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Déliberation - Delib 2023 25
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
2023/25
DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANÇAISE
❖
Arrondissement
de VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2023
L’an Deux mil Vingt-trois, le 09 juin, à 19h00 le Conseil Municipal de la Commune de Quarouble étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DELANNOY, Maire
Date de la convocation : 31 mai 2023
Etaient présents : ALGLAVE Florence, BASOLI Rocco, BOURGUIN Sylvie, BRONSARD Sophie, DANGREAU Pascal, DELVALLEE Axelle, DELANNOY Jean-Luc, DOCHEZ Philippe, DOCHEZ Vincent, DUBOIS Anne, LACHAUSSEE Sandrine, LELIEVRE Brigitte, LIENARD Nathalie, NAMOR Jean-Michel, PORTEMONT Anne- Sophie, RENARD Delphine, TROCHUT Raymond, WANTELLET Jean-Marc
Absents : MARIAGE Anne-Sophie
Absents excusés : -
Excusés avec procuration : CLIQUET Louis, GRATTEPANCE Jérôme, PAW Bernard
Nombre de membres : En exercice : 22
Présents : 18
Excusés avec Procuration : 3
Absents excusés : 0
Absents : 1
Votants : 21
Secrétaire de séance : DOCHEZ Philippe
Délibération n° : 2023/25
OBJET: CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS - ANTENNE DU STADE.
Monsieur le Maire expose ce qui suait :
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d ’alimentation du réseau électrique de distribution publique, les travaux pour l’installation d ’une antenne derrière le terrain de football empruntent les parcelles AH 244 et AH 245 qui appartiennent à la commune.
De ce fait la société ENEDIS demande la signature d ’une convention de servitudes (voir annexe) ayant pour objet l’établissement à demeure dans une bande de 3 mètres de large, 1 canalisation souterraine sur une longueur totale d ’environ 75 mètres ainsi que ses accessoires.
A titre de compensation forfaitaire et définitive des préjudices spéciaux de toute nature résultant de l’exercice des droits reconnus à l’article 1 er' Enedis s’engage à verser lors de l’établissement de l’acte notarié une indemnité unique et forfaitaire de cent vingt-cinq euros.
Considérant la nécessité de cette réalisation 2023/25
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la convention de servitudes jointe en annexe avec la société ENEDIS.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes avec la société ENEDIS, l’acte authentique réitérant, devant notaire, la constitution de cette servitude et tous les actes y afférents
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Le secrétaire de séance Le Maire,
Certifie le caractère exécutoire de cet acte Compte tenu de sa réception en
Sous-Préfecture le
Sa Publication sur le site Internet de la ville le H V lillN LUb 13 JUIN 2023
__ _ Le Maire
Jean-Luc DELANNOX.