500 € 500 €

ARRHES

Casse

L'ANNEXE COMMUNAUX EXTERIEURS

50 % de la caution

Remboursement selon tarif de remplacementRegistre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 1er février 2022

6

*

(1) Une location par an (annexe sociale), minorée de 50 %, est accordée aux agents

titulaires de la commune, lors de manifestations familiales, concernant directement l’agent

ou ses enfants (baptême, mariage, communion…)

(2) Les salles sont mises gratuitement à disposition des associations clouangeoises pour

l’organisation de leur assemblée générale. (A l’exception des AG suivies d’un repas)

(3) Une réservation gratuite par an, est accordée aux associations clouangeoises qui

bénéficient d’une subvention de la commune.

(4) Pour toute manifestation à caractère non lucratif, ouverte au public, organisée par une

personne ou une association clouangeoise, un forfait de 80 € sera facturé pour 4H de

location de la salle.

(5) Les dispositions susvisées seront accordées en fonction des disponibilités des salles,

selon le planning de réservation.

▫ Location Salle Langgöns et salle du Conseil Municipal : 80 € / demi-journée

(Gratuité de la salle accordée lors de prêts, à la suite d’un décès d’un administré)

▫ Location de matériel hors salle : (gratuit pour les associations de Clouange)

- 1 table de brasserie et 2 bancs : 6 €

- Chaise plastique : 1 € l’unité

- Le matériel, les tables et les chaises de la cantine ne peuvent pas être loués et ne

doivent pas sortir de l’annexe.

▫ Bibliothèque : (abonnement 1 an calendaire)

- Enfants de Clouange : Gratuit (jusqu’à l’âge de 18 ans)

- Clouangeois (Résidents) : 7.5 € / an

- Extérieurs : 12 € / an.

- Retard : 0.25 €/ livre et par jour de retard.

- Déstockage : 1 € à 5 €, selon le type d’ouvrage, l’état du livre et/ou le lot proposé.

▫ Ludothèque : (abonnement 1 an calendaire)

- Usagers résidant dans une commune de la CCPOM.

▪ Adhésion annuelle : 20 €

▪ Prêt de jeux : 2 € le jeu. (Prêt de 2 semaines)

▪ 5 € les 3 jeux. (Prêt de 2 semaines)

▪ Grands jeux utilisables à l’extérieur : 5 €

▪ Retard : 2 € / jour de retardRegistre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 1er février 2022

7

- Usagers résidant hors de la CCPOM

▪ Adhésion annuelle : 25 €

▪ Prêt de jeux : 3 € le jeu. (Prêt de 2 semaines)

▪ 8 € les 3 jeux. (Prêt de 2 semaines)

▪ Grands jeux utilisables à l’extérieur : 10 €

▪ Retard : 2 € / jour de retard

- Animation anniversaire : 8 € /enfant

▪ Réservé aux adhérents

▪ Réservé aux enfants de – 11 ans

▪ Gratuit pour l’enfant qui fête son anniversaire.

▫ Conservatoire : (Saison 2022/2023)

- Frais de dossier : 10 € / famille.

- Enseignement :

- Abattements :

▪ Pour une seconde activité : 10% de remise, 20 % pour la troisième et

30 % pour la quatrième activité et les suivantes

▪ Pour un second élève d'une même famille 10 % de remise, 20 %

pour le troisième et 30% pour le quatrième et les suivants sur le

total de la facture

▪ Un abattement de 50 % pour un enfant d'un employé municipal

(Clouange)

▪ Un abattement de 50 % pour un élève participant aux

manifestations officielles avec l'harmonie

- Périodicité de paiement : Annuelle

- Les inscriptions en cours d’année seront autorisées :

▪ À chaque début de trimestre,

▪ Facturées au prorata des trimestrialités effectives sur la base de 3

trimestres par an.

▪ Conditionnées à la capacité d’accueil et l’avis du Directeur du

Conservatoire.

Sur rapport de M le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou

représentés, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la tarification 2022, telle que définie ci-dessus.

