Séance - 59 d1494927602732

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Séance - 59 d1494927602732 Document publié le Jeudi 23 juillet 2015 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 59 d1494927602732)Thèmes du document : Travail et emploi, Inégalités sociales, Institutions publiques, Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal

Séance publique 20/03/17

Délibération n° 2017/18

Marché d'entretien des espaces extérieurs et des bâtiments communaux réservé aux entreprises de l'économie sociale et solidaire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de présents : 40

Date de la convocation : 14/03/17

Compte rendu affiché : 22/03/17

Transmis en préfecture :

Numéro de télétransmission unique :

Présidente : Mme Michèle PICARD

Secrétaire :

Elu(e)s :

M. Hamdiatou NDIAYE

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, Mme Nadia CHIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, Monsieur Frédéric PASSOT, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS.

Absent(e)s : Mme Maite LAM.

Excusé(e)s :

Dépôt de pouvoir : Mme Amina AHAMADA MADI à M. Pierre-Alain MILLET,. M. Jean-Louis PIEDECAUSA à M. Serge TRUSCELLO,. M. Saïd ALLEG à M. Bayrem BRAIKI,. Mme Sophia BRIKH à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR,. Mme Loan NGUYEN à Mme Marie-Christine BURRICAND,. Mme Régia ABABSA à M. Idir BOUMERTIT,. M. Nasser DJAIDJA à Mme Houria TAGUINE,. Mme Hidaya SAID à Mme Saliha MERTANI.

Conseil Municipal du 20/03/17 - page 1Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal

Séance publique 20/03/17

Rapport n° 18

Marché d'entretien des espaces extérieurs et des bâtiments communaux réservé aux entreprises de l'économie sociale et solidaire

Emploi

Mesdames, Messieurs,

Depuis plusieurs années, la Ville s’est engagée dans une politique sociale dont l’un des volets concerne plus particulièrement l’insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté.

Cette politique sociale s’est traduite suivant les possibilités réglementaires à notre disposition par des marchés de prestations de services ayant l’insertion comme finalité.

Aujourd’hui encore, la Ville souhaite s’appuyer sur la commande publique pour favoriser la cohésion sociale, la promotion de l’emploi et la lutte contre l’exclusion.

Le nettoyage et l’entretien d’espaces publics, d’espaces verts ou de bâtiments communaux sont le support opportun pour renouveler la démarche engagée dans le marché d’insertion actuellement en cours qui arrivera à échéance en juillet 2017.

Il est proposé de lancer une nouvelle consultation sous la forme d’un marché prévu à l’article 37 I de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 réservé aux SIAE (Structures d’Insertion par l’Activité Economique).

Le marché réservé fera l’objet d’un allotissement comme suit :

Les lots 1, 2, 3 et 5 du marché, concernant le nettoyage d’espaces publics, font l’objet de financements de l’État, de la Métropole de Lyon et des bailleurs sociaux par le biais de la politique de la ville. Ce sont :

- Lot 1 : l’entretien mutualisé des espaces extérieurs : secteurs Vénissy et Léo Lagrange - Lot 2 : l’entretien mutualisé des espaces extérieurs : secteurs Division Leclerc, Maurice Thorez, Lénine

- Lot 3 : l’entretien mutualisé des espaces extérieurs : secteurs Pyramide et Couloud - Lot 5 : le nettoyage complémentaire du marché des Minguettes

Le lot 4 du marché concerne le nettoyage d’espaces publics :

- le nettoyage des espaces extérieurs : secteur Darnaise

- le nettoyage des espaces extérieurs : secteur Armstrong

- le nettoyage des parkings Bourdarias et du Gymnase Jacques Brel - des interventions ponctuelles de nettoyage, à la demande

Les lots 6 et 7 du marché concernent des entretiens de propriétés communales :

- le nettoyage de bâtiments communaux

- des travaux d’entretien d’espaces verts

Le lot n°8 vise à assurer le renfort des agents municipaux affectés au nettoyage des bâtiments en cas d’absence momentanée de ceux-ci, par des personnels en insertion.

Conseil Municipal du 20/03/17 - page 2Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal

Séance publique 20/03/17

Dans ce marché, l’insertion est une condition d’exécution et pas seulement un critère de choix des entreprises.

