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Arrêté - 126 autd arrete autorisation de stationnement et vente a emporter duhem maxime
Document publié le Dimanche 28 décembre 2025 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - 126 autd arrete autorisation de stationnement et vente a emporter duhem maxime)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Assurance,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2025AUTD126
NORD —
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
GRANDE-SYNTHE —————
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
GRAVELINES 3.5 Autres actes de gestion du domaine public DE - 2025
ARRETE D’AUTORISATION DE STATIONNEMENT ET DE VENTE A
EMPORTER
- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et L 2213-6,
- Vu le règlement sanitaire départemental et notamment son article 125-3 et suivants, - Vu la décision municipale du 01/07/2025 fixant les droits d’occupation du domaine publie communal,
- Vu la demande de stationnement présentée par Mr DUHEM Maxime par laquelle il est demandé lautorisation d'installer son food truck « la Gravelinoïise » sur la place Albert Denvers durant le Marché de Noël.
Considérant que Mr DUHEM Maxime remplit les conditions pour exercer le Métier de marchand ambulant,
AUTORISE
Article 1*: Objet .
Mr DUHEM Maxime est autorisé à exercer son métier de marchand ambulant sur la place Albert Denvers.
Article 2 : Durée et jours de présence
Cette occupation est accordée du 6 au 28 Décembre 2025 pour le Food Truck « La Gravelinoise ».
Toutefois, s’agissant d’une occupation du domaine public, cette autorisation pourra être retirée, à tout moment et sans indemnité, par la Commune.
L’occupant, quant à lui, pourra se désengager moyennant le respect d’un préavis d’un mois courant à la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant son départ.
Article 3 : Redevance
La redevance est fixée selon le tarif en vigueur voté par décision municipale du 01/07/2025.
Article 4 : Conditions d’exploitation
Le pétitionnaire devra respecter scrupuleusement toutes les réglementations et prescriptions administratives inhérentes à son occupation ainsi qu’à son activité. Il devra, par ailleurs, veiller à ce que les abords de son échoppe soient toujours propres et prendre les mesures nécessaires au maintien de la propreté. L’occupant devra s’assurer contre les risques liés à son activité (responsabilité civile et locative) auprès d’une compagnie notoirement solvable et devra présenter la preuve de son assurance.
La commune ne pourra être tenue responsable des dommages causés par l'activité de l’occupant ainsi que la concurrence qui pourrait être faite à ce dernier dans la commune ou aux abords de son commerce. Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Recours .
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation, auprès du tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification aux intéressés.
Application
Le Directeur Général des Services, le Régisseur des Droits de Place, Monsieur le
Commandant de la Police Nationale et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Cet arrêté sera mis en ligne le 96 DEC, 2075
Fait à GRAVELINES, le. 23 DEC.
Le Maire
Bertrand RINGOT