Compte-Rendu - C.R du C.M 30 MARS 2015

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Compte-Rendu - C.R du C.M 30 MARS 2015 Document publié le Lundi 30 mars 2015 par la commune d'Épercieux-Saint-Paul. Lien du pdf (Compte-Rendu - C.R du C.M 30 MARS 2015)Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2015

Présents : GIROUD Pierre, BRECHARD Lionel, BRULAS Kathelyne, CHAUSSE Patrick, DANCETTE Jean-Pierre, FARGE Christiane, GODON Virginie, MORALES Grégory, RICHARD Anouck, VELUIRE Pascal, VENET Marc et ZOTIER Pauline,

Absente excusée ayant donné pouvoir : TIREL Hélène

Absent excusé : FOREST Alain

Secrétaire de séance : GODON Virginie

Le quorum est atteint.

Le compte-rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.

1 — Proposition de vœu à l’ Agence Régionale de Santé Rhône Alpes

Hôpital de Feurs :

M. Le Maire, explique que l’hôpital de Feurs est en train de disparaître, il faut se mobiliser.

Il propose une motion pour l’hôpital de proximité de Feurs.

- Il affirme son opposition à la fermeture de notre Centre Hospitalier de proximité de Feurs par la suppression de la maison de périnatalité et du service des urgences (S.M.UR)

- La santé ne peut pas être soumise à des critères financiers mais doit être traitée dans l'intérêt général des populations.

- Les populations de notre zone rurale ont besoin de leur hôpital de proximité, comment assurer les soins nécessaires à leur survie lorsqu'ils doivent se déplacées à plusieurs dizaine de kilomètres, sachant que la commune compte plus de 400 emplois et notamment dans l’industrie.

- Cette mise en compétition des établissements publics est inacceptable. (les établissements privés n’étant pas concernés ?).

- Les élus exigent une véritable concertation avec tous les acteurs : Etat, région, département, les Maires de la zone du Forez, L'Agence Régionale de Santé Rhône Alpes, les élus du personnel hospitaliers et les représentants des usagers. - Le Conseil Municipal s’engage à soutenir et à participer à toutes les initiatives pour le maintien en l’état du Centre Hospitalier De Feurs.

Nous réaffirmons notre vigilance la plus forte pour le maintien du service public, et que le projet de modernisation soit cohérent et respectueux d’un parfait accès aux soins pour l’ensemble de nos territoires.

Celle-ci sera envoyée à l’ARS, aux parlementaires, et aux représentants des médecins généralistes

Le maire souhaite que le Conseil vote cette motion de soutien au Centre Hospitalier de Feurs. Elle est adoptée à l’unanimité.2 — « Chemin des Mures »

M. Le Maire présente les plans et parcelles concernées.

M. Le Maire précise l’obligation d’apporter les réseaux, les parcelles étant en zone UC.

CONVENTION __ENTRE LES CONSORTS__ DURON_ET__LA COMMUNE D'EPERCIEUX SAINT-PAUL

Il a été convenu entre la commune d'EPERCIEUX ST PAUL et les Consorts DURON, le

principe d’échange d’une parcelle cadastrée B820 sur la commune d’Epercieux Saint-Paul d’une contenance cadastrale de 54 ares 91 centiares sis au Lieu-dit « Les Varennes » en contrepartie de l’amenée de l’ensemble des réseaux secs (EDF-France Telecom) et du réseau d’eau potable au droit des parcelles B1202 à 1205 d’une contenance cadastrale totale de 29 ares 32 centiares sis au Lieu-dit « Le Petit Bois ».

Suite à cet échange il est convenu que les Consorts DURON seront autorisés à réaliser les branchements individuels pour les 4 lots qu’ils souhaitent viabiliser dans le cadre de l’obtention de leur permis d'aménager.

Cette opération sera définitive lorsque l’ensemble des documents administratifs auront été validé et purgé des recours des tiers, et sans contrepartie financière.

Cette convention datée du 10/12/2014 a été signée par tous les membres des Consorts DURON.

M. Le Maire fait part de l’avis de France Domaine en date du 20/05/2014.

M. Le Maire présente un tableau avec répartition des couts de viabilisation :

* Entreprise BBTP

LOT 1 : Terrassements Généraux - Assainissement

- Terrassements Généraux 2 898.00

- Assainissement 11 995.00

14 893,00 € HT

LOT 2 : Structure Voirie — Finition Voirie (remise en forme)

- Structure Voirie 5411.50

- Finition Voirie 320.00

5731.50 EHT

TOTAL DES TRAVAUX BBTP TOTALHT 20 624,50 €

Travaux 100% à la charge des Consorts DURON

* Entreprise Lyonnaise des Eaux

Défense incendie (pose d’un poteau incendie) 4 552.88 € HT

Travaux 50% à la charge de la Commune, 50% à la charge des Consorts DURON Soit MONTANT HT 2276.44 €

* Entreprise Lyonnaise des Eaux

Alimentation des 4 lots - Travaux 100% à la charge de la Commune (convention) TOTAL HT 6 303.57 €* SIEL — Réseaux secs —- ERDF et France Télécom

TOTALHT 35 498.00 €

- Travaux 100% à la charge de la Commune (convention)

RECAPITULATIF

Montant des travaux à la charge des Consorts DURON :

- Entreprise BBTP - LOT 1 : 14 893.00 €

- Entreprise BBTP - LOT 2 : 5731.50 €

- Entreprise Lyonnaise des Eaux : 2 276.44 €

(50% défense incendie)

