Compte-Rendu - 11 décembre 2012

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Compte-Rendu - 11 décembre 2012 Document publié le Mardi 11 décembre 2012 par la commune de Saillans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 décembre 2012)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Ruralité, Mairie

de

SAILLANS

26340

DEPARTEMENT DE LA DROME

ARRONDISSEMENT DE DIE

CANTON DE SAILLANS

COMMUNE DE SAILLANS

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 11 DECEMBRE 2012

L'an deux mille douze, le onze décembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de SAILLANS se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 à L.2121-12 du code général des collectivités territoriales.

PRESENTS : M. François PEGON ; M. Alain MACHET (pouvoir pour Michel BERNARD) ; M. Jean-François PECCOUD ; M. Charles DESBOIS ; M. Freddy MARTIN ; M. Hervé ROMAND ; Mme Nadine GUINARD ; M. Jean Claude MIEGE (pouvoir pour Mme Annette GUEYDAN) ; Mme Delphine FONTAYNE (pouvoir pour Mme Bénédicte JAFFRE). ABSENTS EXCUSES : M Elie MAROGLOU ; M Michel-Henri BERNARD ; Mme Michèle CLOUET ; Mme Annette GUEYDAN ; Mme Bénédicte JAFFRE.

ABSENTS NON EXCUSES:

Date de la convocation : 6 décembre 2012

Secrétaire de séance : Hervé ROMAND

Quorum : M. le Maire constate que le quorum est atteint avec la présence de neuf conseillers municipaux à l’ouverture de la séance. Trois conseillers sont titulaires de pouvoir (mentionné ci-avant).

Ordre du jour

1/ Adoption du compte rendu du précédent conseil municipal

2/ Proposition d'assistance à maîtrise d'ouvrage du conseil général de la Drôme au titre du projet d'aménagement de la grande rue

3/ Déclassement des locaux de l'ancienne perception du domaine public

4/ Acquisition d'un ordinateur pour le groupe scolaire – demande de soutien auprès du conseil général de la Drôme 5/ Mise en oeuvre du schéma départemental de coopération intercommunale - dissolution du SIE du Diois et adhésion au SDED

6/ Décisions modificatives aux budgets

7/ Raccordement au réseau électrique pour alimenter une construction quartier la Tuilière 8/ Raccordement postal - dénomination de rues - compléments à la délibération prise récemment 9/ Avenant à la convention de mise à disposition par le centre de gestion d'un agent chargé de la fonction d'inspection (ACFI)

10/ Subvention exceptionnelle au comité des fêtes de Saillans – opération de jumelage entre les communes de Saillans (Drôme) et Saillans (Gironde)

Un point 11 est ajouté portant sur l’attribution d’une subvention au Téléthon au titre de 2011 et un point 12 relatif à une motion de défense de services au centre hospitalier de Die.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés - ADOPTE l’ordre du jour tel que présenté et modifié ci-dessus

1- Adoption du compte rendu du dernier conseil municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés (une abstention) - adopte le compte-rendu de la séance précédente du conseil municipal

2/ Proposition d'assistance à maîtrise d'ouvrage du conseil général de la Drôme au titre du projet d'aménagement de la grande rue

Monsieur le deuxième adjoint rappelle le programme de mise en séparatif de la grande rue. Dans le cadre de l’avancement de ce dossier complexe, une assistance à la mise en œuvre de la phase préparatoire est nécessaire. Le conseil général propose une assistance de ce type, déjà intervenue en dernier lieu pour les travaux d’assainissement quartier le pêcher.

Une proposition d’intervention a été transmise à la demande de la commune et s’élève pour cette phase préparatoire incluant la consultation du maître d’œuvre (programme) et des entreprises d’archéologie à 3335 € HT. Dans la mesure ou le projet serait engagé (au terme de la finalisation de ce programme incluant la prise en compte d’éventuelles fouilles archéologiques), cette assistance pourra prendre la forme d’une aide au suivi de la maîtrise d’œuvre pour un coût de 11 890 € HT.

Monsieur le deuxième adjoint propose d’accepter la signature d’une telle convention de maîtrise d’ouvrage dont seule la tranche ferme sera engagée pour le moment.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés - DECIDE de signer une convention d’assistance de maîtrise d’ouvrage avec le conseil général de la Drôme dans les conditions et pour le montant exposé ci-avant,

- MANDATE le maire pour la mise en œuvre de cette décision

3/ Déclassement des locaux de l'ancienne perception du domaine public.

