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Procès Verbal - PV 29 OCTOBRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondigoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29 OCTOBRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
53-2020
COMMUNE
de
BONDIGOUX
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
29
octobre
2020
L'an
Deux
Mil
vingt,
le vingt-deux
octobre
à 20
heures
00
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Bondigoux,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
ROUX
Didier,
le
Maire.
Convocation
et affichage
du
26
octobre
2020
Nombre
de
Membres :
15-
en
exercice
13
-présents
13
-votants
Présents
:
Didier
ROUX,
Nathalie
SOURBIER-CAZELLES,
Thierry
PEREZ,
Michel
GAIO,
Corinne
LEROY,
Philippe
ROMAIN,
Éric
GEORGES,
Fiona
BABRON,
Géraldine
DELBOY,
Arnaud
VIDALLET,
Vivian
RUBIO,
Pascal
LUGAN,
Christophe
ROUX.
Absents
: Véronique
PONSOLLE,
Véronique
BONHOMME.
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
SOURBIER-CAZELLES.
Ordre
du
jour
:
1-
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
22/10/2020.
2-
Révision
de
la
Carte
Communale
: Choix
du
Maître
d’œuvre.
3-
Approbation
de
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Val’ Aïgo
applicables
au
12/10/2020
4-
Questions
diverses.
1-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
20/10/2020.
Le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
22
octobre
2020
a
été
adressé
avec
la
convocation.
Le
procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents.
2-
Révision
de
la
Carte
Communale
: choix
du
Maître
d’œuvre
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
a été
décidé
par
délibération
n°2020-23-07-029
en
date
du
23 juillet
2020
la prescription
de
la révision
de
la Carte
Communale.
Il convient
de
désigner
un
bureau
d’étude,
il donne
lecture
des
deux
propositions
reçues
:
- _
URBACTIS
-
CITADIA 54-2020
Il propose
de
valider
l’offre
de
CITADIA
la mieux
et moins
disante
dont
le montant
s’élève
à 14 250.00
€ HT.
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
Municipal
de
Bondigoux
à l’unanimité :
e
ACCEPTE
la proposition
de
Monsieur
le Maire.
e
VALIDE
l'offre
de
CITADIA
la
mieux
et
moins
disante
dont
le
montant
s’élève
à
14
250.00
€ HT.
e
DONNE
MANDAT
à Monsieur
le Maire
pour
toutes
les formalités
afférentes
à cette
affaire.
3-
Approbation
de
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Val’ Aïgo
Monsieur
le Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
des
modifications
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Val
d’Aïgo
applicable
au
12
octobre
2020.
Il précise
qu’il
ne
s’agit
pas
d’une
modification
de
fond,
seule
la présentation
change
en
ce
sens
que
la
notion
de
compétences
obligatoire
demeure
et
les
notions
de
compétences
optionnelles
ou
facultatives
sont
supprimées.
Entendu
cet exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
- _ APPROUVE
la
modification
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Val
d’Aïgo
telle
que
présentée
ci-dessus.
4-
Questions
diverses
-
M.
le
Maire
informe
les
membres
de
l’Assemblée
qu’à
compter
du
01/01/2021,
le
marché
Ordures
Ménagères
passe
de
Véolia
à
Suez
(compétences
Communauté
de
Communes).
Arnaud
VIDALLET
fait
remarquer
que
Véolia
a déjà
perdu
le
marché
de
la
déchetterie
de
Villemur. Nathalie
SOURBIER-CAZELLES
demande
si
les
coûts
seront
inférieurs
et
s’il
y
aura
une
répercussion
sur
le contribuable
: M.
le Maire
répond
qu’effectivement
le coût
sera
inférieur
mais
pas
de
bénéfice
pour
le
particulier.
En
effet,
le
plus
couteux
concerne
la
part
«encombrants
»
et
« déchets
verts
».
Pour
les
encombrants,
il y
a déjà
un
partenariat
avec
Emmaüs
mais
cette
association
ne
prend
pas
tout
dans
les
encombrants.
II
faut
donc
gérer
la
partie
non
récupérable.
Des
réflexions
sont
lancées
au
sein
de
l’intercommunalité
pour
trouver
des
solution
(régie
ou
marché).
Philippe
ROMAIN
demande
la
durée
du
contrat
avec
Suez
: M.
le
Maire
répond
que
le
contrat
est
signé
pour
une
durée
de
5
ans
renouvelable
2
fois
Lan
(comme
cela
était
avait
Véolia). 55-2020
-
M.
le Maire
informe
qu'aucune
fête
d'Halloween
se
déroulera
cette
année
en
raison
de
la
crise
sanitaire
et
du
confinement
imposé
du
30
octobre
au
30
novembre
prochain.
-
Corinne
LEROY
demande
qu’en
aura
lieu
la
commercialisation
de
la
fibre
pour
Bondigoux
: M.
le Maire
informe
que
lors
de
la dernière
réunion
de
Haute-Garonne
Numérique
le calendrier
prévisionnel
faisait
état
au
mieux
du
début
d’année
2021
au
pire juin
2021.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h55
Le
Maire,
Didier
ROUX.