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Arrêté - D329.2023
Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - D329.2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Dialogue social, Institutions publiques,
VILLE Bois-Colombes, le 28 août 2023
DE BOIS-COLOMBES Ë
N° D329 / 2023
Domaine : 7.10.8
Le Maire de Bois-Colombes, Vice-Président du Département des Hauts-de-Seine,
VU le Code Général des Collectivité Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020 qui donne délégation à Monsieur le Maire pour fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées. Cette délégation ne peut s'exercer que dans la mesure où les tarifs en usage ne seront majorés de plus de 50%, aucune limite n'étant en revanche prévue pour les minorations ;
VU la délibération n° 2017/S06/036 du 10 octobre 2017 relative aux conditions générales de valorisation et de tarification de location des équipements municipaux ;
CONSIDERANT que conformément aux dispositions des délibérations énumérées ci-dessus, il convient d’actualiser le prix de référence applicable pour la période du 19" septembre 2023 au 31 août 2024 relatif à la location des équipements municipaux :
DÉCIDE
Article 1 : d'approuver la grille tarifaire se rapportant à la location des équipements municipaux figurant dans le document ci-annexé.
Article 2 : de fixer la date d'effet des éléments figurant dans les articles 1 de la présente décision municipale au 1° septembre 2023.
Le Maire
Vice-président d Dép,
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