245 € 75 € 135 € 245 €

400 € 120 € 225 € 400 € PERS EXTERIEURE

C onservatoire CHANTS INSTRUMENT et FORMATION MUSICALE FORMATION MUSICALE (SEULE) DANSE

CLOUANGEOISRegistre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 1er février 2022

8

Ordre du jour n° 4 D2022-03

TARIFS REMPLACEMENT VAISSELLE

M le Maire propose d’actualiser la tarification du remplacement de la vaisselle lors des

locations des salles de la Galerie ou de l’Annexe.

Ces tarifs constituent une annexe au contrat de location et seront appliqués au vu de l’état

des lieux après location.

Sur rapport de M le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou

représentés, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la tarification du remplacement de la vaisselle mis à disposition lors

des locations de salles communales, telle que définie ci-dessous

ESPACE CULTUREL LA GALERIE

Tarifs TTC DESIGNATION DISPONIBLE

3,12 € Assiette à dessert 600

3,48 € Assiette creuse 600

3,60 € Assiette plate 600

12,00 € Bac à couverts + couvercle 2

33,60 € Bac inox perforé 4

15,60 € Casserole à queue 14 cm 1

18,00 € Casserole à queue 16 cm 1

19,20 € Casserole à queue 18 cm 1

21,60 € Casserole à queue 20 cm 1

25,20 € Casserole à queue 22 cm 1

25,20 € Casserole à queue 24 cm 1

34,80 € Casserole à queue 26 cm 1

216,00 € Chariot de service 2 niveaux 3

270,00 € Chariot de service 3 niveaux 2

307,20 € Chariot porte-assiettes 4

115,20 € Cocotte inox + couvercle 40 cm 1

139,20 € Cocotte inox + couvercle grande 1

98,40 € Cocotte inox + couvercle petite 1

4,26 € Corbeille à pain 40

2,52 € Couteau 600

12,00 € Couteau à pain 3

18,00 € Couteau à viande 1

12,00 € Couvercle gastro 8

1,44 € Cuillère à café 300

1,92 € Cuillère à soupe 600

261,60 € Echelle 15 niveaux (frigo)10 grilles 2

336,00 € Echelle 18 niveaux /10 grilles 1

18,00 € Ecumoire araignée inox 24 cm 1

9,60 € Ecumoire inox 12 cm 1

2,64 € Epluche-légumes 1

102,00 € Essoreuse à salade 20 l 1

Tarifs TTC DESIGNATION DISPONIBLE

6,60 € Fouet inox de 35 cm 3

1,92 € Fourchette 600

1,44 € Fourchette à gâteau 600

12,00 € Fourchette à viande 3

14,40 € Fusil à aiguiser 1

21,60 € Gastro 150 mm 5

49,20 € Gastro 200 mm 3

18,00 € Gastro 65mm 3

9,60 € Grilles suplémentaires GN 1/1 inox 11

12,00 € Louche inox de 14 cm 1

12,00 € Louche inox de 16 cm 2

480,00 € Machine à café + 1 verseuses 1

74,40 € Passoire à pieds alu 40 cm 1

38,40 € Passoire à queue inox 24 cm 3

9,12 € Petite louche 6

2,52 € Pichet en verre 1 l. 8

12,00 € Planche à pain 2

12,00 € Plateau blanc 20

19,80 € Pochon à crochet alu cont. 2 l. 1

32,40 € Poêle série de 3 1

6,00 € Ramasse-couverts inox 18

3,12 € Saladier en verre 48

1,44 € Soucoupe blanche 300

2,04 € Tasse blanche 300

2,64 € Tire bouchons décapsuleur 2

1,92 € Verre à eau 24,5 cl + box x 24 15 box

1,92 € Verre à jus de fruit 22 cl + carton x 6 55 cartons

1,92 € Verre ballon à vin 19 cl + box x 30 20 box

19,20 € Verseuse à bouchon isotherme 14

1,92 € Flûte à champagne + box x 40 9 boxRegistre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 1er février 2022

9

Ordre du jour n° 5 D2022-04

SUBVENTIONS 2022 - AIDES AUX ASSOCIATIONS LOCALES

M. le Maire présente à l’assemblée les propositions d’attribution des subventions 2022.

Après avoir obtenu des précisions sur certaines subventions et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal,

- ARRÊTE la répartition des subventions 2022, comme suit :

