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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D033 28 06 2000 Position de la CCVH sur lA750 Enquete prealable a la DUP
Document publié le Samedi 1 janvier 2000
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D033 28 06 2000 Position de la CCVH sur lA750 Enquete prealable a la DUP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Tourisme,
Republique Francaiso
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"VALLEE DE L'HERAULT"
Hotel de Ville
34150 GIGNAC
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 28 JUIN 2000
L'an deux mil le 28 juin 2000 a 18 H 30, les membres du Conseil communautaire dument convoques, se sont reunis dans la salle des mariages de la Mairie de Gignac.
Presents : M. PONCE - Mme MARTIN - M. LASSALVY - M. FRAYSSINHES - M. JOVER - M. POUJOL Robert - M. YVANEZ - M. VILLARET - M. GOULETTE - M. MANEIRO - M. NADAL - M. DONNADIEU - M. NOUGAREDE- M. ROUQUETTE- M. MAURY- M. GASTAN - M. CELLIER
Excuses : M. DELFAU - M. PANDIN
Absents: M. LAGET - M. GIFFARD - M. AUDRAN - M. CARCELLER - M. POUJOL Roger - M. HENRY- M. MARTINEZ- M. ASENSI - M. TOURET- M. CAPELLI- M. REYNARD -Mme GUERRE
A 18 H 35, le quorum etait atteint (17 titulaires presents sur 31)
Monsieur Maurice Goulette a ete elu secretaire.
Obiet: Position de la Communaute de comrnunes « Vallee de l'Herault » sur I'A750-Enguete prealable a Ja DUP
Le President de la Communaute de communes
- rappelle les propositions formulees dans la seance du 27 aout 1998 en reponse a « l'avant-projet sommaire d 'itineraire 2"me phase »
rappeile les observations et propositions formulees dans la seance du 26 novembre 1999 apres avoir etudie le dossier de l'autoroute A750 « Enquete prealable a la DUP »
rappelle le deliberation du Conseil Municipal de Gignac du 24 novembre 1999
rappelle la deliberation du Conseil Municipal de St Andre de Sangonis du 3 decembre 1999
constate qu'aucune reponse n'a 6t6 appmiee a la Communaute de communes « Vallee de l'Herault » quant a ses observations et propositions.
Sous Prefedure de Loqev•
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ARR..IVE le Le Conseil communautaire apres avoir engage un debat demande :
1- sur le trace :
la realisation, le plus rapidement possible de I'ensemble du trace.
la prise en consideration de l'ensemble des observations forrnulees par la Cornmunaute de communes.
la prise en consideration de l'ensemble des observations des communes directement concernees,
la mise en chantier, en priorite, de la deviation de Saint-Andre-de-Sangonis.
la revision du projet sur Gignac sans modification d'impact sur Saint-Andre-de-Sangonis
2- sur l'aire de la Taillade :
La Communaute de communes demande une seule aire accessible des deux c6tes, en belvedere sur la Vallee de l'Herault, avec developpement economique et touristique ; integrant le mas et accessible depuis La Boissiere et Aumelas
La Communaute de communes demande a etre associee a la conception du projet
3- sur la dechetterie de Saint-Andre-Gignac :
La Communaute de communes demande que soit pris en consideration l'acces a la dechetterie de ST Andre-Gignac du Syndicat Centre-Herault en amenageant la securite de cet acces.
Afin d'avancer sur ce dossier que la Communaute de communes n'approuvera que dans la mesure ou ses observations et propositions seront prises en compte, le Conseil communautaire demande une reunion de travail dans les meilleurs delais, en presence de Madame le Sous-Prefet de LODEVE, des services de la Direction Departementale de l'Equipement et des services de la Direction des Routes.
Fait a Gignac le 28 juin 2000
Le President
Louis VILLARET
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