TOTALHT 22 900.94 €

TVA 20% 4 580.19 €

TOTALTTC 27 481.13 €

Montant des travaux à la charge de la Commune :

- Entreprise Lyonnaise des Eaux : 2 276.44 €

(50% défense incendie)

- Entreprise Lyonnaise des Eaux : 6 303.57 €

Alimentation des 4 lots

- SIEL - Réseaux secs —

ERDF et France Télécom 35 498.00 €

TOTALHT 44078.01 €

TVA 20% 8 815.60 €

TOTAL TTC 52 893.61 €

Le Conseil Municipal approuve la convention ainsi que la participation de la commune à hauteur de 35498.00€ H.T pour l'intervention du SIEL et 8580.01€ H.T pour l’intervention de la LYONNAISE DES EAUX pour la réalisation de ces travaux.

3 — Vote des taux communaux

Mme FARGE rappelle les taux 2014 et présente les nouvelles bases avec plusieurs simulations de calcul pour 2015.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,

VOTE les taux pour 2015, à taux constants :

# Taxe d’Habitation.................................,.

% Taxe Foncier Bâti. …

“ Taxe Foncier non bâti............................

de Taux Cotisation Foncière des Entreprises...

Pense 12.49%

6.85%

L#4 — Subventions Communales

Mme FARGE présente un tableau récapitulatif des subventions communales 2014.

SUBVENTIONS 2015

Désignation Tiers Associations Vatidé Conseil communales |Municipal 30/03/2015

A.R.P.A. (Association Roannaise Pour Apprentissage) 30 €

ADAPEI Loire 50 €

ADMR X 300 €

ADMR said infirmière 50 €

ADMR SIAD 50 €

ASS AFASP/ JALMAV accompagnement personnes en fin de vie 50 €]

ASSOCIATION MUSICALE BALBIGNY 50 €

CFA BTP LOIRE 30 €

CLUB DE L'AMITIE X 300 €]

CLUB DES JEUNES . 300 €

COMITE DES FETES X 300 €

CROIX ROUGE FRANCAISE 100 €

FOREZ DONZY FOOTBALL CLUB 300 €

FNACA EPERCIEUX $T PAUL 300 €

GYM VOLONTAIRE 300 €

LOIRE ALZHEÏMER. 50 €

MFR MONTBRISON 30 €

MJC FEURS 50 €

RESTO DU COEUR 50 €

SOU DES ECOLES X 300 €

TRISOMIE 21 GEIST 50 €

USEP FEURS 50 €

TOTAL 3 090 €

300 € Ligne budgétaire allouée à la bibliothèque

Le Conseil Municipal approuve par 12 voix « Pour » et 1 voix « contre ».5—PEDT Projet Educatif De Territoire

M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune doit se doter dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires d’un projet éducatif territorial (PEDT), mentionné à l’article D. 521-12 du code de l’éducation, qui formalise la démarche permettant à la commune de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs pour une durée de trois ans.

À cet effet, un avant-projet avait été élaboré dont le bilan est présenté :

Une réunion publique en début d’année scolaire 2014-2015 a été organisée. Trois personnes interviennent dans l’organisation des plannings et des activités. Une intervenante a réalisé une formation et réussi son BAFA.

Une référente est nommée pour faire le lien avec les parents et Les autres intervenantes. Intégration d’un enfant autiste pour lui permettre la fréquentation aux TAP malgré l’absence de scolarité avec le concours de tous (Monsieur l’Inspecteur Meraud, la Municipalité, La M.D.P.H, les enseignants, les parents...)

Rédaction d’un règlement pour les T.A.P. avec signature des parents.

Mise en place d’un travail de communication avec les enseignants.

Une fiche d’inscription par période est remise aux parents avec la possibilité de s’exprimer

sur la satisfaction des T.A.P.

Un planning est élaboré pour informer les parents sur les activités proposées. Les bénévoles de la bibliothèque animent les TAP tous les mardis.

Après avoir détaillé le contenu de ce PEDT, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la démarche.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve la démarche à l’unanimité.

6 — Recrutement

M. Le Maire informe le Conseil Municipal du recrutement d’un agent sur un poste d’adjoint administratif de 1ère classe, non titulaire, pour un emploi permanent à temps non complet à raison de 17.5 heures hebdomadaires à compter du 24 mars 2015.

Mme DOITRAND Marielle remplace Mme BRUCHET Laurence.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Monsieur le Maire explique le recrutement d’un agent d’entretien des bâtiments et des espaces collectif, non titulaire sur un emploi en contrat aidé de six mois, à temps non complet, à raison de 22 heures hebdomadaires à compter du mois d’avril 2015.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

7 — Questions diverses

- M. Le Maire propose au Conseil Municipal de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Hte Loire une ligne de trésorerie de 100 000€ jusqu’au 30/06/2015 destinée à faciliter l'exécution budgétaire.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité,M. Le Maire informe le Conseil Municipal d’une étude qu’il y a lieu d’envisager pour des travaux de coupure de nuit. Un dossier avec devis du SIEL est disponible en mairie.

Pascal Veluire informe le Conseil Municipal des travaux SNCF (Semaines 17/18/19) avec fermeture du passage à niveau RDS58.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le Lundi 13 avril 2015.

Fin de la séance à 22 heures 40.

Le Maire,

Pierre GIROUD

Le Maire,

Pierre GIROUD