Tarifs TTC DESIGNATION DISPONIBLE

18,00 € Araignée 1

91,20 € Casserole à queue série 5 1

219,60 € Cocotte fonte avec couvercle 2

115,20 € Cocotte inox avec couvercle 1

12,00 € Couteau à pain 2

20,40 € Cruche inox 30

4,56 € Cuvette en plastique 1

10,80 € Ecumoir 4

6,60 € Fouet grand 1

3,36 € Fourchette à viande 1

4,80 € Légumier inox 12

12,00 € Louche grande 5

9,12 € Louche petite 5

139,20 € Marmite à soupe haute : 1 inox - 1alu. 2

2,64 € Décapsuleur 2

100,80 € Passoire à légumes géante 1

74,40 € Passoire à légumes moyenne 1

55,20 € Passoire à légumes petite 2

3,12 € Pelle à tarte 4

300,00 € Percolateur à café 1

2,52 € Pichet en verre 15

12,00 € Planche à pain 2

48,00 € Plaque à rôtir 4

9,60 € Plat à poisson grand 2

9,60 € Plat inox grand 20

7,80 € Plat inox moyen 10

4,80 € Plateau à gâteau 3

12,00 € Plateau de service 6

32,40 € Poêle à frire 2

79,20 € Poissonnière 1

12,00 € Ramasse couverts en plastique 4

Tarifs TTC DESIGNATION DISPONIBLE

3,12 € Assiette à dessert 150

3,48 € Assiette creuse 150

3,60 € Assiette plate 150

4,26 € Corbeille à pain 15

1,92 € Vase soliflor 9

1,92 € Couteau à poisson 120

1,92 € Fourchette à poisson 120

1,44 € Cuillère à café 100

1,92 € Cuillère à soupe 120

2,52 € Couteau 120

1,92 € Fourchette 120

1,44 € Soucoupe blanche 150

2,04 € Tasse blanche 150

1,44 € Ramequin à sucre 20

3,12 € Saladier en verre 10

13,20 € Seau à champagne 10

1,92 € Flûte à champagne 100

1,92 € Verre à jus de fruit grand 200

1,92 € Verre ballon 16 cl 120

1,92 € Verre ballon 19 cl 120

1,68 € Verre dégustation 50Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 1er février 2022

10

1. Mme GISMONDI n’a pas participé au vote, au titre de ses fonctions à l’association SCRABBLE et a quitté la salle

des délibérations lors du vote concernant ce point.

2. M. SUSANJ n’a pas participé au vote, au titre de ses fonctions à l’association des anciens combattants et a quitté la

salle des délibérations lors du vote concernant ce point

3. M. VEZAIN n’a pas participé au vote, au titre de ses fonctions à l’association du judo et a quitté la salle des

délibérations

4. Mme MALNATI n’a pas participé au vote, au titre de ses fonctions à l’association du cercle de mémoire et a quitté

la salle des délibérationsRegistre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 1er février 2022

11

Ordre du jour n° 6 D2022-05

APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE

D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Madame THOMAS, adjointe au Maire, en charge des finances, rappelle à l’assemblée

que la CLECT de la communauté de Communes du Pays Orne Moselle, a adopté son

rapport définitif, lors de sa réunion du 29 novembre 2021, tel qu’exposé ci-dessous :

✓ L’attribution de compensation dérogatoire d’Investissement définitive 2021

L’article 81 de la loi de finances rectificative pour 2016 permet d’imputer une partie du

montant des attributions de compensation en section d’investissement.

Ces dispositions permettent de créer, sous certaines conditions, une « attribution de

compensation d’investissement », c’est-à-dire d’inscrire en section d’investissement une partie

de l’attribution de compensation.

Cette possibilité s’applique aux compétences transférées qui impactent majoritairement la

section d’investissement.

Pour la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle cela concerne les travaux

d’Investissement réalisées par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée de

l’Orne (SIAVO) auquel la CCPOM a transféré sa compétence Assainissement (y compris la

compétence eaux pluviales). Seules 6 communes sont donc concernées, il s’agit d’Amnéville,

Clouange, Moyeuvre-Grande, Moyeuvre-Petite, Rombas et Rosselange.

