Déliberation - C.R du C.M du 8 JUIN 2020

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Déliberation - C.R du C.M du 8 JUIN 2020 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune d'Épercieux-Saint-Paul. Lien du pdf (Déliberation - C.R du C.M du 8 JUIN 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, 2000

COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUIN 2020 A 20H.

Présents : BARTHOLIN Patricia, BRECHARD Lionel, BURTIN Aurélie, CREPIAT Catie, DUCREUX Stéphanie, FARGE Christiane, FARJON Sophie, FREYDIER Ludovic, GARDE Cyril, GIROUP Pierre, NIGOND Rémi, PRENAT Agnès, SEIGNOVERT Mickaël, SURGET Eric, VELUIRE Pascal.

Absent excusé ayant donné pouvoir :

Absent excusé :

Absent :

Secrétaire de séance : BURTIN Aurélie.

Le quorum est atteint.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le point 5 à l'ordre du jour est ajourné. 1 demande à l'assemblée de le remplacer par deux délibérations concernant l'amortissement de la maintenance de l'éclairage public et la télégestion à la salle d'animation. Aucune objection.

Approbation du C.R. de la séance du 27 Mai 2020.

Après en avoir délibéré, le compte-rendu de la réunion du 27 Mai 2020 est adopté à l'unanimité.

1 - Délégations du Maire aux Adjoints et aux conseillers municipaux

En premier lieu, Monsieur le Maire rappelle la délibération de la création de 4 postes d’adjoints lors de la séance du 27 Mai dernier et il informe le Conseil Municipal du souhait de créer un poste de Conseiller Municipal Délégué :

Création d’un poste de Conseiller Municipal Déléqué

L'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, permet au maire de déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à des membres du conseil municipal.

Ces derniers peuvent recevoir des délégations de fonction.

Monsieur le Maire propose de créer un poste de Conseiller Municipal Délégué.

Monsieur SURGET Eric propose sa candidature de Conseiller Municipal Délégué pour intervenir dans les domaines suivants : Eau et Assainissement Collectif ;

Il assurera les fonctions suivantes :

Suivi du réseaÿ d'Eau Potable, Fo

- Suivi et fonctionnement des stations d'épuration.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Accepte la candidature de M. SURGET Eric, Conseiller Municipal Délégué.

Délégation du Maire aux Adjoints.

- Monsieur le Maire explique qu'il convient d'attribuer des délégations aux Adjoints par arrêté. En application de l'article L2122-18 du code général des collectivités territoriales, Madame FARGE Christiane 1°"° Adjointe est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants : Finances : Budgets ; Ressources humaines.

Elle assurera les fonctions suivantes :

La validation des devis,

La vérification et l'approbation des bordereaux titres de recettes et de mandats de paiernent, L'élaboration et le suivi des budgets,

Les entretiens avec le personnel administratif et technique.

DFE0000000

00000

En application de l'article L2122-18 du code général des collectivités territoriales, Monsieur VELUIRE Pascal 2eme Adjoint est délégué pour intervenir dans les domaines suivants : Urbanisme, Agriculture, Safer ;

Il assurera les fonctions suivantes :

L'instruction et la délivrance des autorisations d'urbanisme et d'utilisation des sols,

Le suivi des dossiers relatif à l'Agriculture et la Safer.

En application de l'article L2122-18 du code général des collectivités territoriales, Monsieur BRECHARD Lionel 3eme Adjoint est délégué pour intervenir dans les domaines suivants : Bâtiments communaux, Voirie Communale, Espaces verts, Fleurissement, Propreté, Embellissement ; Ressources Humaines.

Il assurera les fonctions suivantes :

L'entretien général et la maintenance courante des bâtiments communaux et du patrimoine, Les diverses instances relatives à la sécurité et à l'accessibilité des Etablissements Recevant du Public, La coordination des calendriers des occupations des salles communales et la télégestion, La représentation aux concours des villes et maisons fleuries

L'examen des projets et le suivi des travaux de voirie : réfection des voies et des trottoirs, Les procédures et formalités liées à l’organisation urbaine, notamment les alignements, Lien avec les employés techniques.

En application de l'article L2122-18 du code général des collectivités territoriales, Madame CREPIAT Catie 4eme Adjointe est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants: Ecole, Education, Enfance, Jeunesse, Vie associative, Communication, Action sociale ;

Elle assurera les fonctions suivantes :

La mise en œuvre et le suivi de la politique scolaire

Les relations entre la commune et les membres de l'action sociale, et les autres institutions, La politique en faveur des personnes les plus en difficulté et des personnes handicapées, Le lien avec les associations,

La communication.

Ces délégations entraînent délégation de signature de tous les documents relatifs à la comptabilité de la commune (mandats, titres, factures, bordereaux et autres pièces s'y rapportant) ainsi que la correspondance administrative courante, les extraits d'état civil et certificats divers généralement délivrés par la Mairie ;

-Lorsque la délégation entraîne une signature, la signature de l'adjoint sera précédée de. la mention : « par délégation du Maire ».

