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Procès Verbal - PV 23 OCTOBRE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bondigoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23 OCTOBRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
COMMUNE
de
BONDIGOUX
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
23
octobre
2025
L'an
Deux
Mil
vingt-cinq,
le 23
octobre
à 20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Bondigoux,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
ROUX
Didier,
le Maire.
Convocation
et affichage
du
20
octobre
2025.
Nombre
de
Membres :
15-
en
exercice
12-présents
12-votants
Présents
:
Didier
ROUX,
Thierry
PEREZ,
Michel
GAIO,
Corinne
LEROY,
Véronique
PONSOLLE,
Fiona
BABRON,
Géraldine
DELBOY,
Arnaud
VIDALLET,
Vivian
RUBIO,
Pascal
LUGAN,
Christophe
ROUX,
Véronique
BONHOMME.
Absents
: Nathalie
SOURBIER-CAZELLES,
Philippe
ROMAIN,
Éric
GEORGES.
Secrétaire
de
séance
: Corinne
LEROY
Ordre
du
jour
:
l-_
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
18
septembre
2025.
2-
Validation
de
la modification
simplifiée
du
PLU
de
Villemur-sur-Tarn.
3-
VOLTALIA
: Projet
éolien
«
Collines
du
Nord
Toulousain
»
4-
Questions
diverses.
1-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
18
septembre
2025.
Le
Procès-Verbal
de
la séance
du
18
septembre
2025
a été
adressé
avec
la
convocation
aux
membres
de
l’assemblée.
Le
procès-verbal
est
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
à
la réunion
du
18/09/2025.
2-
Validation
de
la
modification
simplifiée
du
PLU
de
Villemur-sur-
Tarn
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
de
l’assemblée
le courrier
reçu
de
la part du
Maire
de
Villemur-sur-Tarn
concernant
la
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
sa commune.
Un
rapport
de présentation
a été transmis
pour
présenter
la procédure
de
modification
simplifiée.
En
tant
que
commune
limitrophe,
la
commune
de
Bondigoux
peut
se
prononcer,
sous
un
délai
d’un
mois,
afin
de
rendre
un
avis
sur
le projet
de
modification.
Après
analyse
des
informations
présentées
dans
le rapport
de
présentation,
Considérant
que
la
commune
de
Villemur-Sur-Tarn
a validé,
dans
le
cadre
de
la
loi
Zader,
une
zone
agricole
(Domaine
de
la Forêt)
en
zone
de
développement
éolien,
49-2025 Considérant
la
position
du
Conseil
municipal
de
Bondigoux
qui
a
déposé
par
le
passé
(10/05/2022)
en
Préfecture
une
motion
de
refus
contre
le projet
éolien.
Le
Conseil
Municipal,
à
11
voix
pour
et
1 abstention :
e
EMET
un
avis
défavorable
sur
la
modification
simplifiée
du
PLU
de
Villemur-sur-
Tarn.
3- VOLTALIA
: Projet
éolien
« Collines
du
Nord
Toulousain
» -
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
la
concertation
préalable
lancée
par
VOLTALIA
se termine
le
06
novembre
2025.
Une
réunion
publique
de
clôture
aura
lieu
le
jeudi
30
octobre
prochain
à
18h30
à la salle
des
fêtes
de
Montgaillard
(81).
4-
Questions
Diverses
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
les
communes
doivent
mettre
en
place
des
récupérateurs
de
déchets
organique.
Après
discussion,
l’emplacement
parking
en face
le restaurant
est validé.
Monsieur
le Maire
fait un
tour
de
table
pour
connaitre
les
élus
qui
seront
présents
au
repas
des
Aînés
du
10 janvier
2026
:
-
Pascal
LUGAN
-
Corinne
LEROY
-
Géraldine
DELBOY
-
Nathalie
SOURBIER-CAZELLES
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 21h30.
Le
Maire,
La
Secrétaire,
Didier
ROUX.
Corinne
LEROY. AU
a
à
=Ss
50-2025