Seront notamment examinés dans ce cadre :

- la capacité à insérer des personnes en difficulté

- l’expérience de l’entreprise

- les qualifications du personnel encadrant

- la nature et la durée des contrats de travail

- le parcours individuel de chacun des salariés

- le dispositif d’accompagnement et de soutien socio-professionnel envisagé.

Le suivi du dispositif d’insertion sera assuré par le Pôle Economie de la DAUE, en complémentarité avec le GPV.

Le suivi de la qualité des prestations sera assuré par chacune des directions concernées.

Le dispositif d'insertion et la prestation technique seront évalués chaque année lors d'un comité de pilotage regroupant l'ensemble des acteurs concernés. Un bilan intermédiaire et un bilan final devront être transmis par l’opérateur retenu.

Des pénalités pour non remise des bilans ou pour imperfection technique pourront être appliquées au prestataire.

Les dépenses annuelles relatives à ce marché sont estimées à 350 000 Euros HT en valeur minimum et 707 000 Euros HT en valeur maximum.

Conformément aux dispositions des articles 25-1.1° et 67 et 68 du Décret n°2016-260 du 25 mars 2016, ce marché pourrait être traité par appel d’offres ouvert sur offre de prix. Il serait alloti de la manière suivante :

Lot N°1

Insertion professionnelle

Entretien mutualisé espaces extérieurs :

Secteur Vénissy, Léo Lagrange et Armstrong

Mini 50 000

Euros HT

Maxi 80 000

Euros HT

Lot N°2

Insertion professionnelle

Entretien mutualisé espaces extérieurs :

Secteur Division Leclerc, Maurice Thorez, Lénine

Mini 45 000

Euros HT

Maxi 100 000

Euros HT

Lot N°3

Insertion professionnelle

Entretien mutualisé espaces extérieurs :

Secteur Pyramide et Couloud

Mini 50 000

Euros HT

Maxi 95 000

Euros HT

Lot N°4 Insertion professionnelle Nettoyage Espaces extérieurs Mini 22 000 Euros HT Maxi 42 000

Euros HT

Lot N°5 Insertion professionnelle Nettoyage Complémentaire du marché des Minguettes Mini 25 000 Euros HT Maxi 45 000

Euros HT

Lot N°6

Insertion professionnelle

Taille de haies, couvre-sols, plantes grimpantes et

débroussaillage

Mini 8 000

Euros HT

Maxi 25 000

Euros HT

Lot N°7 Insertion professionnelle Nettoyage de certains bâtiments Mini 70 000 Euros HT Maxi 120 000

Euros HT

Conseil Municipal du 20/03/17 - page 3Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal

Séance publique 20/03/17

Lot N°8

Insertion professionnelle

Renfort du personnel municipal sur des missions

d’entretien de bâtiments communaux

Mini 80 000

Euros HT

Maxi 200 000

Euros HT

Le Conseil municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

Vu l'avis du Bureau municipal du 7 mars 2017 après en avoir délibéré,

A l'unanimité des suffrages exprimés

décide de :

- dire que la prestation d'entretien des espaces extérieurs et des bâtiments communaux sera traitée sous la forme d'un marché réservé aux SIAE (Structures d'Insertion par l'Activité Economique) prévu à l’article 37-I de l’ordonnance du 23 juillet 2015 ;

- dire que le marché sera passé pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par décision expresse ; - autoriser Madame le Maire , ou à défaut l'adjoint délégué, à arrêter le Dossier de Consultation des Entreprises ;

- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer les actes d’engagement des entreprises retenues ;

- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, en cas d’appel d’offres infructueux à passer par d'autres procédures prévues au décret 2016-360 du 25 mars 2016 et notamment la procédure des marchés négociés prévue à l'article 30, la procédure adaptée prévue à l'article 27 et la procédure concurrentielle avec négociation prévue aux articles 71 et suivants ;

- dire que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits inscrits au budget de l’exercice concerné, au chapitre 011 : Charges à caractère général, aux articles et rubriques concernés.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire

La Première Adjointe

Yolande PEYTAVIN

Conseil Municipal du 20/03/17 - page 4