2 — Vote des indemnités de fonctions des élus

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2123-20 et suivants,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, aux Adjoints et Conseiller Municipal Délégué étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VOTE à bulletin secret

OBTIENT les résultats suivants :

- bulletin blanc : 1

- bulletin contre : O

- bulletins pour : 14DECIDE à l'unanimité et avec effet au 8 Juin 2020 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du Maire, des Adjoints et du Conseiller Municipal Délégué ainsi : Monsieur Pierre GIROUD : Maire percevra une indemnité mensuelle égale à 38.7% de l'indice brut 1027.

Madame Christiane FARGE : 1ére adjointe percevra une indemnité mensuelle égale à 9.90 % de l'indice brut 1027.

Monsieur Pascal VELUIRE : 2°" adjoint percevra une indemnité mensuelle égale à 9.90 % de l'indice brut 1027.

Monsieur Lionel BRECHARD : 3° adjoint percevra une indemnité mensuelle égale à 9.90 % de l'indice brut 1027.

Madame Catie CREPIAT : 4e adjointe percevra une indemnité mensuelle égale à 9.90 % de l'indice brut 1027.

Monsieur Eric SURGET : Conseiller Municipal Délégué percevra une indemnité mensuelle égale à 4.50% de l'indice brut 1027.

3 — Désignation des membres des commissions communales et autres commissions

Conformément à l'article L2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d’un de ses membres.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions, Les commissions seront convoquées et présidées par le vice-président nommé Responsable.

Aussi, M. Le Maire propose de créer sept commissions municipales chargées d'examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil.

M. Le Maire propose également que le nombre d'élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d'élus sur les diverses thématiques, chaque membre pouvant faire partie de plusieurs commissions.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l'unanimité : ADOPTE la liste des commissions communales suivantes :

Bâtiments communaux -- Espaces verts — Fleurissement — Voirie — Lien avec les employés

techniques :

Responsable :Lionel BRECHARD

Membres : Pierre Giroud — Eric SURGET-— Christiane FARGE-— Rémi NIGOND - Mickael

SEIGNOVERT - Agnès PRENAT - Pascal VELUIRE.

Eau — Assainissement :

Responsable : Eric SURGET

Membres : Pierre GIROUD -— Ludovic FREYDIER — Rémi NIGOND -— Mickael SEIGNOVERT.

Urbanisme :

Responsable : Pascal VELUIRE

Membres : Pierre GIROUD - Ludovic FREYDIER.

Education - Enfance :

Responsable : Catie CREPIAT

Membres : Pierre GIROUD -— Aurélie BURTIN — Patricia BARTHOLIN — Stéphanie DUCREUX —

Sophie FARJON.

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+

+

Tourisme — Communication — Vie associative :

Responsable : Catie CREPIAT

Membres : Pierre GIROUD - Patricia BARTHOLIN -— Aurélie BURTIN — Stéphanie DUCREUX - Agnès PRENAT - Cyril GARDE.

Budget — Finances :

Responsable : Christiane FARGE

Membres : Pierre GIROUD -— Sophie FARJON - Cyril GARDE - Patricia BARTHOLIN — Pascal VELUIRE.

Ressources humaines — Lien avec le personnel garderie, école, cantine, et le personnel administratif :

Président : Pierre GIROUD

Membres : Christiane FARGE -Sophie FARJON - Eric SURGET.

Déléqués du SIEL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'à la suite des élections municipales 2020, il y a lieu de désigner le délégué titulaire et suppléant chargé de représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal d'Energies du département de la Loire (SIEL).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,

DESIGNE

Délégué titulaire : Pierre GIROUD

Délégué suppléant : Christiane FARGE

Déléqués du Syndicat de la Vesne

Monsieur Pascal VELUIRE, 2eme Adjoint, rappelle au Conseil Municipal qu'à la suite des élections municipales 2020, il y a lieu de désigner les délégués communaux et agriculteurs chargés de représenter la commune au sein du Syndicat de la Vesne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,

DESIGNE

Délégués communaux : Pascal VELUIRE, Rémi NIGOND, Ludovic FREYDIER.

Agriculteurs : René CROZIER, Clément MOREL.

Déléqués du Syndicat de Villerest

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'à la suite des élections municipales 2020, il y a lieu de désigner les délégués titulaires et suppléants chargés de représenter la commune au sein du Syndicat du Barrage de Villerest.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l'unanimité,

DESIGNE

Délégué titulaire : Pierre GIROUD

Délégué suppléant : Eric SURGETDésignation d’un conseiller municipal en charge des questions de défense

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de désigner un « correspondant défense ». Cette désignation s'inscrit dans la volonté de l'État de développer les relations entre les services des forces armées, le Ministère de la défense, les élus et les concitoyens.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l'unanimité,

DESIGNE

Délégué : Eric SURGET

4 — Délégués au Centre Communal d’Actions Sociales

Madame Catie CREPIAT, 4eme Adjointe, rappelle au Conseil Municipal que le CCAS Centre

Communal d'Action Sociale est un établissement public administratif communal qui intervient en matière sociale. Il est dirigé par un Conseil d'Administration. Le Maire est Président de droit du Conseil d'Administration.