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’une délibération nécessaire pour le bon accomplissement de la procédure de vente du terrain et du bâtiment de l’ancienne perception (AB 193 et AB 194) au titre du programme de construction mené par le bailleur SDH. Il rappelle également que le conseil municipal s’est prononcé favorablement lors d’une séance précédente pour la désaffectation matérielle de ces éléments relevant auparavant du domaine public communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés (une abstention) - DECIDE du déclassement du domaine public communal les terrains et le bâtiment cadastrés AB 193 et AB 194 - MANDATE le maire pour la mise en œuvre de cette décision

4/ Acquisition d'un ordinateur pour le groupe scolaire – demande de soutien auprès du conseil général de la Drôme Monsieur le quatrième adjoint indique que les enseignants du groupe scolaire ont demandé l’acquisition d’un nouvel ordinateur. Il propose de solliciter un ordinateur reconfiguré du conseil général et, le cas échéant, en cas d’impossibilité, d’acquérir cet ordinateur avec une subvention départementale au titre de la dotation cantonale fonctionnement selon devis d’un montant de 562, 12 € TTC.

Monsieur Jean Claude MIEGE indique que Mme Annette GUEYDAN précise qu’il convient d’être vigilant sur la puissance du futur ordinateur, parfois insuffisante pour certains usages hors bureautique lorsqu’il s’agit d’ordinateurs reconfigurés. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés - DONNE son accord pour solliciter le soutien du conseil général pour l’obtention d’un ordinateur destiné au groupe scolaire selon les modalités sus exposées,

- MANDATE le maire pour la mise en œuvre de cette décision

5/ Mise en oeuvre du schéma départemental de coopération intercommunale - dissolution du SIE du Diois et adhésion au SDED.

Monsieur le Maire rappelle que par arrêté préfectoral, le Préfet de la Drôme a proposé la dissolution du SIE du Diois et l’adhésion simultanée des communes membres de ce syndicat auprès du Syndicat départemental Energie SDED. Le conseil municipal avait donné son accord sur ce projet par une délibération antérieure. Comme l’ensemble des communes figurant au sein du périmètre concerné, le conseil municipal de la commune de Saillans doit donner son accord sur ce projet dans un délai de trois mois à compter de la notification de l’arrêté préfectoral. A défaut de délibération dans ce délai, l’accord du conseil municipal est considéré comme implicitement donné. La dissolution sera prononcée par arrêté préfectoral après accord des collectivités précitées exprimé par la moitié au moins des conseils municipaux représentant au moins la moitié de la population du périmètre concerné y compris le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse si celle-ci représente au moins le tiers de la population totale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés - DONNE son accord sur la dissolution du SIE du Diois et l’adhésion de la commune de Saillans au SDED, - MANDATE le maire pour la mise en œuvre de cette décision

6/ Décision modificative au budget général n° 3

Monsieur le premier adjoint expose les décisions modificatives qu’il convient d’adopter pour ajuster les prévisions budgétaires (budget général).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés - DONNE son accord pour les modifications de prévision budgétaire sur le budget général exposées ci-après Compte Opération Montant

739116 Reversement FNGIR -109 000

73923 Reversement FNGIR 109 000

2128 Extension columbarium 10 600

2313 Extension columbarium -10 600

2313 Amélioration thermique écoles -18 560

2135 Amélioration thermique écoles 9 500

2135 Rénovation appartement la Poste 6 000

1641 Emprunt église St Géraud - 6981

1323 Création espace multi activités 3921

- MANDATE le maire pour la mise en œuvre de cette décision

7/ Raccordement au réseau électrique pour alimenter une construction quartier la Tuilière Monsieur le deuxième adjoint indique qu’il s’agit d’un projet relatif à l’habitation de Mme GORCE pour laquelle, à la faveur d’une demande de permis de construire, il est apparu qu’une extension de réseau était nécessaire (avis SDED). Dépense prévisionnelle TTC 7662, 27€

Dont rémunération de maîtrise d’œuvre d’un montant définitif de 294, 71 € Plan de financement prévisionnel : financements mobilisés par le SDED 4189, 29€ Forfait communal : 2217, 29€

Récupération TVA par maître d’ouvrage : 1255, 69 €

Mme GORCE s’est engagée à financer la part communale aux termes d’une convention. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés - DONNE son accord pour le projet d’extension du réseau électrique comme exposé ci avant - MANDATE le maire pour la mise en œuvre de cette décision

8/ Raccordement postal - dénomination de rues - compléments à la délibération prise récemment Monsieur le quatrième adjoint indique les nouveaux noms de rues qu’il convient d’attribuer à la suite de la précédente délibération du conseil municipal.

