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Séance - 59 d1707818223262
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vénissieux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
« ville de
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venissieux
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 05/02/24
Délibération n° 2024/18
COMMANDE PUBLIQUE - Lancement de l'opération de reconfiguration du groupe scolaire Léo Lagrange.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 36
Date de la convocation : 30/01/24
Compte rendu affiché :
Transmis en préfecture : 12/02/24
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20240205-43244-BF-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Nicolas PORRET
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, M. Nacer KHAMLA, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Valérie TALBI, M. Jean- Maurice GAUTIN, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Sophia BRIKH, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, M. Karim SEGHIER, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Damien MONCHAU, M. Albert NIGRA, M. Lionel PILLET, M. Alexandre DALLERY, Monsieur Cyril SANTANDER , M. Aurélien ARNOULD.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT, M. Idir BOUMERTIT, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Yalcin AYVALI, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, Mme Camille CHAMPAVERE, M. Farid BEN MOUSSA.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Joëlle CONSTANTIN à M. Albert NIGRA, M. Jeff ARIAGNO à Mme Samira MESBAHI, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, Mme Aude LONG à M. Benoît COULIOU, Mme Fatma HAMIDOUCHE à M. Alexandre DALLERY.
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République Française
Conseil Municipal
Séance publique 05/02/24
Rapport n° 18
COMMANDE PUBLIQUE - Lancement de l'opération de reconfiguration du groupe scolaire Léo Lagrange.
Direction du Patrimoine
Mesdames, Messieurs,
Le groupe scolaire Léo Lagrange, situé sur Léo Lagrange, est composé aujourd’hui de quatre bâtiments totalisant 2 845 m² et accueillant 9 classes maternelles et 14 classes élémentaires.
Dans le cadre de la mise en œuvre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Vénissieux Minguettes - Saint Fons Clochettes (NPNRU), la Ville de Vénissieux a décidé d’inscrire l’opération de reconfiguration du groupe scolaire Léo Lagrange.
Cette opération s’inscrit dans le cadre d’un scénario de désenclavement du quartier Léo Lagrange qui se caractérise notamment par la création de voiries favorisant le maillage du quartier.
Le scénario conforme au projet du NPNRU prévoit notamment une voirie métropolitaine qui traversera la parcelle du groupe scolaire pour relier la rue Léo Lagrange avec les rues Paul Langevin et Auguste Blanqui, ayant pour conséquence de devoir reconfigurer lourdement le groupe scolaire.
Description des travaux projetés :
Le projet prévoit donc :
- La redéfinition des limites de la parcelle accueillant le groupe scolaire, - La démolition des bâtiments impactés par le tracé de la nouvelle voirie, - La reconstruction de bâtiments neufs,
- La restructuration des bâtiments existants conservés,
- L’aménagement des abords de la parcelle en lien avec l’opération de création de la nouvelle voirie par la Métropole.
Afin d’élaborer le programme de l’opération, la Ville a confié au cabinet Florès une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’accompagner depuis l’élaboration du programme jusqu’à la désignation du maître d’œuvre.
Ce programme intègre :
- L’impact des nouvelles voiries de désenclavement sur la parcelle et les bâtiments, - Les évolutions des besoins scolaires tenant compte de la prospective démographique et de l’adaptation de la carte scolaire,
- La nécessaire rénovation des bâtiments conservés, nomment sur le plan de l’accessibilité et de la performance thermique.
Au total, la surface des locaux (accueil, maternelle, élémentaire, périscolaire, restauration et médico-social) totalisera environ 3 378 m².
La configuration du projet et le phasage des travaux devra permettre de réaliser l’opération en site occupé sans nécessiter de relogement provisoire des activités scolaires. La durée globale de réalisation de l’opération dans son ensemble est évaluée à 7 ans (de 2024 à 2030) et se décomposera en 2 phases.
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Conseil Municipal
Séance publique 05/02/24
Une première phase concernera la construction des bâtiments neufs comprenant l’école élémentaire et le restaurant. Une deuxième phase concernera la restructuration des bâtiments existants comprenant la future maternelle (actuelle école élémentaire B) et les locaux périscolaires (actuel restaurant scolaire).
Coût :
A ce stade de l’opération, l’enveloppe financière est évaluée à 16 140 000 € TTC valeur fin de chantier 2030. Le projet est financé dans le cadre du NPNRU à hauteur de 5 230 500 €. Cette opération, de par son emplacement et son contenu, reste éligible à d’autres participations financières tels que la DPV, la DSIL, voire le FOND VERT qui seront sollicitées en temps opportun.
