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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D030 28 06 2000 Operation de valorisation touristique du partimoine culturel
Document publié le Samedi 1 janvier 2000
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D030 28 06 2000 Operation de valorisation touristique du partimoine culturel)
Thèmes du document : Tourisme, Histoire et mémoire, Investissement et développement économique,
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Republique Francaise
Departernent de I'Herault
COMMUNAUTEDECOMMUNES
"VALLEE DE L'HERAULr'
Hotel de Ville
34 150 GIGNAC
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 28 JUIN 2000
L'an deux mil le 28 juin 2000 a 18 H 30, les membres du Conseil communautaire dument convoques, se sont reunis dans la salle des mariages de la Mairie de Gignac.
Presents : M. PONCE - Mme MARTIN - M. LASSALVY - M. FRAYSSINHES - M. JOVER - M. POUJOL Robert - M. YVANEZ - M. VILLARET - M. GOULETTE - M. MANEIRO - M. NADAL - M. DONNADIEU - M. NOUGAREDE- M. ROUQUETTE- M. MAURY -M. GASTAN - M. CELLIER
Excuses : M. DELFAU -M. PANDIN
Absents: M. LAGET- M. GIFFARD - M. AUDRAN - M. CARCELLER - M. POUJOL Roger- M. HENRY - M. MARTINEZ - M. ASENSI - M. TOURET - M. CAPELLI - M. REYNARD - Mme GUERRE
A 18 H 35, le quorum etait atteint (17 titulaires presents sur 31)
Monsieur Maurice Goulette a ete elu secretaire,
Objet :Operation de valorisation touristigue du patrimoine culturel:
Monsieur Ie President fait le point sur l' etat d' avancement de l' operation de Valorisation touristique du patrimoine culturel a Montpeyroux (les Chemins de l' Histoire) et a Saint-Jean-de-Fos (maison modele des potiers, musee-collections - anciennement projet Manufacture de la Terre).
Monsieur Ie President explique que le Depmtement a accorde a la Communaute de communes une subvention de 120 000F pour la realisation de I' ensemble de l' operation de Valorisation touristique du patrimoine culturel et que le versement de cette participation est conditionne a la signature d' une convention entre les deux parties.
Le Conseil communautaire, ou'i l' expose de son President et apres en avoir delibere,
autorise Monsieur le President a signer avec le Departement de l' Herault la convention relative a la subvention obtenue par la Communaute de communes pour la conduite et la mise en ceuvre de Ia valorisation touristique du patrimoine culturel.
Fait a Gignac le 28 juin 2000
Le President
Louis VILLARET
AP ..,. Q.lVE le
1 0 JUIL. 2000
Sous Prefecture de Lodeve
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Montpellier, le
Conventlon OO/C0325,
Le Departernent de l'Herault represente par son President Andre VEZINHET, agissant par delegation de la Commission Perinanente du Conseil General en date du 17 avrif 2060,
D'UNE PART,
Et la cornrnunaute de cornmunes c< Vallee de l'Herault >>, representee par Monsieur Louis VILLARET, en quallte de President,
D'AUTRE PART,
11 est arrete et convenu ce qui suit :
Article 1 / O~jet
La presente convention a pour objet la conduite et la rnise en oeuvre de la valorisation touristique du patrimoine cufturel de la moyenne vaflee de l'herault.
Article 2 / Modalite de mise en oeuvre
Le Departement de l'Herault sera represente au sein du comite de pifotage.
Article 3 / Delais
Cette convention est conclue pour une duree d'un an a compter de la date de la signature.
Article 4 / Prix
Le montant des sommes dues est fixe a 120 000 Frs (18 293,88 Euros), et sera verse sur !e compte postal n° 20041 01009 05030298030 65 aupres de Monsieur le Percepteur des contributions directes a GIGNAC pour la communaute de communes Va!lee de l'Herault.
Article 5 / Conditions de Paiement
Le paiement interviendra, en deux fois
- 50 % sur presentation d'un ra_pport intermedlaire
- 50 % apres restitution et remise d'un rapport final.
Le President de la comrnunaute de communes
« Vallee de t'Herault »
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Le President du Conse -~--:~'ratde l'r-l,$ra~lt
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