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Arrêté - arrete de police no 023 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de police no 023 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté
de
police
n°
023-2024
TEMPORAIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Portant
réglementation
temporaire
de
la circulation
le jour
de
la fête
de
la Carpe
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher),
Vu
+ Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2212-2
et L.
2213-
1 à L.
2213-6,
+ La
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
département
et
régions,
e Le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-25,
R.
411-26,
R.
411-27,
R.411-28,
R414-14,
e L'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à la
signalisation
routière,
y compris
les
textes
qui
l’ont
modifié
et complété,
+ L'arrêté
n°
N24067AT
du
05.02.24,
du
Centre
de
Gestion
de
la
route
Nord,
Considérant
e Que
le bon
déroulement
de
la fête
de
la CARPE
le dimanche
03
mars
2024
commande
de
réglementer
la circulation
à l’intérieur
de
l’agglomération,
e Qu'il
est
nécessaire
d’assurer
la sécurité
des
forains
et des
participants
et de
prévenir
tout
accident,
ARRETE
Article
1:
Le
dimanche
03
mars
2024
de
12h00
à 19h00
le stationnement
sera
interdit,
parking
du
08
mail945. Le
dimanche
03
mars
2024,
de
12h
à 17h00,
le stationnement
sera
interdit,
rue
du
Commerce
sur
la portion
comprise
entre
la rue
du
Puits
Taupin
et la
rue
Porte
du
Clos.
Le
dimanche
03
mars
2024,
de
7h
à 19h00,
le stationnement
en
épi
sera
interdit,
Quai
de
Loire
Georges
Simenon.
Seul
le stationnement
en
ligne
sera
autorisé.
Le
dimanche
03
mars
2024,
de
7h
à 19h00,
le stationnement
sera
interdit,
rue
des
Ponts,
sur
la
portion
comprise
entre
la rue
Jacques
Combes
et le
Pont
de
Loire.
Le
dimanche
03
mars
2024,
de
12h
à 19h,
le stationnement
sera
interdit
tout
autour
de
la
Fontaine
de
Fontenay.
Le
dimanche
03
mars
2024,
de
14h30
à 19h,
le stationnement
sera
interdit
sur
la
totalité
du
parking
Place
de
la République.
Le
dimanche
03
mars
2024,
de
14h30
à 19h,
le stationnement
sera
interdit
sur
la
totalité
de
la
rue
du
Capitaine
Jacques
Combes.
Article
2 :
Le
dimanche
03
mars
2024,
de
13h30
à 19h00,
la
totalité
de
la
rue
du
Chemin
de
fer,
sera
interdite
à la
circulation
de
tout
véhicule,
dans
les
deux
sens
Le
dimanche
03
mars
2024,
de
13h30
à 19h00,
la
rue
du
Canal
de
Jonction
sera
mise
à sens
unique
dans
le sens
rue
des
ponts
/ Quai
Georges
Simenon.
Le
dimanche
03
mars
2024,
de
13h30
à 19h00,
le Chemin
des
Cailleries
sera
mis
à sens
unique
dans
le sens
Quai
Georges
Simenon
vers
chemin
rural
n°7
dit
du
Rochoir
par
les
Godibolles. Arrêté
de
police
n°
023-2024
TEMPORAIRE
Article
3 :
Article
4 :
Article
5 :
Article
6 :
Article
7 :
Le
dimanche
03
mars
2024,
lors
du
déroulement
de
la parade
des
chars
prévue
de
13h30
à 19h,
la circulation
sera
interdite
temporairement
le temps
du
passage
du
cortège,
dans
les
rues
suivantes, - Rue
du
Commerce
- Rue
du
Chemin
de
Fer
- Rue
Paul
Cannier
- Rue
de
Chappes
- Rue
Hilaire
Amagat
- Rue
de
la Gare
du
Canal
- Rue
Basse
des
Moulins-
Rue
de
la résistance
- rue
des
Ponts.
Pendant
la durée
de
la parade,
la déviation
de
la circulation
VL
sera
assurée
:
Dans
le sens
COSNE-SANCERRE
par
les
rues
:
-__ Pont
de
Loire,
Quai
de
Loire
Georges
Simenon,
Chemin
des
Cailleries,
chemin
rural
n°7
dit
du
Rochoir
par
les
Godibolles,
pont
de
la Cabarette,
D955
vers
BANNAY/COSNE.
Dans
le sens
SANCERRE-MENETREOL
par
les
rues
:
- Rue
des
Blanchisseuses,
rue
de
Meniau,
rue
de
la Fontaine
de
la
Filasse,
rue
Honoré
de
Balzac,
rue
Basse
des
Moulins,
rue
du
Pré
de
Chappes,
RD9
vers
MENETREOL.
Dans
le sens
MENETREOL-SANCERRE
par
les
rues
:
- RD9,
rue
du
Pré
de
Chappes,
rue
Basse
des
Moulins,
rue
Honoré
de
Balzac,
rue
de
la
fontaine
de
la
Filasse,
Rue
de
Casse-cou,
Route
touristique.
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires,
seront
mis
en
place
par
les
membres
du
Comité
des
Fêtes
de
SAINT-SATUR,
conformément
aux
dispositions
de
la 8°
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
1 de
l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
SANCERRE,
- Monsieur
l'Agent
de
Police
Municipale
de
SAINT-SATUR,
- Madame
la
Présidente
du
Comité
des
Fêtes
de
SAINT-SATUR,
Ils
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT-SATUR,
le 23
février
2024
Christian
DELESGUES
Maire
de
SAINT-SATUR
re
SAIN
À