Il restait deux voies à dénommer et une place selon localisation exposée en séance : - Quartier la Mure, près de la maison Granon « le Clos de la Mure »

- Quartier la Tuilière, après le pont SNCF en direction maisons Murtin, Arnaud : « Chemin des muriers » - quartier les Samarins – place Gustave ANDRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés - DONNE son accord sur les dénominations de voies et place exposées ci avant - MANDATE le maire pour la mise en œuvre de cette décision

9/ Avenant à la convention de mise à disposition par le centre de gestion d'un agent chargé de la fonction d'inspection (ACFI)

Monsieur le premier adjoint rappelle que le centre de gestion met à disposition un agent pour effectuer le contrôle du respect règles d’hygiène et de sécurité (pour les effectifs communaux) pour un coût de 292 € (une journée d’intervention). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés - DONNE son accord pour la signature d’un avenant au titre de 2013 destiné à la mise à disposition par le centre de gestion d’un ACFI,

- MANDATE le maire pour la mise en œuvre de cette décision

10/ Subvention exceptionnelle au comité des fêtes de Saillans – opération de jumelage entre les communes de Saillans (Drôme) et Saillans (Gironde)

Monsieur le troisième adjoint rappelle que la première foire des produits du terroir des deux pays de Saillans (Gironde et Drôme) a été organisée les 27 et 28 octobre derniers en Gironde.

Une délégation composée de représentants du conseil municipal, du comité des fêtes de l’Office de Tourisme du Pays de Saillans et de l’Union des Commerçants et Artisans du Pays de Saillans s’est ainsi rendue en Gironde pour la mise en valeur des produits du terroir du pays de Saillans. Les viticulteurs saillansons étaient également présents et satisfaits de ce déplacement.

Le comité des fêtes a assuré l’organisation de cette manifestation. Celle-ci s’inscrit dans le cadre du jumelage entre les deux territoires, et présente un intérêt communal. A ce titre, il est proposé que le conseil municipal accorde une subvention exceptionnelle au comité des fêtes au regard du bilan financier produit par l’association au titre de cette manifestation qui fait ressortir une dépense totale de 1451,84 € (dont 559,56€ de frais de déplacement, 32,29 € d’achats divers et 819,99 € d’achats de produits) et 996,47 € de recettes soit un déficit de 455,37 €.

Monsieur le premier adjoint sollicite la prise en compte anticipée de dépenses liées au processus de jumelage dans le budget 2013.

Monsieur le maire indique qu’il s’agissait d’un moment très fort et remercie Charles DESBOIS ainsi que les associations qui ont participé activement à cette manifestation, l’UCAPS, le comité des fêtes, l’Office de Tourisme du Pays de Saillans. Madame Nadine GUINARD dit être favorable au projet de rapprochement mais remarque que la commune ne devrait pas participer aux frais de déplacement.

Monsieur le maire précise que la participation de la commune s’inscrit dans un processus politique de rapprochement qui justifie pleinement, dans l’intérêt général local de Saillans, un soutien public communal aux actions portées par les structures associatives en ce sens. Un soutien plus fort des commerçants et artisans producteurs serait souhaitable, lorsque l’évènement sera bien lancé, afin de réduire la part des financements publics. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés (une abstention) - ALLOUE une subvention exceptionnelle au titre du budget 2012 d’un montant de 500 € au comité des fêtes pour le soutenir dans ses actions en faveur d’un rapprochement entre les deux communes de Saillans (Gironde / Drôme)

- MANDATE le maire pour la mise en œuvre de cette décision 11/ Subvention pour le Téléthon 2012 – AFM Téléthon

