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Arrêté - arrete de police no 044 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de police no 044 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Arrêté
de
Police
n°
044-2024
TEMPORAIRE
Vu Considérant Article
1
:
Article
2 :
Article
3 :
Article
4
:
Article
5
:
Article 6 : Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de 2
mois
à compter
de
la présente
notification
et réception
par le Préfit.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Portant
interdiction
temporaire
de
circulation
Quai
Hervé
MHUN
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher),
La
loi
du
05
Avril
1884,
notamment
ses
articles
96,
97et
98,
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2211-1
; L.
2212-2 ;
L.2213-1
à 2213-6,
La
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
département
et
régions, Le
Code
de
la
Route,
La
demande
d'arrêté
en
date
du
15.05.24
de
M.
Christophe
BAILLY
représentant
l'association
"Les
Biquins",
La
manifestation
intitulée
« Dîner
de
Quai
»
organisée
par
l'association
« Les
Biquins
»
sur
le
Quai
de
la
Loire
Hervé
Mhun
à
SAINT-SATUR,
du
samedi
03
août
2024
au
dimanche
04
août
2024, Qu'il
est
nécessaire
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
de
l’ensemble
des
participants
à cette
manifestation
et prévenir
tout
accident,
ARRETE
Du
samedi
03
août
2024
à partir
de
10
heures,
jusqu’au
dimanche
04
août
2024
à
12
heures,
la
circulation
sera
interdite
Quai
Hervé
Mhun
à
tous
véhicules,
sauf
les
véhicules
de
secours,
d’incendie,
de
Gendarmerie
et
de
Police
Municipale,
sur
la portion
comprise
entre
l'intersection
avec
la rue
Jacques
Combes
et l'intersection
avec
la rue
des
Ponts.
Du
samedi
03
août
2024
à partir
de
10
heures,
jusqu’au
dimanche
04
août
2024
à
12
heures,
le
stationnement
sera
interdit
à tout
véhicule
au
droit
de
la manifestation.
Une
déviation
sera
mise
en place
par
la rue
Jacques
Combes
et la rue
des
Ponts.
L’objet
du
présent
arrêté
sera
matérialisé
par
une
signalisation
adéquate.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
SANCERRE
-
Monsieur
l'Agent
de
Police
Municipale
de
SAINT-SATUR,
-
Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
de
SAINT-SATUR,
-
Monsieur
le président
de
l'association
"Les
Biquins".
Fait
à SAINT-SATUR,
le
16
mai
2024