Déliberation - 6 novembre 2012

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Déliberation - 6 novembre 2012 Document publié le Mardi 6 novembre 2012 par la commune de Saillans. Lien du pdf (Déliberation - 6 novembre 2012)Thèmes du document : Ruralité, Culture et patrimoine, Institutions publiques, Conseil plénier - Mardi 6 novembre 2012 – 18h30

Présents : François Pegon/Jean-François Peccoud/Charles Desbois/Freddy Martin/Hervé Romand/Jean-Claude Miège

1- Adoption du compte rendu du dernier conseil municipal

A Gueydan dit vouloir s’abstenir en raison de son absence et demande des précisions sur la décision modificative prise lors du dernier conseil municipal. Olivier Garnier lui apportera les explications souhaitées en mairie.

2- Dégâts d'orage du 24 septembre 2012 - demande de soutien financier auprès du conseil général et de l'Etat Un devis est en cours auprès de l’entreprise LIOTARD pour faire état du coût des dommages et solliciter un soutien exceptionnel par délibération auprès du conseil général et de l’Etat. 3- Recrutement d’un personnel en contrat aidé (Contrat Unique d’Insertion) – agent d’entretien des bâtiments communaux – renouvellement pour un an

Dans l’attente du recrutement définitif d’un agent au sein des services techniques, il est proposé de conserver l’agent actuellement en poste en CUI et qui donne entière satisfaction. Ceci dans les mêmes conditions (35 heures et soutien d’Etat) et pour une durée d’un an de nature à couvrir la période saisonnière printemps/été. Accord.

4- Recrutement d'un personnel pour faire face à un besoin occasionnel - adjoint technique de 2ème classe Prolongation du contrat de l’agent contractuel actuellement en poste au sein des effectifs techniques. 5- Suppression d'un emploi d'adjoint technique de 2ème classe au sein du tableau des effectifs Cette proposition fait suite à la création d’emploi d’adjoint technique principal acceptée par le conseil municipal lors de sa séance du 19 octobre dernier.

6- Frais de scolarité 2012

Ces frais détaillés seront présentés lors de la séance du 20 novembre.

D’ores et déjà, le coût de la scolarité en école primaire parait en hausse significative du fait du recours à une entreprise de nettoyage à titre exceptionnel pour assurer l’entretien des locaux scolaires en 2011. 7- Désaffectation des locaux de l'ancienne perception du domaine public

Cette procédure de désaffectation consiste à reconnaître l’absence d’utilisation des locaux pour l’activité d’un service public. Elle est un préalable nécessaire à la vente de l’ancienne perception prévue au titre du programme SDH.

8- Frais de déplacement (Gironde)

La première foire des produits du terroir des deux pays de Saillans (Gironde et Drôme), organisée les 27 et 28 octobre derniers en Gironde s’est très bien passée.

Il est rappelé que celle-ci s’inscrit dans le cadre des axes de rapprochement définis et validés par le conseil municipal entre les deux collectivités portant sur :

VITICULTURE / TERROIRS – Mise en valeur et promotion du patrimoine et des richesses des territoires, des productions AOC et des produits du terroir par le soutien à la mise en place d’évènements tels que l’organisation d’un salon viticole.

TOURISME – Développement d’un tourisme rural et viticole et des activités de « sport nature et découverte ». Echange d'expérience sur les actions de création, de mise en valeur de circuits pédestre, à vélo (VTT), à thèmes.

PATRIMOINE – Echange, découverte et promotion du patrimoine architectural, naturel historique et humain ENSEIGNEMENT ET EDUCATION – Echange sur les actions concourrant au meilleur développement de l’enfance dans le cadre scolaire et périscolaire - promotion de l’usage des technologies de l’information et de la communication – Partage d’experience sur les actions en matière d’éducation parentale– Echanges scolaires. Une délégation composée de représentants du conseil municipal, du comité des fêtes de l’Office de Tourisme du Pays de Saillans et de l’Union des Commerçants et Artisans du Pays de Saillans s’est ainsi rendue en Gironde pour la mise en valeur des produits du terroir du pays de Saillans. Les viticulteurs saillansons étaient également présents et satisfaits de ce déplacement.

Le comité des fêtes a supporté les charges liées à l’organisation de cette foire. A ce titre, il sollicite une subvention exceptionnelle pour le soutenir dans la prise en charge des frais de déplacement. Cette aide sera présentée au conseil municipal après bilan des frais et recettes liées à cette manifestation.

9- Mise en oeuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale - avis du conseil municipal sur le projet de fusion concernant la CCPS, la CCC et la commune de Crest

Le conseil municipal est amené à préciser sa position concernant trois points : le siège, le nom et la représentativité des communes au sein de cette future structure.S’agissant du siège, la commune d’Aouste parait faire l’objet d’un consensus. En revanche, il ne semble pas pertinent d’envisager l’achat d’un bâtiment alors que les compétences et moyens de cette future structure sont inconnus.

Pour le nom, les élus du Crestois veulent que le « pays Crestois » soit mentionné. Ce choix impose par suite la mention du « pays de Saillans » et conduit à un nom assez long qui ne reflète pas, selon les élus de Saillans, l’unité souhaitée sur le territoire. A cet égard, d’autres noms ont été proposés mais rejetés (CC du centre Drôme, CC du cœur de Drôme, ...). Il est proposé que la commune de Saillans défende la dénomination « CC du centre Drôme » avec en ligne de base « Pays de Crestois et du Pays de Saillans ». Pour ce qui concerne la représentation, la commune de Vercheny souhaiterait aujourd’hui disposer d’un siège supplémentaire (2 au lieu d’1 actuellement). La CCPS a soutenu cette position de Vercheny en adoptant une motion.

Prochain CM le 20 novembre 2012 à 20H30.

Le 11 novembre, présence des élus souhaitée.