La possibilité offerte par la loi de fixer des attributions de compensation selon cette procédure

dite « dérogatoire » se trouve conditionnée par l’adoption de délibérations concordantes du

conseil communautaire statuant à la majorité des deux tiers et des conseils municipaux des

communes membres intéressées.

Le Conseil Communautaire est donc appelé à se prononcer sur le montant des attributions de

compensations dérogatoires d’investissement telles qu’elles ont été déterminées par la

Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) lors de sa séance du 29

novembre 2021.

Pour l’année 2021, les montants prévisionnels proposés sont les suivants :

Commune Part variable 2021

Amnéville 171 610,00 €

Clouange 7 175,00 €

Moyeuvre-Grande 10 960,00 €

Moyeuvre-Petite - €

Rombas 45 565,00 €

Rosselange 11 850,00 €

Vitry Sur Orne 18 825,00 €

Total 265 985,00 €Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 1er février 2022

12

✓ L’attribution de compensation de Fonctionnement définitive 2021

En application des dispositions du V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

la Communauté de Communes verse à chaque commune membre une attribution de

compensation. Celle-ci ne peut être indexée.

Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des

communes membres et de leur EPCI lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans

le cadre de la fiscalité professionnelle unique. C’est une dépense obligatoire de l’EPCI ou, le

cas échéant, des communes membres, si l’attribution de compensation est négative.

D’une façon générale, les attributions de compensation sont égales aux ressources transférées

moins les charges transférées.

La Commission Locale d’Évaluation des charges Transférées (CLECT) est chargée de procéder

à l’évaluation des charges transférées, afin de permettre le calcul des attributions de

compensation.

Pour l’année 2021, la révision des attributions de compensation concerne une révision libre

des attributions de compensation dans le cadre des engagements du pacte financier et fiscal

de la CCPOM ainsi que la réintégration de charges au profit des communes à la suite de

modifications concernant le personnel dont la charge a été transférée à la Communauté de

Communes dans le cadre du transfert de la compétence « Emploi et Insertion

Professionnelle ».

✓ Révision libre des attributions de compensation dans le cadre des engagements du

pacte financier et fiscal de la CCPOM.

Lors de sa séance du 13 décembre 2016, au cours de laquelle a été instaurée la fiscalité

professionnelle unique, le Conseil Communautaire a souhaité mettre en place un dispositif

visant à équilibrer la répartition du produit fiscal de la croissance économique entre les

communes et la Communauté de Communes.

Ce dispositif est inscrit dans le Pacte Financier et Fiscal, qui a été adopté par le Conseil

Communautaire ; il vise à répartir, à la hausse ou à la baisse, la variation du produit de la

Contribution Foncière des Entreprises à hauteur de 60 % pour la Communauté de Communes

et 40 % pour la Commune d’implantation.

Réintégration de charges au profit des communes à la suite de modifications concernant le

personnel dont la charge a été transférée à la Communauté de Communes dans le cadre du

transfert de la compétence « Emploi et Insertion Professionnelle ».

Il s’agit :

o D’une part de la rémunération d’un agent de l’antenne « emploi » d’Amnéville

qui a fait valoir ses droits à la retraite et qui n’a pas été remplacé,Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 1er février 2022

13

o Et, d’autre part, d’une quote-part de la rémunération de deux agents affectés à

l’antenne emploi de Rombas qui sont affectés, pour une partie de leur temps de

travail, à la Maison « France Services » depuis septembre 2021.

La CLECT qui s’est réuni le 29 novembre 2021 a émis un avis favorable sur ces propositions.

Le présent rapport sera transmis aux communes membres.

Pour rappel, des attributions de compensation provisoires ont été versées aux communes

depuis janvier 2021. Elles correspondent aux attributions de compensation définitives de 2020.

Elles sont récapitulées dans le tableau ci-dessous :

Il est donc demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir procéder à la révision des

attributions de compensation 2021 et d’en arrêter le montant définitif conformément au

tableau ci-dessous :

6 502 571 769 858 5 732 713 Communes AC définitive 2017

Le montant définitif des attributions de compensation en fonctionnement

S’élève donc à 5 632 043,05 €.

