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Compte-Rendu - C.R du C.M 13 AVRIL 2015
Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune d'Épercieux-Saint-Paul.
Lien du pdf (Compte-Rendu - C.R du C.M 13 AVRIL 2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2015
Présents : GIROUD Pierre, BRECHARD Lionel, BRULAS Kathelyne, CHAUSSE Patrick, DANCETTE Jean-Pierre, FARGE Christiane, RICHARD Anouck, TIREL Hélène, VELUIRE Pascal, VENET Marc et ZOTIER Pauline.
Absents excusés ayant donné pouvoir : GODON Virginie, FOREST Alain, MORALES Grégory
Secrétaire de séance : ZOTIER Pauline.
Le quorum est atteint.
Le compte-rendu de la réunion précédente est adopté à 12 voix « Pour » et 1 abstention.
1 - Budgets Primitifs 2015
Mme Farge présente les budgets primitifs 2015 qui sont approuvés à l'unanimité par le Conseil Municipal et qui s’équilibrent en recettes et en dépenses comme suit :
Budget Communal
Fonctionnement 552 191.00€
Investissement 1 033 286.06€
Budget Assainissement
Exploitation 52.769.00€
Investissement 78.533.00€
Budget Eau
Exploitation 57.352.00€
Investissement 80.860.00€
Budget Lotissement 247.668.40€
2 - Accessibilité
Monsieur Le Maire présente le pouvoir de police du maire sur les établissements recevant du public (ERP). « Art. R 123-46 du Code de la construction et de l'habitation — Le Maire autorise l'ouverture d’un ERP par arrêté pris après avis de la commission de sécurité et d'accessibilité » La loi du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a été complétée par l'ordonnance du 26 septembre 2014. Ce nouveau texte officiel met en place un nouveau dispositif réglementaire: l'agenda d'accessibilité programmée et accorde un nouveau délai, jusqu’au 27 septembre 2015, pour engager la mise en accessibilité des commerces et autres établissements recevant du public. Cet aménagement dans le temps est accordé en contrepartie d’un engagement formel du propriétaire exploitant d'un ERP de procéder aux travaux de mise en accessibilité nécessaires dans un délai d'au maximum 3 ans.
Toute l'information officielle sur www.accessibilité.gouv.fr
Monsieur VELUIRE Pascal informe le Conseil Municipal qu'une commission sur l'accessibilité a été constituée au sein de la Communauté de Commune de Balbigny; composée des membres de la commission voierie.
Monsieur Le Maire et le Conseil Municipal vont lister et réfléchir aux aménagements nécessaires sur la commune.
3 — Questions diverses
- interroger le STD Feurs pour réduire la vitesse en provenance de Feurs via Epercieux St Paul. -__ Bulletin municipal, l'impression est confié à XTREME avec pour objectif une distribution mi-mai.
Fin de la séance à 21 heures 45. 7 AE de, Le Maire, DA EME,
Pierre GIROUD 1 DST LE