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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D029 28 06 2000 Operation de valorisation touristique du patrimoine culturel
Document publié le Samedi 1 janvier 2000
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D029 28 06 2000 Operation de valorisation touristique du patrimoine culturel)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Tourisme, Économie et finances,
Republique Francalse
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"VALLEE DE L'HERAULT'
Hotel de Ville
34 150 GIGNAC
DELIBERA TION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 28 JUIN 2000
L'an deux mil le 28 juin 2000 a 18 H 30, les membres du Conseil communautaire dument convcques, se sont reunis dans la salle des mariages de la Mairie de Gignac.
Presents : M. PONCE - Mme MARTIN - M. LASSALVY - M. FRAYSSINHES - M. JOVER - M. POUJOL Robert - M. YVANEZ - M. VILLARET - M. GOULETTE - M. MANEIRO - M. NADAL - M. DONNADIEU - M. NOUGAREDE-M. ROUQUETTE-M. MAURY-M. GASTAN-M. CELLIER
Excuses : M. DELFAU-M. PANDIN
Absents: M. LAGET- M. GIFFARD - M. AUDRAN - M. CARCELLER- M. POUJOL Roger- M. HENRY - M. MARTINEZ - M. ASENSI- M. TOURET - M. CAPELLI - M. REYNARD - Mme GUERRE
A 18 H 35, le quorum etait atteint (17 titulaires presents sur 31)
Monsieur Maurice Goulette a ete elu secretaire.
Objet :Operation de valorisation touristigue du patrimoine culturel:
Monsieur 1e President rappelle au Conseil communautaire la deliberation prise le 14 mars 2000 concemant la mise en reuvre des six projets de I' operation de Valorisation touristique du patrimoine culturel, assistance technique, ingenierie et management pour 350 O00F: la Manufacture de la Terre a Saint-Jean-de-Fos, les Chemins de 1' Histoire a Montpeyroux, le Bestiaire du Languedoc au Pouget, Raimbaut a Aumelas, I' equipement de patrimoine sur l' aire de la Taillade (A750), 1' Epopee Guillaume.
Monsieur le President rappelle la deliberation du 27 mars 2000 qui faisait ressortir l' impossibilite de prendre en charge au Budget primitif2000 1 'ensemble de la mission.
Monsieur Ie President explique que 150 000F ont ete inscrits au Budget Primitif 2000 selon le plan de financement suivant:
Etat/FNADT
Departement
Communes
Communaute de communes
40 000F
40 000F
30 000F
40 000F
1
1 0 JU/L, 2000
ftrefecture de Lod.:: ➔ve 11 convient a present de prevoir 1' inscription du complement financier necessaire a sa poursuite jusque son
achevement soit :
Etat/FNADT
Departement
Communes
Communaute de communes
60 OOOF
80 OOOF
10 OOOF
50 OOOF
Le Conseil communautaire, oui l' expose de son President et apres en avoir delibere,
donne un accord de principe sur la poursuite de l'operation
accepte Ie cornplement de financement de I' operation
autorise Monsieur le President a signer tout document necessaire a la realisation de l' operation
precise que le credits seront inscrits au Budget supplementaire 2000
Fait a Gignac le 28 juin 2000
Le President
Louis VILLARET
2