TOTAL 5 539 301,04

SAINTE-MARIE-AUX-CHENES

VITRY-SUR-ORNE

773 745,26

123 187,32

RONCOURT

ROSSELANGE 61 329,94

40 346,90

PIERREVILLERS

ROMBAS 827 296,93

37 537,15

MOYEUVRE-GRANDE

MOYEUVRE-PETITE 6 833,70

195 064,40

MARANGE-SILVANGE

MONTOIS-LA-MONTAGNE 276 245,91

540 446,10

BRONVAUX

CLOUANGE 342 234,38

7 740,12

COMMUNES AC DEFINITIVE 2020

AMNEVILLE 2 307 292,94

PERSONNEL

EMPLOI AC DEFINITIVE 2021

19 496,00 € 2 369 041,94 €

8 295,12 €

344 637,38 €

544 073,10 €

277 099,91 €

198 883,40 €

6 557,70 €

37 874,15 €

10 722,00 € 838 748,93 €

40 651,90 €

65 617,94 €

777 059,26 €

123 502,32 €

30 218,00 € 5 632 043,05 €

COMMUNES AC PROVISOIRE 2021 VARIATION DU PRODUIT DE CFE

AMNEVILLE 42 253,00 € 2 307 292,94

BRONVAUX 555,00 €

CLOUANGE 2 403,00 € 342 234,38

7 740,12

MARANGE-SILVANGE 3 627,00 €

MONTOIS-LA-MONTAGNE 854,00 € 276 245,91

540 446,10

MOYEUVRE-GRANDE 3 819,00 €

MOYEUVRE-PETITE 276,00 € - 6 833,70

195 064,40

PIERREVILLERS 337,00 €

ROMBAS 730,00 € 827 296,93

37 537,15

RONCOURT 305,00 €

ROSSELANGE 4 288,00 € 61 329,94

40 346,90

TOTAL 5 539 301,05 62 524,00 €

SAINTE-MARIE-AUX-CHENES 3 314,00 €

VITRY-SUR-ORNE 315,00 €

773 745,26

123 187,32Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 1er février 2022

14

Sur rapport de M le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal

- ADOPTE le rapport validé par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées, lors de sa réunion du 29 novembre 2021.

Ordre du jour n° 7 D2022-06

AVENANTS TRAVAUX GYMNASE MANARA

Vu le projet de réhabilitation du gymnase MANARA, en cours,

Considérant les travaux supplémentaires

Vu l’avis favorable de la commission MAPA, en date du 23/08/2021 (lot 2 avenant 1), 01/10/2021 (lot 4),

05/10/2021 (lot 2 avenant 2)

Considérant que le taux de l’avenant dépasse les 5 % du montant du marché initial.

Vu la proposition d’avenant défini comme suit :

Sur rapport de M le Maire et après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal

− APPROUVE l’avis de la commission MAPA

− VALIDE les avenants, tels que présentés ci-dessous.

− AUTORISE M. le Maire à signer les avenants susmentionnés.

Ordre du jour n° 8 D2022-07

EXTENSION TELESURVEILLANCE – DEMANDE DE FINANCEMENT

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que le mise à disposition pourtant

récente du lotissement des Terres rouges, a mis en évidence la nécessité d’apporter un

contrôle pour assurer la sécurité des riverains et permettre de répondre rapidement à

certaines incivilités et faits de délinquance.

Des dépôts sauvages se multiplient par ailleurs ; il convient d’endiguer ce phénomène.

Votants : 23

Pour 20

Contre 0

Abstention 3

Entreprise : HUNSINGER

Montant initial du marché (HT) 98 912 €

Avenant n°1 (HT) 2 259 €

Nouveau montant du marché (HT) 101 171 €

Lot 8 / MENUISERIES INT

Marché de travaux - GYMANASE MANARARegistre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 1er février 2022

15

Afin d’assurer la sécurité nécessaire et de répondre aux sollicitations des administrés, une

nouvelle extension du réseau est envisagée pour couvrir le nouveau lotissement.

Cette extension est éligible aux aides de l’État au titre de la DETR ou du FSIL ainsi que la

Région Grand Est.

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à la somme de 12 112.30 HT (14 534.76 € TTC).

