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Séance - 59 d1516010837995
Document publié le Mercredi 27 février 2002 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 59 d1516010837995)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 11/12/17
Délibération n° 2017/22
Recensement de la population 2018 - Rémunération du coordonnateur communal et des agents recenseurs
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 38
Date de la convocation : 05/12/17
Compte rendu affiché : 13/12/17
Transmis en préfecture : 15/12/17
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20171211-30854-AU-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Hidaya SAID
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Sandrine PICOT, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Saliha MERTANI, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS.
Absent(e)s : Mme Maite LAM.
Excusé(e)s : Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, Monsieur Frédéric PASSOT.
Dépôt de pouvoir : M. Thierry VIGNAUD à Mme Michèle PICARD, M. Mustafa GUVERCIN à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Saïd ALLEG à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Nadia CHIKH à M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Loan NGUYEN à Mme Marie-Christine BURRICAND, Mme Régia ABABSA à M. Idir BOUMERTIT, M. Damien MONCHAU à M. David INGLES.
Conseil Municipal du 11/12/17 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 11/12/17
Rapport n° 22
Recensement de la population 2018 - Rémunération du coordonnateur communal et des agents recenseurs
Direction Formalités Administratives
Mesdames, Messieurs,
La loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, a réformé les modalités du
recensement de la population. Elle confie aux communes la responsabilité de la préparation et de la
réalisation des enquêtes et instaure, dans les villes de plus de 10 000 habitants, une collecte annuelle
par sondage auprès d’un échantillon d’adresses.
L’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques verse à la Ville, chaque année, une
dotation forfaitaire, qui pour 2018 s’élèvera à 11 611 €.
En raison du caractère permanent de cette mission, le coordonnateur des opérations du recensement,
le correspondant du répertoire d’immeubles localisés, ainsi que les agents recenseurs sont recrutés
parmi le personnel municipal. Une indemnité exceptionnelle pour travaux supplémentaires est versée
au coordonnateur et les agents recenseurs sont rémunérés sur une base forfaitaire par logement
recensé.
En 2018, le recensement de la population, qui se déroulera entre le jeudi 18 janvier et le
samedi 24 février, concernera 2 234 logements qui seront répartis entre une dizaine d’agents
recenseurs.
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 20 novembre 2017 après en avoir délibéré,
A la majorité
décide de :
- fixer l’indemnité exceptionnelle pour travaux supplémentaires du coordonnateur communal à une somme de 10 % de la rémunération des agents recenseurs et la rémunération des agents recenseurs sur la base forfaitaire de 6,00 € brut par logement recensé.
- dire que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice à la rubrique 022 : Administration générale de l’Etat :
. en dépenses au chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés aux articles concernés, . en recettes au chapitre 74 : Dotations et participations, à l’article 74718 : Participations de l’Etat et autres.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 11/12/17 - page 2