Monsieur le troisième adjoint indique que l’organisation menée à Saillans en 2012 avec le soutien actif de plusieurs partenaires associatifs (Rochecourbe Escapade, Comité des fêtes, Ping pong club, Danse Caro, ...) est très encourageante. Elle a permis une bonne affluence, et la récolte d’une somme de 1400 € plus importante qu’en 2011 au bénéfice de l’AFM/Téléthon. Il souligne l’action volontariste de certaines associations qui au-delà de la participation à l’organisation de la manifestation ont contribué directement aux dons versés à l’AFM. Il propose que la commune accompagne cette mobilisation par l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 100 € qui réponde à cette mobilisation particulière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, - DECIDE D’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle de 100 € à l’association AFM/Téléthon compte tenu de la mobilisation particulière cette année,

- MANDATE le maire pour la réalisation de cette opération,

12/ Motion pour la défense des services gynécologie, obstétrique et chirurgie de l’hôpital de Die Monsieur le Maire propose de soutenir une motion pour la défense des services gynécologie, obstétrique et de chirurgie de l’hôpital de Die.

Considérant que les services de gynécologie, obstétrique et de chirurgie ont montré depuis des années leur utilité pour l’ensemble de la population du Diois

Considérant que les autorisations de fonctionnement toujours provisoires, accordées jusqu’à présent, n’ont pas permis de consolider et d’assurer une lisibilité à long terme pour les équipes médicales, Considérant que l’hôpital de Die situé en zone rurale bénéficie à ce titre de la reconnaissance de l’exception géographique par la loi HPST,

Considérant que la durée du trajet pour accéder à un hôpital ayant au moins les mêmes services est de 1h15 à quoi il faut ajouter 45mn au minimum pour les populations du haut Diois.

Considérant qu’aucun accident grave n’a été constaté depuis 25 ans,

Considérant que la fermeture de ces deux services aggraverait la désertification médicale et l’égalité d’accès aux soins de la population, augmenterait la perte de chance et serait incompatible avec la notion de service public,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, - DEMANDE au directeur de l’ARS et à Madame la Ministre de la Santé d’accorder les autorisations de fonctionnement pour les services de gynécologie obstétrique et chirurgie du centre hospitalier de Die

Informations et questions diverses

Une présentation des activités du club informatique a été effectuée en séance : Le club informatique joue un rôle important et même essentiel aujourd’hui à Saillans. Il est soutenu par plusieurs partenaires institutionnels et notamment par la commune, le Conseil Général et la communauté de communes du pays de Saillans qui met à disposition ses locaux. Il s’agit d’une association d’intérêt général parfaitement gérée, connue et reconnue pour ses activités, qui connaît une hausse de la fréquentation des visiteurs depuis trois ans (pour 2011 et 2012 : 8385 visiteurs en 2011 ; 7757 visiteurs en 2012 sur les 10 premiers mois de l’année, soit une fréquentation relative en hausse). Les ateliers proposés sont à la fois des ateliers de premier niveau, mais aussi des ateliers plus avancés (création de sites, photos,...) et s’adressent à un public très divers.

- Projet de mise en séparatif de la grande rue : Monsieur le deuxième adjoint indique vouloir associer les commerçants dès le début de l’année et créer pour cela une commission de travail destinée à définir l’accessibilité aux commerces, la signalétique/mobilier urbain, l’éclairage et le phasage des travaux.

- problématique de l'extinction de l'éclairage public : Le choix d’une extinction de l’éclairage public a été retenu et validé lors d’un conseil municipal précédent. La date de mise en œuvre doit cependant être reportée afin de mener préalablement un diagnostic de sécurité sur lequel le SDED sera sollicité en appui.

-Information sur l’exercice par le maire, par délégation, du droit de préemption urbain (déclarations d’intention d’aliéner) :

En application de la délibération du 4 avril 2008, Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il n’a pas fait et ne fera pas jouer le droit de préemption de la commune pour les déclarations d’intention d’aliéner suivantes :

Date de la

décision

Superficie et localisation cadastrale

Prix

4/12/2012 AB 330 110 000 €

11/12/2012 D 70 à D 74 143 000 €

- Vœux du maire et du conseil municipal : 11 janvier 2013 à 18h30

La séance est close à 22h00

Le secrétaire de séance,

Hervé ROMAND