Sur rapport de M le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal

- DÉCIDE de demander une subvention auprès

▪ De la DETR / FSIL, à hauteur de 50%

▪ De la région Grand Est , à hauteur de 30 %

- ÉTABLIT le plan de financement comme suit :

▪ Montant total de l’opération : 12 112.30 € HT

▪ Subvention DETR / FSIL : 6 056 €

▪ Subvention Grand Est : 3 633 €

▪ Autofinancement : 2423.30 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès des partenaires financiers les

aides susvisées.

- MANDATE Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à ce

dossier.

- DEMANDE D’INSCRIRE au budget 2022, les sommes nécessaires pour la

réalisation de projet, à l’article21538 (opération 222)

Ordre du jour n°9 D2022-08

CESSION DE TERRAIN M & Mme PACHECO Alvaro

Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal règle

par délibération les affaires de la commune,

Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le Conseil

Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute

cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à

délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques

essentielles,

Considérant que le classement ou le déclassement sont dispensés d'enquête publique préalable sauf lorsque

l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées

par la voie.

Considérant l’estimation de la valeur vénale du bien, des parcelles n° 79 et 81 section 19, d’une contenance de

32 a 25 ca, établie par le service des Domaines, par courrier en date du 25 mai 2021. (200 € l’are)

Considérant la proposition de M & Mme PACHECO Alvaro, résident au 90 rue FOCH à Clouange, qui

souhaitent se porter acquéreurs des parcelles susmentionnées afin d’uniformiser et d’agrandir sa propriété.

Considérant la physionomie du terrain susvisé (parcelle végétalisée non utilisée par la collectivité, en eone NI

aux abords de la RN52.

Considérant que le terrain susvisé n’a pas vocation à être exploité par la collectivité et génère au contraire un

surcroît de travail, notamment en matière de tontes et d’entretien du ruisseau.Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 1er février 2022

16

Sur rapport de M le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal

- DECIDE la vente des parcelles, cadastrées N° 79 et 81 section 19, d’une

contenance de 32a 25ca

- AUTORISE Monsieur le Maire, à faire toutes les diligences nécessaires auprès de

M & Mme PACHECO Alvaro, pour aboutir à la vente des deux parcelles, par

vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont

l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun,

- FIXE le prix à 3 225 € forfaitaire (Trois Mille deux vingt-cinq euros), hors frais de

notaire,

- AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tous les actes nécessaires à la vente telle

présentée.

- PRECISE que les frais de géomètre éventuels et de notaire ou autres frais

annexes, seront pris en charge par l’acquéreur.

DECISIONS DU MAIRE

Décisions prises par le Maire

dans le cadre des délégations permanentes

accordées par le Conseil Municipal (D2020/18)

Le Maire de la Commune de CLOUANGE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son articles L2122-22

Vu le Code de la commande publique,

Vu la délibération D2020/18, en date du 03 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. le Maire, de

prendre par délégation, certaines des décisions prévues en application de l’article L2122-22 susvisé,

CONSIDERANT l’obligation d’informer l’assemblée municipale, des décisions prises dans le cadre de ces

délégations.

Le conseil municipal déclare avoir reçu communication des décisions précitées, prises par le

Maire dans le cadre de ses délégations.

N° TITULAIRE OBJET MONTANT HT MONTANT TTC REFERENCES

D51/2021 DIGIT OFFSET IMPRIMERIE Impression bulletins municipaux 3 060,00 € 3 385,40 € fac. n°DIG/202111224

D52/2021 AXA Indemnité partielle vol effraction gymnase Manara 22/06/2021 3 325,49 € chèque du 29/11/2021

D53/2021 AXA Indemnité différée sinistre rue Foch 28/07/21 111,13 € chèque du 29/11/2021

D54/2021 SARL R.A. ISOLATIONS Mise en peinture charpente et panneaux de sous face accoustique GYMNASE MANARA

28 240,00 € 33 888,00 € Devis n°D090-2021

D55/2021 A2C SARL Arase béton gradins GYMNASE MANARA 7 250,00 € 8 700,00 € Devis n°21-12-112

D56/2021 A2C SARL Reprise ouverture fenêtre GYMNASE MANARA 1 215,00 € 1 458,00 € Devis n°21-12-117Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 1er février 2022

17

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 Heures 46

Procès-verbal relatif aux délibérations n° D2022/01 à D2022/08

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

La secrétaire de séance Le Maire

Mme THOMAS Ornella. Stéphane BOLTZ