Le maire expose au Conseil Municipal qu'en application de l'article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le Conseil Municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu'il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

- 4 membres élus en son sein par le Conseil Municipal ;

- 4 membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal qui participent à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.

un représentant des associations familiales (sur proposition de l'UDAF) ; un représentant des associations de retraités et de personnes âgées : un représentant des personnes handicapées ;

un représentant d'associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion.

. Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer à 9 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

DESIGNE quatre membres au CCAS

Président : Pierre GIROUD

Membres : Catie CREPIAT, Stéphanie DUCREUX, Patricia BARTHOLIN, Rémi NIGOND.

5 — Amortissement

Amortissement maintenance « Eclairage Public »

Madame FARGE Christiane, 1ere Adjointe, rappelle au Conseil Municipal la délibération 2018-02-26- 4 concernant l'adhésion à la compétence optionnelle « Eclairage Public » avec le SIEL pour la maintenance des installations d'éclairage public.

Considérant la demande de la trésorerie,

TTIl convient de délibérer sur une durée d'amortissement pour la part d'investissement qui nous est communiqué chaque année par le SIEL.

Monsieur Le Maire propose d'amortir les sommes inférieures à 500euros sur un an.

Après délibération le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

Amortissement « Télégestion à la salle d'animation »

Madame FARGE Christiane, 1ere Adjointe, rappelle au Conseil Municipal la délibération 2019-10-23- 8 concernant la pose et programmation de la télégestion à la salle d'animation dans le cadre de la compétence optionnelle « SAGE » avec le SIEL.

Considérant la demande de la trésorerie,

Il convient de délibérer sur une durée d'amortissement pour la part d'investissement qui nous est communiqué chaque année par le SIEL.

Monsieur Le Maire propose d'amortir l'installation de la télégestion à la salle d'animation sur cinq ans.

Après délibération le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

6 - Tarification Eau et asainissement

SURTAXE EAU POTABLE

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a confié par renouvellement d’affermage l'exploitation du réseau d'eau potable à SUEZ.

Une surtaxe communale facturée par SUEZ aux abonnés et réservée à la commune en totalité a été instituée pour lui permettre de couvrir ses annuïités d'emprunt et couvrir les investissements futurs, révisable chaque année.

M. Le Maire expose la situation de l’état d'urgence que nous vivons et propose, afin d'aider les familles, quatre scénarios présentant une baisse de la taxe au m3 consommé de 0,49€ à 0,35€ et inférieur.

Le taux de 0,49€ obtient 0 voix

Le taux de 0,39€ obtient O voix

Le taux de 0,35€ obtient 11 voix « Pour »

Et le taux inférieur obtient 4 voix

Après délibération le Conseil Municipal approuve le tarif :

Prime fixe .… 30.00 €

Le m3 consommé 0.35 €

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

BRANCHEMENT

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal de procéder à la révision des tarifs relatifs aux branchements à l'assainissement collectif de la commune.

Après délibération le Conseil Municipal approuve le tarif à l'unanimité :

1 710 € pour les constructions nouvelles

1 192 € pour les constructions existantesREDEVANCE ASSAINISSEMENT

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal de procéder à la révision des tarifs relatifs à la redevance de l'assainissement collectif de la commune (révisable chaque année).

M. Le Maire expose la situation de l’état d'urgence que nous vivons et propose, afin d’aider les familles, quatre scénarios présentant une baisse de la taxe au m3 consommé de 0,58€ à 0,43€ et inférieur.

Le taux de 0,58€ obtient O voix

Le taux de 0,48€ obtient O voix

Le taux de 0,43€ obtient 11 voix « Pour »

Et le taux inférieur obtient 4 voix

Après délibération le Conseil Municipal approuve le tarif :

Habitants branchés au réseau d'eau :

Prime de 46.28 €

Redevance de 0.43 € le m3 d’eau consommé jusqu’à 200 m3. Au -dessus de ce volume, il ne sera pas perçu de redevance supplémentaire.

Pour les habitants qui ne sont pas branchés au réseau eau : il est décidé d’indexer leur consommation d'eau par rapport à des habitations composées de familles similaires.

Habitation occupée par une personne seule : 60m3

Habitation occupée par une famille de 2 personnes et plus : 2 x 60 m3

7 —- Questions diverses.

Fin de la séance à 22 heures 45.

Le Maire,

Pierre GIROUD