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Déliberation - 2024DM42 Convention pour lorganisation dun sejour hiver Glisse sur les Sybelles a Saint Sorlin dArves du 15 au 22 fevrier 2025 EXEC
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DM42 Convention pour lorganisation dun sejour hiver Glisse sur les Sybelles a Saint Sorlin dArves du 15 au 22 fevrier 2025 EXEC)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 13/09/2024
Reçu en préfecture le 13/09/2024
Publié le 16 septembre 2024
ID :077-217701929-20240913-2024 DM42-DE
BE DÉCISION DU MAIRE
Fontenay N°DM 2024-42
-Trésigny VILLE COHISTOIRE VILLE D'AVENIR
CONVENTION POUR L'ORGANISATION D'UN SÉJOUR HIVER
« GLISSE SUR LES SYBELLES — SAINT-SORLIN-D'ARVES »
DU 15 AU 22 FEVRIER 2025
Le Maire de la Commune de Fontenay-Trésigny,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°’DEL20210129_02 du 29 janvier 2021 portant délégations au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant la volonté de la commune de Fontenay-Trésigny de proposer un séjour hiver du 15 au 22 février 2025 pour 24 jeunes Trésifontains,
Considérant l'offre de l'UCPA TOOTAZIMUT pour un séjour hiver « Glisse sur les Sybelles — Saint-Sorlin-d'Arves (73) », du 15 au 22 février 2025, comprenant les frais d'organisation, le transport aller/ retour, le transport sur place, l'encadrement, l'hébergement en pension complète, les activités et les assurances responsabilité civile et rapatriement pour un montant total de 24 285 €,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer la convention avec l'UCPA TOOTAZIMUT, sis 7 rue Nationale — 59000 LILLE et représenté par Monsieur Guillaume LEGAUT, Directeur Général, pour l'organisation d'un séjour hiver « Glisse sur les Sybelles — Saint-Sorlin-d'Arves » du 15 au 22 février 2025.
Le coût total du séjour pour 24 inscrits et un animateur de la ville de Fontenay-Trésigny est de de 24 285 € TTC.
ARTICLE 2 : La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, notifiée et/ou publiée par voie électronique et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 3 : La présente décision pourra faire l’objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
HÔTEL DE VILLE : 26 avenue du Général de Gaulle - 77610 FONTENAY-TRÉSIGNY Courriel : mairie@fontenay-tresigny.fr Envoyé en préfecture le 13/09/2024
Reçu en préfecture le 13/09/2024
Publié le 16 septembre 2024
ID : 077-217701929-20240913-2024 DM42-DE
ARTICLE 4 : La Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
> Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne
> Madame la Comptable publique assignataire de Coulommiers > Le service des Finances de la commune de Fontenay-Trésigny
Fait à Fontenay-Trésigny, le 13 septembre 2024.