Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete de police no 006 2023
Arrêté - arrete de police no 006 2024
Arrêté - arrete de police no 044 2024
Arrêté - arrete de police no 023 2024
Arrêté - arrete de police no 023 2024
Arrêté - arrete de police no 043 2024
Arrêté - arrete de police no 071 2024
Arrêté - arrete de police no 017 2024
Arrêté - arrete de police no 076 2024
Arrêté - arrete de police no 052 2024
Arrêté - arrete de police no 006 2024
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de police no 006 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté
de
Police
n°
006-2024
TEMPORAIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Portant
réglementation
temporaire
de
circulation,
Rue
du
Port,
Rue
du
Commerce,
Rue
des
Ponts
et
Rue
de
la
Résistance
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher),
Vu
e
La
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
régions,
e
La
Loi
n°
83-8
du
07
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les régions
et l'état,
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à L 2213.6
e
Le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
L
411-1,
R411-21-1,
R.411-18,
R
417-10
e
L'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
e
L’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
I —
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié,
e
La
demande
d’arrêté
du
23
janvier
2024
de
M.
Adrien
CHAMBRIER,
chargé
d’affaires
de
l’Entreprise
D’B
Centre,
domiciliée,
Chemin
des
Charpentiers
18190
CHATEAUNEUF
SUR
CHER,
e
L’avis
favorable
du
Centre
de
Gestion
de
la Route
Nord
du
Cher
en
date
du
28.11.2023,
Considérant
e
Qu'il
est
nécessaire
d’assurer
la sécurité
des
usagers
de
la route
ainsi
que
celle
des
ouvriers
de
l’Entreprise
D’B
Centre,
pendant
les
travaux
de
démolition
grande
hauteur
des
silos
Aval,
ARRETE
Article
1:
Du
lundi
29
janvier
2024,
au
vendredi
09
février
2024,
la rue
du
Port
sera
interdite
à
la
circulation
de
tout
véhicules
sur
la portion
comprise
entre
le magasin
GAMM
VERT
et le parking
de
la Ronde.
Article
2
:
Du
lundi
29 janvier
2024,
au
vendredi
09
février
2024,
la circulation
de
tout
véhicule,
rue
du
commerce,
rue
des
Ponts
et rue
de
la Résistance,
sera
fermée
simultanément
le temps
de
permettre
aux
camions
effectuant
des
livraisons
au
magasin
Soufflé
Vignes,
de
faire
leurs
manœuvres
pour
sortir
de
la rue
du
Port.
Pour
cela un
feu tricolore
sera placé
devant
le 3 rue
du
Commerce,
un feu tricolore
avant
le pont
du
Canal
côté
rue
des
Ponts,
un
feu
rue
de
la Résistance
face
au
n°2.
Article
3:
Du
lundi
29
janvier
2024,
au
vendredi
09
février
2024,
la passerelle
du
Pont
du
Canal,
côté
Soufflé
Vigne,
sera
fermé
à la circulation
des
piétons.
Article
4:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
—
quatrième
partie
— signalisation
de
prescription
—
sera
mise
en
place
à la charge
de
l’Entreprise
D’B
Centre.
Article
5:
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
6:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la présente
notification
et réception
par
le Préfet.
-
Monsieur
le Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
SANCERRE,
-
Monsieur
l’Agent
de
Police
Municipale
de
SAINT-SATUR,
-
Monsieur
Adrien
CHAMBRIER,
chargé
d’affaires
de
l’Entreprise
D’B
Centre.
Ils
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT-SATUR,
le
24 janvier
2024