Planning prévisionnel :
Le planning prévisionnel de réalisation de l’opération est le suivant :
- Désignation du maître d’œuvre : septembre 2024
- Etudes : octobre 2024 à juillet 2025
- Consultation des entreprises : octobre 2025 à avril 2026
- Réalisation des travaux par phases :
Phase 1 : juillet 2026 à septembre 2028
Phase 2 : juillet 2028 à septembre 2029
Modalité de la consultation de maîtrise d’œuvre et composition du jury : La consultation en vue de la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre sera organisée dans le cadre d’une procédure de concours restreint sur le fondement des articles R.2162-15 et suivants du code de la commande publique.
Cette procédure requiert la constitution d’un jury de concours conformément aux articles R.2162-22 et R.2162-24 du code de la commande publique.
Conformément aux articles R.2171-16 et suivants du code de la commande publique, un jury sera désigné, afin de dresser le procès-verbal d’examen des candidatures, de formuler un avis motivé sur la liste des candidats à retenir et de décider du versement de prime attribuée aux candidats.
Le jury sera composé de 12 membres à voix délibératives et indépendants des candidats : - Madame le Maire, ou son représentant, président(e) du jury,
- cinq membres élus de la CAO,
- deux membres présentant un intérêt particulier au vue de l'objet de l'opération, - quatre personnalités possédant une qualification de maîtrise d'œuvre.
Seront également invités avec voix consultatives, le Trésorier Public ou son représentant et un représentant de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP).
Le jury se réunira à 2 reprises, en « phase candidatures » et en « phase offres ». Lors de la première séance les membres du jury sélectionneront 3 candidats qui seront admis à concourir (les concourants) sous réserve de la satisfaction des critères de sélection.
Chaque concourant remettra un projet qui répondra au programme de l’opération de niveau « Esquisse + » selon les modalités définies dans les documents de la consultation.
Compte tenu de la remise de prestations attendues de la part des candidats admis à remettre une offre et conformément aux dispositions du code de la commande publique, une prime d’un montant de 65 000 € HT sera attribuée à chaque candidat ayant remis une offre. Le jury pourra toutefois proposer une réduction voire une suppression de primes, dans les conditions prévues dans les documents de la consultation. Pour le lauréat cette prime vaudra avance sur les sommes à valoir sur son marché ultérieur.
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Séance publique 05/02/24
Une indemnité sera versée aux personnes possédant une qualification de maîtrise d’œuvre au titre de leur participation au jury. Il est proposé d'allouer une indemnisation forfaitaire pour une vacation d'une demi- journée ou d'une journée, dès lors que leur participation s’inscrit dans le cadre de l’exercice libéral de leur profession, et sous réserve d’une participation effective aux réunions du jury. L'indemnisation au titre de la vacation d’une journée est fixée à 700 € sur la base d’un service de 7 heures en deux périodes, séparées par une pause méridienne ; celle au titre de la vacation d’une demi- journée est fixée à 400 € sur la base d’un service de 4 heures consécutives. La vacation à la journée ouvre droit au remboursement des frais de restauration. Les éventuels frais de déplacement pourront également être remboursés, sur présentation des justificatifs de dépenses.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de code commande publique, notamment les articles R.2162-15 et suivants,
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
après en avoir délibéré,
A l'unanimité
décide de :
- Approuver le programme de l’opération,
- Accepter le calendrier prévisionnel de réalisation de l’opération,
- Accepter le coût prévisionnel global de l’opération évalué en phase programme à 16 140 000 00 €, TVA incluse,valeur fin de chantier 2030.
- Confier la direction de l’opération à la direction du patrimoine,
- Autoriser Madame le Maire à adopter un arrêté établissant la composition du jury comme exposé ci-avant, - Autoriser le versement de vacations aux personnes qualifiées, membres du jury, dans les conditions rappelées ci-avant,
- Autoriser le versement de la prime aux concurrents dans les conditions rappelées ci-avant, et à titre d'avance sur honoraires pour le titulaire,
- Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer le permis de construire et tous documents relatifs au projet,
- Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à solliciter toute subvention susceptible d’être allouées à cette opération,
- Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer le marché et tout document utile à la bonne exécution de ce marché.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
Nacer KHAMLA
Premier Adjoint
Conseil Municipal du 05/02/24 - page 4 SR AE |
PLAN DE MASSE EXISTANT
AVEC EMPRISE VOIRIE
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