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Arrêté - arrete de police no 043 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de police no 043 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté
de
Police
n°
043-2024
TEMPORAIRE
Considérant
e
Article
1
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4:
Article
5:
Article
6
:
Article
7
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Portant
une
interdiction
temporaire
de
circulation
et de
stationnement
pour
l'organisation
de
la brocante
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher),
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2213-1
à
L.2213-6,
La
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
département
et
régions, Le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
al.3,
R.
411-26,
R.
411-28,
R.417-6.
La
demande
présentée
par
Mme
HERVE
Martine,
Présidente
du
Comité
des
Fêtes
de
SAINT-SATUR,
en
vue
d'organiser
une
brocante
à SAINT-SATUR
le dimanche
26
mai
2024,
Qu'il
est
nécessaire
d’assurer
la sécurité
des
participants
et de
prévenir
tout
accident,
ARRETE
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
rue
du
Canal,
le
dimanche
26
mai
2024,
de
00H00
jusqu'à
21H00.
La
rue
sera
barrée
au
carrefour
du
Quai
Georges
Simenon
et
de
la
rue
du
Canal,
mais
également
au
carrefour
de
la rue
des
Ponts
au
niveau
de
la Résidence
Saint-Père
de
05H00
à 21H00.
Le
dimanche
26
mai
2024,
de
05H00
jusqu'à
21H00,
la
circulation
de
tout
véhicule,
sera
interdite,
rue
du
chemin
de
Halage
côté
VNF.
Le
dimanche
26
mai
2024,
de
05H00
jusqu'à
21H00,
une
déviation
sera
mise
en
place
pour
« la
Loire
à vélo
» par
le chemin
des
Cailleries.
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
seront
mis
en
place,
par
le
Comité
des
Fêtes
de
SAINT-SATUR,
conformément
aux
dispositions
de
la
8%"
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
1
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Toute
infraction
sera
constatée
et réprimée,
conformément
aux
prescriptions
du
Code
de
la Route.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
SANCERRE,
-
Monsieur
l'Agent
de
Police
Municipale
de
SAINT-SATUR,
-
Madame
la Présidente
du
Comité
des
fêtes
de
SAINT-SATUR,
-
Monsieur
le responsable
du
service
technique
de
SAINT-SATUR.
Ils
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT-SATUR,
le
16
mai
2024
Christian
DELESGUES